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Procès Verbal - PV du 08 avril signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08 avril signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
| PROCÉS
- VERBAL
MIREPOIX y
à visage
des couverts
(EU
[ D 'TBU rt
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
08
AVRIL
2026
À
18H30,
salle
du
conseil
municipal
de
la
Mairie
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h30
et
procède
à
l'appel
des
membres
du
conseil
municipal :
Présents
(21) :
DILLON
Valérie,
ALIBERT
Pierre,
ROUCH
EYCHENNE
Mylène,
DARIO
Cédric,
VIVANCOS
Nelly,
VALETTE
Vincent,
LOPEZ
Sabine,
BENALI
Nourredine,
QUILLIEN
Nicole,
FITE
Christian,
FOUBERT
Philippe,
SALBY
Marina,
CAUBET
Sébastien,
MONFERRAN
Sébastien,
ORTIZ
THALAMAS
Jeanne-Marie,
MONTAGNE
Médéric,
CAUX
Xavier,
ALEXANDRE
Maria,
GIROUSSE
Laurent,
CHARRASSE
Evelyne,
COUTHIER
Dominique
Excusés
avec
_ procuration
(2)
BARBIER
Nathalie
(procuration
ALIBERT
Pierre),
VILLARD
Patricia
{procuration
LOPEZ
Sabine)
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Nicole
QUILLIEN,
comme
secrétaire
de
séance.
Adopté
à
l'unanimité
Le
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
du
samedi
28
mars
2026
est
présenté
par
Madame
le
Maire. Adopté
à
l'unanimité
Madame
le
Maire
passe
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
:
1.
Fixation
des
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
déléqués
Le
conseil
municipal
doit
fixer
les
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et,
le
cas
échéant,
des
conseillers
municipaux
délégués,
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
indemnités
sont
déterminées
par
référence
à
un
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
dans
la
limite
de
plafonds
fixés
selon
la
population
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
définit
librement
les
taux
applicables,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
giobale.
Le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
sera
annexé
à
la
délibération.
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
Brut
Terminal
de
la
Fonction
Pub!
2026
=
4
€
Indemnité
de
fonction
Fonction
Nom
et
Prénom
Taux
d'indemnité
Brut
mensuel
DILLON
Valérie
1
Pierre
ROUCH
EYCHENNE
DARIO
Cédric
ANCOS
Nel
ALETTE
Vincent
LOPEZ
Sabine
BARBIER
Nathalie
FOUBERT
ET
Sébastien Patricia
MONFERRAN
Sébastien
ORTIZ
THALAMAS
Jeanne-Marie
MONTAGNE
Médéric
om em Len Len Len ln Len Len [em Lam Em Een Le Le m
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer.
1/11 Interventions : Maria
ALEXANDRE
demande
que
la
différence
avec
le
montant
du
mandat
précédent
soit
expliquée. Valérie
DILLON
indique
que
la
différence
représente
le coût
d'un
adjoint
en
plus
et
que
les
indemnités
des
conseillers
municipaux
délégués
et
conseillers
municipaux
ont
été
enlevés
de
l'enveloppe
du
Maire. 5
votes
contre
:
Xavier
CAUX,
Maria
ALEXANDRE,
Laurent
GIROUSSE,
Evelyne
CHARRASSE
et
Dominique
COUTHIER
Adopté
à
ta
majorité
2.
Majoration
des
indemnités
de
fonction
au
titre
du
classement
de
la
commune
en
station
de
tourisme
Le
classement
de
la
commune
en
station
de
tourisme
permet
au
conseil
municipal
de
majorer
les
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués,
dans
la
limite
des
plafonds
légaux.
Cette
majoration
est
décidée
par
délibération
distincte
et
s'ajoute
aux
indemnités
fixées
précédemment. Le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
majorées
sera
annexé
à
la
délibération.
INDEMN
DES
Indemnité
de
fonction
Majoration
Enveloppe
totale
Brut
mensuel
Station
de
tourisme
Brut
mensuel
Fonction
Nom
et
Prénom
Taux
d'indemnité
27 27 27 27 27 27 27, 27
AGNE
Médéric
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
majoration.
5
votes
contre
:
Xavier
CAUX,
Maria
ALEXANDRE,
Laurent
GIROUSSE,
Evelyne
CHARRASSE
et
Dominique
COUTHIER
Adopté
à
la
majorité
3.
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
certaines
de
ses
compétences
pour
faciliter
la
gestion
quotidienne
de
la
commune,
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
délégations
permettent
au
maire
d'agir
au
nom
du
conseil
dans
des
domaines
précis
[gestion
courante,
marchés,
décisions
administratives),
dans
les
limites
fixées
par
la
délibération.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'attribution
de
ces
délégations.
Madame
le Maire
propose
que
le vote
soit
effectué
à
la
fin
de
la
lecture
des
31
délégations.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2/11 2°
De
fixer,
dans
les
limites
d'un
montant
de
200€
par
droit
Unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
Utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
=>
Proposition
de
ne
pas
accorder
cette
délégation
car
il est
préférable
que
les
emprunts
soient
étudiés
en
amont
par
la
Commission
des
Finances
ef
soumis
ensuite
au
vote
du
Conseil
Municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénafion
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes ;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement :
=>
Proposition
de
ne
pas
accorder
cette
délégation
caril
est
préférable
d'en
débattre
en
Conseil
Municipal. 14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;:
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
aux
articies
L. 211-2
à
L. 211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
:
=>
Proposition
de
ne
pas
accorder
cette
délégation
car
il est
préférable
que
les
droits
de
préemption
soient
étudiés
en
amont
et
soumis
ensuite
au
vote
du
Conseil
Municipal.
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
toutes
procédures
jusqu'en
appel,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
1 000
€
par
sinistre :
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
3/11 19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
=>
Proposition
de
ne
pas
accorder
cette
délégation
car
il est
préférable
que
les
lignes
de
trésoreries
soient
étudiées
en
amont
par
la
Commission
des
Finances
et
soumis
ensuite
au
vote
du
Conseil
Municipal.
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
=>
Proposition
de
ne
pas
accorder
cette
délégation
car
il est
préférable
que
les
droits
de
préemption
soient
étudiés
en
amont
et
soumis
ensuite
au
vote
du
Conseil
Municipal.
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
=>
Proposition
de
ne
pas
accorder
cette
délégation
car
il est
préférable
que
les
droits
de
priorité
soient
étudiés
en
amont
et
soumis
ensuite
au
vote
du
Conseil
Municipal.
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
et de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code :
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
:
=>
Proposition
de
ne
pas
accorder
cette
délégation
car
la
commune
n'est
pas
située
dans
une
zone
de
montagne.
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
pour
des
opérations
ayant
fait
l'objet
d'une
décision
préalable
de
l'assemblée
délibérante
ou
portant
sur
des
objets
précis
et
spécifiés
tels
que
par
exemple,
l'achat
de
biens
mobiliers
pour
les
services
municipaux.
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
uniquement
pour
les
opérations
inscrites
au
budget
et
pour
lesquelles
le
Conseil
Municipal
aura
approuvé
les
études
d'avant-projet
définitif
du
maître
d'œuvre,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
:
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
Le
point
n°28
(droit
de
la
commune
au
nom
des
occupants
selon
l'article
10
de
la
loi
du
31
décembre
1975)
ne
peut
plus
être
mis
en
œuvre
comme
tel,
depuis
la
décision
du
Conseil
constitutionnel
du
9 janvier
2018.
Le
Conseil
constitutionnel
a
jugé
inconstitutionnelle
la
partie
de
l'article
10
qui
donnait
un
droit
de
préemption
ou
d'action
à
la
commune
pour
protéger
les
occupants.
Donc,
une
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
portant
sur
ce
point
ne
peut
plus
être
adoptée
ni
exercée.
