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Procès Verbal - 1744964291 PROCES VERBAL 08.04.2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Villeneuve-de-Marc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1744964291 PROCES VERBAL 08.04.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt cinq, le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
s’est réuni en salle du conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles DUSSAULT,
Maire.
Présents :
M. Philippe POIZAT, Mme Annie SOUSTELLE, M. Claude VUILLAUMIER adjoints ;
Mme Patricia BORDE, Mme Karène BRUCHON, M. Éric FERAPY, Mme Aurélie MARET, M
Christophe RAYAT, Mme Fabienne TOURNIER conseillers municipaux.
Absents représentés : Mme Marie-Thérèse LAMBERT représentée par M. Claude VUILLAUMIER
M. Stéphane DURANTON représenté par M. Philippe POIZAT
Mme Patricia BORDE est élue secrétaire de séance selon l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Date de la convocation : 04 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 12 – Nombre de présents : 10 - Nombre de votants : 12
******
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
******
M. Gilles DUSSAULT, Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 03 avril 2025 a été adressé à tous
les Membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, M. Gilles DUSSAULT, Maire, soumet alors le compte-rendu à
l'approbation de l'Assemblée qui l’adopte à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 avril 2025.
- Vote du budget primitif communal de l’année 2025
- Vote des subventions 2025
- Informations et questions diverses.
040-2025 2025-07 Vote du budget primitif communal de l’année 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu la réunion de préparation budgétaire qui s’est tenu le 17 mars 2025,
CONSIDERANT que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de procéder au vote du Budget Primitif 2025
- APPROUVE le Budget Primitif 2025 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 1 374 964.45 €
Recettes : 1 374 964.45 €
Section d’investissement
Dépenses : 735 587.56 €
Recettes : 735 587.56 €
2025-08 Vote des subventions 2025
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote, étant donné leur appartenance au bureau d’une ou
plusieurs associations subventionnées ou étant personnellement concerné,
Le conseil municipal après avoir entendu les explications, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE d’accorder les subventions 2025 aux associations, établissements et organismes publics mentionnées
ci-dessous, réparti comme il suit :
Ne prennent pas part au vote : Madame Bruchon Karène, Madame Borde Patricia, Monsieur Duranton
Stéphane et Monsieur Ferapy Éric.
NOM DE L'ORGANISME MONTANT 2025
A.D.M.R 400.00 €
ASSO FAMILLE BENEVOLE LA BARRE 100.00 €
CENTRE LEON BERARD 250.00 €
D.D.E.N 50.00 €
MÉMOIRE DE BONNEVAUX 200.00 €
SOU DES ECOLES 1 100.00 €
MM BERCIER 320.00 €
041-2025 SOUVENIRS Français 100.00 €
MFR CHAUMONT (2 élèves) 80.00 €
CMA (EFMA) BOURGOIN JALLIEU (4 apprentisX100€) 400.00 €
AFSEP 100.00 €
COLLEGE F.BOUVIER 150.00 €
MFR COUBLEVIE (1 élève) 40.00 €
LIGUE CONTRE CANCER 100.00 €
PREVENTION ROUTIERE 100.00 €
LOCOMOTIVE 100.00 €
AMF TELETHON 100.00 €
MFR MOZAS (1 élève) 40.00 €
ADSM38 50.00 €
GSCF POMPIERS (0.05€ par habitants) 60.00 €
CONSCRITS VILLENEUVOIS 200.00 €
JSP ST JEAN 100.00 €
LYCÉE ST EXUPÉRY (1 élève) 40.00 €
TOTAL 4180.00 €
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Compte-rendu de l’entretien avec la société SIMATEL - installation d’un dépôt de pain. - Prorogation de la promesse de vente Habitat Dauphinois jusqu’à février 2026.
Fin de séance à 20h27
Le Maire Secrétaire de séance
Gilles DUSSAULT Patricia BORDE
042-2025