Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 27 avril
Procès Verbal - pv conseil municipal du 8 avril 2026
Procès Verbal - pv du conseil du 27 avril 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal du 22 avril 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal du 7 avril 2025
Procès Verbal - pv conseil municipal du 12 janvier 2026
Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 8 avril 2
Procès Verbal - pv conseil municipal du 2 fevrier 2026
Procès Verbal - pv conseil municipal du 2 mars 2026
Procès Verbal - pv conseil municipal du 20 mars 2026
Procès Verbal - pv conseil municipal du 27 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Aulps.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
JEAN
D’AULPS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
27 AVRIL
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
avril
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
JEAN
D’AULPS,
dûment
convoqué
s’est
réuni,
en
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
William
CHALENÇON,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
avril
2026
Nombre
de
membres
:
15
élus
en
exercice,
14
élus
présents
et
15
élus
votants
ETAIENT
PRESENTS
:
William
CHALENÇON,
Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
Vincent
FREMONT,
Nathalie
TAVERNIER,
André
JORDAN,
Catherine
CULLAZ,
Catherine
PREMAT,
Catherine
VULLIEZ,
Stéphane
GREVAT,
Emilie
JAUD,
Alexis
TAVERNIER,
Alexandre
DELALE,
Sophie
COTTET
et Frédéric
THORD.
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: Catherine
GAGGIOLI
(procuration
à Sophie
COTTET).
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: André
JORDAN
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
8
avril
2026
est approuvé
par
les
élus.
ORDRE
DU
JOUR
:
Avis
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
— CRC
-— sur
les
budgets
primitifs
2026
Vote
des
taux
de
fiscalité
locale
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
Décision
modificative
n°1
du
budget
remontées
mécaniques
Nomination
d’un
délégué
au
SYANE
Nomination
d’un
délégué
au
CNAS
Retour
sur
les
décisions
du
Maire
Compte-rendu
de
la Commission
d’urbanisme
Compte-rendu
diverses
réunions
Questions
diverses
VYVYNVYNN NN NY NN
AVIS
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
-
CRC
-
SUR
LES
BUDGETS
PRIMITIFS
2026
L’avis
du
10
avril
2026
de
la Chambre
régionale
des
comptes
sur
les
budgets
primitifs
de
l’année
2026
a été
transmis
aux
élus
par
mail
le 20
avril
dernier.
Le
Maire
confirme
que
ce
contrôle
a été
demandé
par
la
Préfecture
de
la Haute-Savoie
suite
à l’envoi
des
budgets
votés
par
le
Conseil
municipal
du
2
février
2026.
Il
explique
que
les
budgets
ont
été
élaborés
en
collaboration
avec
M.
CUGNET,
Conseiller
aux
décideurs
locaux
et qu’ils
contenaient
des
provisions
liées
à
la
situation
de
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer.
Cependant,
la
Préfecture
a
considéré
que
ces
provisions
n'étaient
pas
suffisantes,
ce
qui
rendaient
les
budgets
non
sincères.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
préconise
dans
son
avis
de
provisionner
la
totalité
des
créances
dues
par
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer
à
la
Commune
en
raison
de
son
placement
en
redressement
judiciaire
:
-
Les
garanties
(50%)
des
2
emprunts
souscrits
par
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer
pour
la
neige
de
culture
en
2015
et pour
le téléski
des
Follys
en
2017. -
Les
loyers
et charges
des
appartements
des
saisonniers
loués
par
la SAEM
du
Roc
d’Enfer.
-
Les
redevances
annuelles
de
la
délégation
de
service
public
qui
sont
dues
dans
le
cadre
du
contrat
de
DSP.
-
La
refacturation
d’un
emprunt
contracté
par
le
SIVU
et repris
par
la Commune,
puis
refacturé
à
la SAEM
du
Roc
d’Enfer.
Le
Maire
confirme
que
la
Commune
doit
provisionner
ces
sommes
en
attendant
le
mois
d’août
2026,
qui
correspond
à
la
fin
de
la
période
de
redressement
judiciaire.
Il
confirme
que
l’administrateur
Judiciaire
a
contacté
la
magistrate
de
la
CRC
pour
appuyer
sur
le
plan
de
continuité
de
l’activité.
Le
plan
de
trésorerie
est
bon.
La
SAEM
du
Roc
d’Enfer
paie
ses
échéances
de
prêt.
Mais
malgré
cela,
la
Commune
doit
tout
de
même
effectuer
ses
provisions.
L'avis
de
la
CRC
comprend
également
une
provision
pour
l’astreinte
dans
le
cadre
du
dossier
de
régularisation
administrative
de
la piste
de
la Chanterelle.
Le
Maire
confirme
que
le dossier
est bloqué,
la
magistrate
de
la
CRC
a
même
contacté
la
DDT,
Direction
Départementale
des
Territoires,
pour
connaître
leur
avis.
La
Commune
doit
recevoir
un
courrier
mais
à ce jour,
aucun
courrier
n’a
été
reçu.
Le
dossier
de
régularisation
comprenant
notamment
les
études
d’impact
et
étude
environnementale
a
été
réalisé
dans
les
délais
et
joint
à
la
demande
prorogation
du
délai
de
régularisation
auprès
le
Tribunal
correctionnel
de
Thonon
qui
n’a pas
encore
répondu
à cette
requête.
Le
Maire
confirme
qu’il
est
défavorable
à
l’augmentation
de
la
fiscalité
locale.
Il
confirme
avoir
sollicité
l’aide
financière
de
la Communauté
de
Communes.
Le
Président
de
Haut-Chablais
Interco,
M.
Jean-François
BERGER,
était
sur
le principe
favorable
mais
la Préfecture
a confirmé
que
cette
aide
ne
pouvait
être
qu’une
avance
de
trésorerie
et non
une
inscription
au
budget
en
recette.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
demande
si
les
taux
de
fiscalité
pourront
faire
l’objet
d’une
future
baisse.
Le
Maire
confirme
que
les taux
de
fiscalité
sont
votés
tous
les
ans
et ils peuvent
être
augmentés
ou
diminués
par
le Conseil
municipal.
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
LOCALE
Le
Maire
présente
les taux
actuels :
-
Taxe
foncière
bâti
: 24.53
%
-
Taxe
foncière
non
bâti
: 96.91
%
-
Taxe
d’habitation
: 20
%
Le
Maire
confirme
que
la
Chambre
régionale
des
comptes
demande
aux
élus
d’augmenter
la
part
communale
de
la
taxe
foncière
de
24,53%
à
26.16
%.
Le
Maire
présente
une
simulation
de
taxe
foncière
d’un
chalet
individuel
et en
application
de
ce
nouveau
taux,
la taxe
serait
augmentée
de
47€.
Il
propose
aux
élus
de
voter
l’augmentation
du
la
taxe
foncière
pour
cette
année
et
de
la
baisser
les
années
prochaines
pour
que
les
administrés
récupèrent,
sur
2
ans,
le
montant
de
cette
augmentation
exceptionnelle. Le
Maire
propose
aux
élus
de
passer
au
vote.
Frédéric
THORD
s’abstient
et Alexandre
DELALE
lui
demande
s’il
a
une
autre
solution.
Frédéric
THORD
répond
qu’il
ne
dispose
pas
d’assez
d’éléments
pour
voter
pour
ou
contre
et
qu’il
ne
maîtrise
pas
le
dossier
comme
peuvent
le
faire
des
élus
de
l’ancien
mandat.
Le
Maire
répond
que
les
élus
ont
les
mêmes
éléments
que
lui,
à
savoir
l’avis
de
la
Chambre
régionale
des
comptes.
Stéphane
GREVAT
demande
si
la
Commune
a
d’autres
moyens
de
baisser
les
dépenses
des
administrés
comme
la facture
d’eau
ou
d’autres
taxes.
Après
discussion,
les
élus
votent
à
12
voix
pour,
1
abstention
(Frédéric
THORD)
et
2
voix
contre
(Sophie
COTTET
et Catherine
GAGGIOLIT)
l’augmentation
de
la Taxe
foncière
sur
le bâti
à 26.16%
et
de
maintenir
les
deux
autres
taux. DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Conformément
à
l’avis
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
le
Maire
présente
la
décision
modificative
suivante
du
budget
principal
2026 :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
:
Chapitre
011
- imputation
62268
-
653
155.80
(marge
inscrite
au
budget
2026)
Chapitre
65
- imputation
65736222
+
287
071.05
(augmentation
de
la subvention
du
budget
principal
vers
le budget
des
remontées
mécaniques).
Chapitre
68
- imputation
6815
+
20
300.00
(astreinte
liée
à la
condamnation
pour
la piste
de
la
chanterelle) Chapitre
68
- imputation
6815
+
333
986.50
(garanties
de
50%
de
2
emprunts
contractés
par
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer)
Chapitre
68
- imputation
6817
+
3
969.87
(loyers
et
charges
dus
au
titre
des
locations
d’appartements
pour
les
saisonniers
de
la SAEM
du
Roc
d’Enfer)
Chapitre
68
- imputation
6866
+
102
000.00
(perte
des
actions
de
la
Commune
au
capital
de
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer)
Ce
qui
augmente
les
dépenses
de
fonctionnement
de
94
171.62
€.
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée,
en
recette,
par
l’augmentation
de
la fiscalité
locale
chiffrée
à 94
171.62
€.
Section
d’investissement
Recette : 024
(vente
terrains)
+
1079
815
Le
Maire
confirme
que
la
section
d’investissement
se
retrouve
en
sur-équilibre
en
recette.
La
CRC
préconise
d’inscrire
la
recette
de
la
vente
des
terrains
communaux
dans
le
cadre
de
l’OAP
de
Plan
Milieu.
Le
Maire
propose
de
ne
pas
inscrire
de
dépenses
en
face,
les
autorisations
d’urbanisme
étant
toujours
en
cours
d’instruction.
Après
discussion,
les
élus
votent
à
12
voix
pour,
1
abstention
(Frédéric
THORD)
et
2
voix
contre
(Sophie
COTTET
et Catherine
GAGGIOLI)
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2026.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
REMONTEES
MECANIQUES
Conformément
à
l’avis
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
le
Maire
présente
la
décision
modificative
suivante
du
budget
remontées
mécaniques
2026 :
Section
de
fonctionnement
Recette
:
Chapitre
74
- imputation
741
+
287
071.05
(subvention
issue
du
budget
principal)
Le
Maire
confirme
aux
élus
que
cette
subvention
a
fait
l’objet
d’une
demande
de
retrait
par
la
Préfecture
et en parallèle,
la CRC
préconisee
de
l’augmenter
à défaut
d’autres
solutions.
Dépenses : Chapitre
68
- imputation
6817
+
236
977.55
(redevances
de
la
délégation
de
service
public
dues
par
la SAEM
du
Roc
d’Enfer
à la Commune)
Chapitre
68
- imputation
6817
+
32
168.66
(remboursement
d’emprunt
par
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer) Chapitre
68
- imputation
6815
+
17
924.84
(remboursement
d’emprunt
par
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer) Après
discussion,
les
élus
votent
à
12
voix
pour,
1
abstention
(Frédéric
THORD)
et
2
voix
contre
(Sophie
COTTET
et
Catherine
GAGGIOLID)
la
décision
modificative
n°1
du
budget
remontées
mécaniques
2026. NOMINATION
D’UN
DELEGUE
AU
SYANE
Le
Maire
confirme
aux
élus
que
le
Conseil
doit
nommer
un
délégué
au
SYANE,
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie.
C’est
un
syndicat
mixte
constitué
de
communes
et
d'intercommunalités
ainsi
que
du
Département
qui
intervient
sur
des
projets
relatifs
aux
réseaux
d’énergie,
à l’éclairage
public,
à la mobilité,
à la chaleur
renouvelable
et l’aménagement
numérique.
Vincent
FREMONT
propose
sa candidature.
Les
élus
valident
à l’unanimité
la nomination
de
Vincent
FREMONT
délégué
au
SYANE.
NOMINATION
D’UN
REPRESENTANT
AU
CNAS
Le
Maire
confirme
aux
élus
que
le
Conseil
doit
nommer
un
représentant
au
CNAS
—
Comité
National
d’Action
Sociale.
Cette
association
nationale
accompagne
les
collectivités
territoriales
dans
la mise
en
œuvre
d’une
politique
sociale
au
bénéfice
de
leurs
agents.
