Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CRCM 2024 11 15
Compte-Rendu - CRCM 2019 11 15
Compte-Rendu - CRCM 2022 11 18
Compte-Rendu - CRCM 2017 08 25
Compte-Rendu - CRCM 2021 09 10
Déliberation - CRCM 2025 12 04
Compte-Rendu - CRCM 2018 11 16
Compte-Rendu - CRCM 2025 11 06
Compte-Rendu - CRCM 2017 11 17
Déliberation - CRCM 2020 11 13
Compte-Rendu - CRCM 2015 12 11
Document publié le Lundi 12 janvier 2015 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2015 12 11)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
e,
COMPTE
RENDU
DU
Leaurepair
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE
2015
Eecanmane à
BE
20 H 00
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
DENIAUD
Jean-Pierre,
Maire
-
BAULAN
Norbert,
Adjoint
- NERRIERE
Didier,
Adjoint
-
DAUMAS
Roland,
Adjoint
-
BAUDRY
Philippe
-
BREMAUD
Emeline
-
CHAPLEAU
Dominique
-
COUTANT
Christelle
-
GOIMET
Eric
-
ORVEAU
Isabelle
-
PAYOCK-MONTHE
Jacinthe
-
POUPELIN
Evelyne
- RIMBAUD
David.
Procurations
:
Mme
DAGUISE
Patricia,
Adjointe
à M.
DAUMAS
Roland,
Adjoint
Mme
QUINTARD
France,
Adjointe
à M.
DENIAUD
Jean-Pierre,
Maire
Mme
RIVIERE
Martine
à M.
CHAPLEAU
Dominique
Mme
GIRARDEAU
Nadège
à Mme
BREMAUD
Emeline
Absent
excusé
:
M.
BAUDIN
Laurent
Mme
ORVEAU
Isabelle
a été
élue
secrétaire
de
séance.
71-2015
: Demande
d’achat,
par
un
riverain,
d’un
chemin
communal
(170
m?)
à
Bertré
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
demande
d’un
riverain,
habitant
du
village
de
Bertré,
d’acquérir
la parcelle
ZK
118
de
170
m?,
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune,
située
entre
deux
parcelles
bâties
lui
appartenant,
ainsi
qu’à
sa famille.
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
de
l’historique
de
cette
parcelle,
sur
laquelle
le Conseil
Municipal
s’est
déjà
prononcé
à deux
reprises,
à savoir
:
- cette
parcelle
antérieurement
cadastrée
C
1307
a donné
lieu
à un
document
d’arpentage
en
date
du
29
août
2000
créant
une
nouvelle
parcelle
ZK
118
de
même
surface,
- par
délibération
du
1”
septembre
2000,
le
Conseil
Municipal
décidait
de
céder
la parcelle
ZK
118
au
riverain
au
prix
de
1 franc
le m°,
- cette
cession
n’ayant
jamais
été
formalisée,
son
voisin,
en
2014,
a
demandé
à
la
commune
qu’elle
intervienne
auprès
du
riverain
pour
qu’il
retire
la
barrière
entravant
cette
parcelle,
l’empêchant
d’accéder
à
sa
parcelle
ZK
107.
Informé
de
la demande
d’achat
du
riverain,
son
voisin a
fait
part
oralement
à Monsieur
le Maire
de
sa volonté
d’acquérir
également
cette
parcelle,
- par
délibération
du
12
décembre
2014,
le
Conseil
Municipal,
par
vote
à bulletin
secret,
par
seize
voix
contre
trois
(favorables
à
la
cession
de
la
parcelle
à
l’un
ou
l’autre)
a
décidé
de
conserver
la
propriété
de
cette
parcelle
dans
le domaine
privé
communal,
aux
motifs
que
:
- le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
modifier
la
configuration
« historique
»
de
ce
village,
considérant
que
le
chemin
sépare
deux
biens
appartenant,
certes
à
la même
famille,
mais
à
deux
propriétaires
différents,
- le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
que
ce
terrain
devienne
privatif,
ce
qui
nécessiterait
de
grever
la vente
d’un
droit
de
passage
et d’un
droit
de
puisage
(un
puits
situé
sur
la parcelle
ZK
118
alimente
en
effet
la propriété
du voisin).
