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Compte-Rendu - CRCM 2019 06 17
Document publié le Dimanche 6 janvier 2019 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019 06 17)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Logement,
COMPTE
RENDU
DU
Deaurepair
e
CONSEIL
MUNICIPAL
PA
canne
7
DU
17
JUIN
2019
ni
pe
20
H 00
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
DENIAUD
Jean-Pierre,
Maire
-
BAULAN
Norbert,
Adjoint
-
NERRIERE
Didier,
Adjoint
-
DAGUISE
Patricia,
Ajointe
-
DAUMAS
Roland,
Adjoint
-
QUINTARD
France,
Adjointe
-
BAUDIN
Laurent
-
BAUDRY
Philippe
-
BREMAUD
Emeline
-
CHAPLEAU
Dominique
-
GIRARDEAU
Nadège
-
GOIMET
Eric
-
ORVEAU
Isabelle
-
PAYOCK-MONTHE
Jacinthe
-
POUPELIN
Evelyne
-
RIMBAUD
David
- RIVIERE
Martine.
Procuration
: Mme
COUTANT
Christelle
à M.
CHAPLEAU
Dominique
Mme
QUINTARD
France
a été
élue
secrétaire
de
séance.
27-2019
: Proposition
d’achat
de
la
« Maison
Boiziau
»,
face
à l'entrée
de
l'Eglise
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
démarches
engagées
concernant
l’acquisition
de
Phabitation
dite
« Maison
Boiziau
» située
Place
Saint
Laurent,
face
à l’entrée
de
l'Eglise.
L’habitation,
les
dépendance
et
garage
ainsi
qu’une
cour
sont
établis
sur
les
parcelles
suivantes
: B
2077
de
248
m°
(comprenant
l’habitation),
B
675
de
77
m°?
(dépendance)
et B
2632
de
33
m°
(comprenant
le
garage).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
acquisition
a
pour
but
de
permettre
d’engager
une
réflexion
sur
l’aménagement
du
centre-bourg
sans
frein
foncier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
dix
sept
voix
pour
et
une
abstention,
décide
l’acquisition
de
ces
parcelles
bâties
au
prix
négocié
avec
la
famille
de
145
000
€,
tous
frais,
droits
et
émoluments
à la charge
de
la commune.
28-2019
: Détermination
de
la
représentation
des
communes
au
sein
du
Conseil
de
Communauté
à
l’issue
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
des
Herbiers
ont
jusqu’au
31
août
2019,
année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
pour
adopter
un
éventuel
nouvel
accord
local
par
délibérations
concordantes.
A
défaut
d’accord
local,
la répartition
sera
fixée
par
arrêté
préfectoral.
Considérant
que
la répartition
actuelle
du
Conseil
Communautaire
assure
à chaque
commune
de
conserver
deux
délégués
au
minimum.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
principe
de
répartition
proposé
selon
l'accord
local
suivant
:
Communes
Nb
de
délégués
Beaurepaire
8 [&
Les E
æ
Les
Herbiers
Mesnard-la-Barotière Moucham Saint-Mars-la-Réorthe Saint-Paul-en-Pareds
2 4 2 2 2
Vendrennes TOTAL
a 3
29-2019
: Aménagement
des
abords
du
Pôle
scolaire
et
du
Foyer
Rural
: demande
de
subvention
auprès
du
Département
—
Avenant
au
Contrat
Vendée
Territoires
(clause
de
revoyure)
Le
13
juillet
2017,
le
Comité
Territorial
de
Pilotage
s’est
réuni
afin
de
valider
une
première
liste
d'opérations
financées
dans
le
cadre
du
Contrat
Vendée
Territoires
adopté
en
conseil
communautaire
le
18
octobre
2017
et signé
le
9
novembre
2017.
Puis,
le
24
mai
2019,
dans
le
cadre
de
la clause
de
revoyure,
le
Comité
Territorial
de
Pilotage
s’est
à
nouveau
réuni
pour
mettre
à jour
cette
liste
de
projets.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l’avenant
au
contrat
Vendée
Territoire
comprenant
la
liste
actualisée
des
projets,
et
prend
acte
que
la
subvention
accordée
à
Beaurepaire
concernant
l’aménagement
autour
des
écoles
sera
de
82
750
€.
30-2019
: Vente
d’un
terrain
à
bâtir
dans
l’écoquartier
« La
Clé
des
Chants
2 »
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
demandes
d’acquisitions
de
lots
dans
le
lotissement
« La
Clé
des
Chants
2
». Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- décide
la
vente
du
lot
n°
40
(ZH
241
-
529
m°)
à
M.
LEFUR
Damien
et
Mme
FLECHET
Vanessa,
au
prix
de
29
624,00
€
HT
(la
TVA
étant
calculée
sur
26
582,25
€
HT),
soit
34
940,45
€ TIC,
- décide
la
vente
du
lot
n°
38
(ZH
239
- 493
m°?)
à M.
LE
PALLEC
Jean-Louis
et
Mme
LE
JUGE
Amélie,
au
prix
de
27
608,00
€
HT
(la
TVA
étant
calculée
sur
24
773,25
€
HT),
soit
32
562,65
€
TIC,
- précise
que
les
frais
de
notaire
et
les
droits
de
mutation
sont
à la charge
des
acquéreurs.
31-2019
: Détermination
du
tarif
du
camp
d’été
2019
organisé
par
le
Service
Jeunesse
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
dans
le
cadre
de
la
régie
de
recettes
« activités
du
service jeunesse
»,
de
déterminer
le
montant
du
camp
d’été
2019,
comme
suit :
- Camp
d’été
: 145
€
le
séjour
de
4 jours
en
2019
(Conditions
de
remboursement
:
maladie
sur
justificatif
médical
et
évènement
familial
majeur
sur
justificatif) 32-2019
: Dossier
SYDEV
: remplacement
de
projecteurs
au
stade
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
du
SYDEV
du
26
avril
2019
concernant
le
changement
de
six
projecteurs
au
terrain
de
football.
Le
SyYDEV
accepte
de
prendre
en
charge
le
coût
des
travaux
à hauteur
de
20
%
(sur
un
coût
de
12
092
€),
ce
qui
implique
une
participation
de
9 674
€ de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
la
proposition
du
SYDEV.
33-2019
: Mise
en
place
du
prêt
(sous
caution)
de
la
cour
du
Pôle
associatif
«
La
Promenade
».
au
profit
des
associations
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
décision
de
prêter
la
cour
du
Pôle
associatif
« La
Promenade
» aux
associations
qui
le demandent.
A
cet
effet,
un
règlement
a été
établi
qui
stipule
principalement
:
- la
cour,
les
toilettes
et
le
préau
sont
prêtés
uniquement
aux
associations
de
Beaurepaire,
une
fois
par
an
maximum,
- lors
de
la demande
de
prêt,
une
attestation
de
responsabilité
civile
de
l’association,
ainsi
qu’un
chèque
de
caution
de
150
€
seront
demandés,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
16 voix
pour,
1 voix
contre
et
1 abstention
:
- accepte
ces
conditions
(et
celles
plus
détaillées
du
règlement
concernant
les
modalités
de
prêt:
remise
des
clés,
nettoyage,
….),
- autorise
le
Maire
à encaisser
le
chèque
de
caution
de
150
€
en
cas
de
détérioration
ou
de
nettoyage
non
réalisé
(des
toilettes
ou
de
l’espace
en
général).
34-2019
:
Reconduction
des
interventions
Musique
et
Danse
en
milieu
scolaire,
pour
l’année
scolaire
2019/2020
Les
interventions
"Musique
et
Danse
en
milieu
scolaire"
sont
depuis
l’année
scolaire
2016/2017
organisées
de
la
manière
suivante
: la
commune
est
"maître
d'ouvrage"
en
la
matière
: contrats
de
travail
et
rémunération
des
intervenants
sont
à
sa
charge,
et
le
Conseil
Départemental
organise
le
planning
des
interventions,
propose
des
intervenants.
Le
Conseil
Départemental
interroge
la
commune
pour
savoir
s'il
y
a
lieu
de
reconduire
ces
interventions
pour
l'année
scolaire
2019/2020,
dans
les
mêmes
conditions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- donne
un
accord
de
principe
concernant
la
reconduction
de
cette
opération,
au
profit
des
deux
Ecoles
de
la commune,
dans
la
limite
de
80
à 90
heures,
en
privilégiant
le recrutement
de
M.
GOUIN,
intervenant
local,
- prend
acte
que
la
rémunération
des
intervenants
est
désormais
totalement
à
la
charge
de
la
commune
(rémunération
brute
de
26,69
€
par
heure,
majorée
de
2,50
€
en
cas
de
déplacement
de
l’intervenant
à
plus
de
30
km
de
sa
résidence
familiale),
-
sollicite
l'accompagnement
maintenu
du
Conseil
Départemental
pour
l'organisation
des
interventions
(recensement
des
besoins
des
écoles,
recrutement
des
intervenants).
35-2019
: Transformation
du
poste
de
l’actuel
Secrétaire
de
Mairie
en
poste
de
D.G.S.
(Directeur
Général
des
Services)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
D.G.S.
(Directeur
Général
des
Services),
correspondant
à la strate
de
2 000
à
10
000
habitants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
D.G.S.
(Directeur
Général
des
Services),
à compter
du
1° juillet
2019,
et
prend
note
que
sera
nommé
sur
ce
poste,
à compter
du
1°” juillet
2019,
par
détachement
de
son
grade
d’attaché
territorial,
l’actuel
Secrétaire
Général. 36-2019
: Adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
relatif
aux
signalisations
verticales
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
propose
de
reconduire
le
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
de
signalisations
verticales,
qui
se
termine
fin
2019,
pour
un
an,
renouvelable
une
fois
pour
un
an.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce,
à
l’unanimité,
pour
l’adhésion
à
ce
groupement
de
commandes
(estimation
annuelle
des
besoins
pour
Beaurepaire:
entre
500
€
H.T.
et
3
500
€
HT.)
et
désigne
pour
le
représenter
auprès
de
la
Commission
MAPA
: Membre
titulaire
: M.
DAUMAS
Roland
et
Membre
suppléant :
M.
BAULAN
Norbert.
37-2019
: Adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
relatif
aux
fournitures
de
bureau
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
propose
la mise
en
place
d’un
nouveau
groupement
de
commandes
relatif aux
fournitures
de
bureau,
pour
un
an,
renouvelable
deux
fois
par
période
d’un
an.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce,
à
l’unanimité,
pour
l’adhésion
à
ce
groupement
de
commandes
(estimation
annuelle
des
besoins
pour
Beaurepaire:
entre
900
€
HT.
et
5
000
€
H.T.)
et
désigne
pour
le
représenter
auprès
de
la
Commission
MAPA
:
Membre
titulaire
:
Mme
QUINTARD
France
et
Membre
suppléant
:
Mie
RIVIERE
Martine.
Le
Maire,
Jean-Pierre
DENTAUD