Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM 2019 11 15
Compte-Rendu - CRCM 2015 12 11
Compte-Rendu - CRCM 2020 10 15
Compte-Rendu - CRCM 2022 11 18
Déliberation - CRCM 2024 01 26
Compte-Rendu - CRCM 2024 06 20
Compte-Rendu - CRCM 2023 08 31
Déliberation - CRCM 2025 05 15
Déliberation - CRCM 09 09 2021
Procès Verbal - 2024 11 04 PV
Déliberation - CRCM 2024 11 15
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2024 11 15)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
COMPTE
RENDU
DU
+
LE
eaurepa®
CONSEIL
MUNICIPAL
re
vi
DU
15
NOVEMBRE
2024
Ncermane
à 6827
vue
à Fier
20
H
00
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
GAUTHIER
Franck,
Maire
- GUERRY
Jérôme,
Adjoint
-
CHIRON
Hélène,
Adjointe
-
GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
-
COUTON
Philippe,
Adjoint
-
AUZANNE
Frédéric
-
GABORIT
Delphine
- PAVAGEAU
Anne
- CAILLET
Nadia
- BARAKA
Lilian
- LIBAUD
Antoine
- TUPINON
Benoît
- TUPINON
Claire.
Procurations
:
M.
RIMBAUD
David
à M.
GAUTHIER
Franck,
Maire
M.
BARON
Mathieu,
Adjoint
à Mme
GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
Absente
excusée
:
Mme
BOUHINEAU
Emeline
Secrétaire
de
séance
:
Mme
PAVAGEAU
Anne
2024-55
: Avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
du
lotissement
« Les
Douves
»
: détermination
du
forfait
définitif de rémunération de la tranche optionnelle — phase 1
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa délibération
n°
2022-47
attribuant
le marché
de maîtrise
d'œuvre
relatif au
quartier
d’habitations
« Les
Douves
» au
groupement
représenté
par
la société
Olivier
DUGAST
—
Architecte.
Comme
prévu
au
C.C.A.P.
il convient
de
déterminer
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
la tranche
optionnelle
—
phase
1,
étant
donné
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
déterminé
dans
l’avant-projet
définitif
(A.P.D.)
est
arrêté
à la somme
de
500
000
€
H.T.
Le
forfait
définitif de
rémunération
est
donc
porté
à 45
500
€
HT.
suivant
la formule
suivante
: 500
000
€ x 9,10
%
= 45
500
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
cette
révision
du
forfait
définitif de
rémunération
de
la tranche
optionnelle
— phase
1, et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
correspondant.
2024-56:
Protection
sociale
complémentaire
—
Conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
Dans
le
souci
d’assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1° janvier
2025,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
23
février
2024,
après
avis
du
CST
du
12
février
2024
a
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
La
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il
convient
de
choisir
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et Invalidité
à hauteur
de
90
%
ou
95
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
RI),
et
de
définir
la participation
en
tant
qu’employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
la cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
retenu.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
décide,
par
12 voix
pour
et 3 abstentions
:
e
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif à adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la commune
de
Beaurepaire
;
.
de
souscrire
la garantie
de
base
à adhésion
obligatoire
à hauteur
de
95
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d’Invalidité
à effet
du
1° janvier
2025
;
e
de
participer
financièrement
à
la cotisation
des
agents
à hauteur
de
50
%
de
la cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
(incapacité
et invalidité).
2024-57
: Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
- Habilitation
au
CDGSS
Le
Maire
expose
:
>
L'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à sa charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant le statut
de
ses
agents
;
>
Que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
la Vendée
peut
souscrire
un
tel
contrat pour
son
compte
en
mutualisant
les risques
;
>
Que
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vendée,
il est proposé
de
participer
à la procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la commande
publique. Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vendée
est
habilité
à souscrire
pour
le compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
>
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
AFFILIES
À
LA
CNRACL
: Décès,
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS),
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
où
d'accident
non
professionnel
>
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
À
LA
CNRACL
OU
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC
: Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles,
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et de
paternité,
de maladie
ou d'accident
non
professionnel.
Ces
contrats
présenteront
une
durée
de 4 ans,
à effet
du
1° janvier
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
habilitation
au
Centre
de
Gestion
agissant
pour
le
compte
de
la
collectivité,
afin
de
lancer
une
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
passation
d’un
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel.
El précise
que,
si au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
La
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à notre
collectivité,
la possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l’adhésion
au
contrat.
2024-58
: Dossier
SyYDEV
: avenant
à l'effacement
de
réseau
de
la rue
de
la Prée
(côte
rue
de
la Promenade)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
du
8 décembre
2023
par
laquelle
celui-ci
a
autorisé
la
signature
de
la
convention
du
SyDEV
d’effacement
de
réseau
et
d’éclairage
public
rue
de
la
Prée
et au
départ
de
la rue
de
la Promenade,
pour
un
montant
global
de
65
646
€.
Il présente
au
Conseil
Municipal
un
avenant
à cette
convention
concernant
un
complément
d’effacement
coté
Rue
de
la Promenade,
pour
un
montant
de
19
499
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
cette
proposition
du
SyDEV.
2024-59
: Place
Saint
Laurent
- travaux
temporairement
interdits
suite
à la
réfection
de
la voirie
Le
Conseil
Municipal,
souhaitant
conserver
dans
un
bon
état
la
voirie
de
la
Place
Saint
Laurent
qui
sera
refaite
en
2025,
suite
aux
travaux
d’aménagement
de
la
Place,
et
considérant
l'information
qui
a été
faite
àtous
les
riverains,
décide,
à
l’unanimité,
que
ne
seront
pas
autorisés
les
travaux
nécessitant
une
réfection
de
la
voirie
avant
que
celle-ci
n'ait atteint
cinq
ans
d'âge.
A
l'issue
des
5
ans,
tous
travaux
réalisés
devront
obligatoirement
occasionner
une
remise
en
état
de
la voirie
à l’identique. 2024-60
: Approbation
du
Plan
Local
Unique
Santé
Social
(PLUSS)
En
2021,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
(CCPH)
et ses
8 communes,
le
CIAS
du
Pays
des
Herbiers,
l’ Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
des
Pays
de
la Loire
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
Vendée
se
sont
engagés
dans
une
démarche
territoriale
de
coordination
des
politiques
publiques
de
santé,
de
social
et
de
famille,
en
élaborant
un
Plan
Local
Unique
Santé
Social
(PLUSS),
mutualisation
du
Contrat
Local
de
Santé
et de
la Convention
Territoriale
Globale.
Ce
contrat,
prévu
initialement
sur
3
années,
et
prolongé
d’une
année
supplémentaire
a
permis
la mise
en
place
de
projets
structurants
:
e
Pour
la santé
et le social
: la création
des
partenariats,
l’accompagnement
à l’installation
des
professionnels
de
santé,
le
développement
de
projets
architecturaux
(pôles
santé,
logement
des
internes),
l'élaboration
de
supports
stratégiques
(Analyse
des
Besoins
Sociaux,
projet
gérontologique,
Contrat
Local
contre
les
Violences
Sexuelles
et
Sexistes).
+ Pour
la
famille:
la
mise
en
place
du
Lieu
d’Accueil
Enfant-Parent
« Les
jeunes
Pousses
»,
l'animation
d’un
Réseau
Enfance
Jeunesse
ayant
vocation
à mener
des
projets
communs,
des
actions
de
prévention
envers
les
publics
cibles
ou professionnels
en matière
d’alimentation,
mobilité,
numérique,
etc.
Fort
de
l’impact
positif
de
ce
premier
contrat,
les
élus
ont
souhaité
renouveler
le
PLUSS.
Le
diagnostic
et
l'élaboration
du
nouveau
programme
d’actions
ont
été
réalisés
durant
l’année
2024.
32
fiches-actions
ont
été
élaborées
et
seront
mises
en
œuvre
par
des
acteurs
publics
ou
privés
durant
les
5
ans
du
contrat,
conçu
pour
la
période
du
1‘ janvier
2025
au
31
décembre
2029.
Il est proposé
d’approuver
le plan
d’actions
suivant
:
AXE
1 : ACCÈS
AUX
SOINS
AXE
2
: PARCOURS
DE
VIE
AXE
3
: ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
ET
ACCÈS
AUX
SERVICES
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
6 voix
pour,
5 contre
et 4 abstentions,
approuve
le Plan
Local
Unique
Santé
Social
2025-2029
et son plan
d’actions
tels qu’exposés
ci-dessus
et l’ajout de l’action
25
— “Mieux
prévenir
les troubles
cognitifs
en EHPAD”
au
schéma
de
gérontologie.
Cette
dernière
action
a pour
objectif de
créer
une
unité
spécialisée
dans
la prise
en
soin
des
personnes
présentant
des
troubles
cognitifs,
sur
FEHPAD
des
Hirondelies
de
Beaurepaire
- Mesnard
la Barotière.
2024-61
: Gestion
du
futur
Bar
en
cours
de
construction:
mise
en
place
d’un
bail
commercial
et
cession
de
matériels
et de
la licence
IV
(assortie
d’un
droit
de
préférence
au
profit
de
la commune
en
cas
de
revente)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
construction
du
Bar
en
cours,
situé
Place
St
Laurent,
pour
lequel
un
futur
exploitant
a
été
sélectionné
par
la
commune,
en
la
personne
de
Mme
BELAUD
Lise.
Cette
démarche
de
construction
fait
suite
à
la
fermeture
du
précédent
Bar,
par
liquidation
judiciaire.
Les
biens
mobiliers,
ainsi
que
la
Licence
IV
du
précédent
Bar
ont
été
acquis
par
la
commune
par
délibération
2022-54
du
13
octobre
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
mettre
en
place
pour
permettre
l’exploitation
du
bien
par
Mme
BELAUD
Lise
:
-
un
bail
commercial
pour
un
montant
de
10
740
€
HT
annuel
avec
la
taxe
foncière
à
la
charge
du
cessionnaire.
Ce
bail
aura
une
durée
de
9 ans
et
le loyer
sera
révisable
tous
Les
ans,
en
fonction
de
l'indice
des
loyers
commerciaux
(le trimestre
de
référence
étant
celui
précédent
la signature
du
bail).
Ce
bail
autorise
une
activité
principale
de
bar,
de
tabac
et de
presse
et en
complément
une
offre
de
services
et
de
snacking.
Ces
prestations
devront
rester
accessoires
à
l'activité
principale
de
bar-tabac.
Il
est
expressément
convenu
que
le
local
ne
pourra
en
aucun
cas
être
transformé
en
restaurant,
ni
orienter
son
activité
principale
vers
la
restauration
ou
toute
autre
forme
de
commerce.
La
commune
se
réserve
le
droit
de
refuser
l’ajout
de
toute
nouvelle
activité
incompatible
avec
cet objectif.
Le
bail
prévoira
également
les
mentions
nécessaires
concernant
le
respect
des
normes
d’hygiène
en rapport
avec
l’activité
snacking,
Pobligation
d’entretien
des
locaux
quotidiennement
(y
compris
les
espaces
extérieurs
utilisés
à
savoir
la terrasse),
le respect
des
horaires
d’ouverture
autorisés
par
la règlementation
locale
pour
l’activité
de
bar-tabac,
ainsi
que
de
tout
règlement
spécifique
en
matière
d’horaires
de
fermeture
et
de
volume
sonore,
le
respect
du
voisinage
en
prenant
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
limiter
les
nuisances
sonores,
notamment
en
ce
qui
concerne
la diffusion
de
musique à
l’intérieur
et à l’extérieur
du
local.
Toute
activité
de
sonorisation
extérieure
devra
être
strictement
limitée
aux
horaires
et
conditions
définis
par
la réglementation
ou
par
accord
préalable
avec
la mairie.
En
cas
de
manquements
répétés
aux
présentes
dispositions,
le
Maire
se
réserve
le
droit
de
prendre
les
mesures
appropriées
pour
faire
respecter
ces
obligations.
-
Ja
cession
de
la
Licence
IV
pour
un
montant
de
7
500
€
et
du
mobilier
pour
un
montant
de
8 500
€,
assorti
d’un
droit
de
préférence
en
cas
de
revente
au
profit
de
la commune.
Ce
droit
de
préférence
aura
une
durée
de
30
ans
à
compter
de
la
signature
de
l’acte
de
cession.
Il
permettra
à
la
commune
de
redevenir
propriétaire
de
la
Licence
IV
aux
mêmes
conditions,
charges,
modalités
et prix
que
ceux
auxquels
le cessionnaire
aura
traité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
accepte
les
conditions
précitées
concernant
la
mise
en
place
d’un
bail
commercial
pour
un
montant
de
10
740
€
HT
annuel
avec
la taxe
foncière
à la charge
du
cessionnaire,
et
la cession
de
la
Licence
IV
pour
un montant
de
7
500
€
et du
mobilier
pour
un
montant
de
8
500
€,
assorti
d’un
droit
de
préférence
en
cas
de
revente
au
profit
de
la
commune,
-
précise
que
les
frais
d’acte,
droits
et
émoluments
seront
à
la
charge
du
cessionnaire,
à
savoir
Mme
BELAUD
Lise,
-
charge
le
Notaire,
Maître
LARDIERE
Ludovic,
Office
Notarial
du
Bocage
à
Mouchamps,
d’étblir
les
actes
de
bail
et de
cession,
-
autorise
M.
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
à signer
les actes,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Le
Maire,
Franck
Gauthier