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unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation 092 C20260528 cession locaux CUMA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - Deliberation 092 C20260528 cession locaux CUMA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2026
DEPARTEMENT
>ubé le
S'LGF
Haute-Garonne
ID
: 031-200066819-20260529-DE_
092 _2026-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VOLVESTRE
Conseil
communautaire
du
28
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
28
mai
à
19
heures,
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Eric
SALAT
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
duÿZmai
2026
Délibération
C20260528
092
Cession
des
locaux
de
la
CUMA
à
Montesquieu-Volvestre
Etaient
présents
:
ANGER
Olivier
(suppléant
de
MENER
Emilie)
ARLET
Francois,
AUDOUBERT
René,
BABY
Jacques,
BAROUSSE
Stéphane,
BARTHET
Guy,
BIENVENU
Frédéric,
BLANC
Didier,
BOMBAL
Bérangère,
BRUN
Karine,
CAILLET
Pierre,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHALDUC
Jean,
CLAUDIN
Yoann,
CONDIS
Sylvette,
DALLARD
Jean-Michel,
DELCROIX
Bernard,
DELHOM
Corinne,
DELOR
Carole,
DORBES
Jean-Luc,
ESCORIHUELA
Daniel,
GAY
Jean-Louis,
GILAMA
Chantal,
HEBAL
Sylvie,
HO
Bastien,
ICARD
Evelyne,
JANOTTO
Christian,
LAFFONT-PORTET
Laurent,
LAMARQUE
Didier,
LARROQUE
Jean-Marc,
LAZARETIE
Françoise,
LEFEBVRE
Patrick,
LEMAISTRE
Nadia,
MAILHOL
Béatrice,
MANFRIN
Jean-Marc,
MESBAH-
LOURDE
Pascale,
NAYA
Anne-Marie,
NAYLIES
Charles,
PETAUT-JEAN
Sophie,
PONS
Odette,
SALADO
Anne-Marie,
SALAT
Éric,
TERZI
Alain,
VAN
HILLE
Marc
(suppléant
de
MARECHAL
DE
CHARENTENAY
Cécile),
VIEL
Pierre,
VEZAT-BARONIA
Maryse,
VILA
Célia,
WAWRZYNIAK
Stéphane
Etaient
absents
/ excusés
:
BAUDINIÈRE
Julien,
BAREILLES
Aurélie,
CARON-JOURDA
Yves,
CAZARRÉ
Max,
CHANABÉ-LAUTRÉ
Jérôme,
DELMAS
Pierre,
DESTEFANIS
Jean-Marc,
FALC
Maëlys,
GUILLEMIN
Marie-Laure,
JOANNY
Jean,
JORET
Hélène,
TEMPESTA
Marie-Caroline
Pouvoirs
:
CARON-JOURDA
Yves
à
VEZAT-BARONIA
Maryse,
CAZARRÉ
Max
à
BOMBAL
Bérengère,
CHANABÉ-
LAUTRE
Jérôme
à
LAMARQUE
Didier,
FALC
Maëlys
à
CONDIS
Sylvette,
JOANNY
Jean
à
HEBAL
Sylvie,
JORET
Hélène
à
SALAT
Eric
Secrétaire
de
séance
: LEFEBVRE
Patrick
Nombre
de
délégués
titulaires
: 60
Présents
:
48
Pouvoirs
:
06
Votants
:
54
Absents/excusés :
12
1/2
03/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-200066819-20260529-DE
092 2026-DE
OBJET
: Cession
des
locaux
de
la
CUMA
cantonale
à
Montesquie
Par
délibération
du
5
mars
2026,
le
Conseil
communautaire
a approuvé
la cession
des
locaux
et du
foncier
associé
de
la
CUMA
cantonale,
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
M
1299
et
M
1300
à
Montesquieu-
Volvestre,
à
la
SAS
Saveurs
Sauvages
d'Occitanie,
pour
un
montant
de
60
000
€.
Pour
rappel,
la
SAS
Saveurs
Sauvages
d'Occitanie
porte
un
projet
visant
à
structurer
une
filière
territoriale
de
valorisation
du
gibier,
en
cohérence
avec
une
étude
commandée
par
le
ministère
de
l'Agriculture
et de
l'Alimentation
en
2021.
Le
projet
prévoit
la
poursuite
de
l'usage
du
bâtiment
en
atelier
de
transformation,
avec
une
mise
en
service
envisagée
à
l'automne
2026,
nécessitant
la
réalisation
de
travaux
préalables.
Postérieurement
à cette
délibération,
les
porteurs
de
projet
ont fait le choix
de
constituer
une
Société
Civile
Immobilière
(SCI)
afin
d'assurer
le
portage
foncier
et
immobilier
de
l'opération.
En
conséquence,
il convient
de
modifier
la
délibération
initiale
afin
de
substituer
la
SCI
saveurs
sauvages
immo,
immatriculée
sous
le
numéro
de
siret
105
414
304
00011,
à
la
SAS
Saveurs
Sauvages
d'Occitanie
en
tant
qu’acquéreur
du
bien.
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'abroger
la
délibération
n°
C20260305_
039
du
5
mars
2026;
-
De
céder
le
bâtiment
communautaire
de
200
m°
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
M
1299
et
M
1300
à
Montesquieu-Volvestre
pour
une
superficie
de
1621
m°,
à
la
SCI
saveurs
sauvages
immo ;
-
D'approuver
les
conditions
de
cession
pour
un
montant
global
de
60
000
€ ;
-
De
dire
que
les
frais
notariés
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
-
De
charger
Maître
DUCROS-BOURDENS,
notaire
à
Carbonne,
de
rédiger
les
actes
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
cession ;
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
conséquence
de
la
présente.
Fait
à
Carbonne,
le
29
mai
2026
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
LEFEBVRE
54
Voix
POU
/ Voix
CONT
/ ABSTENT La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Il peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68
rue
Raymond
IV
BP
7007
31068
Toulouse
Cedex
7
ou
par
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien:
https://citoyens.telerecours.fr
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
2/2