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Déliberation - 111225 DC 119 Budget Asst Ouverture Credits 2026
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 111225 DC 119 Budget Asst Ouverture Credits 2026)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'OISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 3 décembre 2025
Date de l’affichage : 3 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 41 + 1 suppléé + 6 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 48
OBJET: BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT — OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2026
Numéro de la Délibération : 111225-DC-119
L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Neuilly en Thelle sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY. Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER, Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Christophe DURAND), Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER, Viviane AKAKPOVI, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART, Christèle MARIN.
MM. Philippe MARECHAL, Francis CHABLE, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET,
Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléée :
- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.
Dont représentés :
- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- Mme Viviane AKAKPOVI par M. David LAZARUS.
- M. Pierrick LOZE par Mme Nadia MORIA.
- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’'ERCUIS.
Réf. 200 1 14 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 111225-DC-119
OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT — OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2026
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e L’avis de la commission des finances du 3 décembre 2025 :
Considérant :
° La nécessité de procéder avant le vote du budget primitif 2026 à l’achat de matériel, à des travaux d’investissement et au reversement aux particuliers des aides versées par l’ Agence de l’eau ;
+ Les crédits inscrits en section d’investissement au budget de l’exercice 2025 :
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> AUTORISE le Président ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors Autorisations de programme-Crédits de paiement et non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette, comme suit :
Chapitre 20 : 100 000 € (provision en cas d’urgence et pour le lancement d’études diagnostics)
Chapitre 21 : 30 000 € (acquisition de terrains en vue de régularisations pour des postes de
refoulement)
Chapitre 23 : 1 000 000 € (provision pour des travaux d’urgence ou pour des travaux à réaliser
avant le vote du budget).
Chapitre 45 : 20 000 € (afin de pouvoir reverser aux usagers les aides accordées par l’Agence
de l’Eau Seine Normandie pour les travaux de mise en conformité des eaux usées réalisés en
domaine privé).
> S'ENGAGE à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2026 du budget annexe Assainissement.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Signé électr oniquement le 15/ 12/2025,
[060-200067973-20251211-111225-DC-119-DE par DESLIENS Pierre, Président.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2025
Affichage : 1712/2025
Le secrétaire de séance,
Jean-Marie NIGAY
CA TES ESA sas = Î
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française