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Déliberation - Liste deliberations CM 12072022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 12072022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal du 12 juillet 2022
Article L 2121-25 du CGCT modifié par l’ordonnance n°2021-1310 : Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.
Liste des délibérations de la séance
n° d’ordre Objet Approuvée ou Rejetée
1 2022-47 Actualisation du régime indemnitaire - RIFSEEP Approuvée
2 2022-48 Conservation de la retenue de garantie Approuvée
3 2022-49 Demande de subvention à la Région PACA pour la requalification d’un bâti communal - Tranche 1 Approuvée
4 2022-50 Demande de subvention auprès du CD 13 au titre du FDADL pour la rénovation d’un bâti communal et la requalification de l’espace public - Tranche 1 Approuvée
5 2022-51 Subvention exceptionnelle à la Football Ligue de Belcodène Approuvée
6 2022-052 Convention de prêt de caméras avec le CT4 de la Métropole Approuvée
7 2022-053 Motion de soutien aux Communes minières Approuvée