Déliberation - releve de decisions cc du 25 juin 2020

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Déliberation - releve de decisions cc du 25 juin 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Saint-Michel-de-Chavaignes. Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions cc du 25 juin 2020)Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

LE GESNOIS BILURIEN

Conseil de communauté du jeudi 25 juin 2020

RELEVE DE DECISIONS

Le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Montfort le Gesnois, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie BOUCHÉ, vice-président.

Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :

PIGNÉ André, ASSE-ROTTIER Jocelyne, BOUCHÉ Jean-Marie, DELOUBES Anne-Marie, FROGER André, GUILMAIN Nathalie, MONGELLA Arnaud, PIERRE Allison, GOUPIL Laurent, AUGEREAU Nicolas, ROGER Dominique, HUBERT Jean-Paul, PLANCHON Anne-France, BOUZEAU Brigitte, GRÉMILLON Alain, DROUET Dominique, MACÉ Mélanie, RODAIS Olivier, TRIFAUT Anthony, OZAN Claudine, FLOQUET Franck, LOUVET Jacqueline, PRÉ Michel, LEVASSEUR Christelle, BARRAIS Vincent, CHATEAU Françoise, SURUT Jackie, VERNHETTES Patrice, FROGER Michel, BOUTTIER Jean-Claude, HOLLANDE Marie- Christine, LATIMIER Martial, LE CONTE Hélène, MÉTIVIER Philippe, DUGAST Claudia, TERTRE Charly, LEDRU Stéphane, DUTERTRE Alain, CHAILLOUX Nathalie, LECOMTE Jean-Claude, ROYER Jean-Michel, MATHÉ Céline, BUIN Chantal, PINTO Christophe.

Excusé(e)s ayant donné mandat de vote :

Mandant Mandataire Date de procuration

BUNEL Pierrette FROGER Michel 25/06/2020

PLECIS Philippe DUGAST Claudia 22/06/2020

Étaient également excusés : LAUDE Jean-Yves, LE BIHAN Jean-François (suppléant), CLEMENT Denis (Suppléant), CHAUDUN Christophe (voix consultative), GODEFROY Jean-Claude (voix consultative), LAVIER Isabelle (voix consultative).

Étaient présents avec voix consultatives : AUGER Nicole, GLINCHE Paul, JULIEN Joël.

Madame Marie-Christine HOLLANDE est élue secrétaire de séance.

Le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents, anciens et nouveaux élus. Il mentionne les circonstances tout à fait inédites, dans le respect des règles de précaution sanitaire, dans lesquelles le conseil communautaire se tient.

Il remercie M. Anthony Trifaut, maire de Montfort, de la mise à disposition de la salle et de l’accueil. Il rappelle les raisons professionnelles de l’éloignement de M. Christophe Chaudun, qui n'a cessé pendant les semaines écoulées de conduire et gérer les affaires de la Communauté de communes. Il souligne la nécessité de réunir le conseil sans attendre l'installation du nouveau conseil communautaire et l'élection du nouvel exécutif, car la dernière réunion de cette instance datait de plus de 4 mois (elle s'était tenue le 6 Février) et qu’un certain nombre de sujets ne pouvaient plus attendre.

Il informe les membres du conseil communautaire que le conseil d’installation sera convoqué le jeudi 16 Juillet pour son installation officielle, l'élection du président ou de la présidente et du nouvel exécutif.

1-Approbation du relevé de décisions du 6 février 2020

Adopté à l’unanimité.

2-FISCALITE ET BUDGET PRIMITIF

2-1-Vote du Budget primitif du Budget général 2020

Le conseil communautaire,

Entendu le rapport de M. le Président,

Après en avoir délibéré,

-ADOPTE le Budget général de l’exercice 2020,

-ARRETE en conséquence, comme suit, les recettes et les dépenses du Budget Primitif 20202

Adopté à la majorité (26 voix pour, 9 voix contre et 11 abstentions)

2-2-Vote des taux de fiscalité 2020

Le conseil communautaire,

Entendu le rapport de M. le Président,

Après en avoir délibéré,

-DECIDE :

De fixer les taux de fiscalité 2020 comme suit :

Rappel taux 2019 Proposition 2020 Produit prévisionnel 2020

FB 3.35% 3.35% 784 168

FNB 5.88% 5.88% 135 769

CFE 25.91% 25,91% 1 896 931

Total produit 2 816 868

Adopté à l’unanimité.

2-3- Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations) pour l’année 2020

Le conseil communautaire,

Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (dite Loi “MAPTAM”), notamment ses articles 56 à 59 ;

Vu la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi “NOTRe”), notamment ses articles 64 et 76 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement ; Vu les articles 1530 bis et 1639A du Code Général des Impôts (CGI) ;

Vu la délibération n°2019-09-D95 du 19 septembre 2019 de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien instituant la taxe GEMAPI sur le territoire à compter de l’année 2020,

Considérant que depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes exerce la compétence GEMAPI, Considérant que la taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population dite “Dotation Globale de Fonctionnement” (DGF). Il s'agit d'une taxe additionnelle dont le montant est réparti par l'administration fiscale sur les taxes locales.

Considérant que le produit de cette taxe doit être arrêté par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et doit être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI.

Entendu le rapport de M. le Président,

Après en avoir délibéré,

BUDGET PREVISIONNEL BUDGET GENERAL

fonctionnement investissements

dépenses recettes résultat dépenses recettes résultat

résultat reporté Cloture A-1 709 164,21 709 164,21 -1 324 495,77 1 324 495,77

Affectation au 1068 -72 800,00 -72 800,00 72 800,00 72 800,00

Excédent ou déficit reporté 636 364,21 -1 324 495,77

reste à réaliser (2) 124 539,38 1 376 279,93 1 251 740,55

opérations de l'exercice 9 385 614,21 9 385 614,21 3 730 530,55 2 478 790,00 -1 251 740,55

to ta ux (1) 9 385 614,21 9 385 614,21 3 855 069,93 3 855 069,933

-DECIDE :

-de fixer la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2020 à la somme de 72 000 €,

-d’autoriser le premier vice-président à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

2-4-Vote du Budget Primitif annexe Centre équestre 2020

Le conseil communautaire,

Entendu le rapport de M. le Président,

Après en avoir délibéré,

-ADOPTE le Budget annexe Centre Equestre de l’exercice 2020,

-ARRETE en conséquence, comme suit, les recettes et les dépenses du Budget annexe Centre Equestre 2020 :

Adopté à l’unanimité.

2-5- Vote du Budget Primitif annexe ZA « La Vollerie » 2020

Le conseil communautaire,

Entendu le rapport de M. le Président,

Après en avoir délibéré,

-ADOPTE le Budget annexe Za la Vollerie de l’exercice 2020,

-ARRETE en conséquence, comme suit, les recettes et les dépenses du Budget annexe ZA la Vollerie 2020 :

fonctionnement

dépenses recettes résultat dépenses recettes résultat dépenses recettes résultat

résultat de cloture A-1 4 899,11 4 899,11 250,41 250,41 5 149,52 5 149,52

Affectation au cpte 1068

Résultat reporté 4 899,11 4 899,11 250,41 250,41 5 149,52 5 149,52

reste à réaliser (2)

Inscriptions à l'exercice 15 189,11 10 290,00 -4 899,11 5 035,41 4 785,00 -250,41 20 224,52 15 075,00 -5 149,52 totaux 15 189,11 15 189,11 EQUILIBRE 5 035,41 5 035,41 EQUILIBRE 20 224,52 20 224,52 EQUILIBRE

investissements ensemble

CENTRE EQUESTRE DES BRIERES - BUDGET PRÉVISIONNEL 20204

Adopté à l’unanimité

2-6- Vote du Budget Primitif annexe SPANC 2020

Le conseil communautaire,

Entendu le rapport de M. le Président,

Après en avoir délibéré,

-ADOPTE le Budget annexe SPANC de l’exercice 2020,

-ARRETE en conséquence, comme suit, les recettes et les dépenses du Budget annexe SPANC 2020 :

Adopté à l’unanimité.

2-7- Vote du Budget Primitif annexe Ordures ménagères 2020

Le conseil communautaire,

Entendu le rapport de M. le Président,

Après en avoir délibéré,

-ADOPTE le Budget annexe Ordures Ménagères de l’exercice 2020,

Compte

Montant

BP 2020

Montant

BP 2020 Compte

Dépenses autres que stocks 0,00 0,00 Recettes autres que stocks

168751 Avance de la commune Avance de la commune 16874

001 (1) Déficit reporté (1) Excédent reporté 001

010 Stocks 288782,96 288782,96 Stocks 010

335 Travaux en cours Travaux en cours 335

3555 Terrains aménagés 288782,96 288782,96 Terrains aménagés 3555

TOTAL (sf 001) 288782,96 288782,96 TOTAL (sf 001)