=>
Proposition
de
ne
pas
déléguer
au
Maire
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
an 30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
pour
certaines
catégories
de
créances :
Occupation
domaine
publie,
fourrière,
factures
des
services
municipaux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
500€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Le
maire
rend
compte
annuellement
au
conseil
municipal
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Pour
les
31
délégations :
Adoptées
à
l'unanimité
4.
Désignation
des
membres
au
Centre
Communal
d'Actions
Sociales
(CCAS)
te
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
communal
avec
une
personnalité
juridique
distincte,
c'est-à-dire
un
budget,
des
biens
et
du
personnel
propres.
il est
administré
par
un
Conseil
d'Administration
présidé
par
le
Maire
(président
de
droit).
Le
CCAS
est
composé
de
4 membres
élus,
et
4
membres
représentant
des
associations
au
minimum,
et
8
au
maximum
par
collège,
soit
16
membres
en
plus
du
Président.
4
à
8
associations
devront
être
désignées.
Le
conseil
municipal
doit
élire
7
élus
comme
membres
du
CCAS
de
la
commune
en
respectant
le
pluralisme
politique
du
conseil
municipal.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
des
membres
du
CCAS
parmi
ses
conseillers.
L'élection
a
lieu
à
scrutin
secret.
Une
seule
liste
de
candidats
(outre
le
Maire,
membre
de
droit}
se
présente.
La
minorité
ne
propose
pas
de
candidat.
La
liste
est
composée
de
: Mme
Nicole
QUILLIEN,
Mme
Patricia
VILLARD,
M.
BENALI
Nourredine,
Mme
Nathalie
BARBIER,
Mme
Nelly
VIVANCOS,
Pierre
ALIBERT,
Philippe
FOUBERT
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
résultat
du
vote
qui
s'est
déroulé
à
main
levée
après
avoir
recueilli
l'avis
favorable
des
21
conseillers
municipaux
présents :
Nombre
de
votants
: 23
Nombre
d'abstentions
et/ou
de
suffrages
déclarés
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
Les
candidats
obtiennent
23
voix
Adopté
à
l'unanimité
5.
Élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
(CAO)
La
commission
d'appel
d'offres
est
composée
du
Maire
et
de
membres
élus
parmi
les
conseillers
municipaux. L'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
se
fait
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
conformément
à
la
réglementation,
afin
de
respecter
le
pluralisme
politique
du
conseil
municipal.
Le
présent
vote
a
pour
objet
de
constituer
la
commission
pour
la
durée
du
mandat
municipal.
Les
membres
participent
à
l'examen
des
dossiers
de
marchés
publics
et
à
la
formulation
d'avis
sur
l'attribution
des
contrats.
Madame
le
Maire
présente
une
liste
de
candidats.
La
minorité
ne
propose
pas
de
candidat
s/11 Sont
candidats
en
plus
du
Maire :
Membres
titulaires
:
e
Sabine
LOPEZ
e
Patricia
VILLARD
°e
_Phiippe
FOUBERT
Membres
suppléants :
e
Sébastien
CAUBET
e
Vincent
VALETTE
e
Nourredine
BENAÏI
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
résultat
du
vote
qui
s'est
déroulé
à
main
levée
après
avoir
recueilli
l'avis
favorable
des
21
conseillers
municipaux
présents :
Nombre
de
votants
: 23
Nombre
d'abstentions
et/ou
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
Les
candidats
obtiennent
23
voix
au
ler
tour
de
scrutin
et
sont
donc
élus.
Adopté
à
l'unanimité
6.
Désignation
des
déléqués
au
Conseil
Municipal
Enfants
Le
conseil
municipal
doit
désigner
3
élus
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME).
Ces
délégués
ont
pour
rêle
d'accompagner
les
enfants,
de
faire
le
lien
avec
le
conseil
municipal
et
de
suivre
les
projets
du
CME.
=
>Proposition
: Piere
ALIBERT,
Nathalie
BARBIER,
Jeanne-Marie
ORTIZ
THALAMAS
Adopté
à
l'unanimité
7.
Désignation
du
déléqué
à
la
Commission
de
Suivi
de
Site
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
de
Berbiac
:
Le
conseil
municipal
doit
désigner
un
élu
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Commission
de
Suivi
de
Site
(CSS)
du
site
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
de
Berbiac.
Ce
délégué
participe
aux
réunions,
suit
l'exploitation
du
site
et
relaie
les
informations
auprès
du
conseil
municipal.
= >Proposition
: Cédric
DARIO
Adopté
à
l'unanimité
8.
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Le
conseil
municipal
doit
désigner
un
élu
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Ces
représentants
participent
à
l'évaluation
des
charges
transférées
entre
la
commune
et
l'intercommunalité. =
>Proposition
: Sabine
LOPEZ
Adopté
à
l'unanimité
9.
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
auprès
du
Pays
des
Pyrénées
Cathares
Le
conseil
municipal
doit
désigner
un
élu
titulaire
et
un
élu
suppléant
pour
représenter
la
commune
auprès
du
Pays
des
Pyrénées
Cathares.
e/11 Ces
représentants
participent
aux
échanges
et
actions
de
coopération
territoriale
menées
à
l'échelle
du
Pays
des
Pyrénées
Caïhares.
=
>Proposition
: Titulaire
: Marine
SALBY
/ Suppléant
: Sébastien
MONFERRAN
Adopté
à
l'unanimité
10.Désignation
du
"Correspondant
Sécurité
Routière"
Le
conseil
municipal
doit
désigner
un
élu
« correspondant
sécurité
routière
».
Ce
référent
relaie
les
actions
de
prévention,
sensibilise
aux
enjeux
de
sécurité
routière
et
fait
le
lien
avec
les
services
de
l'État
et
les
partenaires.
=
>
Proposition
: Sébastien
CAUBET
Adopté
à
l'unanimité
11.Désignation
des
déléqués
au
Conseil
d'Administration
du
Comité
de
jumelage
Le
conseil
municipal
doit
désigner
3
élus
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Comité
de
jumelage.
Ces
délégués
participent
aux
actions
de
coopération
et
aux
échanges
avec
la
commune
de
Palafrugell. =
>
Proposition
de
Nelly
VIVANCOS,
Sabine
LOPEZ,
Patricia
VILLARD
Adopté
à
l'unanimité
12.Désignation
des
déléqués
au
Conseil
d'Administration
de
la
Résidence
Louise
de
Roquelaure
Le
conseil
municipal
doit
désigner
plusieurs
élus
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Résidence
Louise
de
Roquelaure.
Madame
le
Maire
en
est
la
Présidente
de
droit
et
il faut
désigner
2
titulaires.
Ces
délégués
participent
aux
décisions
relatives
au
fonctionnement
et
à
la
gestion
de
l'établissement. =
>
Proposition
: Nelly
VIVANCOS,
Patricia
VILLARD
Adopté
à
l'unanimité
13.Désignation
des
déléqués
au
Conseil
d'Administration
de
l'Office
du
Tourisme
Le
conseil
municipal
doit
désigner
4
élus
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Office
de
Tourisme.
Ces
délégués
participent
à
la
définition
et
au
suivi
de
la
politique
touristique
du
territoire.
=
>
Proposition
: Mylène
ROUCH
EYCHENNE,
Nourredine
BENALI,
Sébastien
MONFERRAN,
Médéric
MONTAGNE Adopté
à
l'unanimité
14.Désignation
des
déléqués
au
Syndicat
Départemental
des
Collectivités
Electrifiées
de
l'Ariège
{SDO9) Le
conseil
municipal
doit
désigner
2
élus
titulaires
et
2
élus
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Départemental
des
Collectivités
Électrifiées
de
l'Ariège
(SDO9).
Ces
délégués
participent
aux
décisions
concernant
la
gestion
et
le
développement
des
réseaux
électriques
sur
le
territoire.
=
>
Proposition
titulaires
: Nicole
QUILLIEN,
Christian
FITE
et
suppléants
: Vincent
VALETTE,
Nourredine
BENALI Adopté
à
l'unanimité
15.Désignation
des
déléqués
au
Comité
territorial
du
Syndicat
Mixte
Départemental
Eau
et
Assainissement
(SMDEA)
Le
conseil
municipal
doit
désigner
un
élu
titulaire
et
un
élu
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
territorial
du
Syndicat
Mixte
Départemental
Eau
et
Assainissement.
Ces
délégués
participent
au
suivi
et
aux
décisions
relatives
à
la
gestion
de
l'eau
et
de
l'assainissement
sur
le
territoire.
7/1 =
>
Proposition
de
1 titulaire
: Christian
FITE
et
Vincent
VALETTE
Adopté
à
l'unanimité
16.Désignation
des
déléqués
au
Conseil
d'établissement
de
l'école
municipale
de
musique
Le
conseil
municipal
doit
désigner
un
ou
plusieurs
élus
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'établissement
de
l'école
municipale
de
musique.
Madame
le
Maire
en
est
la
Présidente
de
droit
et
il faut
désigner
3
titulaires.
Ces
délégués
participent
aux
décisions
concernant
le
fonctionnement,
la
gestion
et
les
activités
pédagogiques
de
l'établissement.
=
>
Proposition
: Mylène
ROUCH,
Médéric
MONTAGNE,
Philippe
FOUBERT
Adopté
à
l'unanimité
17.Désignation
des
déléqués
à
la
Commission
"Marché
de
plein
vent”
Le
conseil
municipal
doit
désigner
plusieurs
élus
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Commission
« Marché
de
plein
vent
».
Madame
le
Maire
en
est
la
Présidente
de
droit
et
il faut
désigner
3
titulaires.
Ces
délégués
participent
à
l'organisation,
au
suivi
et
au
bon
fonctionnement
du
marché
communal.
=
> Proposition
: Mylène
ROUCH
EYCHENNE,
Philippe
FOUBERT,
Sébastien
MONFERRAN
Adopté
à
l'unanimité
2
18.Désignation
du
Conseil
Municipal
"référent
Ambroisie”
Le
conseil
municipal
doit
désigner
un
élu
comme
«référent
Ambroisie
» pour
la
commune.
Ce
délégué
a
pour
mission
de
suivre
la
prévention
et
la
gestion
de
l'ambroisie,
de
relayer
les
informations
sanitaires
et
de
sensibiliser
la
population.
=
>
Proposition
: Sabine
LOPEZ
Adopté
à
l'unanimité
19.Désignation
d'un
correspondant
défense
Le
conseil
municipal
doit
désigner
un
élu
titulaire
et
un
élu
suppléant
comme
«
correspondant
défense
» pour
la
commune.
Ce
correspondant
assure
le
lien
entre
la
commune,
les
services
de
défense
et
les
organismes
liés
au
monde
militaire,
informe
la
population
et
participe
aux
actions
de
sensibilisation
et
de
préparation
à
la
défense.
=
>
Proposition
titulaire
: Cédric
DARIO
et
suppléant
: Mylène
ROUCH
EYCHENNE
Adopté
à
l'unanimité
20.Désignation
de
déléqués
titulaires
et suppléants
dans
les
établissements
scolaires
Le
conseil
municipal
doit
désigner
plusieurs
élus
comme
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
représenter
la
commune
dans
les
établissements
scolaires.
Ces
délégués
participent
aux
réunions,
assurent
le
suivi
des
dossiers
et
relaient
les
informations
auprès
du
conseil
municipal.
l faut
un
titulaire
et
un
suppléant
par
établissement
scolaire
à
savoir
:
- école
maternelle
- école
primaire
- école
Saint
Maurice
- collège - lycée
+ _
Groupe
scolaire
Jean
Jaurès :
Délégué
Titulaire
: Pierre
ALIBERT
Délégué
Suppléant
: Nathalie
BARBIER
*
École
Saint-Maurice :
Délégué
Titulaire
: Nathalie
BARBIER
8/11 Délégué
Suppléant
: Jeanne-MarieORTIZ
THALAMAS
+
Collège:
Délégué
Titulaire
: Patricia
VILLARD
Délégué
Suppléant
: Nathalie
BARBIER
+
Lycée:
Délégué
Titulaire
: Médéric
MONTAGNE,
Délégué
Suppléant
: Pierre
ALIBERT
Adopté
à
l'unanimité
21.Désignation
du
membre
de
l'assemblée
spéciale,
et
du
représentant
permanent
aux
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
la
SPL
ARAC
Le
conseil
municipal
doit
désigner
un
membre
pour
l'assemblée
spéciale
ainsi
qu'un
représentant
permanent
pour
les
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
la
SPL
ARAC.
Ces
représentants
participent
aux
décisions,
au
suivi
et
à
la
gestion
des
projets
portés
par
la
société
publique
locale.
= >
Proposition
: Valérie
DILLON,
représentante
permanente
pour
les
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
la
SPL
ARAC
et
Vincent
VALETTE
comme
membre
de
l'assemblée
spéciale
de
la SPL
ARAC
Adopté
à
l'unanimité
22.Désignation
des
membres
"Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
Le
conseil
municipal
doit
désigner
un
ou
plusieurs
élus
pour
représenter
la
commune
dans
le
cadre
du
suivi
et
de
la
valorisation
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR].
Ces
membres
participent
aux
réunions,
aux
projets
de
préservation
et
de
promotion
du
patrimoine
local
et
relaient
les
informations
au
conseil
municipal.
=
>
Proposition
-
Titulaires
:
Marina
SALBY,
Vincent
VALETTE,
Mylène
ROUCH
EYCHENNE,
Médéric
MONTAGNE,
Sébastien
MONFERRAN
- Suppléants
: Philippe
FOUBERT,
Nourredine
BENALL
Patricia
VILLARD,
Nelly
VIVANCOS,
Jeanne-Marie
ORTIZ
THALAMAS
Adopté
à
l'unanimité
23.Désignation
d'un
conseiller
municipal
référent
pour
la
mise
en
place
d'un
cursus
bilinque
français
/ occitan
à
parité
horaire
à
l'école
publique
Le
conseil
municipal
doit
désigner
un
élu
comme
référent
pour
la
mise
en
place
du
cursus
bilingue
français/occitan
à
parité
horaire
à
l'école
publique.
Le
référent
suit
le
projet,
coordonne
avec
l'équipe
pédagogique
et
relaye
les
informations
au
conseil
municipal.
=
>
Proposition
Nathalie
BARBIER
Adopté
à
l'unanimité
24.Création
et
composition
des
commissions
municipales
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
les
commissions
municipales
nécessaires
à
la
préparation
des
travaux
du
conseil
et
d'en
fixer
la
composition.
Conformément
à
la
réglementation,
les
membres
sont
désignés
par
le
conseil
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle
des
groupes
politiques.
La
présente
délibération
a
donc
pour
objet
de
déterminer
la
liste
des
commissions
et
la
désignation
de
leurs
membres,
comme
suit
:
Avant
de
passer
aux
opérations
de
vote,
Madame
le
Maire
propose
:
>
Les
6
commissions
municipales
suivantes :
9/11 COMMISSIONS
NOMBRES
DE
MEMBRES
Sport,
enfance,
jeunesse
6
membres
Culture,
associations,
manifestations
6
membres
Travaux,
bâtiments,
domaine
public,
6
membres
environnement Social,
personnes
âgées,
CCAS
é membres
Voirie,
urbanisme,
patrimoine
6
membres
Finances,
administration générale
6 membres
>
D'appliquer
la
règie
de
calcul
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
ce
qui
donnera
la
répartition
suivante
:
- 6
sièges
pour
la
majorité
- 2
sièges
pour
la
minorité.
La
minorité
ne
propose
pas
de
candidat
et
ce
pour
l'ensemble
des
commissions.