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l’insistance
du
riverain
d’acquérir
cette
parcelle,
l'intéressé
faisant
valoir
que
le Conseil
Municipal
a déjà
pris
cette
position
en
2000.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour
et 4 contre :
-
décide
la
cession
de
la parcelle
ZK
118
au
riverain
au
prix
de
1€
le
m°?,
soit
170
€
(par
15
voix
pour
un
prix
à
1 €
et 2 voix
pour
un
prix
à 0,50
€),
tous
frais,
droits
et émoluments
à la charge
de
l’acquéreur,
- rappelle
qu’un
droit
de
puisage
sur
une
citerne
située
sur
la parcelle
ZK
118
est
enregistré
dans
l’acte
de
propriété
du
voisin,
- demande
à
ce
que
soit
notifié
dans
l’acte
que
l’entretien
de
ce
puits
devra
être
fait
par
le voisin
et que
le riverain
devra
lui
laisser
la possibilité
d’y
accéder,
- demande
l’inscription
dans
l’acte
de
vente
d’une
servitude
de
passage
au
profit
du
voisin
lui
permettant
d’accéder
à
sa
parcelle
ZK
107
(en
cas
de
pose
d’une
barrière,
le
voisin
devra
avoir
la
possibilité
de
louvrir),
- autorise
Monsieur
le Maire
(ou
à défaut
le
1”
adjoint)
à signer
l’acte
de
vente. 72-2015
: Approbation
du
schéma
de
mutualisation
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
Le
Conseil
Municipal
valide,
à
l’unanimité,
le
schéma
de
mutualisation
présenté
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers.
Cette
mutualisation
s’inscrit
dans
une
démarche
de
répartition
des
moyens
et de
renforcement
des
synergies
communales
et
intercommunales
dans
le but
de
réorganiser
différemment
la
question
des
charges
de
personnel
et de
prévoir
les évolutions
futures
d’organisation
des
services.
Au
regard
des
réflexions
menées
avec
les
élus
et
les techniciens
de
chaque
commune,
les
actions
retenues
dans
le présent
schéma
de mutualisation
concernent
les domaines
suivants
:
Domaine
Bénéficiaires
Nature
du
lien
Collectivité
porteuse
Délai
Informatique
CCPH
+ 8
communes
Service
commun
|
CCPH
Sept.
2016
/janvier
2017
Courant
2016
(hors
Les
à
;
Herbiers)
Marchés
publics
CCPH
+8
communes
Service commun | CCPH
Courant
2077
Finances
CCPH
+ Les
Herbiers
Service
commun
|
LS
Herbiers
Courant
2017
Ressources
humaines
CCPH
+
Les
Herbiers
Service
commun
Les
Herbiers
Courant
2017
Service
juridique
CCPH
+
Les
Herbiers
Service
commun
|
Les
Herbiers
Courant
2017
Archives
CCPH
+ 8 communes
Service commun | CCPH
Courant
2017
Création
nouvel
CIAS
CCPH
+ 8
communes
établissement
CCPH
2018
public
s
Courant
2016
puis
3 ans
PLUI
Compétence
CCPH
H+8
S
CP
communes
communautaire
de procédure
Voiries
(transfert
partiel
de
compétence)
CCPH
+ 8 communes
Service
commun |
CCPH
2076/2077
Quand
le
service
commun
concerne
toutes
les
communes
de
la
Communauté
de
communes
ainsi
que
PEPCI,
ce
service
commun
sera
porté
par
l’EPCI.
En
revanche,
quand
le
service
commun
ne
concerne
que
l’EPCI
et
la
ville
des
Herbiers,
il sera
porté
par
la
ville
des
Herbiers.
Néanmoins,
les
autres
communes
pourront
profiter
de
l’expertise
du
service
commun
porté
par
la ville
des
Herbiers
en
matière
de
finances,
de
ressources
humaines
et
de
compétences
juridiques.
73-2015
: Pôle
d’activités
«
La
Promenade
» :
location
d’un
local
à
une
entreprise
en
informatique
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
locaux
précédemment
occupés
par
la
société
"Fiducial"
par
crédit-bail,
situés
39
rue
de
la Promenade,
repris
par
la commune
en
date
du
1”
août
2009
suite
à la
résiliation
dudit
crédit-bail,
ont
pour
partie
été
transformés
en
Ecole
Publique
et pour
partie
laissés
vacants
en
vue
d'y
accueillir
des
entreprises
du
secteur
tertiaire
(locaux
dénommés
"Pôle
d'activité
la Promenade").
Il
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
M.
VINET
Brice
de
Beaurepaire,
qui
souhaite
occuper
des
locaux
pour
y développer
son
activité
en
informatique.
x
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
de
louer
un
bureau
de
9,63
m°
à
M.
VINET
Brice
à compter
du
1° janvier
2016,
pour
un
loyer
mensuel
de
87,06
€ H.T.
(bail
professionnel
de
six
ans)
+
charges
liées
à la location
de
ces
locaux
(1,70
€ H.T./m?/mois
révisables).
74-2015
: Conventions
avec
le
Conseil
Départemental
relatives
à
l’implantation
d’abribus
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’abribus
de
la
Souchais,
loué
par
le
Conseil
Départemental
auprès
d’un
prestataire,
va
être
changé
par
un
autre,
acquis
par
le
Conseil
Départemental
auprès
d’un
autre
prestataire.
Il
présente
le
projet
de
convention
proposé
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
concernant
les
obligations
de
la Commune
et du
Département
dans
l’installation
de
l’abribus
situé
au
giratoire
de
la Souchais
(R.D.
23).
Monsieur
le
Maire
présente
également
le
projet
de
convention
concernant
deux
autres
abribus
(rue
de
la
Promenade
et
Parking
des
Ecoles),
acquis
antérieurement
par
le
Conseil
Départemental
auprès
du
même
prestataire.
Ces
projets
prévoient
notamment
que :
- le
Département
prend
à sa
charge
l’installation
de
l’abribus
et
se
réserve
l’utilisation
du
caisson
double
face
en
vue
de
campagnes
d’affichage,
- le Département
maintiendra
les
abris
voyageurs
en
bon
état,
- la Commune
met
gratuitement
à la disposition
du
Département
le terrain
nécessaire, - la Commune
prend
à sa
charge
la réalisation
de
la
plate-forme,
le
nettoyage
des
sols,
les
raccordements
et
consommations
électriques,
l’eau
nécessaire
au
nettoyage,
(étant
bien
précisé
par
mail
du
7
décembre
2015
émanant
des
services
du
Conseil
Départemental
que
« s’agissant
de
changements
suite
à
des
décisions
du
Conseil
Départemental,
la
reprise
des
revêtements
ou
plateformes
est
intégrée
dans
la
prestation
confiée
au
prestataire.
Concernant
l’éclairage,
ceux-ci
étant
éclairés,
il
n’est
procédé
qu’à
leur
déconnexion
et
reconnexion
au
réseau
au
moment
du
changement
»).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
ces
conventions
conclues
jusqu’au
31/12/2018
(elles
seront
renouvelées
tacitement
jusqu’à
douze
ans
— résiliation
possible
par
les
deux
parties
sous
préavis
de
3 mois)
et autorise
Monsieur
le Maire
à les
signer.
75-2015
: Encaissement
d’une
indemnité
de
sinistre
Le
2 juillet
2015,
la
porte
du
fourgon
a
été
abimée
suite
à
une
chute
de
matériaux.
Le
montant
de
la
réparation
s'est élevé
à 2
142,88
€ T.T.C.
Suite
à la déclaration
de
sinistre
faite
à la SMACL,
assureur
de
la commune,
celle-ci
vient
de
recevoir
une
indemnité
de
1942,88
€.
Constatant
que
cette
indemnisation
(prenant
en
compte
une
franchise
contractuelle
de
200
€)
correspond
aux
dommages
subis,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
l’accepte.
76-2015
: Vente
d’un
terrain
à
bâtir
dans
le
lotissement
«
La
Clé
des
Chants
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
d’acquisition
du
lot
n°5
dans
le
lotissement
« La
Clé
des
Chants
»
émanant
de
M.
et Mme
COUEDEL
Michel
et
Marie-Josèphe,
de
Beaurepaire,
lesquels
demandent
à acquérir
le lot n°
5
d’une
superficie
de
490
m?
(ZH
189).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
26 juillet
2013,
la base
H.T.
non
assujettie
à la T.V.A.
s’élève
à 5,75
€ H.T./m°£.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
la
vente
du
lot
n°
5
à
M.
et
Mme
COUEDEL
Michel
et
Marie-Josèphe,
au
prix
de
24
696
€
H.T.
(la
T.V.A.
étant
calculée
sur
21
878,50
€
HT.)
soit 29
071,70
€ T.T.C.
Le
Maire,
Jean-Pierre
DENIAUD