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Procès Verbal - PV 4
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Sallèles-d'Aude.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
COMMUNE DE SALLÈLES D'AUDE
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 7 octobre 2024
21 Présents :
M. Yves BASTIÉ, Mme Dominique TRILLES, M. Gilles SANCHO, Mme Christine BOSSY, M. Daniel
BRU, Mme Cathy ROUGE, M. Éric RENVOISÉ, Mme Roselyne MEYER, M. Daniel REYNES, M. Jean-
Michel NOLLEVAUX, Mme Pascale DIJOL, M. Yvan RIPOLLÈS, Mme Monique MARTY, Mme Myriam
WOLFF, M. Éric GALIBERT, Mme Béatrice LACOSTE, M. Joan-Manuel BACO, M. Jérôme LADURELLE,
Mme Martine COUSTAL, M. Sylvain KASTLER, Mme Françoise GOUOT,
Absents ayant donné procuration :
Mme Danielle DURA a donné procuration à Mme Martine COUSTAL
Séance sous la présidence de : Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : M. Éric Renvoisé
Convocation adressée le : 2 octobre 2024
Le 7 octobre 2024 à 19h01, le Conseil Municipal de la Commune de SALLÈLES D'AUDE s’est réuni
dans le lieu habituel de ses séances, suite à la convocation adressée par Monsieur le Maire en date
du 2 octobre 2024.
Monsieur Yves BASTIÉ, Maire, a été désigné Président de séance.
Il procède tout d’abord à l'appel des conseillers présents, et constate que le quorum étant atteint,
le conseil peut donc valablement délibérer.
1- DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE {-2024-69)
Le Maire rappelle l'article L2121-15 du CGCT : « Au début de chacune de ses séances, le conseil
municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent
aux séances mais sans participer aux délibérations ».
Il propose un des membres du conseil comme secrétaire et un personnel administratif comme
auxiliaire.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire, et après avoir délibéré,
DÉCIDE À L’'UNANIMITÉ DE NOMMER Monsieur Éric Renvoisé au procès-verbal comme secrétaire pour la séance en cours.
2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 {D-2024-70)
Monsieur le Maire présente la délibération n°D-2024-70 de la séance du Conseil Municipal du 7
octobre 2024,
TS
Conseil Municipal du 7 octobre 2024 !l'indique que le compte-rendu de la séance du 16 septembre 2024 a été transmis avec les convocations à la séance de ce jour.
Sauf demande de rectification de la part d’un conseiller municipal pour son compte ou celui d’un
collègue, if propose l'adoption du compte-rendu annexé.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ D'APPROUVER le compte-rendu de la séance du 16 septembre 2024, annexé à la présente.
3 — MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°D-2024-60 EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2024
RELATIVE À L'ORGANISATION D’UNE CONSULTATION LOCALE {D-2024-71)
Monsieur Joan-Manuel BACO, Conseiller Municipal Délégué à l’intercommunalité, indique qu’il
convient d'apporter deux modifications formelles sans que cette modification n’affecte le sens de
la délibération n°D-2024-60 en date du 16 septembre 2024 relative à l’organisation d’une consultation locale.
À 19h03, M. Yves LEMAÎTRE arrive en séance. Le quorum reste atteint à 22 membres présents et 1 procuration.
H convient tout d’abord de préciser la question soumise aux électeurs comme suit : « Êtes-vous
favorable à ce que la commune de Sallèles d’Aude engage la procédure de retrait du SIVU Sud Minervois ? ».
Enfin, il indique que les électeurs sont convoqués le 23 novembre 2024 de 8h à 18h pour émettre leur avis sur la question susmentionnée.
M. Yves LEMAÎTRE indique qu’il souhaite participer aux opérations de scrutin lors de la
consultation locale. Monsieur le Maire lui demande de se déclarer conformément aux dispositions du CGCT.
Le Conseil Municipal, Ouï lexposé de Monsieur Joan-Manuel BACO, Conseiller Municipal Délégué à l’intercommunalité, et après avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ D'APPROUVER les modifications apportées à la délibération n°D-2024 60 du 16 septembre 2024 suivantes : la consultation locale est fixée le 23 novembre 2024 de 8h à 18h. DE PRÉCISER la question soumise à l'avis des électeurs comme suit : « Etes-vous favorable à ce que la commune de Sallèles d’Aude initie une procédure de retrait du SIVU Sud Minervois ? » D'INDIQUER que les autres modalités de la délibération n°D-2024-60 du 16 septembre 2024 restent inchangées,.
