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Compte-Rendu - 2018 03 23 cr cm Document publié le Dimanche 29 avril 2018 par la commune de Ligny-le-Ribault. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 23 cr cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, L'an 2018 et le 28 Mars à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Salle du Conseil Municipal sous la présidence de

DURAND-GABORIT Anne Maire

Présents : Mmes : DURAND-GABORIT Anne, MINIERE-GAUFROY Claire, NAUDIN Diane, SOULIER Patricia, MM :

FOUGERET Eric, GLORIAN Jérémy, GOUBERT Alex, GRUGIER Olivier, THEFFO Jean Marie, VALLICCIONI Marc Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DRUPT Dominique à Mme DURAND-GABORIT Anne, KAKKO-CHILOFF Anne à Mme SOULIER Patricia

Excusé(s) : M. LANDRÉ de la SAUGERIE Gilles

Absent(s) : Mme DE NOTER Armelle, M. CHAUMET Nicolas

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 10

Date de la convocation : 19/03/2018

Date d'affichage : 20/03/2018

Acte rendu executoire

après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET

le : 10/04/2018

A été nommé(e) secrétaire : M. GLORIAN Jérémy

Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à faire une minute de silence en hommage aux victimes de l'attentat de Trèbes ( Aude)

Ordre du jour :

1) Validation de l’entreprise retenue pour la réhabilitation du réseau d’eau (la Bretêche) 2) Validation de l’entreprise retenue pour la construction de la station d'épuration 3) Modification des tarifs de raccordement : eau potable et assainissement 4) Validation de l’entreprise pour la reconstruction de la passerelle piétonne (Derrière la Mairie) 5} Rythmes scolaires : rentrée 2018

6) Ecole : acquisition d'une classe mobile

7) Questions diverses (Exposition d'été, subvention garderie, convention Ségilog...) 8) Informations diverses

1) Validation de l’entreprise retenue pour la réhabilitation du réseau d’eau (la Bretêche) 2) Validation de l’entreprise retenue pour la construction de la station d'épuration

Madame le Maire indique que malheureusement ces deux points doivent être reportés car des éléments nouveaux concernant l'aide financière que la commune devait percevoir par l'Agence de l'Eau dans le cadre de ces projets d'investissement a été modifiée.

L'Agence de l'Eau a vu son budget réduit de 50 millions d'euros et donc a donc dû revoir ses critères. La station d'épuration de la commune ne fait donc plus partie des projets prioritaires. ll est donc difficile de se prononcer aujourd'hui sur le choix des entreprises, n'ayant pas ce soutien financier indispensable au regard de l'investissement que cela représente. Elle passe la parole à Monsieur Grugier qui rappelle que la station d'épuration de Ligny le Ribault a eu, en 2008, un contrôle de l'ONEMA, suite à cette visite, un procès-verbal a été rédigé indiquant que les rejets de la station d'épuration n'étaient pas conformes et obligeait la commune à remédier à ce problème en réalisant un diagnostic en vue de remplacer la station d'épuration vieillissante (1980)

En 2014 au début du mandat actuel, le projet de créer une nouvelle station d'épuration est décidé, le cabinet IRH est sélectionné pour accompagner la commune, un appel d'offre a été lancé fin 2017. Le choix des entreprises devait être validé ce jour. Mais suite à un appel que nous avons passé à l'Agence de l'Eau, celle-ci nous a indiqué 3 jours avant ce conseil qu'elle ne nous accompagnera vraisemblablement pas en 2018, au vu de sa baisse de budget, contrairement à la position d'accompagnement du projet qu’elle a toujours eue lors de l’ensemble des réunions de travail. C'est donc avec déception que nous sommes contraints de reporter ce choix.

Un rendez-vous en urgence avec le directeur de la Direction Départemental des Territoires a été pris le 29 avril 2018.

creportés ultérieurement.3) Modification des tarifs de raccordement : eau potable et assainissement

Il est rappelé aux membres du conseil municipal que le coût des différents raccordements est à la charge de la commune et ensuite refacturé aux habitants. Il s'avère qu'aujourd'hui ce paiement ne couvre pas l'ensemble des frais facturés à la commune. Afin de trouver un équilibre au plus juste il est proposé de délibérer à nouveau les montants ci-dessous :

PARTICIPATION AU RACCORDEMENT D'EAU POTABLE :

Une décision est prise afin d'appliquer un forfait de 2.000 euros, pour la participation au raccordement à l'eau potable d'une installation nouvelle jusqu’à un citerneau installé par le propriétaire en entrée de propriété, L’administré devra prendre à sa charge la partie privée du branchement.

FACTURATIONIPOURMLECHANGEMENT/D'UNICOMPTEURID'EAU dont la détérioration est avérée suite à une malveillance ou un manque d'entretien par l'abonné au prix du compteur HT.

PARTICIPATION AU RACCORDEMENT DES EAUX USEES

L'Article L1331-7-1 de loi du code de la santé publique a été modifié par ORDONNANCE n°2014-1335 du 6 novembre 2014 - art. 19

Le propriétaire d'un immeuble ou d'un établissement dont les eaux usées résultent d'utilisations de l'eau assimilables à un usage domestique en application de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement a droit, à sa demande, au raccordement au réseau public de collecte dans la limite des capacités de transport et d'épuration des installations existantes ou en cours de réalisation. Le propriétaire peut être astreint à verser à la collectivité organisatrice du service ou au groupement auquel elle appartient, dans les conditions fixées par délibération de l'organe délibérant, une participation dont le montant tient compte de l'économie qu'il réalise en évitant le coût d'une instailation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire. Cette participation s'ajoute, le cas échéant, aux redevances mentionnées à l'article L. 2224-12-2 du code général des collectivités territoriales et aux sommes pouvant être dues par les intéressés au titre des articles L. 1331-2, L. 1331-38 et L. 1331-6 du présent code.

La surface hors œuvre nette ou SHON était utilisée en droit de l'urbanisme français que jusqu'au 1er mars 2012. Une décision est prise pour une demande de participation au raccordement de l’immeuble de 20 € par m° de surface de plancher.

L'administré devra prendre en charge la partie privée du branchement. A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte ces décisions.

A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0)

4) RECONSTRUCTION DE LA PASSERELLE ACCES PRE DES SAULES - MAIRIE

Rappel du marché : Suite aux inondations de l’année 2016, le Pont passerelle qui rendait accessible le Pré des saules à la mairie a été détruit. Afin de le remplacer un marché public a été lancé.

Ce projet a été divisé en 2 lots et une consultation européenne a été lancée sur une plateforme de marché public : AWS

- LOT 1 MACONNERIE (Fondation et busage du fossé, retirer les anciennes culées) -->20 retraits : 1 postulant =>-POUSSIN Père & Fils

- LOT 2 FABRICATION ET MONTAGE DE LA PASSERELLE

-->36 retraits : 3 postulants =>CRUARD / PENIN / TERTU

LES 2 LOTS

--> retraits ( cf ci-dessus) 3 postulants => VERCHEENNE /BOIS &LOISIRS CREATION /ALTAY BTP

Rappel des critères de note pour le lot 1 :

LOT 1 MACONNERIE (Fondation et busage du fossé, retirer les anciennes culées)

Les offres sont jugées en fonction des critères définies pour chaque lot. Ces critères sont classés dans l'ordre d'importance

décroissante suivante :

Les moyens mis à disposition pour la réalisation de l’ouvrage : noté sur 9 pondéré à 60%

Le coût de la prestation noté : sur 9 pondéré à 40%

Le détail :

fabrication dans le respect de la réglementation 3 points 20%

Qualité de l'ouvrage et des matériaux 3 points 25 %

Qualité du dossier et des référencements 3 points 15%

Le coût 9 points 40%

50

Dossier non conforme au CCTP

L'offre de base demandée au CCTP n'a pas été fournie

L'offre de base demandée au CCTP n'a pas été fournie

Après étude des différentes offres la commission travaux propose de retenir pour le lot 1 POUSSIN Père & Fils pour un

montant de 13 276€ HT soit 15 921,20€ TTC

A l’unanimité les membres du Conseil municipal approuve ce choixkkk

Rappel des critères de note pour le lot 2 :

- LOT 2 FABRICATION ET MONTAGE DE LA PASSERELLE

Les offres sont jugées en fonction des critères définies pour chaque lot. Ces critères sont classés dans l’ordre d'importance

décroissante suivante :

Les moyens mis à disposition pour la réalisation de l'ouvrage: noté sur 9 pondéré à 60%

Le coût de la prestation : noté sur 9 pondéré à 40%

Le détail :

Fabrication et stockage sur le site de l'entreprise 3 points 20%

Qualité de l'ouvrage et des matériaux 3 points 25 %

Qualité du dossier et des référencements 3 points 15%

Le coût 9 points 40%

Après étude la commission travaux propose de retenir pour le lot 2, PENIN SARL pour un montant de 42 660€ HT soit 51 192€

TTC

A l'unanimité les membres du Conseil municipal approuve ce choix

A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0)

ERNEST AT ES RER EE EE) Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaïne scolaire dans les écoles

maternelles et élémentaires publiques

Vu la position des parents d'élèves suite au retour (100% des élèves) du questionnaire transmis aux familles le 13/02/2018 51 voix : 4 jours / 43 voix : 4,5 jours

Vu la position du conseil d'école en date du 13/03/2018 faisant état du vote suivant : 6 voix : 4 jours / 5 voix : 4,5 jours

-->Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité le retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2018-

2019

-->Indique que cette décision sera soumise, pour acceptation, au Directeur d'Académie Orléans Tours.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

6) ACQUISITION D'UNE NOUVELLE CLASSE MOBILE

Vu le développement des pratiques numériques et l'utilisation de ressources d'apprentissage innovantes par l'intermédiaire

d'équipement individuel des élèves et de leurs enseignants.

Vu le succès de la classe mobile, acheté dans le cadre du plan Ecole Numérique Rurale (ENR) en 2009. Il est proposé aux membres du conseil municipal de renouveler cet achat pour permettre au plus grand nombre d'enfants de

travailler sur cet outil qui se compose d'ordinateurs portables d’un dispositif de recharge et de transport. Après avoir sollicité plusieurs devis et analysé les offres, il est proposé de retenir l'entreprise TIC Pour un montant de 6 713.04 €

HT.

L'ensemble des membres du Conseil municipal approuve à l'unanimité cette décision

A l'unanimité (pour: 12 contre : O0 abstentions : 0)

7) QUESTIONS DIVERSES

GARDERIE PERISCOLAIRE - AVANCE SUBVENTION 2018 (2ème acompte) Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la Garderie Périscolaire a informé le 26 mars 2018 qu'elle rencontrait à nouveau des difficultés de trésorerie.

Madame le Maire souligne qu'il est nécessaire de faire une avance sur subvention. En conséquence le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le versement d’une avance de 2 000 € sur la subvention de l'année 2018.

A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0)

CONVENTION SEGILOG : RENOUVELLEMENT

Madame le Maire propose de renouveler de la convention avec Ségilog pour une durée de 3 ans : prestataire de notre logiciel de comptabilité, urbanisme, salaires, cimetières, élections, état civil, etc)

-> 2 892 € HT/ an (cession de droit d'utilisation)

-> 318€ HT / an (Maintenance)

A l'unanimité les membres du conseil municipal valide cette proposition à l'unanimité.

A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0)Dr LOISEAU: LOYER ET EXONERATION CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) Madame le Maire rappelle que le Dr Loiseau part à la retraite au printemps 2018. Elle précise qu'un futur médecin s'est positionné

pour le remplacer. Dans l'intervalle le Dr Loiseau souhaite assurer une présence d'environ un jour par semaine. Celui-ci sollicite à nouveau la commune pour une aide financière pour la prise en charge de son loyer. A cette première sollicitation, à la majorité, les membres décident de ne pas donner suite à cette demande. A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 1)

Il souhaite également, en tant que médecin cumulant emploi libéral et retraite être exonéré de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), selon un article du code général des impôts, ce qui l'exonérait de certaines autres cotisations.

Mme le Maire précise que cette seconde demande a été communiquée à la Communauté de Commune des Portes de Sologne, car cette cotisation est collectée par les EPCI et non les communes. Ils sont donc compétents sur ce sujet et vont étudier la demande.

LOTISSEMENT RUE DE LA FONTAINE: Nom et numérotation

Mme MINIÈRE indique aux membres du conseil que le lotisseur du lotissement situé rue de la fontaine souhaite que la commune donne un numéro à chaque parcelle ainsi qu'un nom au lotissement. Il est proposé de numéroter les lots de 1 à 12.

A cette proposition les membres du conseil se positionnent à l'unanimité favorablement pour cette numérotation. Concernant le nom : il est proposé " Le clos de la fontaine".

Suite aux différents échanges sur ce sujet, et des travaux faits concernant la numérotation et les noms des rues sur la commune, il est pertinent de réfléchir à un nouveau nom afin d'éviter les doublons. Cette décision est donc reportée ultérieurement. A l'unanimité (pour : 12 contre : O0 abstentions : 0)

8 )informations diverses :

EXPOSITION D'ETE

Mme Gaborit informe de la part de Madame Drupt que l'expo d'été est en cours de préparation. L'ensemble des artistes sera à nouveau des lignois. Un recrutement pour l'accueil est en cours pour les mois de juillet et août. L'inauguration aura lieu le 9 juillet 2018.

GIBELOTTE ETE 2018

Jean-Marie THEFFO informe que la distribution de la prochaine Gibelotte est prévue le 5 juillet 2018. Dans cette optique, l'ensemble des articles devront être transmis le 25 mai avec en prévision un bon à tirer le 26 juin.

ASSURANCE : TRAVAUX SALLE SAINT MARTIN ET MAISON DE LA BRIQUE Monsieur THEFFO informe que les travaux sont en cours avec une fin prévue mi-avril pour l'ensemble des bâtiments.

REPAS DES AINES

Patricia SOULIER rappelle que le repas des ainés a lieu le 19 avril prochain.

ASSURANCE : LAVOIR

Monsieur THEFFO indique aux membres du conseil municipal que les échanges concernant le lavoir sont toujours en cours entre les assurances. Il est toujours interdit d'accès.

DEMOLITION DES BARRAGES

M. GRUGIER informe les membres du conseil qu'une alternative à la démolition des barrages en activité sur la commune est en projet, à savoir une gestion des ouvertures et fermetures de ces barrages, comme c'est le cas actuellement.

EXTINCTEURS

Monsieur THEFFO précise qu'il faudra prochainement valider la prestation « extincteurs ».

GOUTTIERE/REGARDS

Monsieur FOUGERET précise qu'il serait bon de nettoyer les regards et les gouttières.

ARTISANS-COMMERCANTS

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur et Madame THILLET, Boulanger - pâtissiers de Ligny le Ribault, prennent leur retraite. Monsieur et Madame KIMA arriveront pour leur succéder en avril. Madame le Maire rappelle l'importance de ce type de commerce dans notre village.

Madame le Maire informe également que Monsieur LEBRAULT Yannick, Horticulteur présent tous les samedis matins depuis 1992 sur la place de l'église ne sera plus présent dorénavant sur la commune.

PROCHAINES DATES

Madame le Maire informe les membres des prochaines dates : Mercredi 11 avril 19h

Commission des finances -> Budget

Jeudi 12 avril 19h

CCAS -> Vote Budget + questions diverses

Jeudi 12 avril 20h

Conseil municipal ->Vote Budget + questions diverses

Séance levée à: 21:00

En matfi 04/2018

F À ND-GABORIT