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Arrêté - Arrete communal permanent Intervention Syndicat deau 271020202
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete communal permanent Intervention Syndicat deau 271020202)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de SAINT MARS D'OUTILLE
ARRETE PERMANENT
Règlementant la circulation pour les interventions d'urgence de chantiers mobiles sur l’ensemble
du territoire de Saint Mars d'Outillé
LE MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1
et L2213-2.
VU le Code de la Route, notamment ses articles L411-1, L411-6, R411-21-1, R411-25 et R413-1.
VU le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L113-1, L161-2, L162-1.
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière {Livre | — 5° partie) approuvé par l’Arrêté interministériel
du 7 juin 1977 modifié.
CONSIDERANT qu’en raison de la fréquence de certains travaux établis par le Syndicat d’eau de Brette les Pins
/ St Mars, et afin d'assurer la sécurité des personnels de chantier et de prévenir du
danger les usagers de certaines voies ouvertes à la circulation publique, il y a lieu de règlementer la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Nature des travaux
Le présent arrêté concerne tous les travaux répétitifs et potentiellement d'urgence des chantiers
mobiles dans le cadre de travaux relatifs au Syndicat d’eau de Brette les Pins / Saint Mars sur l’ensemble du territoire
de Saint Mars d’Outillé.
ARTICLE 2 — Interdiction de stationnement
Au droit du chantier, le stationnement de véhicules (étrangers au chantier) sera interdit.
ARTICLE 3 — Restrictions de circulation
Au droit du chantier, selon les circonstances et les nécessités des travaux :
- La vitesse des véhicules sera limitée à 70km/h, 50km/h ou 30km/h ;
- Le dépassement de véhicule sera interdit ;
- La circulation sera réglementée au moyen d’alternat par piquet K10, ou bien par panneaux
B15 et C18; ou encore par feux tricolores KR11 (KR11j ou KR11v) ; cet alternat aura une
longueur inferieur a 500 m.
La durée de ces restrictions de circulation sera inférieure à deux semaines.
Sauf en cas d'urgence, ces restrictions de circulation ne pourront être imposées les samedis,
dimanches ou jours fériés.
ARTICLE 4 — Autre restriction
Toute autre restriction de circulation devra faire l’objet d’un arrêté spécifique. ARTICLE 5 - Signalisation
Ces restrictions de circulation ne seront effectives qu'après mise en place de la signalisation
appropriée.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place seront déposés
systématiquement ou occultés si les motifs ayant conduit à les implanter ont disparu.
La signalisation sera à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise qui réalise les travaux.
La signalisation sera mise en place conformément à l'instruction Interministérielle sur la
Signalisation Routière.
ARTICLE 6 — Affichage / Publication
Le présent arrêté sera affiché et publié au registre des arrêtés de la Communauté de Communes
du Sud Est du Pays Manceau et affiché en Marie de Saint Mars d’Outillé.
ARTICLE 7 — Recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 — Exécution
Monsieur le Maire de la commune de Saint Mars d’Outillé,
Monsieur le responsable du Syndicat d’eau de Brette les Pins / Saint Mars,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de gendarmerie sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Mars d’Outillé, le 27 octobre 2020
Alain BRIONNE,
Adjoint délégué à l’urbanisme