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Arrêté - 20230628 arrete n°081 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20230628 arrete n°081 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
y
Lu
£
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°081-2023
Autorisation
de
stationnement
—
38,
rue
des
Humberts
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
en
date
du
13
juin
2023
présentée
par
Mme
Françoise
BONNETTY,
domiciliée
38,
rue
des
Humberts
—
69380
Dommartin,
Considérant
que,
pendant
la durée
de
l’emménagement,
il appartient
à la municipalité
de
réglementer
la sécurité,
et,
étant
donné
le trafic
de
cette
voie,
d’éviter
tout
risque
d’accident
grave,
ARRETE
Article
1 : Le
déménagement
sera
réalisé
au
n°38,
rue
des
Humberts.
Article
2
: Il aura
lieu
le 4 juillet
2023
entre
8h
et
12h.
Article
3
: Un
camion
de
19T
sera
stationné
sur
les
places
publiques
de
stationnement,
en
face
du
domicile
du
pétitionnaire.
Article
4
: Le
véhicule
sera
stationné
de
manière
à ne
pas
gêner
la circulation
des
usagers
de
la route
et
des
piétons.
Article
5:
Le
pétitionnaire
est
tenu
de
manœuvrer
son
véhicule
de
manière
à
ne
dégrader
aucun
accotement.
Il devra
laisser
l’emplacement
en
parfait
état
de
propreté.
Article
6
: Les
panneaux,
conformes
à la réglementation,
seront
posés
par
le pétitionnaire.
Article
7
: La
pétitionnaire
s’engage
à remettre
en
état
ou
prendre
en
charge
toute
remise
en
état
pour
des
dégradations
qui
auraient
pu
être
causées
par
son
véhicule.
Article
8
: Le
pétitionnaire
sera
responsable
tant vis-à-vis
de
la commune
que
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la cause
directe.
Article
9 :
Le
présent
arrêté
ne
sera valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
— Dommartin
Mme
BONNETTY
Et
publié
sur
le site
internet
de
la mairie.
Fait
à
Dommartin,
Affiché
le : À
{
4 06.03
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr