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Document publié le Lundi 23 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+046+spécial+publie+le+23+05+16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
cr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 046 spécial publié le 23 mai 2016
Sommaire affiché du 23 mai 2016 au 22 juillet 2016 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°046 spécial – publié le mai 2016
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L’ESSONNE
ARS
- Arrêté n°32 ARS 91-2016/OS/MS/AMB portant nomination des membres du Conseil de Discipline de l’Institut de Formation Aide-Soignant – GRETA Nord Essonne du Lycée Polyvalent Henri Poincaré 36 rue Léon Bourgeois 91120 PALAISEAU
- Arrêté n°34 ARS 91-2016/OS/MS/AMB portant nomination du Conseil Technique de l’Institut de Formation Aide-Soignant – GRETA Nord Essonne du Lycée Polyvalent Henri Poincaré 36 rue Léon Bourgeois 91120 PALAISEAU
PREFECTURE DE POLICE - CABINET
- Arrêté n°2016-00383 : portant dérogation à l'interdiction de la circulation de véhicules transportant des produits pétroliers dont le poids total autorisé en charge excède 7,5 tonnes sur le réseau routier et autoroutier francilien du samedi 21 au dimanche 22 mai 2016
DRIEA IF/DiRIF
- Arrêté préfectoral n°2016/DRIEA/DiRIF/014 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6, entre le PR29+560 et le PR34+500 dans le sens Paris-Province, et entre le PR35+500 et le PR30+530 dans le sens Province-Paris, pour les travaix de réparation de l’ouvrage de franchissement de la rivière Esonne
DPAT
- Ordre du jour de la réunion de la Commission Départementale d'Aménagement commercial du mercredi 25 mai 2016 à 15h à la Préfecture de l’Essonne pour statuer sur le projet de création d'un ensemble commercial à MILLY LA FORET – dossier n°635A
DDT
- Décision portant délégation de signature de la Déléguée Territoriale de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
2 Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation Territoriale de l'Essonne
Pôle offre de soins
Département Ambulatoire et Professionnels de Santé
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Sur
ARRETE N°32 ARS 91-2016/0S/MS/AMB
Portant nomination des membres du Conseil de Discipline
de l’Institut de Formation Aide-Soignant- GRETA Nord Essonne
du Lycée Polyvalent Henri Poincaré
36 Rue Léon Bourgeois
91120 PALAISEAU
Le directeur général de l Agence régionale de santé d’Ile-de-France
le code de la santé publique :
l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation
paramédicaux, modifié.
l'arrêté du 22 octobre relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant,
modifié ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 1“ juillet 2015 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales
de santé nommant Monsieur Christophe DEVYS directeur général de l’ Agence régionale de
santé de l’Ile de France ;
l'arrêté DS-2016/009 du 8 février 2016 portant délégation de signature à Monsieur Michel
HUGUET délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé de l'Essonne ;
proposition de la responsable du département des formations et services aux professionnels de
santé, Délégation Territoriale de l’Essonne-ARS ; ARRÊTE
Article 1° : le Conseil de Discipline de l'Institut de Formation Aide-Soignant GRETA Nord Essonne
du Lycée Polyvalent Henri Poincaré, 36 Rue Léon Bourgeois, 91120 PALAISEAU, est composé
comme suit :
1— MEMBRES DE DROIT
- Le directeur général de l’ Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France ou son représentant,
Préside :
Mme KHENISSI Nathalie, Responsable du Département Ambulatoire et service aux
professionnels de santé, délégation ARS de l'Essonne ou son représentant,
- Le directeur de l'institut de formation, M BERTEAUX Edouard, proviseur ou son
représentant Mme VIEILLOT Martine, proviseure adjointe,
- _ L'infirmier, formateur permanent de l’Institut de formation, siégeant au conseil technique :
Mme GARNIER Rebecca, Titulaire
Mme GENTY Béatrice, Suppléante
- Un aïide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage, siégeant au conseil
technique :
M. BODERE Loïc (aide-soignant cour séjour gériatrique Hôpital d'Orsay), Titulaire
Mme De Oliveira Cristina (aide-soignant court séjour gériatrique Hôpital d'Orsay).
Suppléante
- Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique :
Mme DIAGNE Awa, Titulaire
Mme KWEDI DIN Jeanne Léonie, Titulaire
Article 2 : La responsable du département formations et services aux professionnels de santé est
chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Evry, le 06/04/2016
Pour le Délégué Territorial de l'Essonne
ARS Ile-de-France
Le Médecin Responsable du Département
Nathalie KHENISSI Ar © D Agence Régionale de Santé
Délégation Territoriale de l'Essonne
Pôle offre de soins
Département Ambulatoire et Professionnels de Santé
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Sur
ARRETE N°34 ARS 91-2016/0S/MS/AMB
Portant nomination des membres du Conseil Technique
de l’Institut de Formation Aide-Soignant- GRETA Nord Essonne
du Lycée Polyvalent Henri Poincaré
36 Rue Léon Bourgeois
91120 PALAISEAU
Le directeur général de l’ Agence régionale de santé d’Ile-de-France
le code de la santé publique ;
l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation
paramédicaux, modifié ;
l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-
soignant modifié ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 1°juillet 2015 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales
de santé nommant Monsieur Christophe DEVYS directeur général de l’Agence régionale de
santé de l’Ile de France ;
l'arrêté DS-2016/009 du 8 février 2016 portant délégation de signature à Monsieur Michel
HUGUET délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé de l'Essonne :
proposition de la responsable du département des formations et services aux professionnels de
santé, Délégation Territoriale de l’Essonne-ARS : EE |
ARRÊTE
Article 1° : le Conseil Technique de l’Institut de Formation Aide-Soignant GRETA Nord Essonne du Lycée Polyvalent Henri Poincaré, 36 Rue Léon Bourgeois, 91120 PALAISEAU est composé comme suit :
1 MEMBRES DE DROIT
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France ou son représentant, préside :
Mme KHENISSI Nathalie, Responsable du Département Ambulatoire et services aux professionnels de santé, délégation ARS de l'Essonne ou son représentant :
Le directeur de l'institut de formation, M BERTEAUX Edouard, proviseur ou son représentant Mme VIEILLOT Martine, proviseure adjointe :
Un représentant de l'organisme gestionnaire, Mme BONY-JAROUSSE Océane, intendante du lycée :
Un infirmier, formateur permanent de l’Institut de formation, élu chaque année par ses pairs : Mme GARNIER Rebecca, Titulaire
Mme GENTY Béatrice, Suppléante
Un aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour trois ans par le Directeur de l’Institut de formation ;
M. BODERE Loïc (aide-soignant cour séjour gériatrique Hôpital d'Orsay), Titulaire Mme De Oliveira Cristina (aide-soignant court séjour gériatrique Hôpital d'Orsay), Suppléante
La conseillère pédagogique régionale :
Mme RENAUT Marie-Jeanne, Conseillère Pédagogique de l'ARS IDF ou
Mme NAVIAUX-BELLEC Catherine, Conseillère pédagogique de l'ARS IDF
Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs,
Mme DIAGNE Awa, Titulaire
Mme K WEDI DIN Jeanne Léonie, Titulaire
Article 2 : La responsable du département Ambulatoire et Services aux Professionnels de Santé de l'Essonne et chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Evry, le 05/04/2016
ARS Ile-de-France
Le Médecin Responsable du Département
Nathalie KHENISSI qP eee A = PREFE E DE POLICE
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 20 A6 -003S3 .
portant dérogation à l’interdiction de la circulation de véhicules transportant des
produits pétroliers dont le poids total autorisé en charge excède 7,5 tonnes sur le réseau
routier et autoroutier francilien du samedi 21 au dimanche 22 mai 2016
Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code pénal ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R* 122-8 et R* 122-39 :
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 :
Vu l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes, notamment son article 5 :
Considérant la situation de pénurie en matière d’approvisionnement et de distribution des
produits pétroliers dans la région d’Ile-de-France et les régions limitrophes ;
Considérant que cette situation est susceptible de créer une situation de crise de nature à
compromettre la libre circulation des personnes et des biens ;
Considérant, dès lors, la nécessité pour l'autorité de police compétente de garantir, dans ces
circonstances, l’approvisionnement et la distribution de carburant ;
Considérant que lorsque intervient une situation de crise ou que se développent des
événements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies
humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et que
cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d’un
département, des dérogations à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises peuvent être accordées par le préfet de zone de défense et de sécurité pour
permettre les déplacements de véhicules qui assurent des transports indispensables et urgents,
en application de l’article 5 de l’arrêté du 2 mars 2015 susvisé :
Vu l’urgence,
Arrête :
Art. 1°” - Par dérogation à l’article 1° de l’arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation des
véhicules transportant des produits pétroliers dont le poids total autorisé en charge excède 7,5
tonnes est autorisée sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier de la région d’Ile-de-
France du samedi 21 mai 2016 à partir de 22h00 au dimanche 22 mai jusqu’à 22h00.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité D
Art. 3 - Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet de l'Essonne, le
préfet du Val-d'Oise, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet
du Val-de-Marne et le préfet, directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police et des préfectures de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, du
Val-d'Oise des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, affiché aux
portes des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris et consultable sur le site de
la préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Fait à Paris, le 2 0 MAI 2016
Michel CADOT EX Liberié e Égulié + Frorcrmié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L'ESSONNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2016/DRIEA/DiRIF/ 014
portant réglementation temporaire de Ja circulation sur l'autoroute A6,
entre le PR29+560 et le PR34+500 dans le sens Paris-province,
et entre le PR35+500 et le PR30+530 dans le sens Province-Paris.
pour les travaux de réparation de l'ouvrage de franchissement de la rivière Essonne
La Préfète de L'Essonne
Officier de L'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier du Mérite Agricole
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des
services de l’État dans les régions et les départements,
Vu la circulaire du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » 2016,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant
et le complétant,
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualité de
préfète de l'Essonne (hors classe),
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière sud Île-de-
France,
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France,
Vu l'avis de Monsieur Le Commandant l'EDSR de l'Essonne,
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne,
Vu l'avis des communes du Coudray-Montceaux, d'Ormoy, de Villabé, de Corbeil-Essonnes,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants
pendant les travaux de réparation du pont de l'autoroute A6 au dessus de la rivière Essonne (au
PR32+000), il y a lieu de réglementer la circulation sur l'autoroute A6, dans les 2 sens de circulation,
sur les territoires des communes du Coudray-Montceaux, d'Ormoy et de Villabé,
Sur proposition du directeur des routes Île-de-France,
1/5 ARRÊTE
ARTICLE 1°
Pour les travaux sus-visés, sur l'autoroute A6, sur le territoire des communes du Coudray-
Montceaux, d'Ormoy et de Villabé, du 23 mai 2016 à 21h30 au 30 septembre 2016 à 05h00, sauf
besoins du chantier ou nécessités de service :
sur la chaussée du sens province-Paris :
du PR33+380 au PR32+800, la voie de gauche (rapide) est neutralisée:
au PR 32+800, la circulation de la voie médiane est basculée sur la voie de gauche
(rapide) de la chaussée opposée ;
du PR32+800 au PR30+700 :
du 24 mai 2016 à 05h00 au 21 juillet 2016 à 21h30 :
les voies de gauche et médiane sont interdites à la circulation sauf besoins du
chantier ou nécessités de services,
les usagers circulent sur la voie de droite (lente) de largeur réduite à 3,40 m:
du 21 juillet 2016 à 21h30 au 29 septembre 2016 à 21h30 :
les voies de droite et médiane sont interdites à la circulation sauf besoins du
chantier ou nécessités de services,
les usagers de la voie de droite (lente) sont basculés sur la voie de gauche, de
largeur réduite à 3,40 m :
la vitesse maximale autorisée est fixée à :
90 km/h du PR33+780 au PR33+380 :
70 km/h du PR33+380 au PR33+120 :
50 km/h du PR33+120 au PR32+680 ;
70 km/h du PR32+680 au PR30+530 ;
du PR33+780 au PR30+500, le dépassement est interdit pour tous les véhicules de plus
de 3,5 T de PTAC.
sur la chaussée du sens Paris-province :
pour les usagers en direction de la province :
du PR30+000 au PR33+500, les usagers circulent sur les deux voies de droite, avec
une largeur réduite à 3,40 m pour la voie de gauche dans le sens de la circulation
(voie médiane sur la chaussée) :
du PR29+560 au PR33+500, la vitesse maximale autorisée est fixée à 90 km/h et le
dépassement est interdit pour tous les véhicules de plus de 3,5 T de PTAC :
pour les usagers en direction de Paris :
du PR32+800 au PR30+700, les usagers circulent sur la voie de gauche de la
chaussée, de largeur réduite à 3,00 m :
la vitesse maximale autorisée est fixée à :
70 km/h du PR32+680 au PR30+530 :
50 km/h du PR30+830 au PR30+530. ARTICLE 2
Sur l'autoroute A6,
pour la mise en place des dispositifs lourds de séparation et la réalisation des peintures de
chantier, du 23 mai 2016 au 03 juin 2016,
-_ pour la dépose des dispositifs lourds de séparation et la restauration des peintures
permanentes, du 19 septembre 2016 au 30 septembre 2016,
chaque nuit, de 21h30 à 05h00, en semaine (du lundi soir au vendredi matin) :
+ la chaussée du sens province-Paris, du PR34+430 au PR30+700, est interdite à la
circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service. Toute la circulation est
basculée sur la chaussée opposée :
sur la chaussée du sens Paris-province :
la voie médiane est interdite à la circualtion du PR30+000 au PR34+500, sauf besoins du
chantier ou nécessités de service ;
les usagers en direction de la province circulent sur la voie de droite de la chaussée de
largeur réduite à 3,40 m du PR30+000 au PR34+500 et leur vitesse maximale autorisée
est fixée à :
90 km/h du PR29+560 au PR29+760,
70 km/h du PR29+760 au PR34+500;
les usagers en direction de Paris circulent sur la voie de gauche de la chaussée de largeur
réduite à 3,00 m du PR34+430 au PR30+700 et leur vitesse maximale autorisée est fixée
à;
90 km/h du PR35+500 au PR35+000,
70 km/h du PR35+000 au PR34+600
50 km/h du PR34+600 au PR34+300,
70 km/h du PR34+300 au PR30+830,
50 km/h du PR30+830 au PR30+530 ;
dans le sens province-Paris, la circulation est interdite sur la bretelle de sortie n°10 de
l'autoroute A6 vers la RD191 en direction de Mennecy et de Corbeil-Essonnes est fermée à
la circualtion sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
,
Les usagers de l'autoroute A6 qui souhaitent prendre cette sortie sont déviés par l'autoroute
A6, la sortie suivante n°9 vers la RD260 en direction de Villabé, par la RD 260, l'autoroute
A6 en direction de Lyon, par la sortie n°11 de l'autoroute A6 vers la RD948 en direction du
Coudray-Montceaux et Mennecy et par la RN7 en direction de Corbeil-Essonnes ;
la bretelle d'entrée sur l'autoroute A6 en direction de Paris depuis la RN337 est fermée à la
circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Les usagers de la RD607 qui souhaitent rejoindre l'autoroute A6 sont déviés par la RN7 en
direction de Corbeil-Essonnes et par la RN104 en direction de l'autoroute A6 5
la bretelle d'entrée sur l'autoroute A6 en direction de Paris depuis la RD948 est fermée à la
circualtion sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Les usagers de la RD948 qui souhaitent rejoindre l'autoroute A6 sont déviés par la RN7 en
direction de Corbeil-Essonnes et par la RN104 en direction de l'autoroute A6.
3/5 ARTICLE 3
Pour permettre le déplacement des balisages lourds et la réalisation des différentes phases de
réparation de l'ouvrage, chaque nuit, de 21h30 à 05h00, du 18 juillet 2016 au 22 juillet 2016, sur
l'autoroute A6 :
sur la chaussée du sens province-Paris :
du PR35+500 au PR33+380, la voie de droite est interdite à la circulation sauf besoins
du chantier ou nécessités de service ;
du PR33+380 au PR32+800, les voies de droite (lente) et de gauche (rapide) sont
interdites à la circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service ;
du PR32+800 au PR30+700, la circulation est interdite sauf besoins du chantier ou
nécessités de service. Toute la circulation est alors basculée sur la chaussée opposée :
la vitesse maximale autorisée est fixée à :
90 km/h du PR35+500 au PR33+380,
70 km/h du PR33+380 au PR33+120,
50 km/h du PR33+120 au PR32+680 :
sur la chaussée du sens Paris-province :
pour les usagers en direction de la province :
du PR30+000 au PR33+500, les usagers circulent sur les deux voies de droite de la
chaussée, avec une largeur réduite à 3,40 m pour la voie de gauche (médiane) :
la vitesse maximale autorisée est fixée à 90 km/h du PR29+560 au PR33+500 :
pour les usagers en direction de Paris :
du PR32+800 au PR30+700, les usagers circulent sur la voie de gauche de la
chaussée de largeur réduite à 3,00 m :
la vitesse maximale autorisée est fixée à :
70 km/h du PR32+680 au PR30+830,
50 km/h du PR30+830 au PR30+530.
ARTICLE 4
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, Livre 1 - Sème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Les signalisations verticales temporaires de police et de direction sont mises en place par les
entreprises chargées des travaux pour le compte de la DRIEA IF/DIRIF/SMR.
Tous les balisages légers nécessaires à la réalisation du chantier sont assurés par le CEI de Villabé
(DRIEA/DIiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay/Villabé/ CEI de Villabé).
La surveillance et l'entretien de la signalisation provisoire sont assurés, par le CEI de Villabé, et
l'entreprise AXIMUM titulaire du marché d'exploitation.
Le contrôle de la signalisation et des balisages sont assurés par l'UER d'Orsay/Villabé et le maître
d'oeuvre DiRIF/SIMEER/DIOA.
4/5 ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit
alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un
recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7
+ Monsieur le directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne :
Monsieur le directeur des routes Île-de-France ;
+ Monsieur le Commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-
France :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Essonne,
+ Monsieur Le Commandant de l'Escadron Départemental de la Sécurité Routière de l'Essonne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Une copie est adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers :
+ Président du Conseil Départemental de l'Essonne :
+ Directeur Départemental des Services d’ Incendie et de Secours de l'Essonne :
Maires des communes du Coudray-Montceaux, d'Ormoy, de Villabé, de Corbeil-Essonnes,
Fait à Évry. le 20/05/20 | 6
5/5 COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
REUNION DU MERCREDI 25 MAI 2016 à 15 HEURES
EN PREFECTURE DE L’ESSONNE
SALLE DE L’HUREPOIX
ORDRE DU JOUR
Dossier n° 635A – MILLY LA FORET
• Projet d’extension d’un ensemble commercial existant par la création d’un nouvel ensemble commercial comprenant 9 cellules commerciales et un restaurant sur une surface totale de vente de 3 760 m², en vue de porter la surface totale de l’ensemble commercial existant de 6 212 m² à 9 972 m², situé ZA du Chênet à MILLY-LA-FORÊT AARŸ Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
La Déléguée Territoriale
de l'Essonne
DECISION
portant délégation de signature
LA DELEGUEE TERRITORIALE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu la loi n° 2003-710 du 1° août 2003 modifiée d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n°2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'agence nationale pour la rénovation urbaine
Vu le décret n° 2004-1005 du 24 septembre 2004 modifié pris pour l’application de l’article 14 de la loi
n° 2003-710 du 1° août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et
relatif aux majorations des subventions accordées par l’agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu les décrets n° 2012-1246 et 1247 du 7 novembre 2012 relatifs à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence
Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
Vu le règlement comptable et financier de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du
26 février 2013 ;
Vu le décret du 4 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Nicolas GRIVEL en qualité de
Directeur Général de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de
Préfète de l'Essonne (hors classe) ;
Considérant les dispositions de l'article 12 du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié précité par
lesquelles le délégué territorial peut déléguer ses pouvoirs et sa signature « aux délégués territoriaux
adjoints et aux personnels qui apportent leurs concours à l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine »;
1/3 DECIDE :
Article 1 : Délégation est consentie à M. Joël MATHURIN, Préfet Délégué pour l'Égalité des Chances, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions et documents ci-dessous :
Conventions pluriannuelles et les avenants,
Décision attributive de subvention initiale,
Décision attributive de subvention modificative,
Fiche analytique et technique des opérations,
Fiche-navette de paiement des avances, acomptes et soldes,
Attestation de constat d'achèvement des opérations,
Autorisation de démarrage anticipé des travaux,
Convention portant subventionnement d'une opération d’accession à la propriété dans le cadre
d’un projet de rénovation urbaine.
Article 2 : Délégation est consentie à M. Yves RAUCH, Directeur Départemental des Territoires, à l'effet
de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions et documents ci-dessous :
Conventions pluriannuelles et les avenants,
Décision attributive de subvention initiale,
Décision attributive de subvention modificative,
Fiche analytique et technique des opérations,
Fiche-navette de paiement des avances, acomptes et soldes,
Attestation de constat d'achèvement des opérations,
Autorisation de démarrage anticipé des travaux,
Convention portant subventionnement d'une opération d’accession à la propriété dans le cadre
d’un projet de rénovation urbaine.
Article 3: Délégation est consentie à M. Olivier de Soras, Directeur Départemental Adjoint des
Territoires, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions et documents ci-dessous :
Décision attributive de subvention initiale,
Décision attributive de subvention modificative,
Fiche analytique et technique des opérations,
Fiche-navette de paiement des avances, acomptes et soldes,
Attestation de constat d'achèvement des opérations,
Autorisation de démarrage anticipé des travaux,
Convention portant subventionnement d’une opération d'accession à la propriété dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine.
Article 4 : Délégation est également consentie à M. Pierre-François CLERC, Adjoint au Directeur
Départemental des Territoires, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences les décisions et documents ci-dessous :
Décision attributive de subvention initiale,
Décision attributive de subvention modificative,
Fiche analytique et technique des opérations,
Fiche-navette de paiement des avances, acomptes et soldes,
Attestation de constat d'achèvement des opérations,
Autorisation de démarrage anticipé des travaux,
Convention portant subventionnement d’une opération d'accession à la propriété dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine.
Article 5 : Délégation est également consentie à Mme Cyrielle BARBOT, Chef du Service de l'Habitat
et du Renouvellement Urbain à la Direction Départementale des Territoires, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions et documents ci-dessous :
Décision attributive de subvention initiale,
Décision attributive de subvention modificative,
Fiche analytique et technique des opérations,
Fiche-navette de paiement des avances, acomptes et soldes,
Attestation de constat d'achèvement des opérations,
Autorisation de démarrage anticipé des travaux,
Convention portant subventionnement d’une opération d'accession à la propriété dans le cadre
d’un projet de rénovation urbaine.
213 Article 6 : Délégation est également consentie à Mme Emilie Jeannesson-Mange, Adjointe au Chef du Service de l'Habitat et du Renouvellement Urbain à la Direction Départementale des Territoires, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions et documents ci- dessous :
- Décision attributive de subvention initiale,
- Décision attributive de subvention modificative,
- Fiche analytique et technique des opérations,
- Fiche-navette de paiement des avances, acomptes et soldes,
- Attestation de constat d'achèvement des opérations,
- Autorisation de démarrage anticipé des travaux,
- Convention portant subventionnement d'une opération d'accession à la propriété dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine.
Article 7 : Cette décision prend effet à la date de sa signature.
Article 8 : La décision portant délégation de signature du 19 février 2016 est abrogée.
Article 9 : Le Préfet Délégué pour l'Égalité des Chances et le Directeur Départemental des Territoires de l'Essonne sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un fac-similé de cette publication sera transmis à l'agent comptable de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
Évy,le 29 MAI 2016
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