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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°041+spécial+publie+le+13+05+16 Document publié le Vendredi 13 mai 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°041+spécial+publie+le+13+05+16)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, cr À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 041 spécial publié le 13 mai 2016

Sommaire affiché du 13 mai 2016 au 12 juillet 2016Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°041 spécial – publié le 13 mai 2016

SOMMAIRE

PREFECTURE DE L’ESSONNE

DDT

- Arrêté n°2016-DDT-SESR- n°519 du 13 mai 2016 portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 du réseau COFIROUTE pour des travaux de réfection d'un ouvrage d'art au PR 7 + 091 dans le département de l'Essonne

2L+ Liberté » Égaiité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

SERVICE EDUCATION ET SECURITE ROUTIERES

Bureau Sécurité Routière Défense

ARRETE

2016-DDT-SESR- n° 519 du 13 mai 2016

portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10

du réseau COFIROUTE pour des travaux de réfection d’un ouvrage d’art au PR 7+091

dans le département de l'Essonne

LE PREFET DE L’ESSONNE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la route et notamment son article R 411-8 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code pénal ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et

les textes subséquents le modifiant et le complétant ;

VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième et huitième parties et les textes

subséquents la modifiant et le complétant ;

VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, relative à l’exploitation sous chantier ;

VU la circulaire du 11 décembre 2015 du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de

l'Energie fixant annuellement le calendrier 2016 des « Jours hors Chantier », ayant pour objectif d’offrir aux

usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de

l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Bernard SCHMELTZ, Préfet hors classe,

en qualité de Préfet de l’Essonne ;

VU la demande exprimée par la Société COFIROUTE (Groupe VINCI AUTOROUTES) en date du

08 avril 2016 ;

VU l'avis favorable de l'EDSR des Yvelines et du Commandant du peloton d’autoroute de Saint-Arnoult-

en-Yvelines en date du 25 avril 2016 ;

VU l'avis favorable de la DGITM/DIT/GRA (Gestion des Routes et Autoroutes concédées) en date du

08 avril 2016 ;

VU l'avis favorable de la DRIEA/DiRIF/CRICR (Île-de-France Centre / District Sud/PCTT d’Arcueil) en date du 09 mai 2016 ;

VU l'arrêté n°2016-ARR-DEPL-0215 du 19 avril 2016 du Conseil départemental de l’Essonne portant

réglementation temporaire de la circulation sur la RD 97 au PR 8+700 sur le territoire de la commune de

Briis-sous-Forges, hors agglomération, pendant des travaux de réfection de l’Autoroute A10 avec mis en

place d’un échafaudage,

CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser d’importants travaux de réfection d’un ouvrage d’art (PI 4/4) sur l’autoroute A10 du réseau COFIROUTE au PR 7+091 dans le département de |’ Essonne

CONSIDÉRANT qu’afin d’assurer la sécurité maximale des usagers, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l'infrastructure selon le mode d’exploitation proposé par la société COFIROUTE.

SUR proposition du Directeur départemental des territoires,ARRETE

Article ler

Durant la période du mardi 17 mai au mardi 05 juillet 2016 (semaines 20 à 27 avec la semaine 27 de réserve),

afin de garantir le bon avancement des travaux, et de maintenir la sécurité (réglementation Cofiroute

déclinant l'instruction ministérielle sur la signalisation routière) pour la réfection des longrines en terre-plein

central du passage inférieur PI 4/4 de l’ Autoroute A10 au PR 7+091, la circulation des véhicules sur

l’ensemble des voies pourra être réglementée comme suit :

> Mise en place d’une signalisation horizontale temporaire dévoyée dans les 2 sens de circulation et

réduction des largeurs de voies avec la voie de droite (V1) et la voie médiane droite (V2) à 3,20 mètres, la

voie médiane gauche (V3) à 3 mètres et la voie rapide (V4) à 2,80 mètres ;

> Mise en place d’un balisage de protection lourde transposable type BT4, séparateur modulaire de voies

béton (SMV) au droit des voies rapides dans les 2 sens de circulation avec transpositions en début et fin de

chaque semaine du chantier afin de maintenir 4 voies de circulation dans les 2 sens les week-ends ;

> Limitation de la vitesse à 70 km/h au droit de la zone du chantier en semaine avec neutralisation de voies

et 90 km/h les week-ends (la zone étant limitée à 110 km/h habituellement);

> Il sera autorisé de maintenir la neutralisation de 2 voies avec des trafics supérieurs à 2 400 véhicules/heure

du lundi au vendredi, de même pour 1 voie avec des trafics supérieurs à 3 600 véhicules/heure. Tout risque de

ralentissement au droit et en amont du chantier sera signalé sur les panneaux à message variable (PMV) et sur

Radio VINCI AUTOROUTES 107.7 FM ;

Article 2

Les dispositions visées à l’article 1 ne seront pas appliquées pendant les périodes définies au calendrier 2016

« jours hors chantiers », en application de la circulaire ministérielle susvisée du 13 Décembre 1999.

Ces jours «hors chantiers » (vendredi 1° juillet en réserve) seront réservés à la dépose des balisages des

zones en matinée (05h00 à 12h00) de manière à rendre libre à la circulation l’ensemble des voies de

l’Autoroute.

Article 3

Dans le cas de conditions météorologiques défavorables ou d’incidents liés à l’exploitation de l’ Autoroute

remettant en cause le planning des travaux, il appartient au maître de l’ouvrage de le signaler dans les délais

permettant l’établissement d’un arrêté de prolongation.

Article 4

La société COFIROUTE aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des

conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra

être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l'arrêté

interministériel du 24 Novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle

sur la signalisation routière, livre I - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.Article 5

°+ Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne ;

+ Le Directeur des routes d'Île-de-France ;

* Le Commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines ;

+ Le Commandant du groupement départemental de gendarmerie de l’Essonne ;

+ Le Directeur départemental des territoires

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

Actes Administratifs de la Préfecture de |’ Essonne.

Une copie sera adressée à :

+ Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers

+ __ Monsieur le Président du Conseil départemental ;

+ Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de l’Essonne dans un délai de deux

mois à compter de sa publication ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent

dans les mêmes conditions de délai.

Fait à Évry,

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