4 — APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LE SYADEN CONCERNANT L’EFFACEMENT DES
LIGNES BASSE TENSION AVENUE DE TRUILHAS SUR LE POSTE DE CHEMIN D'EMPARE {D-2024-72)
Dans le cadre des travaux de reconstruction complète de l'avenue de Truïlhas, il est prévu des
travaux d'électrification (ER), l'effacement des réseaux d'éclairage public (EP) et/ou les
infrastructures passives destinées à accueillir les réseaux de communications électroniques (IPCE).
Conseil Municipal du 7 octobre 2024 Le Syndicat Audois d'Énergies et du Numérique (SYADEN} prend à sa charge un montant
prévisionnel, pour cette opération, estimé à :
- Réseau d'électricité (ER) 219 600 € TTC
- Travaux d'éclairage public (EP) 29 760 € TTC
- IPCE 66 000 € TTC
- TOTAL 315 360 € TTC
Après achèvement des travaux, la Commune prend à sa charge les frais estimatifs suivants :
- Réseau d'électricité 82350€ HT
- Travaux d'éclairage public 29 760 € TIC
- IPCE 44 000 € HT
Par ailleurs, les travaux relatifs à l'éclairage public (EP) feront l’objet d’une subvention de 9920 € versée
ultérieurement par le SYADEN à la Commune.
ILest proposé de conclure la convention en annexe à la présente délibération, adoptée par le SYADEN lors
du Comité Syndical du 29 Juin 2012 {délibération n°2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la
maîtrise d'ouvrage des opérations relatives au réseau d'éclairage public (EP).
Enfin, la participation de la Commune aux frais de dossier, sont à régler en phase d’Avant-Projet
{AVP) et pour un montant de 9 150 €.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ:
D’APPROUVER la convention en annexe et l’avant-Projet présenté par le SYADEN ainsi que son
plan de financement,
D'AUTORISER l'ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus correspondant audit
projet,
DE CONFIER au SYADEN la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux concernant les réseaux
d'éclairage public, et/ou de communications électroniques imposés par ce projet,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mandat relative à la délégation
temporaire de maîtrise d'ouvrage ci-jointe et tout autre document ayant trait à ce dossier.
5 — CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES À PARTIR D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES PARCELLES BI 04 ET
BI 07 AU LIEU-DIT CAMP DAL PRAT (D-2024-73)
La commune de Sallèles d’Aude souhaite promouvoir les énergies renouvelables sur son territoire
et, dans ce cadre, installer une centrale de production d'énergie photovoltaïque sur les
couvertures ou toitures à aménager à cette fin des terrains de tennis et du boulodrome existants
et à créer,
Cet équipement aura la capacité également d'offrir des activités sportives abritées des
intempéries.
Conseil Municipal du 7 octobre 2024 La structure destinée à supporter la centrale de production d'énergie photovoltaïque sera réalisée
par l'opérateur privé autorisé à exploiter ladite centrale.
À ce titre, un appel à manifestation d'intérêt a été lancé sur le site internet de la commune.
Deux candidats ont présenté une offre et après analyse la société Girasole Services a été retenue
pour la réalisation de ce projet.
L'opérateur réalisera une structure porteuse avec une couverture photovoltaïque d’une surface
totale de 2 592 m? avec une durée d'occupation et de gestion de trente ans.
Il est donc proposé d'autoriser M. le Maire à signer la convention annexée à la présente
délibération pour la réalisation et la gestion d’une structure composée de panneaux
photovoltaïques pour une durée de trente ans avec la société Girasole Services.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ D’APPROUVER la convention d'occupation du domaine public pour la production d'énergies renouvelables à partir d'installations photovoltaïques sur les parcelles Bi 04 et BI 07 au lieu-dit Camp dal Prat.
D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération pour une
durée de trente ans avec la société Girasole Services.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tout autre document ayant trait à ce dossier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est ievée à 19h11.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Conseil Municipal du 7 octobre 2024