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Séance - DEL25 12 08 51
Séance - DEL25 12 08 5
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h57 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL25 12 08 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
. webdelib Publié le 16/12/2025
. ville de ID : 069-216902593-20251208-DEL2512 08 _5-DE
veniIssieux
Rapporteur Madame CALLUT
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/12/25
Délibération DEL25_12_08_5
FINANCES LOCALES. Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'au vote du budget primitif 2026. Budget principal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 32
Date de la convocation 02/12/2025
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie- Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU
Dépôt de pouvoir Madame Yolande PEYTAVIN donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Samira MESBAHI, Madame Amel KHAMMASSI donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Monsieur Alexandre DALLERY donne pouvoir à Monsieur Aurélien ARNOULD
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Maire, sous réserve d’y avoir été autorisé par le Conseil Municipal, d’ « engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Les crédits ouverts en dépenses réelles d’investissement au budget 2025 s’élèvent à 33 883 017,05 €, la Ville dispose du quart maximum de 33 883 017,05 €, soit 8 470 754,26 €, pour mandater les dépenses entre le 1er janvier 2026 et la date de validation du budget primitif 2026.
Il vous est proposé de répartir les crédits ouverts par anticipation selon les chapitres utilisés de la façon suivante :
Chapitre 820 : S
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213 700.00 € Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 069-216902593-20251208-DEL2512 08_5-DE
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277 300.00 € Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
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ID : 069-216902593-20251208-DEL2512 08_5-DE
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Chapitre 956 : E
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15 000.00 € Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
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ID : 069-216902593-20251208-DEL2512 08_5-DE
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Chapitre 958 : D
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Chapitre 959 : R
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150 000.00 € Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
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200 000.00 € Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
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ID : 069-216902593-20251208-DEL2512 08_5-DE
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1 085 250.00 € Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 069-216902593-20251208-DEL2512 08_5-DE
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Chapitre 23 : I
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3 000 000.00 €
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Chapitre 45413 : S
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7 500.00 €
Chapitre 45414 : P
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12 000.00 €
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8 470 750.00 € Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 069-216902593-20251208-DEL2512 08_5-DE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-1 ;
Considérant les opérations d’investissement en cours de mandatement ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame CALLUT, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• approuver la répartition des dépenses d’investissement par chapitre conformément au tableau détaillé ci- dessus ;
• autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement venant à échéance avant le vote du budget primitif 2026, à concurrence de 8 470 750,00 € pour le budget principal
• dire que le montant de la dépense sera imputé sur les différents chapitres précités.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET