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Procès Verbal - Procès verbal du 27 janvier 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 27 janvier 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 JANVIER 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni sans public à l'exception des agents municipaux requis,
à 19H00
sous la présidence de Madame de le Maire, Marie TONNERRE-DESMET
Date de convocation : vendredi 21 janvier 2022
33 conseillers en exercice
présents - votants
Présents: (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame
Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Lilliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Camille VYNCKIER- LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Madame Anne VÉRISSIMO (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à Antoine MEESCHAERT), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à
Camille VYNCKIER-LOBROS), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Alain RIME).
La séance est ouverte à 19h10.
Madame le Maire
Avant de démarrer ce conseil municipal, je souhaitais que nous rendions un nouvel hommage à notre collègue Denis FONTAINE, qui nous a quittés le 29 décembre dernier. Denis était un homme passionné. Passionné par le football et par le LOSC. Passionné par les autres, il s’est mis au service des autres tout au long de sa vie personnelle, associative et
professionnelle.
Puis il nous a rejoint au Conseil Municipal en 2020. Durant ces deux années à nos côtés, il a mis toute son énergie à la recherche de financements pour la bonne réussite de nos projets. Pour son travail, son abnégation, pour l’homme qu'il était, toujours souriant et bienveillant, je vous invite à observer une minute d'applaudissements en sa mémoire.
Je vous remercie.
1/10
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain Au sein d'un conseil municipal, lorsqu'un élu nous quitte, le suivant sur la liste y entre. Ce soir, nous accueillons donc un nouveau conseiller municipal, Gautier MIGNOT.
Bienvenue à toi cher collègue !
Après cette séquence émotion, je tenais également à vous faire part des différents projets en cours et de leurs avancées.
- Vaccination, tout d'abord,
Je remercie tous les personnels soignants qui œuvrent quotidiennement pour le dépistage ou la vaccination. Depuis l'ouverture du centre de vaccination à Neuville, fin juin dernier, près de 70 000 personnes sont venues à l'Espace Rocheville. Depuis quelques temps, des créneaux spécifiques
sont ouverts pour les enfants de 5 et 11 le mercredi et le samedi.
- Comité jeunesse
Toujours du côté des jeunes, nous procéderons à l'installation du comité jeunesse le vendredi 4 février. Nous félicitons les 10 jeunes, de 10 à 20 ans, qui se sont engagés dans ce dispositif qui
apportera de belles idées pour nos jeunes Neuvillois.
- Travaux en cours
Concernant notre cadre de vie, des travaux sont en cours: réhabilitation du sentier des Deux Nations et autres travaux de végétalisation dans nos rues.
Le renouvellement du réseau d'eau potable est en cours rue Pasteur, rue Branly et rue de
Tourcoing, puis ce sera celui des rues Fièvet, Fromets et Bailly.
Très prochainement des composteurs offerts par la Métropole Européenne de Lille seront distribués en cours. Grâce à la MEL, 100 familles neuvilloises seront dotées d’un composteur pour réduire leurs déchets quotidiens.
Passons aux délibérations !
Je déclare la séance ouverte et je demande à Camille de bien vouloir procéder à l'appel, merci.
Je vous propose de commencer par l'examen et l'approbation des procès-verbaux du 16
septembre et 7 octobre derniers. Y-a-t-il des remarques ?
Aucune remarque. Je vous remercie.
Les procès-verbaux sont approuvés.
Pour votre information, vous avez la liste des marchés attribués en 2021.
1 - POPULATION LÉGALE -— ACTUALISATION 2022.
Madame le Maire
Rapport de Madame le Maire,
Le chiffre de la population légale 2019 pour la commune de Neuville-en-Ferrain a été arrêté à une population totale de 10 332 habitants et est entré en vigueur au premier janvier 2022. Pour toute délibération calculée sur la base de la population ainsi que pour l'application des règlements s’y rapportant, il y aura donc lieu de se référer à ce chiffre.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
2/10
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 2 —- CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE JULES VERNE — DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE.
Madame le Maire
Suite au décès de notre collègue Denis, il vous est proposé de désigner Alain RIME comme représentant suppléant de la Ville de Neuville-en-Ferrain au sein du conseil d'administration du collège Jules Verne.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
3 - ENTENTE INTERCOMMUNALE — MUTUALISATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AVEC LA COMMUNE DE TOURCOING - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT AU SEIN DE LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE.
Monsieur Alain RIME
Bonsoir à tous,
La restauration scolaire de la ville de Neuville-en-Ferrain est mutualisée au sein d'une entente intercommunale avec la ville de Tourcoing. Six élus du conseil municipal de la commune font partie de cette instance, 3 titulaires et 3 suppléants.
Suite au décès de notre collègue, Denis FONTAINE, il est donc nécessaire de nommer un suppléant et il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme Liliane DENYS comme représentante suppléante de la Ville de Neuville-en-Ferrain au sein de de la conférence
intercommunale.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain Rime, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
4 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES. Monsieur Eric DOCQUIER
Il s'agit de la traditionnelle révision du tableau des effectifs.
Vu la délibération n°1 du conseil municipal du 11 juin 2021 ayant conduit à créer une police municipale à Neuville-en-Ferrain.
Vu les besoins de recrutement du service sécurité tranquillité dans le contexte de la mise en place
de cette police municipale,
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 20 janvier 2022,
Il vous est proposé la création de 2 postes permanents de catégorie C au grade de brigadier-chef principal et un gardien-brigadier. Les deux sont des postes permanents à temps complet
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l'exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
3/10
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 5 - REGIME INDEMNITAIRE ET INDEMNITES APPLICABLES AUX AGENTS DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE - CADRE D'EMPLOI DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE. Monsieur Eric DOCQUIER
Les agents de cette filière ont des fonctions bien spécifiques et l'absence de corps assurant des
missions équivalentes dans la fonction publique d'Etat.
Les délibérations n°1 et n° 3 du conseil municipal du 11 juin 2021 ont instauré la création de notre police municipale et la mise en place d'un régime indemnitaire et d’indemnités pour le cadre
d'emploi de chef de service de police municipale.
Il est donc nécessaire de compléter les dispositions déjà applicables pour couvrir les situations d'agents susceptibles d'intégrer les effectifs de la police municipale et de mettre en place un régime indemnitaire et des indemnités pouvant être octroyés aux agents d’autres cadres d'emplois relevant de cette filière et en particulier du cadre d'emploi d'agent de police municipale. Etant donné l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 20 janvier 2022, sur l'instauration du régime indemnitaire pour les agents de la filière police municipale tel que proposé dans la délibération.
Les montants de ces indemnités suivront l'évolution des montants de référence.
Les crédits nécessaires correspondant aux indemnités ainsi créées sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Monsieur Alain RIME
Permettez-moi de faire quelques mises au point sur le sujet des recrutements des policiers municipaux, suite à quelques remarques que je l'ai lues, rappelant que les Neuvillois avaient voté, il y a quelques années contre la création de la police municipale qui était assujettie à une
augmentation des impôts locaux.
Depuis cette date, qui était un grand moment de la vie démocratique neuvilloise et que nous avons parfaitement respecté, des éléments nouveaux sont intervenus. Le 1% élément important, les missions de la police nationale ont été modifiées, changées et font que nous pouvons moins compter sur la police nationale pour assurer la tranquillité publique. Donc les arrêtés du maire deviennent difficiles à appliquer alors que la police nationale ne répond pas
toujours aux attentes de la commune.
Le 2°" élément, c'est que le précédent mandat était marqué par une réduction très importante de nos dépenses de fonctionnements et de nos dépenses des ressources humaines et ce faisant, il est devenu possible de budgéter des agents nouveaux dans la collectivité pour assurer cette mission de sécurité et de tranquillité publiques sans devoir augmenter les impôts. Avec ces éléments nouveaux, nous avons présenté, lors de la campagne électorale municipale, ce
projet de la création de cette police municipale.
J'insiste bien auprès de tous nos Neuvilloises et Neuvillois pour indiquer que la création de la police municipale va se faire à un budget constant grâce aux économies que nous avons faites les années précédentes et enfin, elle va se faire sans augmentation du seul impôt qui nous reste, c'est-à-dire la taxe foncière.
Vous ne verrez donc pas d'augmentation de la taxe foncière qui aurait pour but d’installer de cette
police municipale, ou tout au moins de la financer.
Voilà ce que je voulais dire.
Madame le Maire
Merci beaucoup Alain pour cette précision importante.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l'exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
4710
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 6 — PROLONGATION DE L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DES SERVICES COMMUNAUX.
Monsieur Eric DOCQUIER
La délibération n°3 du conseil municipal du 5 décembre 2019 a permis la mise en place, à titre expérimental, du télétravail au sein des services municipaux.
Etant donné le contexte sanitaire, cette expérimentation a été prolongée par la délibération n°6 du conseil municipal du 3 décembre 2020 pour une année supplémentaire. Si l’on considère l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique signé le 13 juillet 2021 à l'unanimité, par le ministre de la transformation et de la fonction publiques, et les neuf organisations syndicales de la fonction publique.
- Qu'un 1° bilan a été réalisé et présenté au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail le 20 janvier 2022, et que le dialogue social est ainsi engagé sur le sujet afin de proposer des évolutions au cadre actuellement applicable. - l'avis favorable du comité technique en date 20 janvier 2022 il est dès lors proposé au conseil municipal de prolonger l'expérimentation du télétravail au sein de notre collectivité et d'autoriser Madame le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l'exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
7 _- GESTION DES ARCHIVES MUNICIPALES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD. Madame Apolline ARQUIER
Soucieuse de son patrimoine archivistique, la collectivité s'est, dès 2015, rapprochée du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG 59) afin d’être accompagnée dans la gestion des archives communales.
Une collaboration a été mise en place et afin de maintenir une bonne gouvernance de nos archives, la ville souhaite poursuivre cette collaboration. La dernière convention triennale étant arrivée à échéance le 31 décembre 2021, il convient de la renouveler. Considérant le nouveau projet de convention annexé à la délibération proposé par le CDG 59. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer le renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion pour une durée de 3 ans ainsi que tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Madame le Maire demande s'il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l'exposé de Madame Apolline ARQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
5/10
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 8 — GUICHET UNIQUE ET DOSSIER UNIQUE D'INSCRIPTION - REVISION DES
CONDITIONS _ D’INSCRIPTIONS __ AUX SERVICES MUNICIPAUX - ACTIVITES PERISCOLAIRES - AIDE AUX LECONS - RESTAURATION SCOLAIRE.
Madame Apolline ARQUIER
Considérant les possibilités désormais offertes aux familles de procéder aux inscriptions et aux
modifications d'inscriptions en ligne sur le portail famille.
Considérant également la nécessité, au regard de la mise en place du dossier unique d'inscription accessible en ligne depuis le portail famille, d'adapter les conditions d'inscriptions aux nouveaux outils disponibles et en conséquence d'amender les délibérations et règlements susvisés. Compte tenu de l'instauration du dossier unique d'inscription, il est dès lors proposé au conseil municipal d'adopter des versions révisées du règlement des temps périscolaires et des conditions tarifaires applicables aux inscriptions à l'aide aux devoirs et à la restauration scolaire telles qu’annexées à la présente délibération.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Ouf l'exposé de Madame Apolline ARQUIER, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
9 _- FOURRIERE ANIMALE — SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA LIGUE
PROTECTRICE DES ANIMAUX.
Monsieur Marc DUFOUR
La convention avec la Ligue de la Protectrice des animaux qui fait l'objet de la présente délibération fait suite à celle du conseil municipal du 11 juin 2021 où il avait été décidé d'opter pour un contrat de concession sous forme d'une délégation de service public.
La signature de la convention consolide la volonté de la commune à s'engager dans le projet, soutenu par la MEL, d'une création d'un SIVU pour la gestion de la fourrière animale (délibération
du conseil municipal du 2 décembre 2021).
Il était en effet précisé dans la note de présentation du SIVU que ne pouvaient y adhérer que les
communes ayant une convention avec la LPA.
Pour revenir à la convention, un projet a été transmis à l'association qui a émis des réserves sur divers points en rapport avec la durée de la convention, l’organisation d'astreintes réservées aux urgences, et la rédaction de rapports d'intervention spécifiques.
La LPA nous a transmis le modèle de convention présenté aujourd’hui, qui, après relecture, a été validé par les services municipaux.
On y retiendra surtout :
1. La convention couvre les années 2022 et 2023 (soit deux années).
2. Les obligations de gardien de fourrière : capture, hébergement, recherches de propriétaires,
visites vétérinaires, devenir des animaux.
3. La participation annuelle de référence fixée à 0.7104 euros par habitant hors taxe, à laquelle peuvent s'ajouter des frais supplémentaires définis par une grille tarifaire dans le cas d'intervention :
- Concernant des chiens de 1%° et 2°" catégorie (chiens d'attaque et de défense), des animaux mordeurs où griffeurs,
- Dans le cadre d'animaux saisis ou de réquisition,
- Dans les conditions relatives au piégeage (campagne de stérilisation des chats par exemple).
Cette convention nous permettra d'être en conformité avec la législation en vigueur, nous n'assurions plus la fourrière animale depuis 2018, et de travailler sereinement sur le projet SIVU en bonne connaissance du problème.
6/10
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain Dossier qui nous orientera sur de nouvelles dispositions en matière de gestion de la fourrière animale, et qui se structurera certainement durant nos deux années de convention avec la LPA.
C'est pour ces raisons qu'il vous est proposé :
- D'approuver la convention ci-après annexée
-_ D'autoriser Madame le Maire à signer la convention avec la LPA.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Oui l’exposé de Monsieur Marc DUFOUR, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité
10 - REQUALIFICATION DE LA FERME DU VERT BOIS - CONCOURS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE — 2ème PHASE.
Madame Coralie PERIER
Pour reprendre les éléments, Madame le Maire a décidé de recourir, par l'intermédiaire d’un concours, à un maître d'œuvre pour élaborer le projet des travaux de requalification de la ferme du Vert Bois et les mettre en œuvre.
Les procédures de concours relèvent donc des dispositions du code de la commande publique. En collaboration avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage, le cabinet IMPACT, Madame le Maire a pris la décision définissant l'organisation et le déroulement du concours qui se déroule en deux phases, candidatures puis offres.
Le 1*"phase, le lancement a été effectué avec remise des candidatures. A l'issue de l'analyse, le 23 novembre 2021, le jury a rendu un avis motivé sur 3 candidats. La phase de candidatures étant achevée, la suite de la procédure a été lancé. Une visite a eu lieu en présence des trois candidats, de l'AMO et des représentants de techniciens de la ville le 2
décembre 2021.
Il faut savoir que le conseil municipal a confié au maire par délibération n°5 du 25 mai 2020, la compétence pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marché et des accords-cadres ainsi que toutes les décisions concernant les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. Elle doit ainsi permettre au maire de prendre les décisions relatives à l’organisation et la préparation du marché. Dès lors les décisions relatives à l'organisation et au déroulement du concours telles que la fixation du nombre de candidats admis à poursuivre la phase d'offres du montant de la prime attribuée aux candidats ayant remis une esquisse et du montant de l'indemnité attribuée aux membres qualifiés composant le jury peuvent être prises par le maire par délégation du conseil municipal mais certaines collectivités lancent leur concours de maîtrise par délibération de leur conseil municipal. De ce fait et afin de prendre toutes les garanties pour sécuriser la procédure et éviter tout blocage ultérieur du projet par les services de l'Etat et au titre du contrôle de légalité mais aussi pour rendre compte au conseil municipal de la progression de ce dossier majeur du mandat municipal en cours, il est proposé de présenter une délibération venant prendre acte des décisions de Madame le Maire relatives à ce concours de maîtrise d'œuvre.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l'exposé de Madame Coralie PERIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
7110
Compte-rendu rédigé par À. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain Décisions prises par Mme le Maire
Articles L 2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales présentées lors du Conseil Municipal du jeudi 27 janvier 2022
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous fais lecture des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
Décision n°128
Convention de partenariat « carte du bénévolat » avec la Boulangerie Ange. Décision n°129
Convention de partenariat « carte du bénévolat » avec le restaurant au Bureau. Décision 130
Convention de partenariat « carte du bénévolat » avec Besson chaussures. Décision n°131
Convention de partenariat « carte du bénévolat » avec le restaurant Del Arte. Décision n°132
Convention de partenariat « carte du bénévolat » avec le KFC NFER'1. Décision n° 133
Convention de partenariat « carte du bénévolat » avec Logis Hôtel Restaurant des Acacias. Décision n° 134
Convention de mise à disposition de matériel entre la Ville et la maison des associations de Tourcoing.