Le
CNAS
est
un
outil
de
mutualisation
permettant
aux
collectivités
adhérentes
d’offrir
à
leurs
personnels
des
prestations
sociales,
culturelles
et de
loisirs.
Nathalie
TAVERNIER
propose
sa
candidature.
Le
Maire
confirme
que
Christel
SCIARDIS
sera
la
représentante
du
personnel
au
CNAS.
Les
élus
valident
à l’unanimité
la nomination
de
Nathalie
TAVERNIER
représentante
au
CNAS.
DECISIONS
DU
MAIRE
Dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
celui-ci
confirme
qu'aucune
décision
n’a
été
prise
depuis
le dernier
conseil.
COMPTE-RENDU
DE
LA
COMMISSION
D'URBANISME
La
Commission
d’urbanisme
s’est
réunie
le
23
avril
dernier.
IDENTIFICATION
uns
ZONE
PLUi|
ZONE
PPR
AVIS
NUMERO
|MO/PC07423817B0022M04
RECU
LE
|24/02/2026
NOM
SCI
TERD'AULPS
LIEU
Route
des
Grandes
Alpes
OBJET
|Changement
de
destination
NUMERO
|AT0742382600001
RECU
LE
24/02/2026
NOM
SCI
TERD'AULPS
LIEU
Route
des
Grandes
Alpes
OBJET
|ERP
Changement
destination
NUMERO
|PC0742382600007
B
1003-
1004
IN-A
bleue
79A
|Chemin
de
randonnée
RECU
LE
|08/04/2026
1005-1009
bleue
78G
Corridor
écologique
NOM
WARD
Sam
1017
rouge
156Y
|ABF
LIEU
200
route
de
la
Ficle
OBJET
|Extension
maison,
abri
voiture,
réhabilitation
mazot
NUMERO
|PC0742382600008
+
AT
02
RECU
LE
|13/04/2026
NOM
JC2B
LIEU
4679
route
des
Grandes
Alpes
OBJET
|Extension
réserves,
modif.
Surface
vente
et
chambres
froides,
création
2
mezzanines IDENTIFICATION
SECTION NUMERO
ZONE
PLUi
ZONE
PPR
AVIS
NUMERO RECU
LE
NOM LIEU OBJET
PC0742382600009 13/04/2026 STOFFEL
Fanny
Route
de
la
Borne
Chalet
AI
432
UC
bleue
52A
IDENTIFICATION
SECTION
ET
NUMERO
ZONE
PLUi
ZONE
PPR
AVIS
NUMERO RECU
LE
NOM LIEU OBJET
DP074238260004 03/03/2026 PILCHER
Hugo
65
route
de
la Villaz
remplacement
grillage
par
AB
586
clôture
bois
UH
bleue
64A
ABF bâti
patrimonial
chemin
de
randonnée
REFUS
le
10/04
NUMERO RECU
LE
NOM LIEU OBJET
DP0742382600005 03/03/2026 PILCHER
Lucy
65
route
de
la
Villaz
piscine
AB
586
UH
bleue
64A
ABF bâti
patrimonial
chemin
de
randonnée
NUMERO RECU
LE
NOM LIEU OBJET
DP074238260006 09/03/2026 COTTET
DUMOULIN
Denis
Montolivet
C
1475
|
non
étudiée
|
Pose
revêtement
bois
sur
dalle
+
pose
charpente
ardoise
chemin
de
randonnée
IDENTIFICATION
SECTION
ET
NUMERO
ZONE
PLUi
ZONE
PPR
AVIS
NUMERO RECU
LE
NOM LIEU OBJET
DP0742382600007 12/03/2026 COTTET
DUMOULIN
Guy
547
route
de
la
Ficle
B 944
restauration
de
la
moitié
de
la
toiture
UH
bleue
42H
bâti
patrimonial
NUMERO RECU
LE
NOM LIEU OBJET
DP0742382600008 12/03/2026 BABOIN
Thibaut
149
impasse
de
la
Grotte
Transfo
fenêtre
en
entrée
C
1697
UH
bleue
99C
NUMERO RECU
LE
NOM LIEU OBJET
DP074238260009 13/03/2026 FUTUR
HOME
82
route
des
Martinets
A1
359
Panneaux
proies
Uhpa
bleue
60A
SANS
SUITE
le 22/04 IDENTIFICATION
SR ueno
[ZONE
PLUI|
ZONE
PPR
AVIS
NUMERO
|DP0742382600010
AI
307
A
bleues
62B-61A-60A
RECU
LE
16/03/2026
308-362
NOM
DELALE
Eric
357
LIEU
85
impasse
sur
le
Char
OBJET
Fermeture
appentis
pour
création
extension
NUMERO
|DP0742382600011
E
2431-106
IN-UH
bleue
138A
|bâti
patrimonial
RECU
LE
[20/03/2026
105-104
rouge
141X
NOM
Elance
Technologies
Propres
LIEU
805
route
d'Essert
la
Pierre
OBJET
panneaux
photovoltaïques
NUMERO
|DO0742382600012
AH
214-215
[UC
bleue
60A
RECU
LE
|01/04/2026
NOM
SCOTT
Matthew
LIEU
46
impasse
Girod
OBJET
Annexe IDENTIFICATION
NUMERO
[ZONE
PLUI
| ZONE
PPR
AVIS
NUMERO
|DP0742382600013
AE
203-516
|UB2
Bleue
66B
RECU
LE
|08/04/2026
NOM
TAVERNIER
Alexis
LIEU
2153
route
des
Grandes
Alpes
OBJET
Raccordement
de
2
balcons
NUMERO
|DP0742382600014
E
36-37
UH-N
bleues
Bâti
patrimonial
RECU
LE
|14/04/2026
35-2058
140L-138A
|chemin
de
randonée
NOM
PACHOUX
Fantin
LIEU
168
route
du
Plan
de
Lesse
OBJET
Aménagements
extérieurs,
enduit
sur
façade
NUMERO
|DP074238260015
F
993-995
|Aalp
bleue
291
Bâti
patrimonial
RECU
LE
|15/04/2026
NOM
MUDRY
Kentin
LIEU
Prod'Aulps
OBJET
Fenêtre IDENTIFICATION
uuero
| |
ZONE
PLUI
| ZONE
PPR
AVIS
NUMERO
|DP0742382600016
G
1033
UB2-UC
bleue
52A
RECU
LE
|17/04/2026
NOM
Syndic
Drouzin
Immobilier
LIEU
1868
route
de
la
Moussière
OBJET
Ravalement
façade
NUMERO
|DP074238260017
C
1470-1473
|A-N
non
étudié
|Chemin
de
randonnée
RECU
LE
20/04/2026
NOM
GALLAY
Aimé
LIEU
Montolivet
OBJET
Enrochement
NUMERO
|DP0742382600018
A
2350
UH
bleue
79A
RECU
LE
23/04/2026
NOM
STAPLES
Alecia
LIEU
1481
route
de
la
Villaz
OBJET
Fenêtre SECTION
ZONE
IDENTIFICATION
ET
PLUI
ZONE
PPR
AVIS
NUMERO
NUMERO
CU0742382600015
AD
414
RECU
LE
19/02/26
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
1828
route
des
Grandes
Alpes
NUMERO
CU0742382600016
AD
546
RECU
LE
24/02/26
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
1859
route
des
Grandes
Alpes
Fait
le 07/04
NUMERO
CU0742382600017
G
876
RECU
LE
02/03/2026
1058-1060
NOM
NOVALPS
1062-1064
OBJET
cu
de
simple
information
1066-1068
LIEU
110
route
de
la
télécabine
1071
NUMERO
CU0742382600018
AD
414
RECU
LE
12/03/26
NOM
1594
notaires
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
1828
route
des
Grandes
Alpes
NUMERO
CU0742382600019
G
486
RECU
LE
16/03/2026
487-511
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
2343
route
des
Grandes
Alpes
SECTION
ET|
ZONE
IDENTIFICATION
NUMERO
PLUI
ZONE
PPR
AVIS
NUMERO
CU0742382600020
AI
252-254
RECU
LE
20/03/26
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
52
route
des
Martinets
NUMERO
CU0742382600021
G
498
RECU
LE
23/03/26
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
2802
route
de
la
Moussière
NUMERO
CU0742382600022
AI9
RECU
LE
23/03/2026
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
673
route
de
la
Moussière
NUMERO
CU0742382600023
G
1034-1035
RECU
LE
25/03/2026
NOM
Confluence
notaire
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
1866
route
de
la Moussière
NUMERO
CU0742382600024
B
1580
RECU
LE
31/03/2026
1590-2329
NOM
Me
ATTEY
Simon
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
170
chemin
du
Relais SECTION
ZONE
IDENTIFICATION
ET
PLUI
ZONE
PPR
AVIS
NUMERO
NUMERO
CU0742382600025
B
1604
RECU
LE
01/04/26
1607-1608
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Bois
Derry
NUMERO
CU0742382600026
AC
6
RECU
LE
01/04/26
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Chez
les
Martins
NUMERO
CU0742382600027
G
838-420
RECU
LE
02/04/2026
1206-750
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Route
de
la
Moussière
NUMERO
CU0742382600028
G
185
RECU
LE
13/04/2026
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
130
impasse
de
la
Chenalettaz
NUMERO
CU0742382600029
G
1033-1035
RECU
LE
16/04/2026
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
1868
route
de
la
Moussière
SECTION
ZONE
IDENTIFICATION
ET
PLUI
ZONE
PPR
AVIS
NUMERO
NUMERO
CU0742382600030
G
876-1058
RECU
LE
17/04/26
1060-1062
NOM
Me
Bravetti
1064-1066
OBJET
cu
de
simple
information
1068-1071
LIEU
110
route
de
la télécabine
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
présente
les
DIA,
déclaration
d’intention
d’aliéner,
en
cours.
Aucune
décision
de
préemption
n’est
prise
par
les
élus.
Les
dossiers
suivants
ont
été
signés
:
| DOSSIER DP26001 | | © DP26004 DP26009
LIEUDIT
DEMANDEUR DRIEL Stéphanie
2862 route de la
Moussière
PILCHER
Hugo
65 route
de la Villaz |
F UTUR
HOME
82
route
des
Martinets
Modif. Façades
|
OBJET
Remplacement
grillage
par
clôture
bois
DECISION
+
DATE ACCORD 22/04/2026
| |
REFUS
| 10042026
Panneaux
photovoltaïques
Classé
sans
;
suite
22/04/2026 COMPTE
RENDU
DIVERSES
REUNIONS
21
avril
2026 :
réunion
Vivre
à Saint
Jean
Alexandre
DÉLALE
confirme
la réunion
des
présidents
d’associations
(6
associations
représentées
sur
12
associations)
pour
préparer
la
réunion
publique
du
28
avril.
L'objectif
est
de
changer
le
nom
de
Vivre
à
Saint
Jean
en
Comité
des
fêtes
et
de
choisir
les
nouveaux
membres
du
bureau
et
de
mobilier
des
bénévoles
pour
mettre
en place
la fête
du
Village
de
cet
été.
22
avril
2026
: réunion
commission
scolaire
Le
Maire
demande
à Nathalie
TAVERNIER
comment
s’est passé
la réunion
de
la commission
scolaire.
Nathalie
TAVERNIER
répond
que
les
élus
se
sont
appropriés
les
dossiers
et l’organisation
actuelle
du
périscolaire. 23
avril
2026
: Conseil
communautaire
de
Haut-Chablais
Interco
Le
Maire
informe
les
élus
qu’il
a
été
élu
7°"
vice-président
de
HCI
en
charge
de
l’agriculture,
de
l’environnement,
du
PPT
(Plan
Pastoral
Territorial)
du
Roc
d’Enfer,
des
espaces
naturels,
de
Natura
2000
et
de
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations).
A
ce
titre,
l’indemnité
mensuel
est
de
619.86E€
brut.
QUESTIONS
DIVERSES
Travaux
d’eau
à la Villaz
Vincent
FREMONT
confirme
les
travaux
dans
le
réservoir
de
Puinel
(changement
du
régulateur
et
du
flotteur)
et
la
coupure
d’eau
du
29
avril.
Le
maillage
du
réseau
devrait
limiter
les
secteurs
impactés,
des
tests
seront
faits
la
veille
et
la
coupure
devrait
être
plus
courte
que
prévue.
Sophie
COTTET
demande
si
l’'EHPAD
sera
concerné
par
la
coupure
d’eau.
Vincent
FREMONT
répond
négativement.
Par
contre,
la ferme
du
Mont
Caly
n’aura
pas
d’eau
mais
l’agriculteur
a été
prévenu.
SAEM
du
Roc
d’Enfer
Le
Maire
confirme
que
la
saison
d’hiver
2025/2026
est
une
bonne
saison
avec
un
chiffre
d’affaires
d'environ
2,7
millions,
soit
une
augmentation
de
5.9%
par
rapport
à l’hiver
2024/2025.
I1 confirme
que
la
station
n’a jamais
réalisé
un
tel
CA,
l’enneigement
était
bon
ainsi
que
la fréquentation.
Les
navettes
mises
à disposition
par
la
SERMA
d’Avoriaz
ont
bien
marché
malgré
un
démarrage
un
peu
difficile
au
début
au
niveau
de
la
Communication.
Le
Maire
tient
à
souligner
l’aide
d’Avoriaz
sur
des
contrats
d’assurance,
le
don
de
2
dameuses,
la mutualisation
pour
des
achats.
Une
réflexion
avec
la
Communauté
de
Communes
devrait
être
lancé
pour
que
la
station
bénéficie
d’une
navette
régulière
; les
élus
regrettent
que
le Balad’aulps
Bus
n’aille
pas jusqu’à
la station.
Le
Maire
confirme
une
réunion
avec
les
commerçants
qui
ont
souligné
la bonne
gestion
de
la
station.
Catherine
CULLAZ
confirme
que
la neige
de
culture
a été
produite
au
bon
moment
et que
le
domaine
a été
bien
préparé
pour
la
saison
d’hiver.
Le
Maire
confirme
une
prise
de
conscience
des
difficultés
et
les
mesures
mises
en
place
(fermeture
du
téléski
d’Esserailloux,
fermeture
d’un
téléski
du
plateau
des
têtes
et de
la chèvrerie
en
fonction
de
la fréquentation.….).
Fréquentation
de
la Médiathèque
en
mars
2026
Caroline
GERME,
responsable
de
la médiathèque,
a communiqué
les
chiffres
de
fréquentation
pour
le
mois
de
mars
dernier
: 277
personnes
sont
venues
à
la
médiathèque,
pour
un
total
de
484
prêts,
95
retours
dans
la
boite
à
lire
à
l’extérieur
et
17
nouvelles
inscriptions
dont
14
habitants
de
Saint
Jean
d’Aulps. Projet
d’achat
du
bâtiment
jouxtant
la médiathèque
Sophie
COTTET
interroge
le
Maire
sur
le
projet
d’achat
du
bâtiment
et
des
terrains
en
face
du
lion
d’or.
Le
Maire
rappelle
que
l’EPF,
Etablissement
Public
foncier,
a été
sollicité
pour
un
portage
foncier
et
que
les
domaines
ont
rendu
leur
estimation
financière.
Frédéric
THORD
demande
quelle
sera
la
destination
de
cette
acquisition.
Le
Maire
répond
que
rien
n’est
arrêté
et qu’il
n’a
pas
voulu
que
ce
soit
9 l’ancien
conseil
qui
prenne
les
décisions.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
parle
d’agrandir
la
médiathèque
et
Alexandre
DELALE
souligne
l’emplacement
stratégique
en
centre
du
village
de
ce
bâtiment.
Le
Maire
conclus
en
rappelant
le
besoin
d’une
salle
polyvalente
pour
le
village
et
d’une
halle. Multi-Pass
Enfants
de
la Commune
Le
Maire
propose
aux
élus
de
renouveler
l’achat
de
forfaits
pour
les
enfants
de
la
Commune
de
moins
de
16
ans
afin
qu’il
bénéficie
d’un
multi
pass
portes
du
Soleil
du
22
mai
au
13
septembre
prochain.
Sophie
COTTET
demande
le coût
de
cette
prise
en
charge.
Le
Maire
répond
3400€
en
2025.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: lundi
11
mai
2026.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
William
CHALENÇON
10