Procès Verbal - Procès verbal du 16 sept 2021

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Procès Verbal - Procès verbal du 16 sept 2021 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 16 sept 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit, 1/12

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni avec un public limité et en présence des agents municipaux

requis et d’un représentant de la presse.

à 19 H 00

sous la présidence de Madame le Maire

________________

Date de convocation : vendredi 10 septembre 2021

33 conseillers en exercice

______________

présents - votants

___________________

Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (arrivée à 19h20), Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Lilliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Denis FONTAINE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Mme Camille VYNCKIER-LOBROS.

Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Madame Sylvie DELPLANQUE (pouvoir donné à M. Alain RIME), Madame Maria Pilar DESRUMEAUX (pouvoir donné à M. Thierry VANELSLANDE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné M. Antoine MEESCHAERT), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Mme le Maire).

La séance est ouverte à 19h00.

Madame le Maire

Bonsoir à toutes et tous, je déclare la séance ouverte et je demande à Camille de bien vouloir procéder à l’appel, merci.

Avant de débuter l’ordre du jour du conseil municipal, nous souhaitons collectivement rendre hommage à deux figures neuvilloises, deux personnalités qui ont tant œuvré, qui ont tant participé au rayonnement de notre ville.

Georges LECLERCQ et Jean-Philippe PLATTEAU nous ont quittés mais pour longtemps encore ils resteront dans nos mémoires.

Georges était un amoureux de Neuville. Musicien, poète, ce grand artiste a initié de nombreux projets culturels. Les Flaneries musicales, les Floréales, l’ensemble musical Francis Poulenc n’en sont que quelques exemples. Amoureux de Neuville dis-je. Il a écrit « l’hymne de Neuville-en-Ferrain » qui est aujourd’hui affiché dans le hall de l’Hôtel de Ville. Son attachement à la commune, son envie de transmettre sa passion au plus grand nombre et son talent, tout simplement, lui ont valu d’être nommé Chevalier des Arts et des Lettres en 2010.2/12

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain

Jean-Philippe a été conseiller municipal de 2001 à 2020. Conseiller en charge de la voirie et de l’assainissement, Jean-Philippe était un collègue, et s’est retrouvé de nombreuses fois, ici, dans cette salle, autour de la table. Nous le revoyons souriant, jovial, optimiste. A l’écoute de tous, il avait toujours à cœur de trouver les meilleures solutions possibles pour les Neuvillois. Jusqu’au bout, il aura été un homme engagé, un homme volontaire au service de l’intérêt général.

Pour eux, pour leurs familles et leurs proches, je vous demande de bien vouloir vous lever et de marquer une minute d’applaudissements.

Je vous remercie.

Après ce moment chargé d’émotions, je vous invite à entrer dans l’ordre du jour.

1 - AVIS SUR LE RAPPORT D’EVALUATION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES – TRANSFERT DE PRODUITS ET DE CHARGES SUITE A LA FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-DEULE ET LA MEL. Madame le Maire

Suite à la fusion de la communauté de communes de la Haute-Deule et la MEL, il est demandé l’avis du conseil municipal sur le rapport de la CLETC et la valorisation des charges et des produits transférés à la Métropole Européenne de Lille pour les compétences suivantes : promotion du tourisme, distribution d'électricité, participation au SDIS et GEMAPI,

Ce rapport n’a pas d’incidence sur l’attribution de compensation versée à la commune de Neuville-en- Ferrain et celui-ci a été bien évidemment approuvé lors de l’assemblée plénière de la CLETC le 21 mai dernier.

Nous vous proposons d’approuver le rapport de la CLETC et la valorisation des charges et des produits transférés à la Métropole Européenne de Lille.

Mme le Maire demande s’il y a des questions.

Pas de question.

Ø Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

2 - SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU BENEFICE D’UNE OPERATION DE CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX – EXERCICE 2021.

Madame le Maire

La Ville de Neuville-en-Ferrain, souhaite pouvoir attribuer un soutien financier, sous forme d’une subvention foncière d’équilibre, au bénéfice du bailleur social 3F-Notre Logis intervenant actuellement sur la commune. Il s’agit en effet, par ce biais, de favoriser la mise en œuvre d’une opération de création de 34 logements locatifs sociaux supplémentaires sur le territoire communal et corollairement d’atténuer le poids des pénalités SRU futures que pourrait subir la commune au titre de l’article 55, du fait d’une insuffisance de logements locatifs sociaux présents sur son territoire. Il vous est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 130 000 euros à la société 3F-Notre Logis, pour l’opération de construction de 34 logements locatifs sociaux dans le cadre du programme situé 72 rue du Berquier et constitué de 15 logements destinés au public senior (type béguinage), de 10 logements dédiés à un public spécifique avec troubles autistiques, et enfin de 9 logements tout public. Les logements locatifs sociaux ainsi construits devraient se répartir selon la typologie sociale suivante tenant compte de niveaux de revenus croissants des locataires à savoir 12 PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration), 16 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 6 PLS (Prêt Locatif Social).3/12

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain

Vous avez quelques images de ce projet très qualitatif qui verra le jour prochainement à Neuville-en- Ferrain.

Monsieur Alain RIME

Cette subvention au bailleur va permettre de réduire notre pénalité à la loi SRU du même montant et c’est une très bonne chose pour les finances de la commune.

Madame le Maire

Remercie pour cette précision et demande s’il y a d’autres questions.

Plus de question.

Ø Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

3 - PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DES COMPLEMENTAIRES SANTE LABELLISEES DES AGENTS COMMUNAUX - REVALORISATION DES MONTANTS. Monsieur ERIC DOCQUIER

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La collectivité peut donc apporter sa participation soit au titre du risque « santé » (risques liés à l’intégralité physique de la personne et ceux liés à la maternité), soit au titre du risque « prévoyance » (risques liés à l’incapacité, l’invalidité et le décès), soit au titre des deux risques. Le 20 décembre 2012, le conseil municipal a adopté une délibération portant sur la participation employeur en garantie santé dans le cadre d’une procédure de labellisation. Etant donné l’avis favorable du Comité technique en date du 27 mai 2021 à une revalorisation de 1 euro des montants mensuels individuels de la participation communale aux complémentaires santé labellisées des agents ; il est ainsi proposé au conseil municipal de modifier la délibération n° 6 en date du 20 décembre 2012.

A compter du 1er janvier 2022, le montant mensuel de participation sera déterminé suivant les modalités qui sont précisées dans la présente délibération. Cette délibération précise également les personnes bénéficiaires de cette valorisation ainsi que les modalités de demande de participation des employés.

Madame le Maire demande s’il y a des questions.

Pas de question.

Ø Ouï l’exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

4 - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION. t de Monsieur Alain RIME

Il s’agit dans cette délibération de définir un taux d’exonération de la taxe foncière sur le foncier bâti suite au vote de l’article 16 de la loi de finances 2020.

Avant le vote de cette loi, toute construction nouvelle, ou toute addition de construction sur notre commune ne bénéficiait d’aucune exonération sur la taxe foncière communale. Par contre, pour toute addition de construction ou construction nouvelle, vous disposiez d’une exonération de 100% sur la part départementale de la taxe foncière les deux ans suivant l’achèvement des travaux.4/12

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain

Il ne vous a pas échappé que le rapprochement de la taxe foncière départementale à la taxe foncière communale a eu pour obligation de voter cet article 16, puisqu’il y avait des disparités entre ce que faisait le département et les communes.

On nous demande donc de choisir un taux de 40 ou 50, 60, 70, 80, 90, voire même 100%. Pour 2021, le rapprochement des deux taxes fait que le calcul tenant compte du pourcentage de la part départementale, expliquant 100% d’exonération, et celui de la commune de Neuville-en-Ferrain avec 0% d’exonération ce qui conduit au taux actuel pour 2021 de 36%. Je vous propose de voter un taux de 40% qui se rapproche le plus de 36% pour 2021. Ce qui aura pour effet de ne pas nous faire perdre de recettes fiscales pour les années à venir. Voilà les éléments que je soumets à votre réflexion ; tout autre taux plus élevé aboutirait à une réduction de nos recettes donc je vous propose de fixer l’exonération à 40% de la base imposable.

Madame le Maire demande s’il y a des questions.

Pas de question.

Ø Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

5 - DECISION MODIFICATIVE N°4 – EXERCICE 2021.

Monsieur Alain RIME

Je vous soumets la décision modification n° 4 :

Madame le Maire demande s’il y a des questions.

Pas de question.

Ø Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

Dépenses de fonctionnement TOTAL 0,00 €

Libellé Chapitre Compte Fonction Service Montant

Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion 67 6718 01 1511 4 000,00 € Nouveaux rem

Titres annulés (sur exercice antérieur) 67 673 01 1511 11 362,43 € Acomptes CAF

Dépenses imprévues 022 022 01 1511 15 362,43 € - Equilibre de la

Dépenses d'investissement TOTAL 86 696,90 €

Libellé Chapitre Compte Fonction Opération Service Montant

Matériel informatique 21 2183 020 7711 1 600,00 € 1 PC + 4 écrans

Véhicule Police Municipale 21 2182 112 4411 30 000,00 € PM

Travaux Espace Lecroart 21 2135 110 4411 75 000,00 € Maison de la s

Dépenses imprévues 020 020 01 1511 19 903,10 € - Equilibre de la

Recettes d'investissement TOTAL 86 696,90 €

Libellé Chapitre Compte Fonction Opération Service Montant

FCTVA 10 10222 01 1511 16 632,31 € Abondement

FIPD 13 1338 110 138 4411 14 358,00 € Briefcam

REDEVANCE R2 13 13251 020 4411 26 363,00 € Abondement

SUBVENTIONS DEPARTEMENT 13 1313 020 4411 9 000,00 € DEFIBRILLATEU

AUTRES SUBVENTIONS AMORTISSABLES 13 1318 421 9511 4 000,00 € DOSSIER CAF J

AUTRES SUBVENTIONS NON AMORTISSABLES 13 1328 421 4411 16 343,59 € DOSSIER CAF J5/12

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain

6 – TARIFICATION DES CLASSES D’ENVIRONNEMENT 2022.

Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE

Dans la continuité de ce qui a été mis en place depuis plusieurs années, la ville de Neuville-en- Ferrain souhaite poursuivre l’organisation de classes d’environnement réservées aux élèves de CM2 de toutes les écoles pour l’année scolaire 2021/2022.

Cette initiative favorise les échanges entre les enseignants des différents groupes scolaires publics et privés et les élèves.

La commune a donc de nouveau lancé une procédure de consultation et c’est la société « Mer et Montagne » qui a été désignée comme prestataire chargé d’organiser le séjour qui se déroulera du 16 au 21 mai 2022 au village de vacances « le Sénéquet » situé à Blainville-sur-Mer en Normandie. Le coût du séjour s’élève à 472 € par enfant Et comme les années précédentes, la commune participe financièrement aux frais de séjour et de transport des élèves neuvillois dans la limite de 236 euros par élève, soit 50 % du prix du séjour et il sera demandé aux familles de financer le complément (soit 236 €) tandis que les non-Neuvillois devront prendre en charge le prix coûtant. Les familles qui en feront la demande auront la possibilité de procéder au règlement en 3 versements et on croise les doigts pour que le contexte sanitaire nous permette enfin de partir contrairement aux deux années précédentes.

Madame le Maire demande s’il y a des questions.

Pas de question.

Ø Ouï l’exposé de Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

7 – REVISION TEMPORAIRE DES CRITERES D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES.

Monsieur Thierry VANELSLANDE

En effet, nous souhaitons accompagner la reprise des associations sportives après une année quasi blanche du fait des contraintes liées à la situation sanitaire nationale. L’Office Municipal des Sports a été sollicité pour travailler sur une proposition d’accompagnement spécifique. Afin d’encourager les licenciés neuvillois à renouveler leurs adhésions, une proposition de réduction sur la cotisation annuelle a été faite à hauteur de 25 euros pour la saison 2021-2022.

Il est donc proposé au conseil municipal de compléter le dispositif de subvention déjà mis en place par la délibération susvisée pour l’année sportive 2021-2022 en attribuant un forfait supplémentaire exceptionnel de 25 € par adhérent neuvillois renouvelant sa cotisation auprès d’une association sportive adhérente de l’Office Municipal des Sports.

Je pense que ça peut avoisiner les 1400 Neuvillois ou Neuvilloises qui peuvent bénéficier de cette aide importante pour la nouvelle saison.

Madame le Maire demande s’il y a des questions.

Pas de question.

Ø Ouï l’exposé de Monsieur Thierry VANELSLANDE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

8 – RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS RELATIVES A LA MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX AU PROFIT DES COLLEGES JULES VERNE ET SAINT JOSEPH - ANNEES SCOLAIRES 2021-2022 à 2023-2024.

Monsieur Thierry VANELSLANDE6/12

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain

Les conventions relatives à la mise à disposition d’équipements sportifs municipaux au profit des collèges Jules Verne et Saint-Joseph sont arrivées à échéance. Il vous est proposé de renouveler ces conventions au profit de nos deux collèges pour les trois prochaines années scolaires sur la base d’un tarif horaire d’utilisation de 13 euros, tarif identique aux trois années précédentes. Il vous est donc demandé d’autoriser Mme le Maire à signer, avec les collèges de la commune, pour une durée maximale de 3 années scolaires, les nouvelles conventions d’utilisation des salles de sport annexées à la présente délibération ainsi que tout acte nécessaire à leur mise en œuvre.

Madame le Maire demande s’il y a des questions.

Pas de question.

Ø Ouï l’exposé de Monsieur Thierry VANELSLANDE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

9 - DEPOTS SAUVAGES – MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION AUX FRAIS DE NETTOYAGE DE DEPOTS D’IMMONDICES SUR LA COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN. M. Marc DUFOUR

Nous constatons que certaines personnes indélicates se débarrassent de leurs ordures ménagères ou d’objets divers au lieu d’utiliser les conteneurs mis à leur disposition ou les déchetteries, portant ainsi atteinte à la salubrité, à l’environnement et à la propreté de notre commune. Eu égard au respect de l’environnement et pour la propreté des sites, il convient de fixer le prix de l’intervention des services municipaux sur les lieux d’enlèvement d’un dépôt sauvage, de son enlèvement et du nettoyage du site,

En effet, l’enlèvement, l’élimination de ces dépôts illicites et le nettoyage des lieux représentent un coût significatif pour la collectivité,

Il est proposé à Mme le maire de mettre ce coût à la charge des contrevenants selon la procédure de l’état exécutoire avec recouvrement par les services du trésor public et d’adopter un tarif d’enlèvement et de nettoyage des ordures ménagères lors des dépôts sauvages commis sur le territoire de la commune.

Ce tarif sera, sans préjudice des poursuites pénales qui pourraient être engagées, mis à la charge des responsables identifiés de ces dépôts sauvages. Ainsi les infractions constatées pourront donner lieu à l’établissement de rapports ou de procès-verbaux de constatations. Tout contrevenant s’expose à une amende prévue par le code pénal, allant de la 1ère à la 5ème classe selon la nature de la contravention.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le maire à fixer les tarifs suivants concernant l’intervention, l’enlèvement et le nettoyage des lieux où ont été découverts les dépôts sauvages : - un montant minimum forfaitaire de 300 euros par intervention d’enlèvement dans la limite d’un mètre cube collecté.

- Au-delà, ce forfait pourra être majoré et multiplié par les éventuels mètres cubes supplémentaires de déchets enlevés ou nettoyés. Ainsi si le montant de déchets ramassés est supérieur à un mètre cube mais inférieur à deux mètres cubes le forfait appliqué sera doublé pour atteindre 600 €.

Madame le Maire demande s’il y a des questions.

Pas de question.

Ø Ouï l’exposé de Monsieur Marc DUFOUR, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.7/12

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain

10 - DEPOT D’AUTORISATIONS D’URBANISME ET DE TRAVAUX AU BENEFICE DE LA COMMUNE D’AUTORISATION PREALABLE DU CONSEIL MUNICIPAL Madame Marylène HEYE

Il s’agit de travaux d’aménagements intérieurs à l’espace Lecroart.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à déposer un dossier d’autorisation d’urbanisme au nom de la commune pour la réalisation de ces travaux afin d’accueillir la future police municipale.

Madame le Maire demande s’il y a des questions.

Pas de question.

Ø Ouï l’exposé de Madame Marylène HEYE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

11 - SOUSCRIPTION D’UN MARCHE D’ASSURANCES POUR 2022 – ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES - CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS.

Madame Coralie PERIER

Cette délibération concerne le groupement de commandes d’assurances. Dans le contexte de la fin du marché des assurances de la Ville et le Centre Communale d’Action Sociale en décembre 2021 et de la mutualisation avec la Métropole Européenne de Lille, il est proposé de constituer le groupement de commande ayant pour objet pour un nouveau marché d’assurance pour les risques statuaires, pour un capital décès, qui n’est pas prévu dans le contrat mutualisé avec la MEL.

Il s’agit d’un marché de services d’une durée d’un an reconductible quatre fois et d’un montant prévisionnel de 5 000 € TTC par an pour la Ville et de 500 € TTC par an pour le CCAS. Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive annexée à la présente délibération. Ainsi, la ville de Neuville-en-Ferrain est désignée coordonnateur du groupement et aura la charge de mener la procédure de passation du marché au nom des membres du groupement. La convention constitutive sera soumise dans les mêmes termes à l’approbation du Conseil d’Administration du CCAS de Neuville-en-Ferrain, lors de sa séance du 29 septembre 2021. En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes à conclure entre la Ville de Neuville- en-Ferrain et le Centre Communal d’Action Sociale de Neuville-en-Ferrain, annexée à la présente délibération ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le Maire demande s’il y a des questions.

Pas de question.

Ø Ouï l’exposé de Madame Coralie PERIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

12 - MARCHE D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION. Madame Coralie PERIER

Dans le contexte de la fin du marché d’entretien des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments publics de la commune prévu en juillet 2022, il est proposé de8/12

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain

constituer le groupement de commandes avec la ville et le CCAS en vue de la passation d’un marché public en procédure formalisée ayant pour objet l’établissement du dit nouveau marché. Il s’agit d’un marché de fournitures et de services d’une durée de cinq ans. Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente à la délibération. Ainsi, la ville de Neuville-en-Ferrain est désignée coordonnateur du groupement et aura la charge de mener la procédure de passation du marché au nom des membres du groupement. La commission d’Appel d’Offres est celle du coordinateur. La convention constitutive sera soumise également dans les mêmes termes à l’approbation du Conseil d’Administration du CCAS de Neuville- en-Ferrain lors de sa séance du 29 septembre 2021.

En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer cette convention constitutive du groupement de commandes à conclure entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale de Neuville-en-Ferrain, convention annexée à la présente délibération.

Madame le Maire demande s’il y a des questions.

Pas de question.

Ø Ouï l’exposé de Monsieur Coralie PERIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

13 - ADHÉSION A L’ASSOCIATION WORLD CLEAN-UP DAY FRANCE. Madame Aurélie LAPERE

Je suis ravie de présenter cette délibération qui répond aux engagement de notre programme de placer l’intérêt environnemental au cœur de notre ville.

L’association World CleanUp Day – France a été fondée par un groupe de citoyens pour promouvoir la journée mondiale du nettoyage de notre planète.

C’est un mouvement positif et fédérateur qui vise à mobiliser le maximum de citoyens pour mieux produire, mieux consommer, mieux et moins jeter. Il a lieu cette année entre le 15 et 19 septembre. Notre ville se sent particulièrement concernée par cet évènement, ayant déjà apporté son appui, à plusieurs actions ponctuelles de nettoyage.

Elle estime donc utile de soutenir cette association en y adhérant et de participer à ce défi les samedi 18 et dimanche 19 septembre de cette année.

Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à procéder à l’adhésion de la ville de Neuville-en-Ferrain à l’association World CleanUp Day – France, selon le tarif des cotisations annuelles déterminé par cette structure et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

La cotisation 2021 s’élève à 100 euros pour les collectivités de moins de 20 000 habitants. Ce week- end, ce samedi de 9h00 à 12h00 rendez-vous sur la place et dimanche le rendez-vous est à la ferme du Vert-Bois.

