Séance - DEL25 12 08 4

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Séance - DEL25 12 08 4 Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL25 12 08 4)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025 .

. webdelib Publié le 16/12/2025

. ville de ID : 069-216902593-20251208-DEL2512 08 _4-DE

venissieux

Rapporteur Madame CALLUT

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 08/12/25

Délibération DEL25_12_08_4

FINANCES LOCALES. Budget primitif 2026. Approbation du budget annexe cinéma municipal pour 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 32

Date de la convocation 02/12/2025

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie- Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU

Dépôt de pouvoir Madame Yolande PEYTAVIN donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Samira MESBAHI, Madame Amel KHAMMASSI donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Monsieur Alexandre DALLERY donne pouvoir à Monsieur Aurélien ARNOULD

Par délibération en date du 6 octobre 2025, le Conseil municipal a créé le budget annexe du cinéma municipal afin de mettre en œuvre une recommandation de la Chambre régionale des comptes dans son dernier rapport concernant la gestion de la Ville de Vénissieux pour les exercices 2014 et suivants.

Jusqu’à présent le cinéma municipal était géré en régie directe au sein du budget principal de la Ville. La comptabilité analytique ainsi que la nomenclature comptable par fonction permettaient d’en suivre les coûts d’exploitation.

Le budget annexe, créé avec la nomenclature comptable M57, au 1er janvier 2026, centralisera les coûts et les recettes d’exploitation dans un document propre au cinéma municipal. La création du budget annexe ne modifie pas le mode de gestion du cinéma, qui demeure une régie directe sans personnalité morale. Le budget annexe proposé ne comporte pas de section d’investissement car le patrimoine servant à l’exploitation du cinéma est géré au sein du budget principal de la Ville. En revanche, les charges et produits propres à l’exploitation du cinéma sont assujettis à la TVA.Envoyé en préfecture

Reçu en préfecture Le

Pubiié le 16/12/2005

2 1542/2025

15/12/2028 Emi

release

Pour permettre une exploitation du service dès le 1er janvier, il est proposé un vote du nouveau budget annexe avant le début de l’exercice budgétaire. Le budget primitif 2026 du budget annexe cinéma municipal est proposé en équilibre à 770 000€. La subvention municipale est prévue à hauteur de 470 000€ pour 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L 2312-1 ;

Vu la délibération n°DEL25_10_06_3 de création du budget annexe relatif à l’exploitation du cinéma municipal Gérard Philipe ;

Vu le rapport d’orientation budgétaire pour 2026 ;

Vu le projet de budget primitif 2026 du budget annexe et la maquette budgétaire par chapitre annexée ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame CALLUT, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• Approuver le budget primitif 2026 du budget annexe cinéma municipal Gérard Philipe.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRETBUD GET ANNEXE 2026 - CINEMA MUNICIPAL

Envoyé en préfecture le 15/2/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025 .

. Webdelib Publié le 16/12/2025

ID : 0639-21 6902593-20251208-DEL25_12_08_4-DE

DEPENSES RECETTES

Chapitres I L__BP 2026 Chapitres I [__BP 2026 FONCTIONNEMENT

Opérations réelles [Opérations réelles

011-charges à caractères général 380 000,001013-atténuations de charges

012-charges de personnel 390 000,00/70-produits des services 279 000,00 65-autres charges de gestion courantes 74-dotations et participations 491 000,00] 67-charges exceptionnelles [75- autres produits de gestion courante D22-dépenses imprévues. [77-produits exceptionnels Total opérations réelles 770 000,00[Total opérations réelles 770 000,00 [002-résultat reporté

Opérations d'ordre [Opérations d'ordre

[042-transfert entre sections [042-transfert entre sections

[Total opérations d'ordre 0,00[Total opérations d'ordre 0,00}

[Total section 770 000,00[Total section 770 000,00]

03/11/2025