Concernant
la
commission
SPORT
/
ENFANCE
/ JEUNESSE
sont
candidats,
outre
le
Maire
Président
de
droit
:
-
Pierre
ALIBERT
- __ Médéric
Montagne
-__
Philippe
FOUBERT
- __
Nathalie
BARBIER
-
_Jeanne-Marie
ORTIZ
THALAMAS
-_
Nourredine
BENALI
Concernant
la
commission
CULTURE
/
ASSOCIATIONS
/ MANIFESTATIONS
sont
candidats,
outre
le
Maire
Président
de
droit :
-
Mylène
ROUCH
EYCHENNE
-
Marina
SALBY
-
___Médéric
MONTAGNE
-__
Philippe
FOUBERT
-
Nathalie
BARBIER
-
_Jeanne-Marie
ORTIZ
THALAMAS
Concernant
la
commission
TRAVAUX
/ BATIMENTS
/ DOMAINE
PUBLIC
/ ENVIRONNEMENT
sont
candidats,
outre
le
Maire
Président
de
droit
:
-
Cédric
DARIO
-
Christian
FITE
-
Sébastien
MONFERRAN
-
Sébastien
CAUBET
-
Vincent
VALETTE
-
Patricia
VILLARD
Concernant
la
commission
SOCIAL
/
PERSONNES
AGEES
/ CCAS
sont
candidats,
outre
le
Maire
Président
de
droit :
-
Nelly
VIVANCOS
-
Patricia
VILLARD
-
Nicole
QUILLIEN
- __
Nathalie
BARBIER
-
_ Jeanne-Marie
ORTIZ
THALAMAS
-__
Nourredine
BENALI
Concernant
la
commission
VOIRIE
/
URBANISME
/
PATRIMOINE
sont
candidats,
outre
te
Maire
Président
de
droit
:
-
Vincent
VALETTE
-
Marina
SALBY
-
Christian
FITE
-
Sébastien
MONFERRAN
-
Cédric
DARIO
-
Sébastien
CAUBET
10/11 Concernant
la
commission
FINANCES/
ADMINISTRATION
GENERALE
sont
candidats,
outre
le
Maire
Président
de
droit
:
-
Sabine
LOPEZ
-
Sébastien
CAUBET
-
Patricia
VILLARD
-
Cédric
DARIO
-_
Nourredine
BENALI
-
Pierre
ALIBERT
Adopté
à
l'unanimité
25.Recrutement
en
accroissement
temporaire
d'activité
pour
un
poste
de
directeur
général
adjoint
Conformément
à
l'article
L.332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
au
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
destiné
à
assurer
un
renfort
de
service.
Intervention : Maria
ALEXANDRE
: Ce
recrutement
à
pour
but
de
remplacer
la
DGS
?
Valérie
DILLON
: Ce
recrutement
intervient
afin
de
pallier
l'absence
de
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
HUGUES
Isabelle,
actuellement
en
arrêt
maladie.
Adopté
à
l'unanimité
26.Recrutement
d'un
collaborateur
de
cabinet
Madame
le
Maire
peut
recruter
un
collaborateur
de
cabinet
afin
de
l'assister
dans
l'exercice
de
ses
fonctions. Ce
poste,
vise
à
apporter
un
appui
en
matière
de
conseil,
de
suivi
des
dossiers
stratégiques
et
de
relations
institutionnelles.
il s'agit
d'un
emploi
non
permanent,
dont
le
contrat
prend
fin
avec
le
mandat.
La
rémunération
est
encadrée
par
la
réglementation
et
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget. La
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
ce
recrutement.
Intervention
:
Maria
ALEXANDRE
: S'agit-il
d'une
création
de
poste
?
Valérie
DILLON
: I!
s'agit
de
la
continuité
du
contrat
de
collaborateur
de
cabinet
existant
sur
le
mandat
précédent.
2
votes
contre
: Xavier
CAUX,
Laurent
GIROUSSE
Adopté
à
la
majorité
Fin
de
séance
: 19h25
Gartorms
4 TT
Niedo
GLEN
Vaso
BiLON
n/1n