Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2017 12 11 CM CR
Compte-Rendu - 2017 04 07 cr cm
Compte-Rendu - 2021 01 13 cr cm
Compte-Rendu - 2020 07 01 cr cm
Compte-Rendu - CR CM du 2017 09 25
Compte-Rendu - 2017 03 23 cr cm
Compte-Rendu - 2020 10 12 cr cm
Compte-Rendu - 2019 12 02 cr cm
Compte-Rendu - CR CM 12 avril 18
Compte-Rendu - 2022 01 10 cr cm maj mars
Compte-Rendu - 2017 01 12 CR CM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Ligny-le-Ribault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 01 12 CR CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Démocratie,
République Française
Département LOIRET
LIGNY-LE-RIBAULT
L'an 2017 et le 12 Janvier à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Salle
des réunions sous la présidence de
DURAND-GABORIT Anne Maire
Présents: Mmes : DRUPT Dominique, DURAND-GABORIT Anne, KAKKO-CHILOFF Anne, MINIERE-GAUFROY Claire, NAUDIN Diane, SOULIER Patricia, MM : GLORIAN Jérémy, GRUGIER Olivier, LANDRÉ de la SAUGERIE Gilles, THEFFO Jean Marie, VALLICCIONI Marc
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : CHAUMET Nicolas à M. GRUGIER Olivier, FOUGERET Eric à Mme MINIERE-GAUFROY Claire
Excusé(s) : Mme DE NOTER Armelle, M. GOUBERT Alex
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 15
° Présents : 11
Date de la convocation : 05/01/2017
Date d'affichage : 05/01/2017
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET
le : 31/01/2017
A été nommé(e) secrétaire : M. GLORIAN Jérémy
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - Réhabilitation du réseau d'assainissement - 2017-001
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - Mise aux normes d'accessibilité du patrimoine bâti / bâtiment communaux - 2017-002 PERMIS D'AMENAGER RUE DE LA FONTAINE (ERDF) - 2017-003
BANQUE ALIMENTAIRE - SUBVENTION - 2017-005
TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2017
TARIFS DES PHOTOCOPIES
DROIT DE PLACE
NUITEE GITE - 2017-006
REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE - 2017-007
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET - APPEL A PROJET D'INTERET COMMUNAL 2017 - 2017-008
CONTROLE ET MAINTENANCE DU PLATEAU SPORTIF - 2017-004
1/6 DEMANDE _DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX (DETR)
- Réhabilitation du réseau d’assainissement
réf : 2017-001
Madame le maire expose le projet suivant : Réhabilitation du réseau d’assainissement Le coût prévisionnel des travaux s'élève à :507 858 € TTC
Madame le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DETR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
adopte le projet de réhabilitation du réseau d'assainissement pour un montant de 507 858 € TTC
adopte le plan de financement ci-dessous:
Dépenses HT TTC [Recettes (€ HT) HT
Travaux 423 215€ 507 858 € DETR 97 339,45 €
Agence de l'eau Loire Bretagne 169 300 €
ne eagnaidetare |soouce Autofinancement 106 576 €
Total 423 215€ 507 858 € Total 423 215€
sollicite une subvention de 97 339,45 € au titre de la DETR, soit 23% du montant HT du projet
charge le Maire de toutes les formalités
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : O)
DEMANDE _DE _SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Mise aux normes d'accessibilité du patrimoine bâti / bâtiment communaux
réf : 2017-002
Madame le maire expose le projet suivant: mise aux normes d’accessibilité du patrimoine
bâti/bâtiment communaux
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à :65 280 € TTC
Madame le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DETR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
adopte le projet mise aux normes d'accessibilité du patrimoine bâti de la commune de 65 280 € TTC
adopte le plan de financement ci-dessous:
Dépenses JHT TC [Recettes (€ HT) HT
Travaux 54 400 € 65280€ JDETR 15 000 €
AUTOFINANCEMENT 39 400 €
Total 54 400 € 65 280 € otal 54 400 €
sollicite une subvention de 15 000 € au titre de la DETR, soit 30% de 50 000 € HT du projet
charge le Maire de toutes les formalités
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
PERMIS D'AMENAGER RUE DE LA FONTAINE (ERDF)
réf : 2017-003
Madame le Maire passe la parole à Claire Minière, adjointe en charge de l'urbanisme qui présente à nouveau le dossier déjà abordé lors du conseil municipal du 19 septembre 2016.
Madame Minière expose à nouveau, au conseil municipal, la demande d’un permis d'aménager par la SARLX Conseils et patrimoine » représentée par M. GONCALVEZ Didier pour la création d’un lotissement
2/6 Madame Minière expose à nouveau, au conseil municipal, la demande d'un permis d'aménager par la SARLX« Conseils et patrimoine » représentée par M. GONCALVEZ Didier pour la création d’un lotissement de 12 lots à bâtir avec une voie de desserte, rue de la fontaine (référence cadastrale : Section AD N° 205 -378 -379 - 381 - 502 - 504 - 505 - 506 - 507 - 508).
Parallèlement une demande de contribution pour le raccordement entre le transformateur et la future entrée du lotissement pour obtenir une puissance électrique adaptée a été adressé à la commune par le
service instructeur emanant d'ERDF.
Le raccordement au réseau public depuis le transformateur (modification prise en charge par ERDF) comprend la création d'un nouveau réseau sur environ 50 mètres.
Le montant de la contribution à la charge de la commune s'élève à la somme de : 4 238,18 € TTC.
De plus Mme Minière informe que conformément à l'avis de la DDT, le projet est soumis à une étude d'incidences au titre de la loi sur l'eau. Même si le permis est accordé, l'autorisation au titre de la loi sur l'eau devra être obtenue avant le début des travaux.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
- approuve la contribution financière présentée pour l'extension du réseau électrique rue de la fontaine - autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
CONTROLE ET MAINTENANCE DU PLATEAU SPORTIF
réf : 2017-004
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Olivier GRUGIER, ce dernier indique que le plateau sportif nécessite un contrôle et une maintenance annuelle. Afin d'assurer la sécurité des utilisateurs de cet équipement il est proposé au conseil municipal de signer un contrat de maintenance. l'entreprise Bourdin propose deux visites dans l’année avec une vérification de l'ensemble des structures, des pièces de fixation et la rédaction d'un rapport d'intervention après chaque passage.
Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité cette proposition et autorisent Madame le Maire à signer ce contrat de maintenance avec l’entreprise Bourdin pour un montant annuel de 520 € HT.
A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)
BANQUE ALIMENTAIRE - SUBVENTION
réf : 2017-005
Madame le Maire indique que suite à une demande du percepteur, il est necessaire d'ajouter à la liste des Subventions annexées au budget Primitif 2016, la subvention de la banque alimentaire,
le conseil municipal valide l'attribution d'une subvention à la Banque Alimentaire pour Un montant de 1600 €
pour l'année 2016.
Le conseil municipal, approuve à l'unanimité cette décision.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2017
TARIFS DES PHOTOCOPIES - DROIT DE PLACE - NUITEE GITE
réf : 2017-006
Madame le Maire passe la parole à Jean Marie THEFFO,
TARIFS DES PHOTOCOPIES
celui ci- indique aux membres du conseil municipal que suite au changement de fournisseur de photocopieurs et donc au changement de matériel, un réajustement des tarifs proposés au public et aux associations doit être fait, il propose les montants ci-dessous :
3/6 PUBLIC Format A4 | Format A3 | Ancien tarifs
N&B 0,25 € 0,50 € | 0,30 et 0,60
N&B recto/verso 0,50 € 1,00 € | 0,60 et 1,20
A partir de 10 ex (R/V*2) 0,15 € 0,30 € | 15 ex 0,15 A4 A3?
COULEUR 0,45 € 0,90 € | 0,50 et 1,00
COULEUR recto/verso 0,90 € 1,80 € | 1,00 et 2,00
A partir de 10 ex (R/V*2) 0,30 € 0,60 € | Pas d'offre
ASSOCIATIONS Format A4 Format A3 Ancien tarifs
N&B 0,07 € 0,15 € | 0,08 et 0,16
N&B recto/verso 0,15€ 0,30 € | 0,16 et 0,32
Papier fourni si R/V x2 0,05 € 0,10 € | 0,01 et 0,02
COULEUR 0,15€ 0,30 € | 0,16 et 0,32
COULEUR recto/verso 0,30 € 0,60 € | 0,32 et 0,64
Papier fourni si R/V x2 0,10 € 0,15 € | 0,02 et 0,04
DROIT DE PLACE
Il'est proposé d'augmenter le droit de place de 2 € à 2,50€
NUITEE GITE
La nuitée par personne est 13 €
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus , les membres du conseil municipal votent à l'unanimité pour ce changement tarifaire.
REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE
réf : 2017-007
Madame le Maire passe la parole à Jean-Marie THEFFO, celui-ci indique que suite à différentes
obligations, le règlement intérieur de la salle polyvalente doit être revu :
Concernant la gestion des denrées alimentaires, il propose d'ajouter deux lignes à l'article 6 : - Le Preneur s'engage à prendre un traiteur agréé ou dispensé d'agrément par la Direction Départementale des Services Vétérinaires.- En cas d'apport d'aliments préparés ou non, le Preneur dégage le maire et la Commune de toute responsabilité en cas d'incident ou d'intoxication alimentaire.
Concernant la lutte contre l’abus d’alcool et l'insécurité routière, il propose d'ajouter deux articles: à l'article 10 :
Le Preneur s'engage à respecter et faire respecter les consignes générales d'ordre public en lien avec les plans de lutte contre l'abus d'alcool et l'insécurité routière :
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,
4/6 - Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état
d’alcoolisme,
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en
danger de la vie d'autrui,
- Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
- Ne plus servir une personne manifestement ivre,
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation,
- Le Preneur met à disposition des invités ou des participants, des éthylotests chimiques ou
électroniques ou tout autre équipement afin de mesurer le taux d’alcoolémie,
- Le Preneur assure que les conducteurs appelés à reprendre le volant sont bien en état de le faire,
- Organiser et favoriser, si nécessaire, une opération de co-voiturage du type :
« Le capitaine de soirée, c’est celui qui conduit et qui ne boit pas pour ramener les autres». - Le Preneur peut également prévoir la réservation de couchages dans le gîte communal.
Concernant le plan Vigipirate, il propose d'ajouter un article :
à l'article 11 :
Le preneur s'engage à respecter et à faire appliquer les consignes spécifiques dans le cadre du PLAN
VIGIPIRATE selon le type de manifestations organisées.
Le Preneur, en lien avec la Commune, s'engage à contacter la Gendarmerie de la Ferté St Aubin pour établir ces éventuelles consignes.
La Commune s'engage à transmettre les documents ou fascicules lié au PLAN VIGIPIRATE.
L'ensemble du règlement intérieur est annexé à la présente
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité ces modifications.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET - APPEL A PROJET D'INTERET COMMUNAL 2017 réf : 2017-008
Madame le Maire rappelle qu'il existe différentes enveloppes de subventions départementales: e Enveloppe à rayonnement départemental et supra-départemental
e Enveloppe d'investissement supra-communale
e Enveloppe d'investissement d'intérêt communal
Elle indique que ces enveloppes sont de nouveaux dispositifs d'aide du département.
Elle propose aux membres du conseil municipal de répondre à l'appel à projets d'intérêt communal et
de déposer deux dossiers (dont la date limite de dépôt est le 31 janvier 2017) :
e Un dossier concernant /a réhabilitation du réseau d'assainissement pour un montant de 423 215 €
d'investissement et pour une subvention de 50 000 €
e Et un dossier pour la création d'un ensemble funéraire pour une dépense d'investissement de 24 932 HT et une subvention de 20 000€
L'ensemble des membres du conseil municipal approuve à l'unanimité cette proposition.
Une intérrogation est posée quant à la séléction des projets. Madame le Maire rappelle que l'enveloppe d'intérêt communal est défini par canton et pour un montant de 219 000 €. Les maires devront trouver un consensus. En cas de non accord, il reviendra au Président du conseil départemental de prendre les
décisions qui s'imposeront.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
5/6 Questions diverses :
Règlement départemental de défense extérieur incendie
Olivier Grugier informe que le nouveau règlement départemental de défense extérieure incendie est disponible.
Les normes incendies ont été modifiées et désormais dans certaines zones d'habitat dispersé il est admis une distance de 400m pour le point d'eau répertorié et un débit de 30m3/h (uniquement dans certains secteurs où l'habitat est isolé)
Projet Educatif Territorial
Concernant le Projet Éducatif Territorial, Monsieur Grugier indique que celui-ci est validé et qu'il permettra à la commune de bénéficier de subvention.
Cosson - interventions suite aux inondations
Madame le Maire rappelle qu'un courrier au Syndicat Intercommunal du Bassin du Cosson a été envoyé pour avoir des modalités sur les éventuelles interventions sur le Cosson. Ce courrier a été envoyé en Copie aux communes du syndicat. Elle présente également un courrier envoyé au Préfet par les maires des communes de notre EPCI, en octobre 2016, pour interpeller celui-ci sur éventuelle opération de désensablement sur le Cosson et sur les procédures et autorisations à obtenir.
SMIRTOM - Dissolution
Madame le Maire rappelle que la nouvelle Communauté de Communes Terre Val de Loire (CCTVL) a
souhaité dissoudre le SMIRTOM de Beaugency au 1€f janvier 2017, cette décision semblait prématurée pour les communes qui ne font pas partie ou n'intègrent pas ce nouvel EPCI, à savoir les communes
d'Ardon, de Jouy le Potier et de Ligny le Ribault
La Communauté de Communes des Portes de Sologne (CCDPS) compétente dans ce domaine pour ces communes a pris une délibération contre cette dissolution (délibération présentée) et permettre à ces communes d’avoir un délai de réflexion supplémentaire afin de pouvoir: ° Soit signer une convention avec la Communauté de Commune Terre Val de Loire qui reprendra en charge le service assuré par l'actuel SMIRTOM
e Soit intégrer le SMICTOM (Lamotte-Beuvron) qui a en charge une grande partie des communes
de la CCDPS, où le dossier est à l'étude.
Concernant cette dissolution inialement prévue par le nouvel EPCI au îer janvier 2017, le préfet a indiqué, par courrier au différents EPCI concernés, qu'il souhaitait un délai supplémentaire jusqu'au 30 juin 2017 pour étudier le dossier, afin de répartir l'actif et le passif du syndicat, du devenir des agents et d'étudier les
modalités de continuité de services.
Gloriettes et Bacs pour le Pré des Saules
Une présentation des « prototypes » des bacs à fleurs et de la couverture des gloriettes du Pré des Saules est faite aux membres du conseil municipal. Ces travaux seront faits en régie et l'achat de matériel utilisé pour les gloriette sera pris en charge par les assurances dans le cadre des inondations.
Commission cimetière
Jean-Marie Theffo indique que la commission cimetière est en cours de constitution.
Informations diverses
- Patricia soulier informe que l'animation du repas des ainés a été choisie.
- Jean-Marie Theffo indique également qu'il serait intéressant de réfléchir à un accueil provisoire des chiens errants.
- Marc Valliccioni indique que des cours d'utilisation du défibrillateur ont été proposés aux associations de la commune. Ces derniers ont beaucoup de succès, il faudra certainement plusieurs sessions.
Séance levée à: 20:30
6/6