TOTAL 288782,96 288782,96 TOTAL

011 Charges à caractères général 288782,96 288782,96 Produit des ventes 70 6015 Terrains à aménager x 0,00 Vente de terrains aménagés 7015

6045 Etudes et prestations de services

affichage - assurances

608 transfert de charges financières 0,00

7133 Variation en-cours de production Variation en-cours de production 7133

71355 Variation stocks terrains aménagés 288782,96 288782,96 Variation stocks terrains aménagés 71355

66 Charges financières 0,00 x 0,00 Autres recettes d'exploitation

6611 Intérêts des emprunts Subventions Etat 748371

673 Reversement Subvention Subv. Région 7472

- Transfert de charges 79

- Transfert de charges financières 796

002 (1) Déficit reporté x (1) Excédent reporté 002

TOTAL (sf 002) 288782,96 288782,96 TOTAL (sf 002)

TOTAL 288782,96 288782,96 TOTAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

dépenses recettes résultat dépenses recettes résultat dépenses recettes résultat

résultat de cloture A-1 9,10 9,10 9,10 9,10

Résultat reporté 9,10 9,10 9,10 9,10

reste à réaliser (2)

Inscriptions à l'exercice 2 009,10 2 009,10 2 009,10 2 009,10

totaux 2 009,10 2 009,10 EQUILIBRE 2 009,10 2 009,10 EQUILIBRE

SPANC - BUDGET PRÉVISIONNEL 2020

fonctionnement investissement ensemble5

-ARRETE en conséquence, comme suit, les recettes et les dépenses du Budget annexe Ordures Ménagères 2020 :

Adopté à l’unanimité.

2-8- Vote du Budget Primitif annexe Enfance-Jeunesse 2020

Le conseil communautaire,

Entendu le rapport de M. le Président,

Après en avoir délibéré,

-ADOPTE le Budget annexe Enfance-Jeunesse de l’exercice 2020,

-ARRETE en conséquence, comme suit, les recettes et les dépenses du Budget annexe Enfance-Jeunesse 2020 :

Adopté à la majorité (42 voix pour, 4 voix contre).

2-9-Réhabilitation de l’école de musique intercommunale : Révision de l’AP/CP

La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Conformément aux dispositions de l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble d’opérations de dépenses d’équipements se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.

Par délibération en date du 4 avril 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes le Gesnois Bilurien a validé l’autorisation et les crédits de paiements pour le programme Réhabilitation de l’école de musique intercommunale selon les modalités suivantes :

AP CP 2019 CP 2020

741 000 € 381 000€ 360 000 €

Entendu le rapport de M. le Président, pour tenir compte de l’avancement de l’opération, le Conseil communautaire révise l’autorisation de programme et les crédits de paiement comme suit : AP CP 2019 CP 2020 CP 2021

858 579 € 4 560 € 380 000 € 474 019 €

dépenses recettes résultat dépenses recettes résultat dépenses recettes résultat

résultat de cloture A-1 70 691,00 70 691,00 257 000,00 327 691,00 327 691,00

Résultat reporté 70 691,00 70 691,00 70 691,00 70 691,00

Inscriptions à l'exercice 2 594 787,00 2 524 096,00 -70 691,00 257 000,00 2 851 787,00 2 524 096,00 -327 691,00

totaux 2 594 787,00 2 594 787,00 EQUILIBRE 257 000,00 257 000,00 EQUILIBRE 2 851 787,00 2 851 787,00 EQUILIBRE

fonctionnement investissement ensemble

REOM - BUDGET PRÉVISIONNEL 2020

fonctionnement investissements

dépenses recettes résultat dépenses recettes résultat

résultat reporté Cloture A- 3 895,79 3 895,79 37 505,20 37 505,20

Affectation au 1068

Excédent ou déficit reporté 3 895,79 37 505,20

reste à réaliser (2)

opérations de l'exercice 3 453 236,64 3 453 236,64 101 503,24 101 503,24

to ta ux (1) 3 453 236,64 3 453 236,64 101 503,24 101 503,24

BUDGET PREVISIONNEL ENFANCE JEUNESSE 20206

Le Conseil communautaire décide de l’inscription en reports d’investissement des crédits de paiement non mandatés sur une année N de les reporter automatiquement sur les crédits de paiement de l’année N+1, la prévision budgétaire N+1 étant ajustée en conséquence.