Madame le Maire

On compte sur vous pour participer à cette action importante ce week-end et demande s’il y a des questions.

Pas de question.

Ø Ouï l’exposé de Madame Aurélie LAPERE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

Madame le Maire

J’ai le plaisir de vous annoncer que nous appris ce jour que le bureau national de l’UNICEF France a validé notre candidature au titre de la « Ville amie des enfants ».9/12

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain

Bravo et merci à toutes personnes qui se sont mobilisées autour de ce projet.

14 - OBTENTION DU TITRE « VILLE AMIE DES ENFANTS » - ADOPTION DU PLAN D’ACTIONS 2020/2026 POUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE.

Madame Sophie CANTON

Je suis heureuse de vous annoncer, comme Madame le Maire vient de le faire, que Neuville-en- Ferrain a obtenu le titre « Ville amie des enfants ». L’obtention de ce titre signifie un véritable engagement avec l’UNICEF ainsi que la reconnaissance du travail effectué depuis de nombreuses années pour la jeunesse, la petite enfance, l’éducation, le cadre de vie, la culture, le sport…. Je remercie tous les acteurs de la ville qui ont permis de construire ce projet : Madame le Maire, les agents de la ville et les élus ainsi que les membres de l’ UNICEF France. C’est une très bonne nouvelle pour Neuville-en-Ferrain et je vous invite dès à présent, à noter dans vos agendas, la journée internationale des droits de l’enfant qui aura lieu le 20 novembre prochain et pour laquelle nous vous préparons de belles animations.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

- D’adopter le plan d’actions municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse sur lequel elle s’est engagée et joint à la présente délibération.

- D’autoriser Madame le Maire à signer le protocole d’accord avec UNICEF France et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application ainsi qu’à la mise en œuvre de la présente délibération.

Madame le Maire demande s’il y a des questions.

Pas de question.

Ø Ouï l’exposé de Madame Sophie CANTON, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

Communication de Mme le Maire :

Décisions prises par Mme le Maire

Articles L 2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales présentées lors du Conseil Municipal du jeudi 16 septembre 2021.

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous fais lecture des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Décision du n°57 au n°70 (n° 67 ET 69 annulées)

Conventions de prise en charge pour la formation BAFA.

Décision n°71

L’accord-cadre relatif à « des prestations d’hébergements lors de manifestations municipales » a été attribué le 17 mars 2021 à la société HÔTEL DES ACACIAS de Neuville-en-Ferrain pour un maximum annuel de 5 000 € HT // 6 200.00 € TTC. L’accord-cadre est d’une durée d’un an à compter de la date de notification, non renouvelable.

Décision n°72

Contrat de cession pour une intervention théâtrale de l’association LA VACHE sur le marché les 2, 4 et 18 juin 2021.10/12

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain

Décision n°73

Le marché relatif à « la rénovation de l’éclairage intérieur de la salle de sports Devos » a été attribué le 28 mai 2021 à la société GEDELEC NORD de Roubaix pour un montant de 11 505.00 € HT // 13 806.00 € TTC.

Décision n°74

Le marché relatif à « la rénovation de la cour intérieure de la ferme du centre / Local 13-25 » a été attribué le 2 juin 2021 à la société SARL CROAIN Paul & Fils de Tourcoing pour un montant de 32 460.40 € HT // 38 952.48 € TTC.

Décision n°75

Le marché relatif à « l’acquisition et la livraison de véhicules programme 2021 » a été attribué le 2 juin 2021 à :

• Lot 1 « Acquisition d’un véhicule utilitaire fourgonnette pour le service des espaces publics » la société S.A.S. D.I.A.N.O.R. de Roncq pour un montant de 14 429.76 € HT // 17 248.76 € TTC.

• Lot 2 « Acquisition d’un véhicule utilitaire équipé d’une benne basculante pour le service des espaces publics » la société S.A.S. D.I.A.N.O.R. de Roncq pour un montant de 31 709.76 € HT // 37 984.76 € TTC.

Décision n°76

Le marché relatif aux « travaux de menuiseries programme 2021 » a été attribué le 2 juin 2021 à :

• Lot 1 : « F&P 4 ensembles menuisés et 2 portes à la salle verte de l’espace Rocheville » d’un montant de 15 718.33 € HT // 18 862.00 € TTC ;

• Lot 2 : « F&P 1 porte d’entrée au Restaurant scolaire Lamartine » d’un montant de 3 640.00 € HT // 4 368.00 € TTC ;

• Lot 3 : «F&P 1 porte de chaufferie au centre technique municipal » d’un montant de 2 240.83 € HT

• // 2 689.00 € TTC;

• Lot 4 : « F&P 1 porte d’entrée au Pôle Santé » d’un montant de 3 298.33 € HT // 3 958.00 € TTC.

Décision n°77

Le marché relatif aux « travaux de toitures dans différents sites- programme 2021 » a été attribué le 2 juin 2021 à :

• Lot 1 : « Toiture terrasse de la salle Jouvenez au complexe sportif Liétaer » à la société ROUSSEL de Tourcoing d’un montant de 25 882.80 € HT // 31 059.36 € TTC ;

• Lot 2 : « Réfection de la toiture en fibrociment de la chaufferie et du bureau de l’Espace Paul Claudel » a été déclaré infructueux.

Décision n°78

Le marché relatif aux « travaux de fourniture et pose d’alarme anti-intrusion, de visiophonie et de contrôle d’accès dans différentes sites - programme 2021 » a été attribué le 2 juin 2021 à :

Lot 1 « F&P alarme anti-intrusion à l’Espace Paul Claudel » à la société SMARTSECURE de Bondues pour un montant de 4 280.00 € HT // 5 136.00 € TTC ;

Lot 2 « F&P alarme anti-intrusion et contrôle d’accès en remplacement des existants au groupe scolaire Camille Claudel » à la société AREA TECH de Roncq pour un montant de 4 064.44 € HT // 4 877.33 € TTC ;

Lot 3 « F&P d’un portier vidéo au multi-accueil Planet Mômes » à la société SMARTSECURE de Bondues pour un montant de 1 260.00 € HT // 1 512.00 € TTC ;

Lot 4 « F&P d’un portier vidéo à l’Espace Lecroart » à la société AREA TECH de Roncq pour un montant de 4 806.67 € HT // 5 768.00 € TTC ;

Lot 5 « F&P d’un portier vidéo à l’Espace Mots’Art » à la société SMARTSECURE de Bondues pour un montant de 7 176.00 € HT // 8 611.20 € TTC.11/12

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain

Décision n°79

Le marché relatif aux « travaux de rénovation du sol en résine du tir à l’arc - programme 2021 » a été attribué le 2 juin 2021 à la société RSSM CAUDRON de Longuenesse pour un montant de 9 885.83 € HT // 11 863.00 € TTC.

Décision n°80

Contrat de cession pour un concert « ensemble national de reggae » le 14 juillet 2021 avec l’association COME ON TOUR.

Décision n°81

Contrat de cession pour un concert « Rose babylone » le 25 juin 2021 avec la compagnie LA GRANDE ROUE.

Décision n°82

Contrat de cession pour un spectacle « La Françoise des jeux » le 26 juin 2021 par la compagnie LA GAZINIERE.

Décision n°83

Convention cadre d’occupation et d’usage pour la gestion d’un jardin familial. Décision n°84

Avenant n°3 de prolongation à la convention d’occupation précaire de locaux municipaux, Pôle santé au travail, année 2021-2022.

Décision n°85

Contrat de cession pour un spectacle le 11 juillet 2021 avec le CIRQUE DU BOUT DU MONDE. Décision n°86

Contrat de cession pour un spectacle le 3 juillet 2021 « YELE » avec TLOWA Productions. Décision n°87

Contrat de cession pour un concert le 14 juillet de BANDE A PART.

Décision n°88

Convention de prise en charge de Gabriel Da Silva en accueil de loisirs été 2021. Décision n°89

Convention pour spectacle « Toutes les choses géniales » le 10 juillet 2021 par LA ROSE DES VENTS.

Décision n°90

Convention – dispositif prévisionnel de secours le 14 juillet 2021 avec PROTECTION CIVILE NORD.

Décision n°91

Contrat d’engagement pour un spectacle le 9 juillet 2021 avec LES KINGS STOMPERS. Décision n°92

Contrat de cession pour un spectacle « Champagne ! » le 02 juillet 2021 par ASBL HELLO ! Décision n°93

Contrat de cession pour un spectacle « Le cercle des Songes » le 3 juillet 2021 par METALU A CHAHUTER.

Décision n°94

Contrat de cession pour un spectacle musical « WD40 » le 7 juillet 2021 par la compagnie La Rustine avec HEMPIRE SCENE LOGIC.

Décision n°95

Contrat de cession pour un spectacle le 13 juillet 2021 « Piano Juke Box » par Simon Fache avec HEMPIRE SCENE LOGIC.

Décision n°96

Contrat de cession pour un spectacle le 7 juillet 2021 « Les contes barbaresques » avec la compagnie RINGARD DELUXE.

Décision n°97

Contrat de cession pour un spectacle le 26 septembre 2021, de Félix RADU, avec la société ROBIN Production.

Décision n°98

Contrat de mise à disposition de salle « l’auditorium Mots’Art » les 7 et 10 septembre 2021, à titre gracieux.

Décision n°99

L’accord-cadre relatif aux « prestations de transports divers de personnes - programme 2021 2024 » a été attribué le 2 septembre 2021 :12/12

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain

• Lot 1 « transports piscine » à la société DELTOUR de Bondues – sans minimum annuel – maximum annuel 6 000 € HT ;

• Lot 2 « transports divers pour les différents services » à la société DELTOUR de Bondues – sans minimum annuel – maximum annuel 35 000 € HT ;

• Lot 3 « location minibus service jeunesse » à la société NOT’CAR de Roncq – sans minimum annuel – maximum annuel 5 000 € HT ;

Décision n°100

Le marché relatif à la « gestion énergétique de bâtiments - programme 2022 2025 » a été attribué le 2 septembre 2021 à la société ALERTEO de Wasquehal pour un montant annuel de 1 099.56 € HT //1 319.47€ TTC.

Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022, renouvelable trois fois un an sur décision expresse de l’acheteur.

Décision n°101

L’accord-cadre relatif aux « travaux de voirie - programme 2021 » a été attribué le 2 septembre 2021 :

• Lot 1 « travaux de voirie dans les bâtiments communaux » à la société SALVARE-VIAM de Marquette-Lez-Lille – sans minimum annuel – maximum annuel 55 000 € HT ;

• Lot 2 « travaux de voirie sur le domaine public routier » à la société SALVARE-VIAM de Marquette-Lez-Lille – sans minimum annuel – maximum annuel 70 000 € HT. Décision n°102

L’accord-cadre relatif aux « travaux de voirie - programme 2021 » a été attribué le 2 septembre 2021 :

• Lot 1 « travaux de voirie dans les bâtiments communaux » à la société SALVARE-VIAM de Marquette-Lez-Lille – sans minimum annuel – maximum annuel 55 000 € HT ;

• Lot 2 « travaux de voirie sur le domaine public routier » à la société SALVARE-VIAM de Marquette-Lez-Lille – sans minimum annuel – maximum annuel 70 000 € HT. Décision n°103

Le marché relatif à la « Fourniture et pose d’un afficheur multisports, de son répétiteur et des plots de possession de balle à la Salle Fiévet » a été attribué le 2 septembre 2021 à la société STRAMATEL de Le Cellier pour un montant de 4 085.00 € HT // 4 902.00 € TTC. Décision n°104

Après une procédure adaptée déclarée infructueuse par la commission en date du 2 juin 2021, le lot 2 « Réfection de la toiture en fibrociment de la chaufferie et du bureau de l’Espace Paul Claudel » du marché relatif aux « travaux de toitures dans différents sites – programme 2021 » a été attribué le 2 septembre 2021 à la société TREHOUT de Roncq pour un montant de 7 410.00 € HT // 8 892.00 € TTC.

La séance est levée à 19h50.