Décision n° 135
Convention de mise à disposition entre la Ville et l'association paroissiale Marcel CALLO. Ce partenariat est composé uniquement de la mise à disposition de l'église Saint-Quirin à titre gracieux.
Décision n°136
L'accord-cadre relatif à « la location de pianos- programme 2021 2024 » a été attribué le 17 novembre 2021 à la société ROUBAIX MUSIC de Roubaix pour un montant maximum de 6 000.00 €HT //7 200.00 € TTC.
L'accord-cadre prend effet à compter du 23 novembre 2021 pour une durée d’un an, renouvelable
3 fois un an sur décision expresse de l'acheteur.
Décision n°137
Le marché relatif aux « assurances risques statutaires (uniquement décès) pour la ville et le ccas — programme 2022 2026 » a été attribué le 17 novembre 2021 à la société B.E.A.H. de Besançon pour un montant annuel de 3 823.02 € HT // 3 823.02 € TTC.
Le marché prend effet au 1° janvier 2022 pour une durée d’un an, renouvelable quatre fois un an
sur décision expresse de l'acheteur.
Décision n°138
Le marché relatif à « l'acquisition et l'installation de serveurs informatiques physiques — mise à niveau de serveurs et solution de sauvegardes » a été attribué le 17 novembre 2021 à
PRODWARE SA de Paris pour la :
+ Tranche ferme « Acquisition et installation de serveurs informatiques physiques — mise à niveau des serveurs virtuels vers une solution d'hypercongence » pour un montant de 43 375.00 € HT // 52 050.00 € TTC.
Décision n°139
Le marché relatif à « la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux » a été attribué le 17 novembre 2021 à la société HEXA INGENIERIE de Douai pour un montant de 21 280.00 € HT // 25 536.00 € TTC.
Décision n°140
La tranche optionnelle 1 « Désignation du maître d'œuvre » du marché relatif à «la mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification de la Ferme du Vert
8/10
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain Bois » a été notifiée le 27 septembre 2021 à la SARL IMPACT CONSEILS & INGENIERIE de Roubaix pour un montant de 6 600.00 € HT // 7 920.00 € TTC.
Décision n°141
De lancer la procédure de concours de maîtrise d'œuvre visant à désigner le maître d'œuvre chargé du programme de requalification de la ferme du Vert Bois et d'adopter le règlement correspondant, et notamment les dates des jurys :
e 23 novembre 2021 : Réunion du jury pour avis sur les candidatures et choix des trois candidats retenus à concourir par le maître d'ouvrage,
e 15 mars 2022 : Réunion du jury pour avis sur les projets et classement Dans le cadre du concours visé à l’article 1 de la présente décision et organisé en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la Ferme du Vert Bois à Neuville-en-Ferrain, l’organisation et le déroulement de celui-ci se feront selon les modalités suivantes :
° Composition du jury: En application des articles R. 2162-22 et R. 2162-24 du Code de la commande publique, le jury est composé de 9 membres à voix délibérative dirigé par une Présidente et constitué de la façon suivante :
e 6 membres au titre des représentants de l'acheteur et de la maitrise d'ouvrage,
e O0 membre au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du
concours,
° 3 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente,
° Fixation du nombre de candidats admis à poursuivre la phase d'offres : 3
e Montant de la prime attribuée aux candidats ayant remis une esquisse : 33427.28 €
HT
° Montant de l'indemnité attribuée aux membres qualifiés composant le jury 400.00 € HT
+ frais de déplacement
Décision n°142
Le contrat relatif à « /a maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'Espace Lecroart en vue d'y accueillir la Maison de la sécurité » a été attribué à la société SARL FX2B (François-Xavier de Broucker) d'Armentières pour un montant de 7 000.00 € HT // 8 400.00 € TTC. Décision n°143
Convention de partenariat « carte du bénévolat » avec les Pirates Paradise. Décision n° 144
Convention de partenariat « carte du bénévolat » avec Privilège Home Institut. Décision n°145
Convention de partenariat entre la Ville et la Maison des Associations de Tourcoing. Celle-ci définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation de réunions d'information et de formations sur la commune de Neuville-en-Ferrain par la MDA. La commune s'engage à verser une contribution de 500 euros, pour l'ensemble des interventions proposées durant l’année, par la Maison des associations de Tourcoing dans le cadre de cette convention de partenariat.