Le Conseil communautaire décide que les crédits de paiement s’étaleront sur la durée des travaux et selon leur rythme de réalisation, soit sur les années 2020 à 2021.

Adopté à la majorité (28 voix pour, 15 voix contre et 3 abstentions).

3-Demande de subvention : ZNIEFF : site « gravières et sablières de la Belle-Inutile » : demande de subvention au Département

La ZNIEFF « Gravières et sablières de la Belle Inutile » à Montfort le Gesnois est une ZNIEFF de type 1, protégée au moment de l’aménagement de l’espace touristique Sittellia en 2000. Ce site, recensé dans l’inventaire départemental des Espaces Naturels Sensibles et propriété de la communauté de communes Le Gesnois Bilurien, fait l’objet d’aménagements et de mesures de gestion conservatoires dont la mise en place d’un pâturage caprin, avec l’appui du département.

Ce site est ouvert aux écoles et fait l’objet d’animations pour le grand public. Une partie de l’entretien du site est effectuée en régie.

Les interventions sont estimées à 230 heures de travail pour un coût total de 4 600 €.

Entendu le rapport de M. le Président,

Vu la politique Espaces Naturels Sensibles (ENS) du département de la Sarthe, le Conseil communautaire autorise le Président à solliciter une aide financière de 60%, plafonnée à 2 000 €, auprès du Département de la Sarthe pour des travaux d’entretien sur le site « Gravières et sablières de la Belle Inutile ».

Adopté à l’unanimité.

5-Attribution de subventions 2020 :

5-1-Projet de saison culturelle et convention pour la saison 2020/2021 avec l'association du Théâtre Epidaure et la Cie Jamais 203.

Entendu le rapport de M. le Président,

Considérant que le projet le projet de saison culturelle 2020/2021 du Théâtre Epidaure répond à la politique culturelle souhaitée par la Communauté de communes pour animer ce lieu, le Conseil communautaire autorise le Président à signer une convention avec l’association « Théâtre Epidaure » pour lui confier la mise en œuvre de la saison culturelle.

Le Conseil communautaire décide que la Communauté de communes versera 55 000 € de subvention à l’association Théâtre Epidaure, selon les modalités suivantes :

• 24000€ à la signature de la convention, surl’exercice2020,

• 31000€ au cours du 1er semestre 2021.

Adopté à l’unanimité.

5-2-Ecole de musique associative de Montfort-le-Gesnois

Entendu le rapport de Claudia Dugast, vice-présidente en charge de l’enseignement musical, le Conseil communautaire attribue à l’école de musique associative de Montfort-le-Gesnois la subvention de 7800 €.

Adopté à l’unanimité.

6-Marchés de travaux, kiosque, tour et sas Sittellia

Entendu le rapport de M. le Président, le Conseil communautaire modifie la délibération du 12/12/2019 et attribue le lot 4-2 : Menuiseries extérieures tour à l’entreprise Olivier Guillard de Thorigné pour 6 441,12 € au lieu de 4 667,58 € HT.7

Adopté à l’unanimité.

7-Enseignement musical : Rentrée 2020/2021 de l’école de musique intercommunale

7-1-Intégration des élèves de la MJC guitare de Connerré à l’école de musique intercommunale. Entendu le rapport de Claudia Dugast, vice-présidente en charge de l’enseignement musical, le Conseil communautaire décide d’intégrer les 27 élèves de la MJC guitare de Connerré à l’école intercommunale de musique et donne tout pouvoir à Mme Claudia Dugast, Vice-présidente, pour mettre en œuvre cette décision

Adopté à l’unanimité.

7-2-Vote du règlement et des tarifs 2020/2021,

Entendu le rapport de Claudia Dugast, vice-présidente en charge de l’enseignement musical, le Conseil communautaire approuve le règlement intérieur de l’école de musique intercommunale. Le Conseil communautaire adopte les tarifs de l’école intercommunale de musique, qui reconduisent les tarifs 2019/2020 et en y intègre un « parcours découvertes » au tarif correspondant.

Adopté à l’unanimité.

8-Hôtel Relais des Sittelles et aire de camping-car : cession des murs :

Entendu le rapport de Nicole Auger, vice-présidente en charge de l’économie et du tourisme, le Conseil communautaire modifie la délibération du 6 février 2020 relative à la cession de l’hôtel des Sittelles et à la cession de l’aire de camping-car, sis à Montfort-le-Gesnois, à la société Hôtellerie des Sittelles comme suit : • Cession des murs de l’hôtel pour un montant de 900 000 € ;

• Cession de l’aire de camping-car pour un montant de 36 000 € ;

Le Conseil communautaire donne délégation à Mme Nicole AUGER, Vice-présidente, pour signer l’acte de vente et procéder à toute opération nécessaire au parfait achèvement de la vente.

Adopté à l’unanimité.

9-Renouvellement de la convention de partenariat avec la Mission Locale Sarthe Nord pour 2020

Entendu le rapport de M. le Président, le Conseil communautaire :

• Autorise le Président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec la Mission Locale Sarthe Nord pour l’année 2020 ;

• Attribue à la Mission Locale Sarthe Nord une subvention de 33 849,20€, qui sera liquidée en deux parts de 50%, dont la première sera versée à la signature de la convention.

Adopté à l’unanimité.

10-Révision des loyers des logements conventionnés au 01/07/2020

Entendu le rapport de M. le Président, considérant que la Communauté de communes est propriétaire de 15 logements,

Considérant que leurs loyers peuvent être revalorisés tous les 1er juillet dans la limite du loyer plafond selon l’indice de référence des loyers, en référence au loyer initial,

Vu la variation annuelle de l'indice de référence des loyers au 4ème trimestre 2019 est de 0,95%,

Le Conseil communautaire :

• fixe comme suit le montant des loyers des logements conventionnés de la communauté de communes, à compter du 1er juillet 2020,

• charge le Président de l’application de cette décision.8

COMMUNE LOGEMENT TYPE Superficie

Loyers en vigueur

au 1 ER juillet 2019

Loyers au 1er

juillet 2020

(+0,95 %)

BOULOIRE 2,rueduCollègeA T2 50,45 304€33 307,22 €

BOULOIRE 2,rueduCollègeB T2 69,06 304€33 307,22 €

BOULOIRE 3, rue Basse T2 50,28 306€34 309,25 €

BOULOIRE 3 bis, rue Basse T3 69,06 310€43 313,38 €

BOULOIRE 2,ruedujeudePaume T3 73,81 408€90 412,78 €

COUDRECIEUX 2,ruedelaFontaine T4 74,5 327€86 330,97 €

COUDRECIEUX 2bisruedelaFontaine T4 77,3 339€97 343,20 €

COUDRECIEUX 6 rue Principale (RDC) T2 45,88 244€95 247,28 €

COUDRECIEUX 6ruePrincipale(1erEt.) T3 67,99 363€06 366,51 €

ST MICHEL DE CH. 2,courdesRois T3 62,42 287€30 290,03 €

ST MICHEL DE CH. 2,rueHaute T1 33,19 204€66 206,60 €

ST MICHEL DE CH. 1,courdesRois T3 63,37 336€80 340,00 €

THORIGNE / DUE 22,granderue T2 42,15 247€29 249,64 €

THORIGNE / DUE 4 allée des Lilas T3 71,21 430€97 435,06 €

THORIGNE / DUE 2alléedesLilas T4 81,58 362€02 365,46 €

Adopté à l’unanimité.

11-Economie : Fonds Territorial « Résilience »

La Région des Pays de la Loire a mis en place le Fonds territorial Résilience pour venir en aide aux entreprises face à l'épidémie Covid-19.

Ce Fonds associe la Banque des Territoires, les départements et l'ensemble des intercommunalités des Pays de la Loire pour aider les petites entreprises, et consiste en des avances remboursables à taux zéro et sans conditions bancaire.

La contribution minimale des collectivités adhérentes est de 2 € par habitant et doit être versée en une fois avant le 31 juillet 2020.

Entendu le rapport de Nicole Auger, vice-présidente en charge de l’économie et du tourisme, Le Conseil communautaire :

• Autorise le Président, ou son représentant, à signer la convention « Fonds territorial résilience » à intervenir avec la région Pays de la Loire;

• Versera à la région Pays de la Loire une contribution fixée à 2€ par habitant avant le 31 juillet 2020, et charge le Président de l’application de cette décision.

Adopté à l’unanimité.

12-Révision des tarifs du Centre aqualudique Sittellia

Le contrat de concession de service public du Centre aqualudique Sittellia, prévoit que les tarifs d’accès au centre aqualudique sont révisables chaque année et arrêtés par la Communauté de communes sur proposition du concessionnaire.

Par ailleurs, dans le cadre des dispositions sanitaires prises par le gouvernement en la matière le concessionnaire propose une grille tarifaire simplifiée et adaptée aux règles sanitaires édictées en ma matière.

Entendu le rapport de Claudia Dugast, vice-présidente en charge du centre aqualudique Sittellia, Vu les dispositions contractuelles relative au contrat de concession de service public du Centre aqualudique Sittellia, en matière de fixation des tarifs, le Conseil communautaire :9

• adopte les propositions tarifaires du concessionnaire pour la période allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 ;

• adopte les propositions d’adaptation des tarifs à la crise sanitaire « COVID19 » pour l’été 2020. Ces derniers seront applicables du 1er juillet au 31 aout 2020, sauf si un retour à la FMI habituelle s’opérait avant le 31 aout 2020 ; auquel cas les tarifs en vigueur actuellement seraient réappliqués.

Adopté à l’unanimité.

13-Demandes de dérogation à la règle du repos dominical de la société SAS Verron de Thorigné-sur-Dué

Entendu le rapport de M. le Président,

Vu le code du travail pose le principe général du repos dominical des salariés. Vu l’article L 3132-20, le Préfet peut accorder à titre individuel et temporaire une dérogation aux établissements qui peuvent établir que le repos simultané de tout le personnel serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l’établissement.

Vu la demande de dérogation au repos dominical pour la période du 20 juin 2020 au 26 juillet 2020 pour quatre salariés de l’entreprise SAS VERRON de Thorigné sur Dué et un intérimaire, pour la période de pointe de la récolte de denrées alimentaires à destination humaine ou animale.

Vu l’accord écrit des salariés,

Le Conseil communautaire adopte la dérogation à la règle du repos dominical, du 20 juin 2020 au 26 juillet 2020, pour quatre salariés de la société SAS Verron de Thorigné-sur-Dué.

Adopté à l’unanimité.

14-PETITE ENFANCE : Convention d’objectifs et de financement CAF « Relais assistants maternels »

Entendu le rapport de Joël Julien, vice-président en charge de la petite enfance, Le Conseil communautaire adopte la Convention d’objectifs et de financement CAF « Relais assistants maternels ». Le Conseil communautaire adopte les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite prestation de service « Relais assistants maternels ».

Adopté à l’unanimité.

15-Personnel : créations de postes

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3, Vu que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, et qu’il lui appartient donc de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Entendu le rapport de M. le Président,

Le Conseil communautaire décide de la création des emplois comme suit :

SERVICE ADMINISTRATIF

Création d’un emploi d’assistant(e) Ressources Humaines à temps complet à compter du 1er octobre 2020, qui pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du ou des grades d’Adjoint administratif à adjoint administratif principal de 1ère classe

SERVICE TECHNIQUE10

Création d’un emploi d’adjoint technique territorial, à temps non complet, à raison de 8h30 hebdomadaire, à compter du 1 er juillet 2020, qui pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du ou des grade(s) d’adjoint technique.

ECOLE DE MUSIQUE

A compter du 1er septembre 2020, le Conseil communautaire décide :

• Créations liées à l’intégration des personnels associatifs de Connerré :

o Assistant d’enseignement artistique, discipline Clarinette : 2h

o Assistant d’enseignement artistique, discipline Flûte : 10h

o Assistant d’enseignement artistique, discipline Percussions : 2h

o Assistant d’enseignement artistique, direction d’orchestre : 1h

o Assistant d’enseignement artistique, discipline Guitare : 7h

• Création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe dumiste : 17h. • Création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe dumiste : 10h.

Le tableau des emplois et des effectifs est modifié en conséquence,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Monsieur le Président est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Adopté à l’unanimité.

AVANCEMENTS DE GRADE

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3, Vu que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, et qu’il lui appartient donc de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu l’avis de la CAP en date du 19 juin 2020,

Vu l’arrêté n°2020_06_A271, en date du 19/06/2020 établissant le tableau des avancements de grade pour l’année 2020,

Entendu le rapport de M. le Président,

Le Conseil communautaire décide de la suppression des postes suivants :

o Service Jeunesse : 4 postes d’adjoint d’animation territorial,

o Ecole de musique : 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2 ème classe

Le Conseil communautaire décide de la création des postes suivants :

o 1 poste d’adjoint d’animation principal 2 ème classe, à temps non complet (15h45/hebdo) à compter

du 1er janvier 2020

o 1 poste d’adjoint d’animation principal 2 ème classe, à temps complet, à compter du 1er juillet 2020,

o 1 poste d’adjoint d’animation principal 2 ème classe, à temps non complet (32H/hebdo), à compter

du 1er juillet 2020,

o 1 poste d’adjoint d’animation principal 2 ème classe, à temps non complet (32H/hebdo) à compter

du 25 décembre 2020,

o 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe, à temps non complet (1

H/hebdo), à compter du 1er septembre 2020

Le tableau des emplois et des effectifs est modifié en conséquence,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Monsieur le Président est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.11

Adopté à l’unanimité.

16-Information sur l’organisation du service jeunesse pendant l’été 2020

Entendu le rapport de Marie-Christine Hollande, vice-présidente en charge de l’enfance-jeunesse, Le Conseil communautaire prend acte des dispositions relatives à l’organisation du service jeunesse pendant l’été 2020 et des dispositions relatives aux prestations et services délivrés aux familles.

17-Information sur les décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

Entendu le rapport de M. le Président,

Le Conseil communautaire prend acte des décisions prise par M. Le Président au titre de ses délégations.

Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment scolaire en école de musique à Bouloire.

Entendu le rapport de M. le Président,

Le Conseil communautaire prend acte des décisions prise par M. Le Président au titre de ses délégations s’agissant de la signature d’un avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment scolaire en école de musique à Bouloire.

Titulaire : Atelier Delaroux Le Mans.

Montant du marché initial : 57 000 € HT

Montant de l’avenant : 9 327,27 € HT

Montant du nouveau marché : 66 327,27 €.

Objet de l’avenant : surcoût relatif notamment à : désamiantage, dépollution, plomb, absence de dallage béton aile sud et aménagement extérieur.

Nouveau montant prévisionnel des travaux : 640 000 € HT contre 550 000 € initialement.

Attribution d’un marché de travaux pour le carrelage des plages intérieures de Sittellia.

Entendu le rapport de M. le Président,

Le Conseil communautaire prend acte des décisions prise par M. Le Président au titre de ses délégations s’agissant de l’attribution d’un marché de travaux pour le carrelage des plages intérieures de Sittellia. Titulaire : Entreprise Carrelages Blondeau de Montfort-le-Gesnois.

Montant du marché : 73 996,96 € HT

18-Informations diverses

18-1-Communication CODID19 :

Entendu le rapport de M. le Président,

Le Conseil communautaire prend acte des dispositions relatives à l’organisation des services durant la crise sanitaire et notamment :

• Le Plan de continuité des activités.

• Le Plan de reprise des activités.

18-2-COVID19 : informations sur les difficultés rencontrées dans le cadre de l’application du contrat de concession de service public du Centre aqualudique Sittellia.

Entendu le rapport de M. le Président,

Le Conseil communautaire prend acte des informations relatives aux difficultés rencontrées dans le cadre de l’application du contrat de concession de service public du Centre aqualudique Sittellia.

19-Questions diverses.12

Le 1er Vice-Président,

Jean-Marie BOUCHÉ

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces délibérations, informe que ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.

PIGNÉ André

ASSE-ROTTIER Jocelyne

BOUCHÉ Jean-Marie

DELOUBES Anne-Marie

FROGER André

GUILMAIN Nathalie

MONGELLA Arnaud

PIERRE Allison

GOUPIL Laurent

AUGEREAU Nicolas

ROGER Dominique

HUBERT Jean-Paul

PLANCHON Anne-France

BOUZEAU Brigitte

GRÉMILLON Alain

DROUET Dominique

MACÉ Mélanie

RODAIS Olivier

TRIFAUT Anthony

OZAN Claudine

FLOQUET Franck

LOUVET Jacqueline13

PRÉ Michel

LEVASSEUR Christelle

BARRAIS Vincent

CHATEAU Françoise

SURUT Jackie

VERNHETTES Patrice

FROGER Michel

BOUTTIER Jean-Claude

HOLLANDE Marie-Christine

LATIMIER Martial

LE CONTE Hélène

MÉTIVIER Philippe

DUGAST Claudia

TERTRE Charly

LEDRU Stéphane

DUTERTRE Alain

CHAILLOUX Nathalie

LECOMTE Jean-Claude

ROYER Jean-Michel

MATHÉ Céline

BUIN Chantal

PINTO Christophe