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Arrêté - 2022 027 reglementation generale localisation arrets vehicules affectues aux transporteurs publics de voyageurs
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 027 reglementation generale localisation arrets vehicules affectues aux transporteurs publics de voyageurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
ARRÊTÉ
Arrêté n° 2022-027
Objet : Réglementation générale – Localisation des arrêts de véhicules affectés aux transports publics de voyageurs sur l’ensemble du territoire communal
Le Maire de la ville de Vittel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et L.2213-6 ; Vu le code pénal et notamment les articles R.610-5° et R.221-6° ;
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu ses précédents arrêtés relatifs à la réglementation de la circulation et du stationnement dans l’agglomération ;
Considérant la nécessité, dans l’intérêt de la sécurité publique, de prendre de nouvelles dispositions en vue d’améliorer la circulation et de refondre toutes les dispositions précédemment adoptées ;
Considérant la nécessité de déterminer l’emplacement des arrêts de cars affectés aux transports scolaires sur la commune de Vittel ;
ARRỂTE
Article 1. Les arrêtés municipaux, n°2020-07 et 2020-08 sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.
Article 2. Les arrêts de cars affectés aux transports publics de voyageurs sur l’ensemble du territoire communal sont définis comme suit :
Rue du Lieutenant Gauffre .............. CES Jules Verne au n° 88 ;
Rue du Lieutenant Gauffre .............. Ecole Mat. Louis Banc au n° 100 ; Rue du Lieutenant Gauffre .............. Groupe scolaire Haut de Fol au n° 412 ; Avenue de la 1ère Armée ..... ........... avant l’intersection avec la rue Jean Mermoz ; Avenue de la 1ère Armée ..... ........... à hauteur du n° 102.
Rue du Petit Ban ............................. Ecole Maternelle P. Ban au n° 120 ; Rue des Azeliers ............................. face au n° 195 ;
Rue Savignonrupt............................ face au n° 296 ;
Rue Division Leclerc ........................ à hauteur du n°506 ;
Rue Division Leclerc ........................ à hauteur du n°533 ;
Rue Pluvier ...................................... face au n° 200 ;
Rue Pluvier ...................................... face au n° 08 ;
Rue Brahaut .................................... face au n° 285 ;
Rue du Bruant Jaune....................... face au n° 95 ;
Rue Lignéville .................................. à hauteur du n° 88 ;
Allée des Gélines ............................ à hauteur de l’intersection ;
Allées des Mirabelliers..................... face au poste de transformation EDF ; Rue des Gélines .............................. à hauteur du n° 35 ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/01/2022 à 07h30
Réference de l'AR : 088-218805166-20220113-0713012022-AR 2
Rue Marcel Soulier .......................... à hauteur du n° 71 ;
. Rue Marcel Soulier .......... ................. à hauteur de l’école Ginette et Hubert Voilquin ; . Place du 12 septembre .... ................. Ecole Ginette et Hubert Voilquin ; . Rue de Lorima ................. ................. face au n° 293 ;
. Rue Claude Bassot ......... . ................. HLM face au n° 151 ;
. Rue Claude Bassot ......... . ................. face au poste de transformation ; . Rue Claude Bassot .......... ................. à hauteur du n° 369 ;
. Rue Winston Churchill ..... ................. à hauteur n° 747 ;
. Rue Winston Churchill ..... ................. à hauteur du n° 249 ;
. Rue des Seize Mutins ........................ face au n° 354 ;
. Rue Louis Pergaud ............................ face au n° 356 ;
. Rue L. Pergaud.................................. face au n° 28 ;
. Rue L. Pergaud.................................. face au n° 385 ;
. Rue de Sugène .................................. face au n° 20 ;
. Rue Georges de la Tour .................... face au n° 14 ;
. Hôpital " Beau Site "........................... à hauteur du n° 191 ;
. Avenue des Tilleuls ............................ parallèlement à la clôture de la Villa ″Nino" ; . Rue des Grands Bois ......................... à hauteur du n° 84 ;
. Rue Vauviard ..................................... face au n° 176 ;
. Place de Liège ................................... à hauteur de l’Hôtel des Colonies ; . Rue Charmey..................................... face au n° 228 ;
. Rue Saint Eloi .................................... Parking Petit Prince ;
. Rue Saint Eloi .................................... à hauteur du n° 40 ;
. Avenue Haut de Fol ........................... à hauteur du Centre de Préparation Omnisports ; . Place de la Marne .............................. à hauteur du n° 29 ;
. Rue de Metz ...................................... à hauteur du n° 10 ;
. Rue Saint Nicolas .............................. Bibliothèque au n° 402 ;
. Forêt Parc .......................................... Bois d’Hazeau à Vittel ;
. Avenue Georges Clémenceau ........... parking Honneur.
Article 3. Une signalisation réglementaire est mise en place.
Article 4. La Police Municipale, la Gendarmerie et tous agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.
Fait à VITTEL, le 13 janvier 2022
Le Maire,
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FRANCK PERRY
2022.01.14 07:19:40 +0100
Ref:20220113_154805_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/01/2022 à 07h30
Réference de l'AR : 088-218805166-20220113-0713012022-AR