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unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation 039 C20260305 cession cuma saveurs sauvages occitanie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation 039 C20260305 cession cuma saveurs sauvages occitanie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
DEPARTEMENT
Dubé te
SL
Haute-Garonne
ID
:031-200066819-20260305-DE_039_2026-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VOLVESTRE
Conseil
communautaire
du
5
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
5
mars
à
19
heures,
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Denis
TURREL
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
20
février
2026
DE
UIOE
due
Cession
de
la
CUMA
cantonale
à
Montesquieu-Volvestre
Etaient
présents
:
AUDOUBERT
René,
BAROUSSE
Stéphane,
BIENVENU
Frédéric,
BRUN
Karine,
CARON-JOURDA
Yves,
CAILLET
Pierre,
CAZARRE
Max,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHALDUC
Jean,
CHIVAYDEL-BARRAL
Nadège,
CONDIS
Sylvette,
COSTES
Alexandra,
CRAIPEAU
Chantal,
DALLARD
Jean-Michel,
DANES
Richard,
DEGA
Eric,
DEJEAN
Daniel,
DELCROIX
Bernard,
DELMAS
Pierre,
DELOR
Carole,
ESCORIHUELA
Daniel,
ESQUIROL
Jean-
Marc,
GAY
Jean-Louis,
GILAMA
Chantal,
GRYCZA
Daniel,
HÔ
Bastien,
LEFEBVRE
Patrick,
LEMAISTRE
Nadia,
LIBRET
LAUTARD
Madeleine,
MEDALE
GIAMARCHII
Claire,
MENER
Emilie,
MESBAH-LOURDE
Pascale,
NAYA
Anne-Marie,
NAYLIES
Charles,
PAYEN
Éric,
PETAUT-JEAN
Sophie,
RAMOND
Rémi,
RIAND
Sandrine,
SALAT
Éric,
TURREL
Denis,
VEZAT-BARONIA
Maryse,
VIEL
Pierre,
VIGNES
Michel,
WAWRZYNIAK
Stéphane
Etaient
absents
/ excusés :
BARTHET
Guy,
BAUDINIERE
Julien,
BENARFA
Ali,
DA
SILVA
Sandra,
LAFARGUE
Denis,
MAILHOL
Béatrice,
MANFRIN
Jean-Marc,
MINETTI
Stéphanie,
PORTET
Michel,
RENARD
Sophie,
TEMPESTA
Marie-Caroline,
VARELA
Marie-José,
SENECLAUZE
Christian
Pouvoirs
:
BARTHET
Guy
à
MEDALE
GIAMARCHI
Claire,
LAFARGUE
Denis
à
CONDIS
Sylvette,
MAILHOL
Béatrice
à
BIENVENU
Fréderic
Secrétaire
de
séance
: BIENVENU
Frédéric
Nombre
de
délégués
titulaires
: 57
Présents
: 44
Pouvoirs
: 3
Votants
: 47
Absents/excusés
: 13
1/2
16/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-200066819-20260305-DE
039
2026-DE
OBJET
: Cession
de
la
CUMA
cantonale
à
Montesquieu-Volvestre
La
SAS
Saveurs
sauvages
d'Occitanie
a
été
créée
en
juillet
2025
par
deux
associés
dont
l’un
est
restaurateur
propriétaire
de
plusieurs
établissements
ariégeois
et
l’autre,
un
professionnel
de
l’agroalimentaire,
notamment
dans
l'import-export.
Leur
ambition
est
de
structurer
une
filière
territoriale
pour
la
valorisation
du
gibier
local,
en
prenant
compte
des
pistes
d'évolution
de
la
filière
identifiées
dans
une
étude
commandée
par
le
ministère
de
l'agriculture
et
de
l'alimentation
en
2021.
La
société
a
présenté
une
offre
d'achat
pour
disposer
du
bâtiment
précédemment
à
l'usage
de
la
CUMA
cantonale
et
situé
à
Montesquieu
-Volvestre,
zone
d'activités
La
Chutère,
sur
les
parcelles
cadastrées
M
1299
et
M
1300
et
classées
en
zone
UX.
Le
budget
annexe
de
ce
patrimoine
communautaire
avait
été
clôturé
en
2023.
Le
projet
de
l’entreprise
est
de
poursuivre
l'usage
du
bâtiment
en
tant
qu'atelier
de
transformation
d'ici
septembre
2026,
nécessitant
des
travaux
au
préalable.
Il est
proposé
d'accepter
l'offre
des
associés
en
cédant
le
bâtiment
de
200
m°
et
le foncier
associé
de
1
621
m°
pour
un
montant
de
60
000
€.
Considérant
le
montant
des
travaux
que
la
société
devra
entreprendre
pour
disposer
du
bâtiment,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
2
mars
2026,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
De
céder
le
bâtiment
communautaire
de
200
m°
situé,
sur
les
parcelles
M
1299
et
M
1300
à
Montesquieu
Volvestre
de
1621
m°,
à
la
SAS
Saveurs
sauvages ;
-
D'approuver
les
conditions
de
cession
pour
un
montant
global
de
60
000
€
;
-
De
dire
que
les
frais
notariés
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
-
De
charger
Maître
DUCRIS-BOURDENS,
notaire
à
Carbonne,
de
rédiger
les
actes
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
cession ;
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
conséquence
de
la
présente.
Fait
à
Carbonne,
le
06
mars
2026
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Denis
TURREL
Frédéric
BEINVENU
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Il peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68
rue
Raymond
IV
BP
7007
31068
Toulouse
Cedex
7
ou
par
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien:
https//citoyens.telerecours.fr
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
2/2