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Déliberation - DELIB 118 Convention de Rattachement au CSU
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 118 Convention de Rattachement au CSU)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 juin 2019
OBJET :
Convention de rattachement au centre de
supervision urbain métropolitain
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°18
EXPOSE DES MOTIFS
La métropole du Grand Nancy exerce la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance. À ce titre et conformément aux dispositions des articles L5211-59 du Code général des collectivités territoriales, L132-13 et 14 du Code de la sécurité intérieure, elle a pu engager la réalisation d’un centre de supervision urbain dont l'ouverture est programmée en juillet 2019.
Le centre de supervision urbain est un service commun, par lequel la métropole du Grand Nancy fournit aux communes adhérentes un service de vidéoprotection, 24h/24 et 7j/7, en échange d’une contrepartie financière. Ce nouvel équipement est situé 7 rue Pierre Chalnot à Nancy dans les locaux de la métropole.
Or, la ville d’Essey-lès-Nancy a procédé à l'installation de la vidéosurveillance sur plusieurs sites pour protéger ses bâtiments communaux dès 2008 et a multiplié l'installation de dômes sur le territoire communal. Cependant, l’évolutivité du matériel suppose son renouvellement. Par ailleurs, la mutualisation de moyens avec le Grand Nancy et les communes de l’agglomération est une opportunité intéressante pour maintenir en bon état de fonctionnement et à un coût raisonnable estimé à 150 € par mois par caméra. Actuellement, la ville dispose de 24 caméras et envisage le raccordement de 2 caméras, soit un coût annuel de 3 600 €. Cette convention prenant effet en cours d'exercice, le conseil municipal a prévu 5 000 € au budget 2019.
Aussi, pour adhérer à ce service commun, le Conseil Municipal doit se prononcer préalablement sur l’approbation d’une convention de rattachement centre de supervision urbain métropolitain.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019 PROPOSITIONS
Vu l'avis de la commission « sécurité-risque majeur-politique de la ville » réunie le 29 mai 2019, il est proposé au Conseil municipal : - d'approuver la convention de rattachement centre de supervision urbain métropolitain ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tous documents s'y rapportant.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 27 juin 2019.
Pour Extrait
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 19
- Nombre de votants : 25
- Convocation du Conseil municipal le: 14 juin 2019
- Convocation distribuée le : 14 juin 2019
- Affichage du compte-rendu le : 28 juin 2019 - Affichage du procès-verbal le : 20 septembre 2019
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, MME COLME, M. VOGIN, Adjoints. - M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, MME DOLATA, M.HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Nadine CADET à Mme Myriam LEDROIT
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Gabriel HOFFER
- M. Jacky THOUVENIN à Mme Christine SIMONNET
- Mme Véronique SAGET à M. Pascal LAURENT
- M. Gilles PROVIN à M. Hubert ROSSIGNON
- M. Matthieu RIFF à Mme Sandrine MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME PAGELOT
- MME CLAIR
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. ROSSIGNON
Pour extrait