Décision n°146
Suite à l'avis motivé rendu le 23 novembre 2021 par le jury du concours en vue de l'attribution d’un marché public de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la ferme du Vert Bois à Neuville-en- Ferrain, la liste des candidats admis à poursuivre la phase d'offres est la suivante : EQUIPE 1 : HART BERTELOOT AAT — AELIA - BECQUART - DELESALLE EQUIPE 2 : AGENCE HOUYEZ - SMAGGHE -— BERIM — ODILE GUERRIER EQUIPE 3 : BLAQ -— PROPSPECTIVE PATRIMOINE — TW INGENIERIE — CTB — AKOUSTKK - CANOPEE
Décision n°147 annulée
Décision n°148
L'accord-cadre relatif à « /a prestation de soins des arbres- programme 2022 » a été attribué le 8 décembre 2021 à la société S.M.D.A. de Trappes pour un montant maximum annuel de 32 000.00 € HT // 38 400.00 € TTC.
L'accord-cadre prend effet à compter du 11 janvier 2022 pour une durée d'un an, non renouvelable.
9/10
Compte-rendu rédigé par À. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain Décision n°149
L'accord-cadre relatif à «la confection de repas pour les personnes âgées à domicile — programme 2022 2023 » a été attribué le 8 décembre 2021 à la société SOBRIE RESTAURATION de Tourcoing pour un montant maximum annuel de 105 000 € HT. L'accord-cadre d’une durée d'un an, reconductible une fois pour un an sur décision expresse de l'acheteur, prend effet au 1°’ janvier 2022.
Décision n° 150
Convention de partenariat « carte du bénévolat » avec EIRL Taxi Plus. Décision n°151
Le marché relatif à « l'acquisition d'un véhicule à destination de la police municipale » a été attribué le 22 novembre 2021 à la société SAD PLUS de Toulouse pour un montant de 20 005.43 € HT // 24 003.76 € TTC.
Décision n°152
Le marché relatif à la « fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés » a été attribué, après une procédure d'appel d'offres via l'UGAP, à la société ENGIE SA de Paris La Défense pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2022.
Décision n°153
Le marché relatif au « raccordement des réseaux électriques pour les panneaux d'information » a été attribué à la société ENEDIS de Paris pour un montant de 7 475.40 € HT // 8 970.48 € TTC. Décision n°154
Le marché relatif à la « souscription de contrats d'assurances pour la ville — programme 2022 2026 » a été attribué, après une procédure d'appel d'offres par la C.A.M.E.L., de la manière suivante :
Lot 1 « Dommage aux biens » à la SMACL de Niort pour un montant annuel de 16 857.89 € TTC : + _ Lot 2 « Responsabilité civile » à la SMACL de Niort pour un montant annuel de 2 493.08 €
TTC:
+ Lot 3 « Flotte automobile » à ASSURANCES SECURITE de Lille pour un montant annuel de 9 326.78 € TTC;
+ __Lot 4 « Protection juridique des communes » à la SMACL de Niort pour un montant annuel
de 1 281.42 € TTC ;
+ Lot 5 « Protection juridique des élus et agents » à la SMACL de Niort pour un montant annuel de 412.83 € TTC;
La séance est levée à 19h40.
10/10
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain