Procès Verbal - PV CM du 11.04.2024

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Procès Verbal - PV CM du 11.04.2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Sallèles-d'Aude. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11.04.2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SALLÈLES D’AUDE PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 11 avril 2024 17 Présents : M. Yves BASTIÉ, Mme Dominique TRILLES, M. Gilles SANCHO, Mme Christine BOSSY, M. Daniel BRU, Mme Cathy ROUGE, Mme Roselyne MEYER, M. Daniel REYNES, M. Jean-Michel NOLLEVAUX, Mme Pascale DIJOL, M. Yvan RIPOLLES, Mme Monique MARTY, Mme Myriam WOLFF, Mme Béatrice LACOSTE, M. Jérôme LADURELLE, Mme Danielle DURA, Mme Martine COUSTAL. 6 Absents ayant donné procuration : M. Éric RENVOISÉ a donné pouvoir à M. Gilles SANCHO M. Éric GALIBERT a donné procuration à Jean-Michel NOLLEVAUX (jusqu’à 18h10) M. Joan-Manuel BACO a donné procuration à Christine BOSSY (jusqu’à 18h36) M. KASTLER Sylvain a donné procuration à Mme DURA Danielle M. Yves LEMAÎTRE a donné procuration à Mme Martine COUSTAL Mme Françoise GOUOT a donné procuration à Mme Dominique TRILLES Séance sous la présidence de : Monsieur le Maire Secrétaire de séance : Mme Pascale DIHJOL Convocation adressée le : 5 avril 2024 Le 11 avril 2024 à 18h04, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie de SALLÈLES D'AUDE, suite à la convocation adressée par Monsieur le Maire en date du 5 avril 2024. Monsieur Yves BASTIÉ, Maire, a été désigné Président de séance. Il procède tout d’abord à l’appel des conseillers présents, et constate que le quorum étant atteint, le conseil peut donc valablement délibérer. M. le Maire présente les décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal conformément à l’article L.2122-22 du CGCT : DM 2024-02 - Sollicitation de subventions pour les travaux d'extension de l'Hôtel de Ville DM 2024-03 Décision portant mandat au CDG de l'Aude d'organiser une procédure de consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire pour la période 2025-2028 DM 2024-04 Contrat de cession avec le groupe GOSPEL IN THE WIND pour la représentation du 17042024 DM 2024-08 Demande d'un fonds de concours pour les travaux d'extension de l'Hôtel de Ville Le conseil municipal prend acte des décisions du Maire. 1- DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE (D-2024-19) Monsieur le Maire présente la délibération n° D-2024-19 de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2024. Conseil Municipal du 11 avril 2024Le Maire rappelle l’article L2121-15 du CGCT : « Au début de chacune de 5e5 séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations ». propose un des membres du conseil comme secrétaire et un personnel administratif comme auxiliaire. Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire, et après avoir délibéré, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DE NOMMER Madame Pascale DiJOL au procès-verbal comme secrétaire pour ia séance en cours. 2 — APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 6 MARS 2024 (b-2024-20) Monsieur le Maire présente la délibération n°D-2024-20 de la séance du Conseil Municipal du 11 avrit 2024. Il'indique que le compte-rendu de ia séance du 6 mars 2023 a été transmis avec les convocations à la séance de ce jour. Sauf demande de rectification de la part d’un conseiller municipal pour son compte ou celui d’un collègue, il propose l'adoption du compte-rendu annexé, que chaque conseiller présent signera en circulation. Le Conseil Municipal, ou l'exposé du Maire, et après avoir délibéré, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ D’APPROUVER le compte-rendu de la séance du 6 mars 2024, annexé à la présente et signé des conseillers présents. 3 — MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU HAMEAU DU SOMAIL (D-2024-2i) Madame Béatrice LACOSTE, conseillère municipale déléguée au tourisme, indique la situation particulière de ce hameau qui repose sur trois communes alors qu’il représente une entité à part entière d’environ 600 habitants. Elle ajoute que le syndicat intervient en matière logistique, lors des manifestations publiques, des dnitations associatives et commerciales, qui ont lieu sur le territoire du Hameau uniquement, par intermédiaire des élus délégués des communes et des agents du syndicat. Elle précise également la nécessité d’avoir un seul interlocuteur pour la bonne gestion et le suivi des projets. Enfin, elle conclut en disant que l’ajout de la compétence animation du hameau au profit du syndicat du Somail permettrait de répondre directement aux différentes demandes pour la mise en place de projet. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame Béatrice LACOSTE, et après avoir délibéré, Conseil Municipal du 11 avril 2024DÉCIDE À L'UNANIMITÉ D’APPROUVER les modifications des statuts du syndicat intercommunal de gestion du Hameau du Somail, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents. 4 — CADEAUX CONSENTIS AU PERSONNEL À L'OCCASION D'ÉVÈNEMENTS SPÉCIAUX (D-2024-22) Madame Dominique TRILLES, Première Adjointe indique que la commune souhaite pouvoir offrir un cadeau au personnel communal dans le cadre d'évènements personnels des agents tels qu’un départ à la retraite, une naissance, un mariage ou un décès. Elle ajoute que ce cadeau (matériel ou sous forme de bons d'achat, chèques cadeau) sera d’une valeur maximum de 150,00 €. Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Madame Dominique TRILLES, et après avoir délibéré, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ D’ABROGER la délibération n°2010 en date du 17 mai 2010. D'AUTORISER l'attribution de cadeaux pour les événements susmentionnés d’une valeur maximale de 150,00 €. D'AUTORISER M. le Maire pour la signature de tous les actes s’y afférant. 5 — APPROBATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAER) (D-2024- 23) Madame Cathy ROUGE, Maire-Adjointe déléguée à l’urbanisme et à la citoyenneté informe l'Assemblée délibérante que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables confère aux communes la définition de zones d'accélération pour l'implantation terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s'inscrire dans une démarche de planification territoriale de l'énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement. Après avoir réalisé un processus de concertation, par la mise à disposition du public apte à formuler ses observations quant aux propositions de zones d'accélération, d’un registre consultable à l’accueil de la Mairie du 4 au 8 mars 2024 et dont le bilan est joint en annexe 2, Après en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installées, Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame Cathy ROUGE, et après avoir délibéré, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DE DÉFINIR pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l'article 15 de la loi n° 2023-175, les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables telles que précisées en annexe 1 à la présente délibération et dans les plans joints. Conseil Municipal du 11 avril 2024DE NOTIFIER ces propusitions au référent préfectoral unique de l'Aude et ampliation au GRAND NARBONNE. D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents. À 18h10, Éric GALIBERT arrive en séance ; la procuration qu'il avait produite en faveur de lean- Michel NOLLEVAUX n’a plus lieu d’être. Le quorum reste atteint à 18 membres présents et 5 procurations. 6 — ACQUISITION DES PARCELLES BB 0003 et BB 0004 (Cap de Port} {D-2024-24) Madame Cathy ROUGE, Maire-Adjointe déléguée à l'urbanisme et à la citoyenneté, informe l'Assembiée délibérante que la commune souhaite acquérir les parcelles BB 0003 et BB 0004, situées au lieu-dit « Cap de Port », d'une superficie totale de 3178 m?, au prix de 1€ le m? soit 3178€, arrondi à 3500 € afin d'inclure la prime d’arrachage. Elle présente l'intérêt de la commune pour ces parcelles, qui compte tenu de leur situation, permettront d’agrandir la parcelle communale cadastrée BB 0042. Oui exposé de Madame Cathy ROUGE, et après en avoir délibéré, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ D'AUTORISER l'acquisition des parcelles telles que présentées ci-dessus. Les frais de notaire seront à la charge de la commune, DE MANDATER Maître Arnaud GARCIA, 32, Quai de Lorraine 11590 Sallèles d’Aude, pour effectuer les transactions ci-dessus, D’AUTORISER Monsieur le Maire pour tout acte y afférent. 7- DÉNOMINATION DE NOUVELLES VOIES (D-2024-25) Madame Cathy ROUGE, Maire-Adiointe déléguée à l’urbanisme et à la citoyenneté, informe l’Assemblée de la nécessité de procéder à la nomination de deux rues. il est proposé au Conseil Municipal de nommer différentes voiries ainsi : - Passage du Maréchal-Ferrant (entre le n° 51 et 55 quai d'Alsace), - Passage du Tonnelier (entre le n° 77 et 79 quai d'Alsace), Elle rappelle que cette dénomination a pour but de faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Ouï l'exposé de Madame Cathy ROUGE, et après en avoir délibéré, DÉCIDE À L’UNANIMITÉ D’AUTORISER la nomination des voiries suivantes : - Passage du Maréchal-Ferrant (entre le n° 51 et 55 quai d'Alsace), - Passage du Tonnelier (entre le n° 77 et 79 quai d'Alsace), Conseil Municipal du 11 avril 2024DE MANDATER Monsieur le Maire pour la signature des pièces afférentes à ce dossier, notamment la communication aux services postaux et fiscaux ainsi qu’aux partenaires institutionnels de cette décision. D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents. 8 — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024 (D-2024-26) Monsieur Gilles SANCHO, Maire-Adjoint délégué aux finances et affaires générales, explique la suppression et les conditions de compensation de la taxe d'habitation. Il indique que le budget communal a été construit dans l'optique de maintenir les taux de fiscalité directe communale par rapport à 2023. Oui l’exposé de Monsieur Gilles SANCHO, et après en avoir délibéré, l’Assemblée DÉCIDE À LA MAJORITÉ (Votes contre : Mmes DURA, COUSTAL et M. LEMAÎTRE, KASTLER) DE FIXER les taux d'imposition pour l’année 2024 comme suit : e TAXE FONCIER BATI : 61.58% e TAXE FONCIER NON BATI: 73.44% e TAXE HABITATION : 23.81% 9 — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION AU TITRE DE L’EXERCICE 2023 (D-2024-27) Monsieur Gilles SANCHO, Maire-Adjoint aux Finances et Affaires Générales, explique que le compte de gestion est un document élaboré par le comptable public (Trésor Public) qui retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l’année écoulée. Il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le compte administratif. Il indique que les écritures du projet du compte de gestion établi par le comptable public sont conformes avec celles du compte administratif. Ouiï l'exposé de Monsieur Gilles SANCHO, et après en avoir délibéré, l’Assemblée DÉCIDE À LA MAJORITÉ (Votes contre : Mmes DURA, COUSTAL et M. LEMAÎTRE, KASTLER) D'APPROUVER le compte de gestion pour l'exercice 2023 dressé par le comptable public. D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2023. 10 — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE (D-2024-28) 18h18 : Sortie de M. le Maire de la salle du Conseil Municipal. Le quorum reste atteint à 17 membres présents et 5 procurations. Le Conseil désigne en son sein Monsieur Gilles SANCHO, Maire-Adjoint délégué aux finances Conseil Municipal du 11 avril 2024comme Président de séance pour la présente délibération portant sur le compte administratif de la Commune. il explique que le compte administratif retrace les écritures budgétaires de l’année et qu'il doit être approuvé et être en tout point conforme au compte de Gestion du comptable public. ff expose les conditions d'exécution du budget « Commune » de l'exercice 2023 comme suit : INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | | | Libellé | Dépenses où | Recettes où | Dépenses ou | Recettesou | | déficit | excédent | déficit | excédent | | Résultats reportés 392 855.23€ | | |1565411.92€ | Opération de l'exercice | 1292 927.54€ | 2523 669.71€ | 3 770 220.43€ | 4 648 154.65€ | ] Résultat de clôture 1 230 742.17€ 877 934.22€ | Résultat cumulé 837 886.94€ 2 443 346.15€ Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle du Conseil préalablement au vote, le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé et après en avoir délibéré, Oui l'exposé de Monsieur Gilles SANCHO, et après en avoir délibéré, l'Assemblée DÉCIDE À LA MAJORITÉ (Votes contre: Mmes DURA, COUSTAL et M. LEMAÎTRE, KASTLER) D’APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2023 du budget « Commune » arrêté en euros comme indiqué au tabieau annexé à la présente. 11 — AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE N-1 À L'EXERCICE N-COMMUNE (D-2024-29) 18H22 : Entrée de M. le Maire dans la salle du Conseil Municipal. Il reprend la présidence de l’assemblée. Monsieur Gilles SANCHO, Maire-Adjoint délégué aux finances expose au Conseil Municipal que compte-tenu des excédents d'exploitation cumulés constatés, il convient d’affecter ces résultats. Le Conseil Municipal, °* Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 » Statuant sur l'affectation de résultat de l'exercice 2023 + Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 877 934.22€, »* Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'investissement de 1 230 742.,17€. Ouï l'exposé de Monsieur Gilles SANCHO, et après en avoir délibéré, l’Assemblée DÉCIDE À LA MAJORITÉ (Votes contre: Mmes DURA, COUSTAL et M. LEMAÎTRE, KASTLER) Conseil Municipal du 11 avril 2024D’APPROUVER l'affectation des résultats de l'exercice N-1 à l'exercice N- Commune comme suit : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT Résultat de la section de fonctionnement Résultat de l’exercice 877 934.22€ Résultat antérieur reporté 1 565 411.93€ Résultat à affecter 2 443 346.15€ Résultat de la section d'investissement Résultat de l'exercice 1 230 742.17€ Résultat antérieur reporté - 392 855.23€ RAR 381 296.56€ Résultat à affecter 456 590.38€ AFFECTATION 1068 0€ Report en fonctionnement ROO2 2 443 346.15€ 12 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024 DE LA COMMUNE (D-2024-30) Monsieur Gilles SANCHO, Maire-Adjoint délégué aux finances explique que le vote s'effectue au niveau du chapitre budgétaire pour la section de fonctionnement et par opération en section d'investissement. Il rappelle que le présent budget est voté avec la reprise du résultat de 2023. À 18h36, Joan-Manuel BACO, Conseiller Municipal délégué à l’intercommunalité, arrive en séance ; la procuration qu'il avait produite en faveur de Christine BOSSY n’a plus lieu d’être. Le quorum reste atteint à 19 membres présents et 4 procurations. Monsieur Gilles SANCHO indique que le budget primitif principal de la commune s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 6 096 668.80 € en section de fonctionnement et à la somme de 2 957 483.99 € en section d'investissement. Conseil Municipal du 11 avril 2024Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur Gilles SANCHO, et après avoir délibéré, DÉCIDE À LA MAJORITÉ (Votes contre : Mmes DURA, COUSTAL et M. LEMAÎTRE, KASTLER) D'APPROUVER le budget primitif principal en euros pour l’année 2024 {les sections s’équilibrant en dépenses et en recettes}, étant précisé que le budget est voté par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement, conformément aux tableaux annexés à la présente. Budget Principai Mairie : Fonctionnement 6 096 668.80€ | investissement 2 957 483.99£€ | 13 — APPROBATION DE COMPTE DE GESTION POUR LA ZIA DE TRUILHAS AU TITRE DE L’EXERCICE 2023 /0-2024-31) Monsieur Gilles SANCHO, Maire-Adjoint aux Finances et Affaires Générales, explique que le compte de gestion est un document élaboré par le comptable public (Trésor Public) qui retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l’année écoulée. Il est soumis à l'approbation du conseil Municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le compte administratif. I indique que les écritures du projet du compte de gestion établi par le comptable public sont conformes avec celles du compte administratif. Ouï l'exposé de Monsieur Gilles SANCHO, et après en avoir délibéré, l’Assemblée DÉCIDE À L'UNANIMITÉ D’APPROUVER le compte de gestion pour ia ZiÂ de Truiinas pour l'exercice 2023 dressé par le comptable public. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2023. 14 — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 POUR LA ZIA DE TRUILHAS {D-2024-32) Le Conseil désigne en son sein Monsieur Gilles SANCHO, Maire-Adjoint délégué aux finances comme Président de séance pour la présente délibération portant sur le compte administratif de la Commune. l'explique que le compte administratif retrace les écritures budgétaires de l’année et qu’il doit être approuvé et en tout point conforme au compte de Gestion du comptable public. Il expose les conditions d'exécution du budget de l’exercice 2023 pour la ZIA de Truilhas comme suit : Conseil Municipal du 11 avril 2024INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent Résultats reportés 55 747.46€ 22 891.51€ Opération de l’exercice Résultat de clôture Résultat cumulé 55 747.46€ 22 891.51€ Ouï l'exposé de Monsieur Gilles SANCHO, et après en avoir délibéré, l’Assemblée DÉCIDE À L'UNANIMITÉ D'APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2023 du budget pour la ZIA de Truilhas arrêté en euros comme indiqué au tableau annexé à la présente. 15 — APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL POUR LA ZIA DE TRUILHAS 2024 (D-2024-33) Monsieur Gilles SANCHO, Maire-Adjoint délégué aux finances explique que le vote s'effectue au niveau du chapitre budgétaire pour la section de fonctionnement et par opération en section d'investissement. I! rappelle que le présent budget est voté avec la reprise du résultat de 2023. Enfin, il indique que le budget primitif principal de la ZiA de Truilhas 2024 s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 22 892.51 € en section de fonctionnement et à la somme de 55 747.46 € en section d'investissement. Ouï l'exposé de Monsieur Gilles SANCHO, et après en avoir délibéré, l’Assemblée, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ D’'APPROUVER le budget primitif principal en euros pour l’année 2024 [les sections s’équilibrant en dépenses et en recettes), étant précisé que le budget est voté par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement, conformément aux tableaux annexés à la présente. Budget Principal pour la ZIA de Truilhas : Fonctionnement 22 892.51€ Investissement 55 747.46€ 16 — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ANNUELLE AU CCAS POUR L'ANNÉE 2024 (D-2024-34) Monsieur Gilles SANCHO, Maire-Adjoint délégué aux finances indique que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Sallèles d’Aude est dirigé par un conseil d'administration présidé par M. Conseil Municipal du 11 avril 2024ie Maire. il est chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d’action sociale sur le territoire de la commune, if est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un montant maximum de 20 000 €, au titre de l'exercice 2024. Oui l'exposé de Monsieur Gilles SANCHO, el après en avoir délibéré, l’Assemblée, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ D'APPROUVER une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 £ au CCAS pour l’exercice 2024. DE MANDATER, le montant de 20 000€ au compte du CCAS. 17 — EFFACEMENT D'UNE DETTE SUITE À UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT (D-2024-35) Monsieur Gilles SANCHO, Maire-Adjoint délégué aux finances, indique que le comptable public demande à ia commune, suite à la décision du 21 janvier 2024 de la commission de surendettement, l’effacement d’une dette d’un contribuable d’un montant de 1 675.35 €. Il rappelle que les dispositions prises pour les créances éteintes ont pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables. Ouï l'exposé de Monsieur Gilles SANCHO, et après en avoir délibéré, l’Assemblée, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ D’APPROUVER l'effacement de la créance susmentionnée d’un montant de 1 675.35 € par mandatement sur le compte 6542 du budget de la commune. 18 — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (D-2024-36) Monsieur Daniel BRU, Maire-Adjoint délégué aux travaux et aux associations, explique que la commune de Sallèles d’Aude souhaite apporter un soutien financier en faveur des associations dans des secteurs tels que l'action sociale, la santé, la jeunesse, la condition animale, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la culture et le sport. il précise que seules les associations ayant déposé un dossier de demande complet ont été retenues. Tout dossier de demande de subvention complet après le vote du budget pourra être examiné dans le cadre d’une subvention exceptionnelle. Il est proposé d'attribuer, pour un montant total de 37 050 €, les subventions suivantes aux associations : ACCA Syndicat de Chasse Amicale des Sapeurs-Pompiers 2 000,00 € Conseil Municipal du 11 avril 2024Amicale des Donneurs de Sang Sallèles d'Aude 300,00 € Amis de ST Roch 350,00 € AOCS 4 000,00 € Association Sud Minervois Volley 100,00 € Atelier d'Arts Appliqués Broutilles 1 000,00 € AFSEP 150,00 € Association des déficients visuels de l’Aude 150,00 € Association des parents d'élèves 300,00 € Bien vivre avec les Chats Sallélois 2 500,00 € Boxe Libre et Défense de rue 200,00 € BTP CFA Lézignan 250.00€ Club Canin Sallèlois 1 000,00 € Club de la Fraternité 2 000,00 € Club Photo 3 500,00 € Comité contre le cancer 300,00 € Coopérative élémentaire fonctionnement 3 500,00 € Coopérative maternelle fonctionnement 2 500,00 € FNACA 400,00 € Football Club Sallèles d'Aude 4 000,00 € GAG 1 700,00 € Gymnastique Volontaire 350,00 € Les Poteaux Sallélois 300,00 € Les amis de la Maternelle 200,00 € Lou Pétaire 800,00 € Conseil Municipal du 11 avril 2024Mai Fest Oc 2 000,00 € Association de la médaille militaire 150,00 € Prévention Routière Carcassonne 200,00 € Téléthon 500,00 € Tennis Club Sallélois 1 500,00 € Unicef 150,00 € Mucoviscidose 100,00 € TOTAL 37 050,00 € Oui l'exposé de Monsieur Daniel BRU, et après en avoir délibéré, l’Assemblée, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ D'ACCORDER les subventions aux associations mentionnées ci-dessus pour un montant de 37 050€. D'AUTORISER M. le Maire à signer les actes s’y afférant. 19 — CRÉATION DE CINQ EMPLOIS TEMPORAIRES AU TITRE DE L'EXERCICE 2024 SUITE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ (ARTICLE L.332-23 DU CGFP) (D-2024-37) Madame Dominique TRILLES, Première Adjointe au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Elle explique que durant la saison estivale, les services communaux doivent faire face à un surcroit de travail lié aux différentes manifestations ou évènements, ainsi qu’à des tâches complémentaires liées à cette période de l’année. Elle demande à ce titre qu’il soit proposé de créer cinq postes d'emplois temporaires à temps complet pour la période allant du 1° juin au 30 septembre 2024, au grade d’adjoint technique, indice brut 367. Oui l'exposé de Madame Dominique TRILLES, et après en avoir délibéré, l’Assemblée, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DE CRÉER, cinq emplois non permanents relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer des missions polyvalentes au sein des différents services municipaux suite à l'accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures (35/35°"%), à compter du 1° juin et jusqu’au 30 septembre 2024. La rémunération sera Conseil Municipal du 11 avril 2024fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments el indemnités en vigueur. D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois dits temporaires exceptionnels au budget de l'exercice en cours {chapitre 012); D'AUTORISER Monsieur le Maire pour la signature des pièces afférentes à ce dossier. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h52. Le Secrétaire de séance, Le Maire, À = S PR 5 se - FX N\ Pascale DIJOL Conseil Municipal du 11 avril 2024