Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 075 2026 Arrete permanent AXIONE 2
Arrêté - 040 2025 arrete permanent CITEOS 2
Arrêté - 518 2025 arrete permanent GT Canalisations 2
Arrêté - 080 2025 Arrete permanent Alquenry 2
Arrêté - 070 2026 Arrete permanent CITEOS 2
Arrêté - 2024 163 Arrete permanent AXIONE
Arrêté - 364 2025 arrete travaux fibre Coraso Axione
Arrêté - 086 2025 arrete GT CANALISATION ensemble de la com
Arrêté - 025 2025 Arrete rue halle et leclerc 2
Arrêté - 026 2025 Arrete rue de la Halle et Leclerc 2
Arrêté - 125 2025 Arrete permanent AXIONE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 125 2025 Arrete permanent AXIONE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE ARRETE PERMANENT
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE N°2025 - 125
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Objet : Exploitation et maintenance du réseau fibre en Sarthe
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant la demande présentée par AXIONE ;
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la Sarthe, la société AXIONE et ses sous-
traitants (R2F, ASTR, R-CONNECT, T.T.C.O, ALQUENRY, Bouygues Energies & Services) sont autorisés à intervenir pour des travaux de pose et raccordement de boîtier fibre optique ainsi que le raccordement client sur toute la commune de la Suze-sur-Sarthe jusqu’au 31 mars 2026.
Article 2 : La circulation sera assurée par alternat B15/C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR11.
Article 3 : L'empiétement sur la chaussée est autorisé. Une largeur de voie de 2m est maintenue.
Article 4 : Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds seront interdits.
Article 5 : La sécurisation du chantier et les panneaux de signalisation seront mis en place par l'entreprise
AXIONE et ses sous-traitants (R2F, ASTR, R-CONNECT, T.T.C.O, ALQUENRY, Bouygues Energies & Services). Ils seront responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié dans la commune de La Suze.
Article 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 17 mars 2025