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Procès Verbal - 1688627612 PROCES VERBAL 04 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Villeneuve-de-Marc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1688627612 PROCES VERBAL 04 avril 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quatre avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est
réuni en salle du conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles DUSSAULT, Maire.
Présents :
M. Philippe POIZAT, M. Claude VUILLAUMIER, adjoints ;
Mme Patricia BORDE, Mme Karène BRUCHON, M. Stéphane DURANTON, M. Éric FERAPY, M. Ludovic
FONTAINE, Mme Marie-Thérèse LAMBERT, Mr Christophe RAYAT, Mme Nadège REDON, Mme Fabienne
TOURNIER, conseillers municipaux.
Absents représentés : M. Sébastien GRENIER représenté par M. Philippe POIZAT
Mme Annie SOUSTELLE représentée par M. Stéphane DURANTON
Excusée : Mme Aurélie MARET
Mme Patricia BORDE est élue secrétaire de séance selon l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Date de convocation : 28 mars 2023 – Date d’affichage de la convocation 28 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15 – Nombre de présents : 12 - Nombre de votants : 14
******
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
******
M. Gilles DUSSAULT, Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 13 mars 2023 a été adressé à tous les
Membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, M. Gilles DUSSAULT, Maire, soumet alors le compte-rendu à
l'approbation de l'Assemblée qui l’adopte à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU 04 AVRIL 2023
- DELIBERATION portant sur l’affectation des résultats de l’année 2022 (annule et remplace la délibération
2023-08).
- DELIBERATION portant sur le vote des 3 taxes pour l’année 2023
- DELIBERATION portant sur le vote du budget primitif de l’année 2023
- DELIBERATION portant sur la délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux d’eaux pluviales de la commune
de Villeneuve de Marc dans le cadre des travaux de mise en séparatif « Centre Village »
- DELIBERATION portant sur la vente d’une coupe de bois sur la parcelle cadastrée D 433 située à Languicolet à
Monsieur CHAPOT Laurent
- Urbanisme.
- Informations et questions diverses.
0 -2023 2023-11 Affectation des résultats de l’exercice 2022 (Annule et remplace la délibération 2023-08 du 13 mars
2023)
Le 13 mars 2023, le Conseil Municipal, par la délibération 2023-08 a voté l’affectation des résultats de l’exercice
2022. La trésorerie de la Côte St André informe la commune que les Restes à Réaliser sont à ajouter sur la
délibération.
Pour rappel, les résultats du Compte Administratif 2022, conformes au compte de gestion, se présentent comme
suit :
Section de fonctionnement : 726 482.95
Section d’investissement : -17 641.77
Restes à Réaliser : -7 000.00€
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présent, décide de modifier l’affectation de résultats de
l’année 2022 comme suit :
24 641.77€ en recette d’investissement afin de couvrir le besoin de financement d’investissement (R 1068)
701 841.18€ en recette de fonctionnement (R 002)
2023-12 Vote des taxes pour l’année 2023.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau des taxes et demande au Conseil Municipal de fixer le taux
des taxes pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe, à 13 voix pour et une abstention, une augmentation de
1% du taux actuel soit pour l’année 2023 une augmentation comme suit :
TAXES Taux 2022 Taux 2023
Foncière bâtie 27.79 % 28.07 %
Foncière non bâtie 41.80 % 42.22 %
Habitation 12.16 % 12.28 %
2023-13 Vote du budget primitif communal de l’année 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu la réunion de préparation budgétaire qui s’est tenu le 20 mars 2023,
CONSIDERANT que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de procéder au vote du Budget Primitif 2023
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
0 -2023 Section de fonctionnement
Dépenses : 1 368 844.18 €
Recettes : 1 368 844.18 €
Section d’investissement
Dépenses : 849 685.95 €
Recettes : 849 685.95 €
2023-14 Délibération portant sur la délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux d’eaux pluviales de la
commune de Villeneuve de Marc dans le cadre des travaux de mise en séparatif « Centre Village »
Bièvre Isère Communauté exerce la compétence assainissement collectif pour le compte de ses communes
membres. Dans ce cadre, la communauté de communes porte le projet de mise en séparatif du réseau unitaire
d’assainissement sur la commune de Villeneuve de Marc – « Centre Village ».
Ces travaux impactent le réseau d’eaux pluviales de compétence communale.
La commune de Villeneuve de Marc a donc saisi Bièvre Isère Communauté pour étudier ces travaux connexes
dans le cadre des travaux de mise en séparatif du réseau unitaire d’assainissement, et souhaite confier à la
communauté de communes la maîtrise d’ouvrage de cette opération, à des fins d’optimisation technique et
financière.
Il est ainsi nécessaire de formaliser avec Bièvre Isère Communauté par voie de convention les modalités
administratives, techniques et financières de cette délégation.
L’intégralité des coûts liés au réseau d’eaux pluviales seront refacturés à la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membre présents, décide :
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et toutes les pièces nécessaires afférentes ce dossier.
2023-15 Vente d’une coupe de bois sur la parcelle cadastrée D 433 située à Languicolet à Monsieur CHAPOT
Laurent
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur CHAPOT Laurent, exploitant sur la commune de Villeneuve de Marc, souhaite acheter une coupe de bois de 2 500m² sur le terrain cadastré D433 situé à Languicolet. Monsieur CHAPOT Laurent propose d’acquérir le bois de cette parcelle pour un montant de 375.00 euros
Cette parcelle appartenant à la commune de Villeneuve de Marc, il convient au Conseil Municipal de délibérer sur l’autorisation du Maire à vendre cette coupe de bois et de se prononcer sur le tarif proposé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membre présents ;
- d’autoriser le Maire à vendre la coupe de Bois sur la parcelle cadastrée D 433 d’une superficie totale de
12 560m² dont 2500 m² en parcelle boisée situé à Languicolet
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires.
- de vendre cette coupe de bois de 2 500m² pour un montant de 375.00 euros.
0 -2023 URBANISME
DP : - Madame Henard Letitia : Route de la Côte St André – Création d’une porte fenêtre
- Eco Habitat Energie pour Madame Dervillez J. : Route du Moulin – Pose de panneaux
photovoltaïques 26.40m²
- Madame Pierry Valéry : Impasse Balivet – installation de panneaux solaires thermiques pour
l’eau chaude 7.50m²
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Invitation aux journées Paccard Campaniste le 28/29 avril à Sevrier (74320).
- Réunion d’information sur l’organisation de la chasse dans les communes le mercredi 19 avril de 18h à
20h à Ruy-Montceau
- Proposition d’adhésion de l’association « le ronron des rues » pour la stérilisation des chats errants sur
la commune – La décision sera actée lors du prochain Conseil Municipal
- Demande du sou des écoles pour organiser un vide grenier sur le parking de la salle des fêtes et à
l’intérieur de la salle des fêtes. Avis favorable
- Opération nettoyage de printemps de la commune le matin du samedi 29 avril initiée par le CME en
collaboration avec le Conseil Municipal
- Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le lave-vaisselle du restaurant scolaire aurait besoin
d’être remplacé. Celui-ci avait été acquis en 2004 lors de la mise en service du restaurant scolaire : des
chiffrages seront demandés à plusieurs fournisseurs. L’appareil actuel pourrait, selon son état, être
reconditionné et installé à la salle des fêtes.
- Monsieur RAYAT Christophe explique que monsieur VINCENDON Jérémy, agent de l’ONF, demande
d’interdire la circulation aux véhicules à moteur sur le chemin rural de Villeneuve à Bossieu : un arrêté
d’interdiction a déjà été pris en mars 2014.
- Compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal des enfants par Madame LAMBERT Marie-
Thérèse. Celui-ci sera envoyé à l’ensemble des élus ainsi que le programme de la journée de la visite
de la maison du département et la Bastille prévue le 21 avril.
- Monsieur DURANTON Stéphane fait le compte rendu des travaux réalisés sur les voiries communales
et ceux qui sont programmés et il invite la commission voirie à se réunir pour réfléchir sur la
finalisation des travaux dans la traversée du village après la mise en séparatif.
Fin de séance à 23h00
Le Maire Secrétaire de séance
Gilles DUSSAULT Patricia BORDE
0 -2023