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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 042 Budget principal approbation du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[044-214400723-20240409-2024-042-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/04/2024]
\#
j HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 24
Nombre de votants 29
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 03 AVRIL 2024
2024/042
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le trois avril deux
mille vingt-quatre à dix-neuf heures, sous la présidence
de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_ présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, M. Romain LAUNAY, Mme Marie-Renée
BIZET, M. Laurent GIRARD , M. Christian ROUX, Mme
Claudie LELECQUE, M. Jean-Philiope BASTIEN,M Ibrahim
MAKO OLOW, Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M.
Cédric ORDUREAU, M. Yannick DANIEL M. Pierre-Luc
PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY,
M.Christophe LIEGE, M. Denis SEBILO , Mme Huguette
ROSIER, M Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER,
Mme Stéphanie PICOT.
Absent(e)s excusé(e)s : Mme Françoise CHAMPION
(pouvoir à Mme Marie-Renée BIZET), Mme Jeanne
DELASSUS (pouvoir à M. Alain FOURNIER), Mme
Florence LE MEIGNEN (pouvoir à Mme Emmanuelle
DEBUSSCHERE), Mme Céline BERTHO (pouvoir à Mme
Stéphanie PICOT), Mme Michelle GUILLEUX (pouvoir à M.
Pierre-Luc PHILIPPE).
Secrétaires de séance : Mme Stéphanie PICOT et M.
Pierre-Luc PHILIPPE
BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Rapporteur: Cécilia DRÉNO
Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique rappelle la
règle de la séparation ordonnateur et comptable qui impose là tenue de deux
comptabilités: celle de l'ordonnateur (le Maire) et celle du comptable (le receveur
municipal).
Elle précise que la comptabilité est conforme pour le budget principal de la Commune.
Montant
Section de fonctionnement
Recettes de l'exercice 2023 7771 316,14 € Dépenses de l'exercice 2023 6 553 890,21 €
Résultat de l'exercice 2023 1 217 425,93 €
Résultat antérieur reporté 598 356,41 €
Résultat de clôture 2023 1 815 782,34 €
Section d'investissement
Recettes de l'exercice 2023 4 568 268,06 €
Dépenses de l'exercice 2023 3 015 073,04 €
Résultat de l'exercice 2023 1 553 195,02 €
Résultat antérieur reporté 920 413,17 €
Résultat de clôture 2023 2 473 608,19 €
VU l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission Finances, Personnel et Vie Économique du 19 mars
2024,
Le Conseil municipal, avec 25 voix POUR, 4 CONTRE (P-L. PHILIPPE, H._ROSIER, M.GUILLEUX, D. SEBILO), DÉCIDE :
+ D'APPROUVER le compte de gestion de l'exercice 2023 du Comptable du Trésor
pour le budget principal de la Commune.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les
mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le
Et de la publication, le
09 avril 2024
10 avril 2024