Compte-Rendu - CR CM du 23 06 2017

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Compte-Rendu - CR CM du 23 06 2017 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ligny-le-Ribault. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 23 06 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département LOIRET

LIGNY-LE-RIBAULT

L'an 2017 et le 30 Juin à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régullèrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la lol, dans le lieu habituel de ses séances ,Salle des réunions sous la présidence de DURAND-GABORIT Anne Maire

Présents : Mmes : DRUPT Dominique, DURAND-GABORIT Anne, KAKKO-CHILOFF Anne, MINIERE-GAUFROY Claire, NAUDIN Dlane, SOULIER Patricia, MM : CHAUMET Nicolas, FOUGERET Eric, GLORIAN Jérémy, GRUGIER Olivier, LANDRÉ de la SAUGERIE Gilles, THEFFO Jean Marie, VALLICCIONI Marc

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DE NOTER Ammelle à M. THEFFO Jean Marie, M. GOUBERT Alex à Mme DURAND-GABORIT Anne

Nombre de membres

e Afférents au Consell municipal : 15

e Présents : 13

Date de ja convocation : 23/05/2017

Date d'affichage : 24/05/2017

Acte u exec:

après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET

A été nommé{e) secrétaire : M. GLORIAN Jérémy

SOMMAIRE

PARTIE 1 : élections des grands élécteurs

PARTIE 2 : Délibération informations et question diverses

s déll ons

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE 2017 - 2017-032 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017 - 2017-033 CHOIX DU BUREAU D'ÉTUDE: MISE EN APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE L'ARRETE PREFECTORAL INSTAURANT LE PERIMETRE DE PROTECTION DE LA ZONE DE CAPTAGE. - 2017-034

PROJET DE CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION

Choix du bureau d'études pour la mission de Contrôleur technique - 2017-035 PROJET DE CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION

Choix du bureau d'études pour la mission de sécurité et protection - 2017-0368 CONTINUITE ECOLOGIQUE : AMENAGEMENT SUR LES OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LE COSSON (2) - 2017-037 CONSEIL DEPARTEMENTAL : AIDES FINANCIERES : VOLET SUPRA — COMMUNAL DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : SALLE POLYVALENTE - 2017-0398 DECISION MODIFICATIVE N°1 : EAU ET ASSAINNISSEMENT - 2017-0309 NEGOCIATION CONTRAT ESSUIS MAINS ET TAPIS - 2017-040

CONVENTION CENTRE DE LOISIRS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARDOUX PARTICIPATION AUX ACTIVITES ACCESSOIRES - 2017-041

CONVENTION DE PARTICIPATION DES ENFANTS DE LIGNY LE RIBAULT AU CENTRE DE LOISIRS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE LOIRE A JOUY LE POTIER - 2017-042 REVISION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL - 2017-043 RENOVATION DE LA PLAQUE DES COCHERS - 2017-044

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE - OEUVRE D'EXPOSITION D'ETE - 2017-045 BAIL AVEC LA SOCIETE ORANGE POUR LES EQUIPEMENTS TECHNIQUES SITUES SUR LE CHATEAU D'EAU DE LA COMMUNE - 2017-0468

CHEMIN RURAL DE LA CANTEE - 2017-047

SUBVENTION CAMELEON - 2017-048

1/11ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE 2017 -réf : 2017-032

Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par

son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné

et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération

seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à

l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des

services publics de l'eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en

outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le

site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport par Monsieur Olivier GRUGIER Adjoint au Maire, chargé du service de l'eau et de

l'assainissement, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

° DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

+ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

+ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017

réf : 2017-033

Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT) impose, par

son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPOS) d'assainissement

collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné

et faire l’objet d'une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT. , le présent rapport et sa délibération

seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à

l'article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des

services publics de l'eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr}.

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en

outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 Jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le Site de

l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport par Monsieur Olivier GRUGIER Adjoint au Maire, chargé du service de l'eau et de l'assainissement,

le Conseil Municipal :

°__ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

e _ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

2/11e DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

e DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

CHOIX DU BUREAU D'ETUDE: MISE EN APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE L'ARRETE PREFECTORAL

INSTAURANT LE PERIMETRE DE PROTECTION DE LA ZONE DE CAPTAGE. - réf : 2017-034

Madame le Maire passe la parole à Olivier GRUGIER, celui-ci indique qu'afin de mettre en application les

prescriptions de l'arrêté préfectoral instaurant les périmètres de protection du captage sur la commune de Ligny le

Ribault, un accompagnement est nécessaire pour :

Compléter l’inventaire des sources de pollution dans le PPR (stockages hydrocarbures et phytosanitaires, puits,

forages, puisards, assainissement autonome, ..)

1. Visiter l’ensemble des installations recensées

2. Estimer les coûts des travaux de mise en conformité avec identification des prises en charge et des subventions

possibles.

Dans ce cadre, après consultation, il propose de poursuivre le travail d'accompagnement avec la société Utilities

Performance.

L'offre Utilitles Performance pour la réalisation de la mission telle que définie ci-dessus s'établit pour un montant

forfaitaire de 9 600,00 € HT décomposé comme suit

nl ie Actualisation de l'inventaire des 5 800 sources de pollution

À

Réunion 900 2 1 800

Rapport final 2 000 Forfalt 2 009

Total hars taxes S éco €

Cette somme sera majorée de la T.V.A. en vigueur lors des paiements.

Ces prix comprennent les frais de déplacement ainsi que la mise à disposition au format souhaité des rapports et

documents mis au point pendant cette mission.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

PROJET DE CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION : choix du bureau d'études pour la mission de

Contrôleur technique - réf : 2017-035

La procédure porte sur la mission de Contrôleur technique à réaliser dans le cadre du projet de construction d’une

station d'épuration.

- La mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables

- La mission STI portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions

La présente consultation a été passée selon une procédure adaptée selon l’article 146 du Code des Marchés Publics.

IRH Ingénieur Conseil a engagé la procédure, pour le compte de la commune, en procédant à l'envoi du DCE à

quatre bureaux d’études ayant les compétences et situés à proximité des travaux :

APAVE

Bureau Veritas:

QUALICONSULT

. SOCOTEC

Trois candidats ont remis une offre dans le délai imparti :

pusuw

3/11Offre n° Société

1 QUALICONSULT

2 SOCOTEC

3 APAVE

Le tableau ci-dessous présente la notation des offres reçues selon le critère du prix des prestations : Candidat

Prix (€ HT) Note /100

QUALICONSULT 15 050,00 € | 52,77

SOCOTEC 16 200,00€ | 39,33

APAVE 16 544,00 € | 38,46

Le classement issu de la notation globale proposée est alors le suivant : Classement proposé

1 QUALICONSULT

2 SOCOTEC

3 APAVE

ILest donc proposé de retenir QUALICONSULT pour la mission de Contrôleur technique pour les travaux de station

d'épuration de Ligny-le-Ribault pour un montant de 15 050 € HT

Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette proposition.

A l'unanimité (pour : 15 contre : O abstentions : 0)

PROJET DE CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION: choix du bureau d'études pour la mission de sécurité et

protection - réf : 2017-036

La procédure porte sur la mission de sécurité et protection de la santé à réaliser dans le cadre du projet de

construction d’une station d'épuration.

IRH Ingénieur Conseil a engagé la procédure, pour le compte de ia commune, en procédant à l'envoi du DCE à trois

bureaux d’études ayant les compétences et situés à proximité des travaux :

7. APAVE

8. SOCOTEC

9. QUALICONSULT

Le retour des offres était fixé au 19 mai 2017 à 12h00.

2 sociétés ont remis une offre dans le délai imparti, APAVE et QUALICONSULT.

Les critères de jugement des offres sont les suivants

: Critère de jugement des offres Poids

Critère 1 Prix des prestations 80%

Critère 2 Nombre de réunions 20%

Candidat Prix (€ HT) Note /50

QUALICONSULT 3 240,00 € 41,43

APAVE 3 480,00€ 38,57

Le tableau ci-dessous présente les délais proposés par les différentes entreprises

Candidat Délais (mois) Note / 20

QUALICONSULT 15 mois 20

APAVE 15 mois 20

Le tableau ci-dessous présente la notation des offres reçues selon le critère du prix des prestations : Offre Base :

4/11Le tableau suivant présente la notation proposée selon les critères de notation exposés ci-avant :

Critère Note globale

= = proposée Candidat Coût des services proposés | Délais (20 points)

{80 points)

Note proposée Note proposée

QUALICONSULT 41,43 20 61,43

APAVE 38,57 20 58,57

Le classement issu de la notation globale proposée est alors le suivant : Classement proposé

1 QUALICONSULT

2 APAVE

Il est donc proposé de retenir QUALICONSULT pour la mission de SPS pour les travaux de station d'épuration de

Ligny-le-Ribault pour un montant de 3 240 €

Le consell municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

CONTINUITE ECOLOGIQUE : AMENAGEMENT SUR LES OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LE COSSON (2)

réf : 2017-037

Il est indique à l’ensemble des membres du conseil municipal qu’un courrier reçu le 29 juin 2017 de la Direction

Départementale des Territoires :

+ Rappelle les modalités de l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2012,

e Indique que la commune avait refusé le scénario proposé par le syndicat à savoir le démantèlement du barrage

en aval du bourg

®_Informe sur la possibilité d'avoir un délai supplémentaire de 5 ans pour se mettre en conformité vis à vis de la

continuité écologique, pour les propriétaires d'ouvrages engagés dans la démarche et qui ne pourraient pas

terminer la mise en conformité dans le délai initial de 5 ans,

e Précise que sans positionnement de la commune avant le 10 juillet 2017, la commune ne pourrait prétendre à des financements de l'agence de l’eau

e_ demande à la commune de se positionner quant au devenir de son ouvrage

Au vu de cet exposé, Madame le Maire à rappelé que lors la délibération « 2015-069 - Aménagement sur les ouvrages hydraulique sur le Cosson » en

date du 18 novembre 2015 :

Le Consell municipal lors de cette séance à :

e Exprimé son inquiétude au regard des sommes à prévoir sur le réaménagement des obstacles, sachant que nous n'avons aucune certitude de la démolition

des ouvrages sur terrains privés, notamment au regard des coûts très

importants. Le défaut de traitement de l'ensemble des obstacles limitera de fait la continuité écologique et l'argent public n'aura pas été utilisé à bon escient.

e Fait valoir les aménagements paysagers et de loisirs.{ alimentation en eau des lavoirs, bâtiments historiques, défenses incendie, pêche promenades...) réalisés

et finançés par nos communes et qui mettent en valeur

l'environnement local.

e S’est Interrogé sur les questions qui n'ont pas encore trouvé de réponses :

1. quel sera l'impact de l'effacement et/ou de la modification des ouvrages sur la gestion des crues ? 2. une étude hydraulique at-elle été

réalisée? Les récentes inondations impliquent un traitement prudent de cette question.

3. quel sera le coût exact pour les collectivités ? La question se pose pour notre commune, mais aussi pour la

5/11Communauté de Communes des Portes de Sologne, le syndicat du Cosson et le SEBB. 4. qui porte administrativement et financièrement ce dossier ? Qui demande les subventions et assume les

décalages de trésoreries ?

5. quels sont les délais précis de mise en œuvre ?

e décidé que faute de précisions, la Commune de Ligny-le-Ribault ne peut se prononcer sur les scenarri présentés

par le SEEB

C’est dans ce contexte, et sans retour précis concernant l'ensemble de ces intérrogations, que la commune n’a pas

donné suite, toutefois après différents échanges et réflexions, et au vu du délai, le conseil municipal s'engage à

réétudier le devenir de son ouvrage suite au courrier reçu hier, le 29 juin 2017 de la Direction Départementale des

territoires.

Le conseil municipal valide à l'unanimité la proposition de se rapprocher du Syndicat du Beuvron afin de convenir

d’un rendez-vous technique avec la Direction Départementale des Territoires pour étudier ce dossier.

A l'unanimité (pour: 15 contre: O abstentions : 0)

CONSEIL DEPARTEMENTAL : AIDES FINANCIERES : VOLET SUPRA - COMMUNAL - DOSSIER DE DEMANDE DE

SUBVENTION : SALLE POLYVALENTE -réf : 2017-038

Il est rappelé aux membres qu’au précédent conseil municipal, une délibération (2017-031) proposait au conseil

municipal de mener une réflexion sur la réhabilitation de la Salle Polyvalente et demande l'autorisation de

transmettre une demande de subvention dès que les montants seront définis.

Aujourd’hui les devis ont été transmis.

Madame le Maire demande donc l'autorisation aux membres du conseil municipal d'adopté et de déposer un dossier de réhabilitation technique et énergétique de la salle polyvalente pour un montant total de 70 964 €

Les membres du Conseil municipal adoptent à l'unanimité le projetde réhabilitation de la Salle Polyvalente et

autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention d’un montant total de travaux de 70 964€ HT pour une subvention sollicité de 46 500 € HTauprès du Conseil départemental au titre du volet supra-communal,

A l'unanimité (pour : 15 contre: 0 abstentions :0)

DECISION MODIFICATIVE N°1 : EAU ET ASSAINNISSEMENT - réf : 2017-039

Rappel : besoin de financement pour les amortissements :

Prévu au BP 2017 : 70 700 € - réellement besoin : 78 150,74 € soit une différence de 7 450,74 €

Proposition :

C/6811 (amortissements) augmentation de 7 450,74 €

C/6061 — Electricité diminution de 1 000,00 €

C/61521 - entretien et réparation des réseaux diminution de 1 000,00 €

C/61523 - entretien et réparation bat public diminution de 3 700,00 €

Besoln en dépense de Fonctionnement de 1 750 174 €

En RECETTE

C/704 - travaux augmentation de 1 750,74 €

Soit un équilibre en section de fonctionnement de 1 750, 74€

EnlINVESTISSEMENT En RECETTE

C/28156 -opération d'ordres (amortissements) augmentation de 7 450, 74€

En DEPENSES

C/23 immobilisation en cours - travaux step/réseau augmentation de 7 450,74 €

Soit un équilibre en section d'investissement de 7 450, 74 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :0)

6/11NEGOCIATION CONTRAT ESSUIS MAINS ET TAPIS - réf : 2017-040

Celui-ci indique qu'il a mis en concurrence deux entreprises concernant la prestation des essuie-mains et des tapis

de la salle polyvalente

Cette négociation permettra à la commune de réaliser 37,5% d'économie.

Un contrat d’un an renouvelable est donc proposé à hauteur de 123,71 € HT mensuel

L'ensemble des membres autorise, à l'unanimité, Madame le Maire à signer ce nouveau contrat.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

CONVENTION CENTRE DE LOISIRS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARDOUX

PARTICIPATION AUX ACTIVITES ACCESSOIRES - réf : 2017-041

La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire propose aux enfants de Ligny le Ribault participer aux

activités accessoires du Centre de Loisirs à Jouy le Potier situé 1012 route de Chevenelles.

Les enfants pourront ainsi bénéficier de deux séjours courts, de nuits au centre et d’une deuxième « semaine

découverte » :

e du 17 au 21 juillet : camp itinérant « au fil de l’eau » à destination des 9-13 ans

e du 21 au 25 août: séjour « comme un poisson » au camping de l'étang de la Vallée de Combreux à

destination des 6-13 ans.

e semaines d'animation « 2 à 2 » à destination des 9-13 ans du 24 au 28 juillet et « Arts &Co » à destination

des 7-13 ans du 28 août au 127 septembre.

Les frais de fonctionnement pour les activités accessoires à la charge de la Communauté de Communes des Terres

du Val de Loire s'élèvent à :

- 60 € par jour et par enfant pour le camp itinérant « au fil de l’eau » ou le séjour « comme un poisson », séjours de

cinq Jours et quatre nuits soit au total 300 € (dont 150 € payés directement par les familles)

- 37 € par jour et par enfant pour les séjours courts d’un jour et d’une nuit. Le surcoût de la nuit de 8, 50 € est à la

charge de la famille,

- 37 € par jour et par enfant pour la semaine animation découverte « 2 à 2 » ou « arts & co. » auquel s’ajoute un

coût hebdomadaire de 57 € soit au total 242 € (dont 57 € payés directement par les familles).

La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire percevra pour les enfants de Ligny le Ribault la

participation des familles, la commune de Ligny le Ribault remboursera à la Communauté de Communes des Terres

du Val de Loire, les frais de fonctionnement relatifs aux enfants résidant sur son territoire diminués de la

participation de leur famille, les éventuelles prestations de la CAF perçues par la Communauté de Communes des

Terres du Val de Loire pour les enfants résidant à Ligny le Ribault seront reversées ultérieurement à la commune

Les membres du conseil municpal autorise Madame le Maire à signer cette convention.

A l'unanimité (pour : 15 contre: 0 abstentions :0)

CONVENTION DE PARTICIPATION DES ENFANTS DE LIGNY LE RIBAULT AU CENTRE DE LOISIRS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE LOIRE A JOUY LE POTIER - réf : 2017-042

La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire met à disposition des enfants de Ligny le Ribault de 3 à 13 ans, les installations du Centre de Loisirs de Jouy-le-Potier situé 1012 route de Chevenelles.

La superficie de la structure d'accueil se décompose ainsi :

e bâtiment : environ 1 000 m2

+ espaces verts : environ 3 hectares

7/11Les enfants y seront accueillis pour les vacances scolaires de février, du printemps, de l’été et de l'automne 2017.

Les frais de fonctionnement à la charge de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire s'élèvent à 37 €

par jour et par enfant.

La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire percevra pour les enfants de Ligny le Ribault la

participation des familles.

La commune de Ligny le Ribault remboursera à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, les frais

de fonctionnement relatifs aux enfants résidant sur son territoire diminués de la participation de leur famille.

Les éventuelles prestations de la CAF perçues par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire pour les

enfants résidant à Ligny le Ribault seront reversées ultérieurement à la commune.

Les membres du conseil municpal autorise Madame le Maire à signer cette convention.

A l'unanimité (pour: 15 contre : O abstentions : 0)

REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL - réf : 2017-043

Madame le Maire passe la parole à Jean-Marie THEFFO, celui-ci indique que suite à différentes obligations, le

règlement intérieur doit être modifié :

Article 6 modiflé {Page 16)

ARTICLE 6 : HARCELEMENT ET AGISSEMENT SEXISTE

Aucun fonctionnaire ne doit subir :

e les faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés

qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son

encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

» les faits assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée,

exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au

profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

e des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des

conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou

mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

e des agissements sexistes, définis comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou

pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant,

humiliant ou offensant.

Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, l'évaluation, la

discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire :

e Parce qu'il a subi ou refusé de subir les faits de harcèlement sexuel, de subir des agissements de

harcèlement moral ou de subir des agissements sexistes :

+ Parce qu'il a formulé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à

faire cesser ces faits ou ces agissements ;

° Ou bien parce qu'il a témoigné de tels faits ou agissements ou qu'il les a relatés.

Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou enjoint de procéder aux faits de harcèlement

sexuel ou aux agissements définis ci-dessus.

Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires de droit public.

Ceci entraîne de facto la mise à jour de la page de garde et du sommaire. L'article 2-1 au point 7 est, par ce fait,

également modifié

Avant : Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les

conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au

harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1 ;

8/11Remplacer par

Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les

conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au

harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1etL. 1153-1 L

1153-1 ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1;

Après avoir entendu l'exposé ci-dessus les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité ces

modifications.

A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)

RENOVATION DE LA PLAQUE DES COCHERS - réf: 2017-044

La commune a été sollicitée par une association loirétaine, l'Association Henri Bouillant pour rénover la plaque des

cochers qui se situe au dessus de l'ancienne boutique Clarus, place de l'église.

Cette association propose de rénover cette plaque pour un montant de 40 €

Le conseil municpal approuve à l'unanimité cette proposition

A l'unanimité {pour: 15 contre : O abstentions : 0)

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE - OEUVRE D'EXPOSITION D'ETE - réf : 2017-045

Dominique DRUPT indique aux membres qu'au vu du grand nombre d'œuvres exposer lors de l'expostion de l'été 2017 qui a lieu à la Maison de la Brique, il était impératif de pouvoir apporter une certaine sécurité quant aux

œuvres présentées. Pour cela elle propose d'assurer l’ensemble de l’exposition du mois de juillet et aout 2017 à

hauteur de 290,60 €.

L'ensemble des membres du conseil municipal approuve à l'unanimité cette proposition et autorise Madame le

Maire à signer le devis.

A l'unanimité (pour : 15 contre : O abstentions : 0)

BAIL AVEC LA SOCIETE ORANGE POUR LES EQUIPEMENTS TECHNIQUES SITUES SUR LE CHATEAU D'EAU DE LA COMMUNE -réf : 2017-046

l'est proposé de renouveler le bail avec la société Orange concernant les équipements techniques (antenne) situés

sur le château d’eau.

Le bail est signé pour une durée de 12 ans avec un loyer annuel de 3000 € net et une augmentation annuelle de 1%.

Il'est rappelé qu'avec l'arrêté définissant le périmètre de protection de la zone de captage autour du Château d’eau,

une des obligations de cet est arrêté est de faire passer par l'extérieur du château d'eau les câbles des antennes

télécom et créer un accès exclusif pour les opérateurs télécom. Cette règle a donc été rappelée à l'opérateur.

L'ensemble du conseil municipal autorise Madame le Maire à signer ce nouveau bail.

A l'unanimité (pour: 15 contre : O abstentions : 0)

CHEMIN RURAL DE LA CANTEE - réf : 2017-047

Il est indiqué aux membres du conseil municipal qu'en août 2016 et février 2017, Monsieur Philippe VALOIS,

représentant le groupement forestier de La Cantée, à fait remarquer que le chemin rural de la Cantée, aurait

apparemment subit des dégâts importants et ne serait plus accessible dû aux inondations.

l'est informé que suite à la visite d'élus et d’un agent pour constater l’état des lieux, un arrêté interdisant l'accès

complet a été rédigé et mis en place afin d'en assurer la sécurité. En effet ce chemin rural est en très mauvais état

pour partie dû au débardage et aux passages d'engins et voitures, la commune n'en ayant pas été informée et

n'étant pas commanditaire de ces travaux. D'autre part deux trous importants ont été constatés manifestement dû

aux inondations.

Par la suite Monsieur VALOIS, à proposé le transfert ou le partage de propriété de ce chemin entre la commune et le

groupement forestier,

9/11Après débat et réflexions les membres du conseil municipal, à l'unanimité, n’ont pas souhaîté céder ce chemin. La

commune ne possédant que très peu de foncier, il apparait important de conserver ce patrimoine communal de

caractère et ne souhaite pas créer un précédent dans ce domaine. Toutefois Monsieur Valois, représentant le

groupement forestier de La Cantée, sera contacté prochainement ppour réparer les dégâts dûs au débardage et aux

passages d'engins dont les traces sont visible à l'oeil nu.

A l'unanimité (pour : 15 contre: 0 abstentions : 0)

SUBVENTION CAMELEON - réf : 2017-048

Madame le Maire rappelle que l'Association CAMÉLÉON a organisé un vide grenier le dimanche 09 avril 2017.

La somme collectée est reversée à l'association organisatrice de l'évènement. Cette année une somme de 1 221,50

€ a été collectée.

il est proposé de reverser l'intégralité de cette somme à l'association CAMÉLÉON, inscrite au Budget Primitif compte

6745.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Lotissement de la Fontaine

Madame le Maire passe la parole à Madame Minière, en charge du dossier. Celle-ci indique à nouveau que suite à la

condition de réaliser un dossier concernant la loi sur l’eau, le lotisseur à bien déposé un dossier auprès de la

Direction Départementale des Territoires, un exemplaire a été reçu en mairie fin avril 2017, un récépissé a été affiché pour indiquer qu’il était à la disposition des habitants pour consultation, comme la loi le préconise. Aucune

remarque ou réclamation n’a été faite.

Elle informe également qu’une rencontre avec l'aménageur, la mairie et le concessionnaire des terrain va avoir lieu

fin juillet. Les premiers travaux vont débuter en fin d'année.

Fleurissement et tourisme

Madame le Maire passe la parole à Madame Drupt, elle indique aux membres du conseil municipal que le

fleurissement du Pré des saules est terminé avec pour point final de nouvelles jardinières qui viennent agrémenter

les gloriettes.

Elle ajoute également que le samedi 1€f juillet l’exposition d'été sera inaugurée et les deux hôtesses recrutées pour

animer cette exposition qui aura pour thème « Regards & passion », invite les lignois à admirer les nombreuses

œuvres d'artistes locaux.

Dépots d'ordures sauvages

Monsieur Theffo prend la parole et indique que des incivilités sont nombreuses concernant le dépôt d’ordures

sauvages. Habituellement il et difficile de retrouver les indélicats, mais pour une fois le responsable a été retrouvé.

Après discussion avec ce dernier, celui-ci fera un don au CCAS pour dédommagements.

Visite de l'Agent Chargé d'une Fonction d'inspection {ACFI) du Centre de Gestion

Monsieur Theffo informe également les membres du conseil municipal que suite à la visite de l’Agent Chargé d'une Fonction d'inspection (ACFI), le bilan est

plutôt positif. Suite à nos obligations légales, nous vous informons de la

mise en place des registres suivants

e Registre des dangers graves et imminents

Un seul registre pour l'ensemble du personnel communal et qui sera à la disposition des agents dans le bureau de Mélanie Leconte notre secrétaire de la

Mairle

e Registre de Santé et de Sécurité au Travail

Trois registres seront mis en œuvre et à disposition des personnels sur les sites de la Mairie (Bureau de Mélanie Leconte, à l'Atelier et dans le périmètre

de l'école). Ces registres devront être validés lors des visites par notre

Agent de Prévention et par les adjoints en charge de la Prévention.

10/11Espace funéraire

Monsieur Theffo indique que les travaux pour réaliser le nouvel espace funéraire débuteront fin novembre. Le

projet à pris un peu de retard, car il a pu bénéficier d'une subvention du département, et dans ce cadre les travaux

ne pouvaient débuter avant notification officielle de l'attribution de subvention.

SMIRTOM

Monsieur THEFFO informe que la dissolution du SMIRTOM est effective le 30 juin 2017. Après des réunions en

préfecture, une répartition de l’actif et du passif par les trésoriers respectifs des Communautés de communes des

Portes de Sologne (CCPS) et des terres du Val de Loire (CCTVDL) a été réalisé. A compter du 1€7 juillet une

convention pour 6 mois renouvelable sera signée avec la CCTVL et La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

{TEOM) sera reversée à la CCPDS.

Le dossier sera revu dans quelques mois selon l'avancement des travaux du SMICTOM.

Staglaire au service de l'eau et de l'assainnissement

Olivier Grugier présente le bilan du travail réalisé par Jules MORA, Stagiaire au service de l'eau et de

l'assainissement. Un gros travail concernant l'inventaire du réseau d'assainissement a été réalisé en utilisant un

Système d'Information Géographique. Ce travail permettra de répondre de manière dématérialisée aux différentes

demandes de travaux. Facilitera également les interventions sur le réseau.

Travaux de raccordement

Monsieur Grugier informe des travaux de raccordement seront réalisés par l'entreprise PASTEUR, la semaine du 3

au 7 juillet au niveau des rues du Prêche et Angenault. Une infolettre a été réalisée pour prévenir les lignois.

Inondations - subventions - programme de travaux

Madame le Maire indique que la préfecture a notiflé son aide concernant les subventions attribuées à la commune

au titre des dommages liés aux inondations de mai et juin 2016. La commune de Ligny le Ribault s'est vu attribuer

au titre de de la dotation de solidarité la somme de 79 307 €.

Aujourd’hui l'ensemble des aides a été notifié à la commune. Un programme de travaux est en cours de réalisation

Affaire plateau-sportif

Suite au procès fais à la commune en janvier 2017, Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal

que le jugement à conclu à un versement d'un dédommagement pour la détérioration du portail à hauteur de 3000€. Après réflexion et sous conseil

de notre avocat la commune n’a pas souhaité faire appel. Toutefois les plaignants , ont fait appel auprès du Tribunal de Grande Instance de Nantes. Le dossier est donc à nouveau en cours de jugement.

divers

+ La Mairie a été contactée par un camion de vente de Pizza afin d'utiliser un espace auprès de l'église. Conformément à la

règle de libre concurrence. It n'y a pas d'opposition à ce projet.

e La fête de l'école à lieu le samedi 1€r juillet

Séance levée à: 21:30

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