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Déliberation - DEL 023 03 2025
Déliberation - DEL 015 03 2025
Déliberation - DEL 014 03 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 014 03 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION | HÔTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
s
REPUBLIQUE FRANCAISE
e ; Sa Int DEPARTEMENT DE LA REUNION
| Benoit COMMUNE DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 MARS 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le jeudi 6 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la première séance annuelle au
Salon d'Honneur de l'Hôtel de Ville de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice
SELLY
Date de la convocation 20 février 2025
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 25
Nombre de pouvoirs 02
Nombre de votants 27
Suffrage exprimé 27
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Augustin CAZAL - Valentine SERRANO - Bruno
ROBERT — Anne CHANE KAYE BONE-TAVEL - Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR
- Jean François CATAN - Sylvie PAYET - Eric NIOBE —Patrice BOULEVART - Sarah
SALAH-ALY - Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Vincent TERGEMINA - Marie
Sabine SAUTRON - Charles André SAINT PIERRE - Christelle HOAREAU - Ruddy
VOULAMA - Evelyne GLENAC - Sophie Marie AUDIFAX ép. LEBON - Jack TAVEL -
Rose-Lyne AMAVYE MANDINY - Philippe LE CONSTANT
M. Ridwane ISSA a quitté la séance à 19 heures 08 avant le vote du rapport 012 03 2025.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Monique MARIMOUTOU TACOUN représentée par M. Bruno ROBERT
M. Axel BOUCHER représenté par M. Patrice SELLY
ETAIENT ABSENTS :
MM. Eric CARITCHY- Anrifadjati TOILIBOU - Daniel SANDANON - Angélique:
PEDRE - Hans DIJOUX - Marie Michèle MARIAYE - Alicia HAYANO - Sabrina
RAMIN - Noëlle CHANE FAN — Patrick DALLEAU — Jean Luc JULIE — Valérie
DIJOUX
Mairie | |
21 bis, Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de La Réunion.
Téléphone 0262 50 88 00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL014032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance au sein du Conseil
Municipal: M. Patrice BOULEVART a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a
acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (2$ présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire
Fr Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le? 7 22 °°:
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le : UE 4
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL014032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe à la Séance du 06 Mars 2025
Cohésion Sociale Délibération N° 014 — 03 - 2025
Objet ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2025
Le Maire rappelle à l’Assemblée que la Ville met en œuvre des politiques publiques visant
à servir la population de son territoire et à renforcer son rayonnement. Les associations locales
jouent un rôle crucial dans cette mission.
Ainsi, la Ville appuie le tissu associatif en attribuant des subventions qui favorisent le
maintien et/ou le développement de l’offre, au plus près de la population.
Pour l’année 2025, la Ville réaffirme ses ambitions à travers des orientations stratégiques fortes et des engagements concrets.
Elle dédie ainsi une enveloppe de 2 288 107.20 € aux associations soit 281 431 € de plus
que l’année dernière et de 700 000.00 € aux écoles privées.
Soit un total de subvention de 2 988 107.20 €.
Les orientations stratégiques de 2025 sont les suivantes :
Politique
publique Orientations
concernée
"Développer la pratique sportive pour tous, à des fins éducatives, de santé et de loisirs ;
=" Promouvoir des valeurs éducatives, citoyennes, laïques et républicaines du
Sport , Sport: , Re nn pu \ | . Mettre en place d'une tarification sociale et solidaire auprès de la population,
= Développer le potentiel de tous jusqu'au plus haut niveau
“ Promouvoir la place des femmes dans le champ sportif et la mixité des praliques.
= Valoriser et transmettre le patrimoine culturel matériel et immatériel ; n_ Démocratiser L'accès à la culture et mieux ancrer les pratiques culturelles dans le quotidien des habitants ;
"Développer les actions et la valorisation du patrimoine en faveur d’un attrait Culture touristique ;
« Développer les projets d'arts visuels, jouant un rôle majeur en matière ce création, de diffusion et de dynamique culturelle territoriale.
= Participer aux grandes manifestations culturelles du territoire (ex : fête de la musique, semaine créole, fête du 20 désamb.…)
Insertion | ” Faciliter l inclusion sociale et professionnelle des bénédiciins el bénédictines et sans emploi et/ou rencontrant des difficuliés périphériques ; .- Economie . Développer des actions innovantes, créatrices d emploi et/ou Javorisant solidaire l'insertion socio-professionnelle (numérique, agriculture, protection sanitaire, aide à la personne …)
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL014032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 Enfance/
Jeunesse
Développer l'offre d'accueil du jeune enfant notamment en quartier
prioritaire ;
Promouvoir la réussite éducative en accompagnant les enfants de 6 ans et plus
dans leur scolarité (ex : soutien scolaire, utilisation des outils liés à leur
scolarité (pronote….) ;
Favoriser l'épanouissement de l'enfant et du jeune en proposant des actions
socio-éducatives, culturelles et/ou sportive sur les différents temps
(périscolaire, pause méridienne, accueil collectif de mineurs...)
Développer des actions de soutien à la parentalité.
Santé
Promouvoir une éducation saine el équilibrée par la mise en œuvre
d'ateliers ;
Sensibiliser aux addictions (psychoactifs, cyber), aux maladies cardio-
vasculaires pour améliorer la santé physique et mentale ;
Améliorer le cadre de vie par des ateliers de sensibilisation auprès de la
population (jardins partagés …)
Proximité
Favoriser l'accès à la culture et aux loisirs ;
Agir pour une éducation au respect de l'environnement et la citoyenneté ;
Faire ensemble et partager l'animation sociale sur le quartier.
Social
Lutter contre les exclusions et les inégalités sociales, sanitaires, économiques
et culturelles par le biais d'actions innovantes incluant des accompagnements
spécifiques.
Economie
Participer à l'attractivité de la Ville en proposant des animations,
Contribuer au développement économique et durable.
Transition
Ecologique
Promouvoir la sensibilisation en faveur de la santé environnementale ;
Développer l'acculturation sur les risques majeurs
Faire connaître et encourager les actions qui permettent de réduire les
consommations de flux.
Par conséquent, après instruction des dossiers de demandes par les services instructeurs
et avis favorable de la commission d’attribution des subventions, vous trouverez en annexe un
tableau détaillant les montants attribués à chaque association au titre de l’année 2025.
Ceci étant exposé, le Maire propose à l’Assemblée de:
- réserver dans le budget communal 2025 les crédits correspondants à la répartition
indiquée dans le tableau annexé ;
- fixer les modalités de versement des subventions par voie de courrier de
notification et/ou de convention conformément à la législation en vigueur ;
. _ l’autoriser ou d'autoriser l’ élu délégué à signer tous les documents y afférents.
Les Commissions Affaires générales, Finances et Ressources humaines et Cohésion sociale qui se sont réunies le jeudi 27 février 2025 ont respectivement émis un avis favorable à la
majorité des membres présents.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L,2121-29,
Vu l'avis favorable émis par la Commissions Affaires générales, Finances et Ressources
humaines
jeudi 27 février 2025,
et Cohésion sociale qui se sont réunies le
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL014032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE À L’'UNANIMITE
-__ de réserver dans le budget communal 2025 les crédits correspondants à la répartition
indiquée dans le tableau annexé ;
- de fixer les modalités de versement des subventions par voie de courrier de notification
et/ou de convention conformément à la législation en vigueur ;
. d’autoriser le Maire ou d’autoriser l’ élu délégué à signer tous les documents y afférents.
M. Ridwane ISSA, Mme Sylvie PAYET, Mme Sarah SALAH ALY, M. Jack TAVEL ne
prennent pas part au vote.
Nombre de votants : Rs, 23
POUF: uns uses sereeueserrnsaeeessessnesisesssssres 23
CONtTE essence suecsseressaneenesessseeseeseree Ô
Abstentions : uses 0
Le Maire Le Secrétaire de séance
© Patri ice BOULE VART {°° Patrice SELLY
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
-__ Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL014032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025