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Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 2023 03 27 07 Compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2023-03-27/07
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 mars 2023
Objet : Compte de gestion 2022 - Budget Commune
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
DATE DE LA L'an deux mille vingt-trois,
CONVOCATION Le vingt-sept mars à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
21-03-2023 Légalement convoqué, s'est réuni en salle des Mariages, au
Chôteau de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
21-03-2023 M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M.
John COLLEEMALLAY, Mme Pierrette MAZERY, M. Bernard
MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean-
Christophe HILAIRE, Madame Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-
Paul BIZEAU, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme Elisabeth
VERLY, M. Stéphane TOUVET, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M.
Hervé WIOLAND, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan STANKOVIC,
Mme Véronique HUYNH, M. Frank MARQUET, M. Bruno GUILLON,
Mme Frédérique SARRAU, Mme Juliette ESPINOS, M. Rémy
JOURDAN, Mme Françoise GAULIER, Mme Lorraine WEISS, M.
Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, M. GASQ Christian, Mme
Catherine LE DANTEC.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à M. John
COLLEEMALLAY
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 28
VOTANTS : 29
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION
31/03/2023
re de séance à l'unanimité des
s ant du vote. Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20230331-2023-03-27-07-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023 2023-03-27/07 Compte de gestion 2022 - Budget Commune
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée compiémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLFEMALLAY,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur municipal visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
BUC, le
Le Maiïre,
Stéphane GRASSET
Visa de la Préfecture le :
Rendu exécutoire le :
Le Secrétaire de séance
« Signature électronique »
Aoees
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230331-2023-03-27-07-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023
31/03/2023 31/03/2023
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1
BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 31 mars 2023 18:06
À: dgs-fast; drh-fast; Service Commande Publique
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2023-03-27-07
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2023-03-27-07, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20230331-2023-03-27-07-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2023-03-27-07
Objet : Compte de gestion 2022
Date de décision : 31/03/2023
Date de transmission : 31/03/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr