Séance - DEL25 12 08 15

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Séance - DEL25 12 08 15 Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL25 12 08 15)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Assurance, Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025 .

. webdelib Publié le 16/12/2025

« ville de ID : 069-216902593-20251208-DEL2512 08 _15-DE

venissieux

Rapporteur Monsieur BRAIKI

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 08/12/25

Délibération DEL25_12_08_15

AFFAIRES CULTURELLES. Fablab Annie-Steiner. Adhésion de la Ville de Vénissieux au Réseau Français des Fablabs et des Communautés du Faire - RFFLABS

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 32

Date de la convocation 02/12/2025

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie- Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU

Dépôt de pouvoir Madame Yolande PEYTAVIN donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Samira MESBAHI, Madame Amel KHAMMASSI donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Monsieur Alexandre DALLERY donne pouvoir à Monsieur Aurélien ARNOULD

Le 26 août 2025, la Ville de Vénissieux a inauguré au sein de l’équipement Annie-Steiner un Fablab, tiers-lieu de fabrication ouvert au public, où sont mises à disposition des machines à commande numérique et des outils.

En démocratisant l'accès à des postes informatiques performants et des outils numériques de fabrication, le Fablab favorise l’acquisition de compétences techniques parmi les plus récentes, stimule la créativité et encourage l’autonomie professionnelle et les démarches collaboratives.

Dans ce contexte, il est proposé que la Ville de Vénissieux adhère au Réseau français des fablabs, le RFFLabs, dont le siège social est situé 22, avenue Charles-de-Gaulle, 23000 Guéret, France

Le coût de cette adhésion s’élève à 200 € pour l’année 2025.Envové en préfecture le 15/12/2625

Reçu en préfecture le 15/19/2025 h

Pubiié le 16/12/2005

ès ËË sl + ee

Créé en 2015, le RFFLabs est une association nationale qui rassemble les FabLabs, Espaces et communautés du Faire. Ce réseau réunit des ateliers partagés, des FabLabs, des associations de partages d’outils, des acteur·ices de la médiation numérique, etc., en vue de favoriser l’apprentissage par le faire, la documentation ouverte, l’ouverture à tous les publics, la démocratisation des savoirs techniques.

Le RFFLabs est un espace de rencontres, de co-construction de projets, de mutualisation de moyens et d’outils, de création et de diffusion de ressources. Il apporte accompagnement et conseils à ses membres. Par ailleurs, le RFFLabs organise régulièrement des événements, des conférences et des ateliers.

Cette adhésion permettrait au Fablab Annie-Steiner de gagner en visibilité, de bénéficier de l'expertise des autres membres quant aux bonnes pratiques, aux nouveaux équipements, aux logiciels libres et projets innovants, etc.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu les statuts joints au présent rapport,

Considérant l’intérêt pour la Ville de Vénissieux d’adhérer à cette association au regard de l’ouverture qu’il permet aux réseaux professionnels en lien avec le champ des fablabs,

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur BRAIKI, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• approuver l’adhésion de la Ville de Vénissieux au Réseau français des Fablabs, RFFLabs ;

• autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion,

• dire que le montant de la dépense sera imputé au budget de l’exercice, au chapitre 011 : dépenses à caractère général ; à l’article 6281 : concours divers , de la direction des Affaires culturelles.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRETEnvoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025 ‘

Publié le 16/12/2025 webdelib

ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_15-DE

Statuts

Mis à jour suite à l'assemblée générale extraordinaire du 17 mars 2023

ARTICLE PREMIER - NOM

II est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

RFFLabs

Le Réseau Français des FabLabs, des Espaces et Communautés du Faire

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet de :

* Rassembler les structures françaises dont l'objet est d'animer, à titre principal ou accessoire, un espace ouvert de fabrication (FabLab ou plus généralement « Espace du Faire » participant ou non au réseau international des FabLabs) ; mais aussi les usager.e.s, les animateursrices, sympathisant.e.s et plus largement les « communautés du faire»: associations de partage d'outils, de projets, de techniques de fabrication et de formation distribuée se donnant pour objectif de produire et d'entretenir des communs de formation et de fabrication distribuée ;

+ Représenter ses membres auprès des pouvoirs publics et administrations ainsi que des autres organisations partenaires où voisines en France, en Europe et dans le monde ;

+ __ Apporter accompagnement, conseils et appui à ses membres ;

+ Analyser, documenter, valoriser et communiquer sur les actions, réalisations et

apports du réseau des FabLabs, Espaces et communautés du Faire ;

+ Permettre aux FabLabs, Espaces et Communautés du Faire de se rapprocher pour mutualiser des moyens, du matériel, et développer des projets en commun.

Pour autant, aucune des actions menées dans le cadre des missions précitées ne peut justifier l’ingérence dans le fonctionnement intérieur de ses membres. De même, l'association ne peut être tenue pour responsable d'aucune action des membres de l'Association entreprise hors du cadre administré par l'association (par exemple sur les forums hébergés par l'association, lors des Assemblées Générales ou pendant les événements organisés par l'association).

Si l'Association peut être un lieu de débat, de discussion sur les éventuels enjeux et controverses qui concernent ses membres, et ainsi participer indirectement à des processusEnvoyé en préfecture le 15/12/2025

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de médiation, elle n'est en aucun cas une juridiction amenée à trancher et prendre des décisions faisant autorité et engageant la communauté sur ces sujets.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à « RFFLabs, chez La Quincaillerie Numérique, 22 avenue Charles de Gaulle, BP392, 23000 Guéret ». II pourra être transféré par simple décision du Conseil Collégial.

ARTICLE 4 - DURÉE La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de membres repartis en 5 collèges :

1. collège des FabLabs, Espaces et Communautés du Faire : Les membres de ce collège sont des personnes morales animant à titre principal ou secondaire un ou plusieurs ateliers ouverts au public, au sein desquels la majorité des activités favorisent le principe du « faire ensemble » (au niveau local et en réseau), l'apprentissage, le partage des techniques et des connaissances, la création et l'entretien de communs de la formation et de la fabrication distribuées et le respect des règles afférentes de gestion de ces communs ;

2. collège des FabManagers , travailleur.euses et animateur.ice.s de FabLabs, Espaces et Communautés du Faire : Les membres de ce collège sont des personnes physiques ou morales, fabmanagers, animateurs, makers et autres membres de l’association qui interviennent de manière régulière auprès d’un ou plusieurs FabLabs, espaces ou communautés du faire afin de faciliter directement ou indirectement la réalisation des projets des membres du lieu ou de la communauté ;

3. collège des usager.e.s de des FabLabs, Espaces et Communautés du Faire. Les membres de ce collège sont des personnes physiques ou morales qui ont recours aux FabLabs, espaces et communautés du faire pour se former ou former leurs membres ou bénéficiaires, acquérir des connaissances et compétences et réaliser des projets ;

4. collège des projets de FabLabs, Espaces et Communautés du Faire: Les membres de ce collège sont des personnes physiques ou morales, voire des collectifs de fait qui sont en cours d'élaboration de leur projet de fablab. Ils ont un avis consultatif aux Assemblées Générales ;

5. collège des sympathisant.e.s. : Les membres de ce collège sont des personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir et participer à la dynamique de constitution et de gestion de communs de la formation et de la fabrication distribuée. Ils ont un avis consultatif aux Assemblées Générales ;

Les conditions d'animation des travaux indépendants intra-collèges et des éventuelles relations inter-collèges sont précisées dans le Règlement intérieur.

Si l'Association exerce la fonction d'employeur, ses salarié.e.s en sont membres de droit,

hors collèges, sans droit de vote.

La représentation de l'Association en région est assurée par des «Référent.e.s régiona.ux.les » (RR). Les modes de désignation et les responsabilités de ces Référent.e.s sont précisés dans le Règlement intérieur.Envoyé en préfecture le 15/12/2025

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Les membres de l'Association peuvent constituer en son sein des Groupes de Travail. L'organisation et le mode de fonctionnement de ces Groupes de travail (GT) sont précisés dans le Règlement intérieur.

Les membres de l'Association peuvent s'appuyer sur les avis de son Conseil Scientifique (CS). L'organisation et le mode de fonctionnement de ce CS sont précisés dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 6 - ADMISSION

La procédure d'admission est variable selon chaque collège. Les règles d'admission peuvent faire l'objet de modifications sur proposition du Conseil Collégial, du GT Gouvernance ou d'au moins 33% des adhérent.e.s provenant à parts égales des collèges des FabLabs, des travailleurs et des usagers.

1. Collège des FabLabs, Espaces et Communautés du Faire : à l'initiative de la structure ou sur recommandation de trois membres du réseau, sur la base d’une validation par le réseau selon les modalités précisées dans le Règlement Intérieur. Les structures avec des filiales n'ont qu'une seule voix à l'Assemblée Générale, ainsi que les structures gérées par plusieurs entités.

2. Collège des Fabmanagers, travailleur.euses et animateur.ice.s des FabLabs, Espaces et Communautés du Faire : à l'initiative personnelle ou sur recommandation de trois membres du réseau, sur la base d’une validation par le réseau selon les modalités précisées dans le Règlement Intérieur.

1 Collège des Usager.ere.s de FabLabs, Espaces et Communautés du Faire : à l'initiative personnelle et sur la base d’une validation par le réseau selon les modalités précisées dans le Règlement Intérieur.

2. Collège des projets de FabLabs, Espaces et Communautés du Faire : à l'initiative personnelle et sur la base d’une validation par le réseau selon les modalités précisées dans le Règlement Intérieur.

3. Collège des Sympathisant.es: sur initiative personnelle et sur la base d’une validation par le réseau selon les modalités précisées dans le Règlement Intérieur.

Lors de son admission, tout membre se voit remettre un kit d'admission dont le contenu est

détaillé dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 7 - COTISATIONS

Les membres versent chaque année une cotisation d'un montant correspondant au montant décidé par l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil Collégial. Les montants de la cotisation peuvent varier en fonction du collège dont on est membre. Le montant est précisé dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 8 - RADIATION

La qualité de membre se perd par:

1. La démission ;

2. Le décès OU la dissolution ;

3. La radiation prononcée par le Conseil Collégial pour non paiement de la cotisation ;Envoyé en préfecture le 15/12/2025

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4. La radiation prononcée par le Conseil Collégial (CC) pour un motif grave, suite à l'examen de la situation lors d'une commission disciplinaire constituée par au moins 3 membres du CC et le/la RR concerné.e ou son délégué. L'intéressé.e peut être assisté.e. Ces radiations sont indiquées et justifiées dans le Rapport Moral de l'Association lors de la plus prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 9 - AFFILIATION

L'Association peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements sur décision du Conseil Collégial. Ces adhésions sont indiquées et justifiées dons le rapport Moral de l'association pendant l'Assemblée Générale Ordinaire, qui procède ensuite pour chacune d'entre elles a un vote de validation.

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent:

1. Le montant des cotisations ;

2. Les subventions d'organismes publics ou privés ;

3. Les dons et legs, en argent ou en ressources ;

4. Les revenus éventuellement tirés de l'organisation d'événements, de formations,

d'ateliers, ou de tous services en lien avec son objet ; les cadres d'engagement de l'Association dans des projets rémunérés sont précisés dans le Règlement Intérieur ;

5. les revenus d'un financement participatif au service d'un projet porté par l'Association ;

Et plus généralement toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient.

Son ordre du jour est fixé au plus tard 15 jours avant sa date de tenue par le membre du Conseil Collégial délégué à l'animation de la vie de l'Association.

Des points à l'Ordre du jour peuvent être ajoutés par les Référents Régionaux, les Référent.e.s des Groupes de Travail ou une initiative collective réunissant au moins 30% des adhérent.e.s de l'association provenant à parts égales d'au moins 2 collèges à droit de vote.

Si l'ensemble des points étant proposés à l'ordre du jour ne peuvent pas être traités dans un laps de temps raisonnable, une nouvelle Assemblée générale est prévue dans un délai de 3 mois.

L'AGO se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du Conseil Collégial,

quinze (15) jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour qui figure sur les convocations ne peut pas être modifié.

Tout membre de l'association peut demander en amont ou au cours d’une Assemblée Générale, par le moyen de son choix et notamment par l’envoi d’un message au Président,Envoyé en préfecture le 15/12/2025

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au bureau ou au Conseil d'Administration, le secret sur un, plusieurs ou tous les votes de

l'Assemblée Générale.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Pour cela il lui donne un pouvoir signé remis au Conseil Collégial au début de l'Assemblée Générale. Un membre ne peut pas avoir plus de deux pouvoirs. Un membre du collège des FabManagers ne peut pas donner son pouvoir à un membre dont il dépend hiérarchiquement ou contractuellement.

Un quorum de la moitié au moins de l'ensemble des membres des collèges à droit de vote, présent.e.s ou représenté.e.s, est nécessaire pour que l'AGO puisse avoir lieu.

Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil Collégial convoque une nouvelle AGO au moins trois semaines plus tard et au plus deux mois plus tard, sur le même ordre du jour. Cette nouvelle AGO n'a pas de condition de quorum pour valablement délibérer.

Les décisions sont prises a la majorité absolue des voix exprimées par les membres, à jour de leur cotisation, présents ou représentés.

Les votes du collège des Usagers comptent pour 20% de la décision, ceux du collège des FabLabs pour 50%, ceux du collège des Fabmanagers pour 30%.

Ils sont faits a la main levée, sauf si au moins 10% des membres présents demande un vote

a bulletins secrets.

Les personnes participant à l'AGO à distance peuvent voter via une application dédiée.

Le/la membre du Conseil Collégial préposé à l'animation des réunions, assisté par les autres membres du Conseil, préside l'AGO. Il/elle expose la situation morale de l'association, qui est soumise a l'approbation de l'Assemblée.

Le/la membre du Conseil Collégial responsable des finances rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) a l'approbation de l'Assemblée.

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant des cotisations annuelles a verser par les membres des différents collèges.

II est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil Collégial.

Les décisions des Assemblées Générales Ordinaires s'imposent a tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sur la demande du quart plus un des membres, ou par décision du Conseil Collégial, le Conseil Collégial peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts pour l’Assemblée Générale Ordinaire et uniquement pour:

°__ modification des statuts ;

° dissolution;

+ __ renouvellement immédiat de la totalité du Conseil Collégial.Envoyé en préfecture le 15/12/2025

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Les délibérations sont prises a la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 - CONSEIL COLLÉGIAL

L'association est dirigée par un Conseil Collégial de 12 conseillers.ères. Ils et elles veillent à l'intégration de la diversité des intérêts et des points de vue des membres du réseau avec l'intérêt collectif de l'association dans le cadre de l’intérêt général sans se restreindre à la défense des seuls intérêts de leur collège d’origine. En se présentant pour l'élection, le/la candidat.e s'engage à respecter la Charte d'engagement des membres du Conseil Collégial (Annexe).

Leur rôle est de :

°__ garantir la représentation des différentes composantes de l'écosystème du Faire en France dans l'élaboration et l'exécution de la Feuille de route stratégique pluriannuelle du Réseau, au besoin en exerçant leur droit de veto selon les conditions stipulées au Règlement intérieur.

* _ participer activement à la mise en œuvre des objectifs définis dans la Feuille de route en soutien aux salariés du réseau ou de manière proactive en représentant les intérêts et les objectifs non pas de leur collège mais des décisions prises par l'AGO ou par le Conseil Collégial.

Lorsqu'une personne morale élue au Conseil Collégial signifie le changement son représentant au sein du Conseil Collégial, le changement ne peut pas être effectif en moins de deux mois, sauf décision explicite du Conseil Collégial. La personne morale qui se porte candidate accepte de fait d’adhérer à la charte d'engagement en annexe des statuts. Elle fixe explicitement un périmètre de délégation de pouvoir de vote au sein du CC du RFFLabs à son représentant en dehors duquel il devra s'abstenir ou demander une validation de son Conseil d'administration.

Les conseillers.ères sont élus par vote de l’Assemblée Générale pour un mandat de 3 années. Les mandats sont renouvelables une fois, sauf s'il n'y a pas assez de candidats au renouvellement.

Chaque collège votant aux Assemblées Générales est représenté au sein du Conseil Collégial. Les modalités d'élection des conseillers.ères collégiaux.ales sont différentes selon les collèges :

+ Collège des FabLabs: les membres de ce collège élisent en leur sein 5/12 des conseillers.ères, arrondi a l’inférieur ;

+ Collège des Fabmanagers: les membres de ce collège élisent en leur sein 3/12 des conseillers.ères, arrondi à l'inférieur ;

+ Collège des usagers : les membres de ce collège élisent en leur sein 2/12 des conseillers.ères, arrondi au supérieur ;

+ Collège des projets de FabLab : les membres de ce collège élisent en leur sein 1/12 des conseillers.ères, arrondi au supérieur ;

+ Collège des sympathisants: les membres de ce collège élisent en leur sein 1/12 des conseillers.ères, arrondi a l’inférieur.Envoyé en préfecture le 15/12/2025

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ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_15-DE

C'est l'Assemblée Générale Ordinaire qui décide éventuellement d'un changement du nombre de conseillers.ères.

Le Conseil Collégial est renouvelé chaque année par tiers. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des conseillers par cooptation. Les pouvoirs des conseillers.ères ainsi nommé.e.s prennent fin a l'expiration du mandat des conseillers remplacés.

Le Conseil Collégial se réunit par le moyen de son choix au moins une fois tous les six mois, sur convocation du/de la conseiller.ère préposé.e à l'animation des réunions, ou à la demande du quart des conseillers.ères. Un quorum du tiers des membres du Conseil est requis pour qu’il puisse valablement délibérer.

La convocation du Conseil Collégial doit être envoyée au moins 10 jours avant la date de réunion pour qu’il puisse valablement délibérer. Si cette clause n’est pas respectée mais que strictement plus de la moitié des conseillers sont présents lors de la réunion (hors pouvoirs/représentation), alors le Conseil peut valablement délibérer quel que soit le délai d’envoi de la convocation.

Les décisions sent prises a la majorité absolue des voix ; en cas d'égalité, les voix des représentant.e.s du collège des Usagers sont prépondérantes.

Tout.e conseiller.ère qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives sera

considéré.e comme démissionnaire.

ARTICLE 14 - COMPOSITION DU CONSEIL COLLÉGIAL & DIVISION DU TRAVAIL «

Le Conseil désigne chaque année parmi ses membres :

+ __un.e porte-parole de l'association, et son adjoint,

+ __un.e préposé.e à l'animation du Conseil et de la vie de l'Association, et son adjoint,

+ __un.e responsable des finances, et son adjoint,

+ __un.e chargé.e de supervision des éventuels salariés,

+ __un.e responsable des outils,

+ __un.e ou plusieurs référent.e.s des groupes de travail,

+ __un.e référent.e des référent.e.s régionaux.ales,

+ __ éventuellement, d'autres conseillers.ères aux fonctions indiquées dans le Règlement Intérieur si le Conseil le juge pertinent.

Elles ne peuvent pas être tenues par la même personne plus de 3 années consécutives.

En cas de vacance, un.e suppléant.e peut être désigné.e par le Conseil pour remplir les fonctions du/de la conseiller.ère. absent.e.

Sont membres de droit, avec voix consultative, du Conseil Collégial, un représentant du

Conseil Scientifique, un représentant des Référents Régionaux, un représentant des

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Salariés. D’autres membres de droit, avec voix consultative, peuvent être précisés dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 15 - INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil Collégial, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatif. Le rapport financier présenté à l'AGO indique, par bénéficiaire, les remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 - RÉGLEMENT INTÉRIEUR Un Règlement Intérieur peut être établi ou modifié par les membres de l'Association. II est

approuvé par l'AGO.

Ce règlement éventuel est destiné a fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 18 - LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis a l'article 11, sont adressés chaque année au Préfet du département du siège social de l'Association.

L'Association s'engage a présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée a recevoir, a laisser visiter ses établissements par les représentants compétents de ces autorités et a leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

Signatures des co-présidents,

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Antoine Ruiz Scorletti Olivier Gendrin

SA