Déliberation - PC 24 S0004

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Déliberation - PC 24 S0004 Document publié le Mardi 14 avril 2009 par la commune de Willerwald. Lien du pdf (Déliberation - PC 24 S0004)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, : : ; : cn. m1.

Conimunede Wien at Permis de construire d'une maison individuelle DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Demande déposée le 28/11/2024 complétée le 02/01/2025 | N° PC 57 746 2450004

Par : | Monsieur MULLER Guillaume Surface de plancher créée : 149.88 m?

Madame LACOM Léna

Représentée par :

Demeurant à : | 37 rue Principale

57430 WILLERWALD

Pour : | maison individuelle

Destination: | Habitation

Sur un terrain sis à : | rue des Coucous

57430 WILLERWALD

Références cadastrales | 05 0345, 05 0347, 05 0349

LE MAIRE,

Vu la demande de permis de construire susvisée,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 14 avril 2009, modifié le 29 octobre 2013, révisé le 15 novembre 2024,

Et notamment le règlement de la zone A, Nj, Ub,

Vu les articles L.421-1, R.421-1 et R. 424-17 du Code de l'urbanisme,

Vu le règlement d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences approuvé par délibération en date du 15 novembre 2018,

Vu l'avis avec observations de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences en date du 9 décembre 2024,

Vu l'avis avec observations de la DDT de la Moselle - Unité Police de l'eau en date du 9 décembre 2024,

Vu l'avis favorable de SAUR en date du 12 décembre 2024,

Vu les pièces complémentaires en date du 17 décembre 2024 et du 02 janvier 2025,

Vu l'avis favorable du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Moselle - service prévision en date du 26 décembre

2024,

Vu l'avis d'ENEDIS en date du 03 janvier 2025 pour une puissance de raccordement pour le projet de 12kVA monophasé,

Vu la carte d'exposition au retrait-gonflement des sols argileux dans le département de la Moselle réalisée par le BRGM actualisée

par la mission risques naturels,

ARRETE

ARTICLE 1 -

Le permis de construire est ACCORDE pour le projet décrit dans la demande susvisée sous réserve de respecter les prescriptions,

observations, réserves et recommandations énumérées dans les avis visés ci-dessus et annexés au présent arrêté.

ARTICLE 2 -

Le pétitionnaire est informé que le terrain est situé dans une zone d'aléa de niveau moyen vis-à-vis de l'exposition au retrait-

gonflement des sols argileux. La cartographie de ce risque (carte d'exposition établie par le BRGM, actualisée par la Mission

Risques Naturels) ainsi qu'un guide relatif à la prévention des désordres dans l'habitat individuel peuvent être consultés sur le site

http://www.moselle.equipement.gouv.fr, onglet politique publique, rubrique Sécurité, défense et risques, puis rubrique Risques

majeurs.

WILLERWALD, le 06 janvier 2025.

Le Maire,

Henri AIRE