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Déliberation - D2024 81 Demande de subvention vehicule bibliotheque
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 81 Demande de subvention vehicule bibliotheque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240502-D2024-81-BF
Date de télétransmission : 06/05/2024
Date de réception préfecture : 06/05/2024
Date de mise en ligne : le 6 mai 2024
D2024-81
VILLE DU PECQ
DECISION
7.5 SUBVENTIONS
Objet : Demande de subvention pour l'acquisition d'un véhicule pour le réseau des
bibliothèques
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22 et
L.2122-17,
Vu la délibération n° 22 - 2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à demander à tout organisme financeur - public ou privé - l'attribution de subventions tant en fonctionnement qu'en investissement,
Vu le projet de la ville de doter son réseau de trois bibliothèques d'un véhicule de service pour assurer le transport des agents et le transit des documents et matériels su r le
territoire,
Considérant que la ville du Pecq a la possibilité de bénéficier de subventions au titre de l'aménagement pour permettre un meilleur rayonnement des médiathèques sur le
territoire national.
DECIDE
De solliciter le Ministère de la Culture pour l'obtention d'une subvention au titre de la dotation générale de décentralisation pour le concours particulier « Acquisi ti on et équipement de véhicules» visant l'acquisition de véhicule au titre de l' année 2024, à hauteur de 80 % des dépenses, soit une subvention s'élevant à 15 992 €.
D'approuver l'opération et son plan de financement.
De s'engager à financer la part qui ne sera pas obtenue au titre des subventions, Indiquer que l es membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors
de la prochaine séance.
Le Pecq, le 02/05/2024
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.:0130612121
Po ur le Maire,
r empêchement