Procès Verbal - 1688627672 PROCES VERBAL 09 juin 2023

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Procès Verbal - 1688627672 PROCES VERBAL 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villeneuve-de-Marc. Lien du pdf (Procès Verbal - 1688627672 PROCES VERBAL 09 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 09 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément

aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en salle

du conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles DUSSAULT, Maire.

Présents :

M. Philippe POIZAT, Mme Annie SOUSTELLE, M. Claude VUILLAUMIER, adjoints ;

Mme Patricia BORDE, M. Stéphane DURANTON, M. Ludovic FONTAINE, M. Sébastien GRENIER, Mme

Marie-Thérèse LAMBERT, Mme Aurélie MARET, Mr Christophe RAYAT, Mme Nadège REDON, Mme

Fabienne TOURNIER, conseillers municipaux.

Absents représentés : Mme Karène BRUCHON représentée par Mme Fabienne TOURNIER

M. Éric FERAPY représenté par M. Stéphane DURANTON

M. Claude VUILLAUMIER est élu(e) secrétaire de séance selon l’article L2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 30 mai 2023 – Date d’affichage de la convocation 01 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15 – Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 15

******

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.

******

M. Gilles DUSSAULT, Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 04 avril 2023 a été adressé à tous les

Membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n’ayant été formulée, M. Gilles DUSSAULT, Maire, soumet alors le compte-rendu à

l'approbation de l'Assemblée qui l’adopte à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU 09 JUIN 2023

- DELIBERATION portant sur l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

- DELIBERATION portant sur l’autorisation au maire pour la signature d’un partenariat avec l’association « le

ronron des rues » pour la stérilisation des chats errants.

- Urbanisme.

- Informations et questions diverses.

000-20232023-17 l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Vu L’arrêté n° 38-2023-05-25-00008 du 25 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués,

délégués supplémentaires et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l’élection des

sénateurs.

Vu la circulaire IOMA2308397J du 30 mars 2023 portant sur la désignation des délégués des conseils municipaux

et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

1) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus

âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M Philippe POIZAT et

Mme Annie SOUSTELLE d’une part et Mme Nadège REDON et Mme Aurélie MARET d’autre part.

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

M Claude VUILLAUMIER a été désigné secrétaire par le Conseil Municipal.

2) A l’ouverture du bureau de vote, Monsieur le Maire fait le constat qu’une seule liste a été déposée soit la liste

Philippe POIZAT composée comme suit :

- POIZAT Philippe

- SOUSTELLE Annie

- VUILLAUMIER Claude

- BORDE Patricia

- DURANTON Stéphane

- LAMBERT Marie-Thérèse

3) Après avoir voté au scrutin secret et après avoir procédé au dépouillement par les membres du bureau

électoral en présence des conseillers municipaux, le bureau électoral a constaté que la liste Philippe POIZAT a

obtenu 15 suffrages, soit 3 délégués et 3 suppléants.

Le Maire a donc proclamé élus délégués :

- POIZAT Philippe

- SOUSTELLE Annie

- VUILLAUMIER Claude

Il a ensuite proclamé élus suppléants :

- BORDE Patricia

- DURANTON Stéphane

- LAMBERT Marie-Thérèse

Interruption de la séance à 20h35 afin de procéder à l’envoi des résultats de l’élection à la préfecture.

La séance reprend à 20h51

000-20232023-12 Autorisation au maire pour la signature d’un partenariat avec l’association « le ronron des rues »

pour la stérilisation des chats errants

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la commune de Villeneuve de Marc est régulièrement sollicitée

par les administrés suite à la prolifération des chats errants.

Afin de procéder à la régulation et la gestion des chats sur la commune, Monsieur le Maire propose au conseil

municipal la signature d’un partenariat avec l’association « le ronron des rues » présente sur la commune de

Meyrieu les Etangs.

L’association propose la capture, l’identification et la stérilisation des chats errants pour un montant forfaitaire

de 120.00 euros par animal.

Les chats seront par la suite soit proposés à l’adoption soit remis en liberté sur le site de capture. Ils seront

suivis par l’association.

Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la proposition de partenariat de l’association « le ronron des rues » en date du 23 mars 2023 ;

Considérant la nécessité de mettre en place des solutions pour lutter contre le surpeuplement des colonies de

chats installées sur la commune de Villeneuve de Marc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

- APPROUVE le projet de partenariat avec l’association « le ronron des rues » - AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l’association « le ronron des rues »

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser les sommes dues à l’association selon les stérilisations effectuées

URBANISME

DP : RIBEIRO Orlando - Chemin du petit Moussey – réfection de toiture

DP : DUSSART Sébastien - 85 Impasse de Bourriquetières – Pose de panneaux photovoltaïques sur

14m²

DP : MARIAGE Etienne – 74 chemin des Papues – Appentis de jardin de 18.88m² accolé à la maison

DP : M Alibrando – 31 lot. le Poyat – Pergolas de 9.256m²

DP : M Benavente – 354 route de St Jean de Bournay – Panneaux photovoltaïques sur toiture (14m²)

DP : M Eynard Pierre Yves – 100 Imp. De Clozet – remplacement de la couverture fibrociment

amiantée par des plaques sans amiante

PC : M et Mme Guigue – 226 chemin de la Pernette – Construction d’un garage et abri à bois

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Le président de Bièvre Isère Communauté, Monsieur Gullon Joël, propose de présenter les

compétences et projets de l’intercommunalité à l’assemblée du Conseil Municipal

000-2023- Gang of Pizza souhaiterait installer un distributeur automatique de pizza. 2 emplacements ont été

répertoriés et le gérant propose éventuellement de présenter le projet au prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable.

- Le club des Genêts d’or invite l’ensemble du CM à un après-midi récréatif autour d’une pétanque ou

autres activités sur le terrain de boules le jeudi 15 juin à 14h00.

- 3 devis ont été reçus pour le remplacement du lave-vaisselle au restaurant scolaire. Après étude des

offres le CM décide retenir le devis d’un montant de 7032.00 euros de la société MAF.

Le lave-vaisselle actuel sera reconditionné et installé dans la cuisine de la salle des fêtes.

- Présentation par Claude Vuillaumier de 3 offres pour l’installation d’un panneau lumineux sur la

commune. D’autres devis seront demandés.

- Le Maire informe le CM qu’un arrêté d’interdiction de stationner en dehors des aires aménagées a été

pris afin d’éviter les stationnements illégaux sur la commune.

- Information de l’association ALBEC sur la dissolution de celle-ci. La subvention prévue pour l’année

2023 ne sera pas versée.

- Devis de l’entreprise Veuillot pour le nettoyage de la cuisine de la salle des fêtes : 1er nettoyage 440€ /

nettoyage biannuel 280€. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la signature des devis.

- PCS : Invitation à une réunion d’information du plan communal de sauvegarde le jeudi 06 juillet à

20h00

- Compte rendu de l’assemblée générale de l’ADMR par Annie Soustelle.

- Réunion d’information de l’association 3ABI le 17 juin de 9h00 à 11h30 à Saint Jean de Bournay

- Programmation du 13 juillet (partenariat Comité des fêtes/Mairie)

- Edito : distribution semaine 24.

Fin de séance à 22h23

Le Maire Secrétaire de séance

Gilles DUSSAULT Claude VUILLAUMIER

000-2023