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Compte-Rendu - CRCM 2022 11 18
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2022 11 18)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Logement,
COMPTE
RENDU
DU
Peaurepoire
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2022
Nr
à
7
mire
20
H 00
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
GAUTHIER
Franck,
Maire
-
GUERRY
Jérôme,
Adjoint
- CHIRON
Hélène,
Adjointe
- BARON
Mathieu,
Adjoint
- GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
- COUTON
Philippe,
Adjoint -
AUZANNE
Frédéric
-
CAILLET
Nadia
-
GABORIT
Delphine
-
PAVAGEAU
Anne
-
BRANGER
Elodie
-
BARAKA
Lilian
- TUPINON
Claire
- REMBAUD
David
- DEVAUD
Delphine
- BOUHINEAU
Emeline.
Procuration
: M.
TUPINON
Benoît
à Mme
TUPINON
Claire
Absent
excusé
: M.
LIBAUD
Antoine
Secrétaire
de
séance
:
M.
BARON
Mathieu
2022-57
: Reprise
de
la
gestion
du
Foyer
Rural
par
la
commune :
tarifs
de
location
des
salles
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
concernant
la
reprise
de
la
gestion
des
locations
du
Foyer
Rural
par
la
commune,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
mettre
en
place
la
tarification
suivante,
à
compter
du
2 janvier
2023 :
GRANDE
SALLE
LES
2 SALLES
Activité
PETITE
SALLE
avec
cuisine,
scène
avec
cuisine,
scène
Avec
bar
sono
et vidéoprojecteur |
sono
et vidéoprojecteur
Forfait 1 JOUR
125€
235 €
290 €
(Habitant de Beaurepaire)
Chauffage* 20€
Chauffage
40€
Chauffage* 50€
Forfait
WEEK-END
170€
320
€
395
€
(Habitant
de
Beaurepaire)
Chauffage*
30€
Chauffage*
60€
Chauffage*
75€
Forfait 1 JOUR
145€
265 €
330 €
(Habitant
hors-commune)
Chauffage”
20€
Chauffage*
40€
Chauffage”
50€
Forfait
WEEK-END
200
€
360
€
450€
(Habitant
hors-commune)
Chauffage”
30€
Chauffage*
60€
Chauffage”
75€
150
€
pour
1 jour
+
Chauffage*
50€
Associations
200
€
pour
le week-end
+
Chauffage”
75€
de
Beaurepaire
Gratuit
pour
évènement
non
lucratif
ou
réunion
1
gratuité
par
an
pour
évènement
lucratif
Vin
d'honneur
120€
Pot
«
d’au
revoir
»
60
€
*
Redevance
chauffage
obligatoire
du
1er novembre
au
31
mars
Aux
conditions
suivantes
:
- La
réservation
ne
sera
effective
qu’à
réception
du
contrat
de
location
signé,
accompagné
d’une
attestation
en
responsabilité
civile
du
loueur,
des
chèques
de
location,
d’arrhes
et de
caution
(Arrhes
à la réservation
de
50
€
/
caution
de
200
€
(non
réalisation
du
ménage,
dégradations,
casse
matériel,
...….).
- Le
chèque
de
location
ne
sera
encaissé
qu’une
fois
la
location
passée,
et le chèque
de
caution
sera remis
en
main
propre
ou
renvoyé
par
courrier
en
cas
d’état
des
lieux
de
fin
de
location
favorable.
Le
montant
des
arrhes
sera
acquis
par
la
Commune
en
cas
d'annulation
moins
de
2
mois
avant
la
date
de
l'évènement,
sauf
cas
de
force
majeure
(justificatif à l’appui). - En
cas
de
négligence
constatée
dans
le
nettoyage
de
la
salle
lors
de
l’état
des
lieux
de
fin,
fe
montant
de
la caution
de
200
€ sera
encaissé.
- En
cas
de
dégradation
des
lieux
ou
de
dommage,
perte,
vol
du
matériel,
la
Commune
pourra
facturer
le
montant
du
préjudice
au
locataire
par
l’émission
d’un
titre
de
paiement.
- Les
tarifs
établis
sont
fermes
pour
l’année
2023.
Sans
nouvelle
délibération,
ils
seront
tacitement
reconduits.
En
cas
de
hausse
une
prochaine
année,
les
nouveaux
tarifs
remplaceront
automatiquement
les
tarifs
des
réservations
en
cours
(des
chèques
complémentaires
pourront
alors
être
demandés).
2022-58: Animations jeunesse
:
mise
en
place
de
tarifs
différenciés
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
suite
à la demande
de
la CAF,
le Conseil
Municipal
décide,
par
16
voix
pour
et
1
abstention,
d’actualiser
les
tarifs
dans
le
cadre
de
la
régie
de
recettes
«activités
du
service
jeunesse
»,
en
fonction
du
quotient
familial,
à compter
du
1° janvier
2023,
comme
suit : CAF/MSA
CAF/MSA
CCTAURRES
LE
L
Quotient
Familial
<
900 |
Quotient
Familial
> 909
Activités
avec
transport
compris
Tarifs
1
4€
5 €
Activités
avec
repas
compris
Tarifs
2
6€
1€
Sortie
“de
consommations"
: laser
game,
bowling,
Tarifs
3
11€
12€
atinoire,
golf,
efc…
Sortie
"de consommations
- karting,
Tarifs
4
19€
20€
accrobranche,
trampoline park,
escape
game,
etc.
CAMPS
D’ETE
Camp
d'été:
le séjour
de
4 jours
Tarifs
1
150€
155
€
Camp
d'été: participation
de
2 jours
en
raïson
des
Tarifs
2
15€
77,50
€
dates
d'examens (conditions
de
remboursement:
maladie
sur justificatif médical
et évènement
familial
majeur
sur justificatif)
2022-59
: Acquisition
par
la
commune
du
garage
à
l’angle
des
rues
de
la
Promenade
et
de
la
Prée
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la possibilité
d'acquérir
la parcelle
sur
laquelle
se situe
un
garage,
à l’angle
des
rues
de
la
Promenade
et
de
la
Prée,
appartenant
à
la
SCI
ELDA
(parcelle
cadastrée
B
1236
-
surface
de
la parcelle
: 52
m°?).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour
et 2 abstentions,
décide
l'acquisition
de
cette
parcelle
et ce
garage
au
prix
de
15
000
€, tous
frais,
droits
et émoluments
à la
charge
de
la
commune,
sous
réserve
du
retrait
préalable
des
parties
amiantées.
2022-60
: Reconnaissance
de
servitudes
{ligne
souterraine
électrique)
sur
la parcelle
communale
ZH
11
Dans
le
cadre
de
la
création
de
la
centrale
photovoltaïque,
l’étude
notariale
BEMCT
des
Essarts
soumet
à la commune
une
convention
de
servitudes
de
passage
de
canalisation
souterraine
d’'ENEDIS
sur
la parcelle
communale
cadastrée
ZH
11,
aux
conditions
suivantes
: bande
de
3
mètres
de
large
sur
une
longueur
de
700
mètres,
pose
sur
socle
d’un
ou
plusieurs
coffrets,
élagage,
enlèvement,
abattage,
dessouchage
par
Enedis
et
si
besoin,
pose
de
bornes
de
repérage.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
accepte
ces
conditions.
2022-61
: Demande
de
«Prime
façades
»
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
concernant
le Centre
périscolaire
L'opération
« rénovation
de
façades
»
créée
en
2001,
a
pour
objectif
premier
la
valorisation
des
bâtiments
anciens.
La
CCPH
n’a
pas
souhaité
exclure
ses
communes
membres
de
cette
opération
bien
que
les
principes
de
spécialité
et
d’exclusivité
des
compétences
des
EPCI
interdisent
tout
cofinancement
par
une
commune
et l’'EPCI
auquel
elle
adhère.
La
seule
dérogation
légale
est
le
mécanisme
du
fonds
de
concours.
En
application
de
l’article
L5214-16
V
du
CGCT,
les
fonds
de
concours
ne
peuvent
être
versés
que
sur
délibérations
concordantes
du conseil
communaufaire
et
du
conseil
municipal
de
la
commune
bénéficiaire,
et
si
le
montant
total
des
fonds
de
concours
n’excède
pas
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la commune
bénéficiaire.
Elle
doit
donc
prendre
à sa charge
au
moins
la moitié
du
financement
résiduel.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
déposer
une
demande
d’aide
au
titre
de
cette
opération,
pour
des travaux
de
rénovation
du
centre
périscolaire
répondant
aux
conditions
du
règlement
de
l’opération.
Pour
cette
rénovation
le
financement
résiduel
incombant
à
la
commune
de
Beaurepaire
s’élève
à
73
772,70
€
HT.
Les
dépenses
subventionnables
au
titre
de
l'opération
« rénovation
de
façades
» s’élèvent
à 221
208,65
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
sollicite
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers,
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
10
000
€ pour
financer
les travaux
éligibles
à l’opération
« rénovation
de
façades
» sur le centre
périscolaire.
2022-62
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
2023-2026
concernant
l’acquisition
et
la
maintenance
de
défibrillateurs
La
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Herbiers,
les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
certains
de
leurs
CCAS
et
le
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
de
Beaurepaire
—
Mesnard-la-
Barotière
procèdent
à
l’acquisition
et
la
maintenance
de
défibrillateurs.
L’actuel
marché
arrivant
à
terme
au
31/12/2022,
il convient
de
le renouveler
pour
la période
2023-2026.
Après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour
et 2 abstentions,
le Conseil
Municipal :
- décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
dont
les
membres
sont
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers,
les
communes
de
Beaurepaire,
les
Epesses,
les
Herbiers,
Mesnard-la-Barotière,
Mouchamps,
Saint
Mars
la
Réorthe,
Saint
Paul
en
Pareds,
Vendrennes,
les
CCAS
des
communes
des
Herbiers,
Mouchamps,
Saint
Paul
en
Pareds,
Vendrennes,
et
le
STVU
Beaurepaire
/ Mesnard-la-Barotière
pour
l'acquisition
et
la maintenance
de
défibrillateurs, - désigne
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
comme
coordonnateur
du
groupement,
- décide
que
la « Commission
MAPA
» compétente
sera constituée
d'un
membre
de
l’Assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
membre
du
groupement
élu
en
son
sein,
élit
pour
la
représenter
au
sein
de
la
«Commission
MAPA
»
du
groupement
de
commandes:
oMembre
Titulaire
: M.
LIBAUD
Antoine
oMembre
suppléant
: M.
GAUTHIER
Franck
2022-63
: Décisions
modificatives
au
Budget
Principal
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
décisions
modificatives
au
Budget
Principal
suivantes
concernant
les
crédits
de
rémunération
du
personnel
et
l’acquisition
de
la Licence
4 du
Bar
des
Sports :
Augmentation
de
crédits
: rémunération
du
personnel
Désignation
des
articles
Crédits
supplémentaires
à voter
Article
Intitulé
des
comptes
RECCTTES
DEPENSES
6411
Personnel
titulaire
20
000
€
6413
Personnel
non
titulaire
20
000
€
73223
Fonds
Dptal
des
droits
de
mutation
40
000
€
Virement
de
crédits
: acquisition
Licence
4
2051
(DD)
: Concessions
et
droits
similaires
+5
000
€
2157
(DD)
: matériel
et outillage
- 5 000
€ Le
Maire,
Franck
Gauthier