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Déliberation - 19 engagement quart budget investissement
Déliberation - DEL125 AUTORISATION D’ENGAGEMENT DU QUART DES DÉPE
Déliberation - 43 approbation budget primitif 2025 m57
Déliberation - 1 engager liquider quart investissement m57
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1 engager liquider quart investissement m57)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le 07/02/2025
ns
É
ID
: 005-200064657-20250206-DCM250206001-DE
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06
février
2025
Délibération
n°1
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
février
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
le trente
et
un
janvier
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: MOREAU
Gaëlle
; FISCHER
Maryline
; GRANET
Alice
; MOUTIER
Gérard
; KIRKYACHARIAN
Luc
; SEMIOND
Philippe
; BARONNAT
Bernard
; COQUILLAT
Catherine
; ALPHAND
Thierry;
Franck
ADISON
; VIESSANT
Céline
; MOUGIN
Rémi
; VERNET
Laurent
; ALDEBERT
Gérard
; PRAT
Christelle
;
Absents
;
Procurations
: HERMITTE
Jean-Pierre
à
MOREAU
Gaëlle
; MOSSO
Véronique
à
VERNET
Laurent ;
Virginie
JEANE
à
PRAT
Christelle
; GIRAUD
Matthieu
à COQUILLAT
Catherine
Madame
FISCHER
Maryline
a
été
nommée
secrétaire.
OBJET
:__REGLEMENT__
ANTICIPE__
DE
__DEPENSES
_
D’INVESTISSEMENT __
SUR
L'EXERCICE
2025
—
BUDGET
COMMUNE
(M57)
L'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
notamment
que
«
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget
et
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
».
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
L.2121-29;
BP
2024
Quart
de
l'investissement
M57
Principal
2
063
293,01
€
515
823,25
€
Chapitre
21
23
323,25
€
100
- Acquisitions
foncières
5
000,00
€
101
- Aménagements
et
mobiliers
urbains
5
000,00
€
102
- Travaux
de
voirie
25
000,00
€
103
- Rénovation
des
Bâtiments
Communaux
50
000,00
€
104
- Acquisition
matériel
divers
10
000,00
€
105
- Travaux
forestiers
106
- Travaux
d'aménagement
des
cimetières
107
- Eclairage
public
100
000,00
€
108
- Risques
naturels Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le 07/02/2025
SL
ID
: 005-200064657-20250206-DCM250206001-DE
109
- Sentiers
110
- Création
d'une
école
intercommunale
100
000,00
€
111
- Parkings
communaux
20
000,00
€
1501
- Réhabilitation
parking
d'Entraigues
50
000,00
€
2101
- Budget
participatif
214
- Eglise
Saint
Etienne/Fonds
Bapti
2201
- Confortement
chapelle
du
Villard
2301
- Révision
du
PLU
2302
- Crue
d'octobre
2023
50
000,00
€
2401
- Crues
de
juin
2024
50
000,00
€
477
- Restauration
chapelle
Aïlefroide
436
- Modification
du
PLU
15
000,00
€
438
- Sites
d'escalade
12
500,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
>
D’autoriser
madame
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
selon
les
modalités
détaillées
ci-
dessus.
>
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
sur
les
articles
et
opérations
concernés.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
sus-dits.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER
LS
/ ertifiée
exécutoire
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales