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Procès Verbal - 2022 11 29 pv approuve
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Boissise-la-Bertrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 29 pv approuve)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Vieillesse, Éducation,
Mairie de Boissise-la-Bertrand
Page : 1 de7
Procès-Verbal
Du Conseil Municipal
Du 29 novembre 2022 à 20h00
CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR :
Olivier DELMER X
Elisabeth LONGUEVILLE X Alain BERNEHIM
Alain BERNHEIM X
Annie COURTIER X
Pietro SIROLLI X
Brigitte MICHALLET X
Bertrand COSSOUX X
Magali SZESTAK X
Jean-Pierre PIERRAIN X
Santine D'ANASTASIO X
Gérard ESPINERA X Annie SIROLLI X Annie COURTIER
Cyprien CECCALDI X
Audrey LINGLAIN X
Jérôme GREMEZ X
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Delmer qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Monsieur Alain BERNHEIM est élu secrétaire de séance.
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ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2022 Modifications de la composition des commissions et comités communaux Actualisation du règlement intérieur du conseil municipal
Instauration d'un règlement du cimetière communal
Détermination des tarifs relatifs au cimetière
Détermination du montant des droits de place pour les commerces ambulants Décision modificative n°3 du budget communal
Demande de subvention DSIL 2023 pour viabilisation du chemin au Loup Mise en comptabilité du PLU avec un projet de centrale photovoltaïque — Bilan de la concertation Convention de reversement de la taxe d'aménagement à la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Approbation d’une nouvelle charte intercommunale de relogement ASSAD RM : désignation d’un nouveau représentant titulaire
Questions et informations diverses
Monsieur le Maire précise que le point relatif à la convention de reversement de la taxe d'aménagement à la
CAMVS est retiré de l'ordre du jour en raison de l'évolution de la règlementation.
Il demande à l'assemblée son accord pour ajouter les points suivants à l'ordre du jour : >
>
Aide financière à un administré
SDESM -— Délégation de travaux d'éclairage public — Programme de modernisation des installations
d'éclairage public et de réduction de la pollution lumineuse 2022 à 2024
Accepté à l'unanimité.
Approbation du compte rendu du Procès-Verbal du 20 septembre 2022 Aucune observation n'est formulée.
Adopté à l'unanimité.
Arrivée de Madame Linglain. Mairie de Boissise-la-Bertrand
È Page : 2 de 7
Procès-Verbal
Du Conseil Municipal
Du 29 novembre 2022 à 20h00
DELIBERATIONS
D-2022-11-51 : Modifications de la composition des commissions et comités communaux Suite à la démission de Madame Longueville en tant qu’adjointe au Maire et à l'élection de Madame Szestak en remplacement, il convient de modifier la composition des commissions et comités. Monsieur Cossoux demande à quel comité est rattaché le groupe de travail sur les déplacements. Il est intégré au comité Travaux.
Après appel à candidature, la nouvelle composition ci-après est adoptée à l'unanimité :
> Commission Finances
Monsieur Olivier DELMER
Mesdames Annie COURTIER, Elisabeth LONGUEVILLE, Brigitte MICHALLET, Magali SZESTAK Messieurs Alain BERNHEIM, Jérôme GREMEZ, Jean-Pierre PIERRAIN, Pietro SIROLLI
Comité Urbanisme et Environnement
Monsieur Alain BERNHEIM
Mesdames Elisabeth LONGUEVILLE, Brigitte MICHALLET
Messieurs Olivier DELMER, Jérôme GREMEZ, Jean-Pierre PIERRAIN, Pietro SIROLLI
Comité Travaux
Monsieur Pietro SIROLLI
Messieurs Alain BERHNEIM, Bertrand COSSOUX, Olivier DELMER, Gérard ESPINERA, Jérôme
GREMEZ, Jean-Pierre PIERRAIN
Comité Jeunesse et affaires scolaires
Madame Magali SZESTAK
Mesdames Annie COURTIER, Audrey LINGLAIN, Annie SIROLLI, Elisabeth
LONGUEVILLE
Messieurs Cyprien CECCALDI, Bertrand COSSOUX, Olivier DELMER
Comité Communication
Madame Annie COURTIER
Mesdames Santine D'ANASTASIO, Brigitte MICHALLET, Magali SZESTAK
Messieurs Bertrand COSSOUX, Olivier DELMER
Comité Associations — culture — séniors
Madame Brigitte MICHALLET
Mesdames Annie COURTIER, Santine D'ANASTASIO, Magali SZESTAK
Messieurs Cyprien CECCALDI, Olivier DELMER, Gérard ESPINERA
Comité consultatif d'action sociale
Monsieur Olivier DELMER
Mesdames Annie COURTIER, Brigitte MICHALLET, Magali SZESTAK Monsieur COSSOUX
Il'est rappelé que les membres non élus sont nommés par le Maire.
D-2022-11-52 : Actualisation du règlement intérieur du Conseil Municipal Madame Courtier informe que le règlement intérieur du conseil municipal, voté le 5 octobre 2020, doit être actualisé pour s'adapter aux évolutions réglementaires relatives à la publicité des actes administratifs. Le nouveau règlement intérieur présenté est adopté à l'unanimité. Procès-Verbal
Du Conseil Municipal
Du 29 novembre 2022 à 20h00
Mairie de Boissise-la-Bertrand
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D-2022-11-53 : Instauration d’un règlement du cimetière communal
A ce jour, seul un règlement de l'espace cinéraire avait été mis en place.
Considérant qu'il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées pour la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le déroulement des funérailles dans les meilleures conditions d'ordre et de décence dans l'enceinte du cimetière, Madame Courtier présente un projet de règlement du cimetière communal, incluant notamment le règlement de l'espace cinéraire et des concessions de type cavurne. Celui-ci est adopté à l'unanimité.
Il sera consultable à la Mairie et sur le site internet et fera l’objet d’un affichage prochainement dans le cimetière.
D-2022-11-54 : Détermination des tarifs relatifs au cimetière communal
Madame Courtier précise que les tarifs relatifs au cimetière, votés le 20 novembre 2009, restent inchangés mais qu'ils doivent être complétés d'un tarif pour les cavurnes et le caveau provisoire.
Après délibération, les tarifs ci-après sont adoptés à l'unanimité.
TARIFS DU CIMETIERE
DUREES
15 ANS | 30 ANS AUTRE
ESPACE CINERAIRE
COLUMBARIUM
niveau supérieur case pour 1 urne 250 € 450 €
niveau intermédiaire case pour 2 urnes 500 € 900 €
niveau inférieur case pour 2 urnes 500 € 900 €
niveau inférieur case pour 3 urnes 750 € 1350 €
urne déposée en case commune 150 € 250 €
urne déposée en case provisoire < 3 mois 15€
urne déposée en case provisoire > 3 mois 50 € par an
JARDIN DU SOUVENIR
Enfouissement des cendres 100€
CAVURNES 150 € 250 €
CONCESSIONS DE TERRAIN
sépulture particulière 300 € 500 €
caveau provisoire < 3mois Gratuit
caveau provisoire - renouvellement de 3 à 6 mois 15€
D-2022-11-55 : Détermination du montant des droits de place pour les commerces ambulants Monsieur le Maire rappelle que deux commerces ambulants s'installent actuellement à Boissise-la-Bertrand : Un camion à pizzas « La joie demeure » le mercredi soir sur le parking du cimetière et Madame Roche, une fois par mois, sur le parvis de l’école, pour la vente de produits fermiers. Monsieur le Maire propose la gratuité de l'occupation du domaine public de la commune de Boissise-la-Bertrand, pour l’année 2023.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité par le conseil municipal. Mairie de Boissise-la-Bertrand
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Procès-Verbal
Du Conseil Municipal
Du 29 novembre 2022 à 20h00
D-2022-11-56 : Décision modificative n°3 du budget communal La décision modificative ci-dessous traduisant les derniers ajustements pour l’année 2022 est adoptée à l'unanimité.
Dépenses Recettes
Dénguaiiin Diminution de crédits] Augmentation de |Diminution de crédits] Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 60623 : Alimentation 9 600.00 €
D 615231 : Voine 79 154.00 €
[TOTAL D 011 : Charges à caractère général 88 154.00 €
D 6411 : Personnel titulaire 5 000.00 €
D 6453 : Cotisations caisses retraite 5 000.00 €
[FOTAL D 012 : Charges de personnel 10 000.00 €
D 739223 : FPIC Fonds national de péréquat® 484.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 488.00 €
D 023 : Virement section investissement 3 900.00 €
TOTAL D 023 : Virement à La sect° d'investis. 3 900.00 €
R 70311 : Concessions dans les cimetières 1300.00 €
IR 7067 : Red serv. péniscolaires et ens. 63 200.00 €
(TOTAL R 70 : Produits des services 64 500.00 €
IR 74834 : Etat/compens.taxe fonc. 30 242.00 €
[TOTAL R 74 : Dotations et participations 30 242.00 €
Total 3 900.00 € 98 642.00 € 94 742.00 €
INVESTISSEMENT
D 202 : Frais études, élaboration, modif et révisions doc 9 000.00 €
[FOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 9 000.00 €
IR 021 : Virement de la section de fonct 3 900.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 3 900.00 €
R 10226 : Taxe d'aménagement 12 900.00 €
FOTAL R 10 : Dotations Fonds divers Réserves 12 900.00 €
Total 9 000.00 € 3 900.00 € 12 900.00 €
[ Total Général I 103 742.00 € | 103 742.00 € |
D-2022-11-57 : Demande de subvention DSIL 2023, dans le cadre d'un Contrat de Relance et de Transition Ecologique, pour la viabilisation du chemin au Loup à Boissise-la-Bertrand Monsieur le Maire explique que les communes ont intérêt à présenter leurs demandes de subventions de l'Etat par l'intermédiaire de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, dans le cadre d’un contrat de relance et de transition écologique.
Le dossier de demande de subvention de 2022 n'ayant pas abouti, le dossier pour 2023 porte toujours sur la viabilisation du chemin au Loup pour desservir l'OAP du Loup mais inclut un principe de « chaussée à énergie positive » type Power Road permettant d'offrir une alternative d'énergie verte de chauffage aux logements créés dans le cadre de cette OAP.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
SOLLICITE l'aide financière de l'Etat pour la réalisation du projet de viabilisation du chemin au Loup en demandant une subvention DSIL 2023 (Dotation de Soutien à l'investissement Local), dans le cadre d’un Contrat de Relance et de Transition Ecologique porté par la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, ARRETE les modalités de financement ci-après : Mairie de Boissise-la-Bertrand
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Procès-Verbal
Du Conseil Municipal
Du 29 novembre 2022 à 20h00
Origine du financement Subventions attendues Montant HT
Aménageur (PUP) 23 % du montant HT 198 000 €
DSIL 2023 50 % du montant HT 430 000 €
Autofinancement 27 % du montant HT 232 000 €
TOTAL 100 % 860 000 €
D-2022-11-58 : Mise en compatibilité du PLU avec un projet de centrale photovoltaïque — Bilan de la concertation
Monsieur Bernheim rappelle que le conseil municipal a délibéré le 15 décembre 2020 pour lancer une procédure de mise en compatibilité du PLU afin de poursuivre un projet de construction d'une centrale photovoltaïque sur le site dit « des fouilles » et que les modalités de concertation ont été définies lors du conseil municipal du 20 septembre 2022.
Le bilan de la concertation confirme que les modalités de la concertation ont été remplies et respectées et que celles-ci ont permis à la population de prendre connaissance de la procédure et des documents ainsi que de s'exprimer sur le sujet.
Les observations du public, au nombre de six, sont favorables à la réalisation du projet de centrale photovoltaïque et ne remettent pas en question le caractère d'intérêt général du projet, ni les évolutions envisagées dans la cadre de la procédure de mise en compatibilité,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
ARRETE le projet d'implantation d’une centrale photovoltaïque tel que présenté lors de la concertation,
VALIDE le bilan de la concertation,
AUTORISE le Maire ou son représentant à mettre en œuvre les formalités de cette modification et à signer toutes
les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,
PRECISE que toute personne pourra consulter le présent bilan sur le site internet de la Mairie et qu'il sera joint
au dossier d'enquête publique.
Monsieur Delmer précise, qu'en parallèle, un permis de construire déposé par le SDESM, est en cours
d'instruction. Pour tenir compte des contraintes de la faune et de la flore, l'espace réservé au projet est de 13 ha
au lieu de 20 ha à l'origine.
Monsieur Bernheim précise que les conclusions du conseil municipal, à l'issue de l'enquête publique, devraient
avoir lieu durant l'été 2023.
D-2022-11-59 : Approbation de la nouvelle charte intercommunale de relogement La Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine a adopté, le 1° avril 2019, une charte intercommunale de relogement et, le 16 décembre 2019, une convention intercommunale d'attribution (CIA). Le conseil municipal de Boissise-la-Bertrand a approuvé, en date du 27 février 2020, cette convention intercommunale d'attribution (CIA) au sein de laquelle la charte intercommunale de relogement en annexe. La CAMVS est engagée dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), notamment pour les hauts de Melun, avec la nécessité de reloger les ménages concernés par les démolitions de logements envisagées.
Une clause dite de « revoyure » permettant de redéfinir la typologie des logements et leur contingent, le Maire propose au conseil municipal d'approuver la nouvelle charte intercommunale de relogement. Adoptée à l'unanimité.
D-2022-11-60 : ASSAD RM - Désignation d’un nouveau représentant La commune a renouvelé sa convention avec l'ASSAD RM, pour l'année 2022, afin de maintenir un service d'aide à domicile auprès des personnes âgées et des personnes handicapées, domiciliées sur la commune de Boissise- la-Bertrand.
Considérant qu'il convient de désigner un nouveau membre titulaire parmi les membres du conseil municipal, en remplacement de Madame Longueville, Monsieur le Maire lance un appel à candidature. Mairie de Boissise-la-Bertrand
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Procès-Verbal
Du Conseil Municipal
Du 29 novembre 2022 à 20h00
Après délibération, à l'unanimité,
Les membres suivants sont désignés pour siéger au Conseil d'Administration de l'ASSAD RM :
- Brigitte MICHALLET Titulaire (précédemment suppléante) - Bertrand COSSOUX Suppléant
D-2022-11-61 : Aide financière à un administré
La commune de Boissise-la-Bertrand, par l'intermédiaire du comité communal d'action sociale (CCAS, a été saisie par un administré pour une aide financière. La demande porte sur une facture de régularisation d'énergie d'un montant de 794 € pour laquelle l'administré a effectué un règlement partiel de 480 € représentant 60 % de la facture totale
Madame Szestak précise que l'étude des ressources et dépenses de l'intéressé justifie le versement d'une aide financière pour solder les 40 % restant dus.
La décision de verser une somme de 314 € à l'intéressé afin de solder sa facture d'énergie est adoptée à l'unanimité.
D-2022-11-62 : SDESM -— Délégation de travaux d'éclairage public —- Programme de modernisation des installations d'éclairage public et de réduction de la pollution lumineuse 2022 à 2024 La commune s'est engagée à déléguer au SDESM des travaux d'éclairage public visant à moderniser ses installations d'éclairage public et à réduire la pollution lumineuse, sur la période 2022 à 2024. Concernant l'année 2023, le montant des travaux est estimé, d'après l'Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM, à 58 770 € HT soit 70 524 € TTC.
Les subventions suivantes sont attendues :
- SDESM (30 % du montant HT) 17 631€
-_ Aide régionale (30% du montant HT) 17 631 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, approuve le programme de travaux et les modalités financières d’après l'Avant-Projet Sommaire (APS) pour 2023, transfère au SDESM la maîtrise d'ouvrage pour les travaux concernés.
Informations et questions diverses
Sans réponse depuis le conseil municipal du 20 septembre dernier, Monsieur Delmer lance un nouvel appel à
candidature auprès des conseillers municipaux pour la désignation d’un correspondant incendie et secours.
Madame Courtier accepte d'assurer cette fonction.
Monsieur Delmer demande le remplacement de Madame Longueville dans diverses instances. Sont désignés :
- Monsieur Cossoux pour le PAT77-Rivage
-__ Monsieur Bernheim en tant que Correspondant Défense
- Monsieur Pierrain pour la Cohésion du Territoire de la CAMVS
- Madame D'Anastasio pour le Contrat Local de Santé de la CAMVS
- Madame Szestak pour le Projet ALIM'ACTIV de la CAMVS
Madame Courtier informe que CDC Habitat serait repreneur éventuel du Foyer Résidence de Livry sur Seine dont
la dissolution du syndicat avait été votée en juin 2022. La cotisation serait en augmentation de 1€ par habitant en
2023.
Les articles pour le prochain Boissise Mag’ n°116 sont attendus pour le 9 janvier prochain au plus tard.
Le dispositif « participation citoyenne » est relancé pour trois ans renouvelables, entre la commune, la Préfecture,
la CAMVS et la Police Nationale. Les trois référents de la commune sont : Monsieur Desbans pour le secteur
nord de Boissise-la-Bertrand, Monsieur Canetti pour le secteur sud et Monsieur Métier pour le secteur de
Beaulieu.
Monsieur Sirolli informe avoir participé à une réunion au SDESM sur le thème des économies d'énergie. Il en
ressort que des actions sont possibles sur la commune et les bâtiments communaux.
Un nouveau contrat de maintenance de l'éclairage public débutera le 1° janvier 2023 avec un nouveau prestataire
SPIE. Le prix par point lumineux est inférieur à 20€. Mairie de Boissise-la-Bertrand
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Procès-Verbal
Du Conseil Municipal
Du 29 novembre 2022 à 20h00
Monsieur Cossoux demande à quoi est destiné l'enclos récemment installé à proximité d'Intermarché. La Mairie
n'est pas informée à ce jour.
Il demande si l'installation d'une antenne de téléphonie mobile à Boissise-le-Roi ne va pas poser de problème
avec l'installation de celle de Boissise-la-Bertrand. Il est répondu qu'il s'agit du même opérateur.
Monsieur Pierrain regrette le peu de participation des Boissisiens à la manifestation « Un vin, un sourire »
organisée par la Force d'un Sourire. Il informe d'une collecte alimentaire organisée à l'école par LAFAMISOL.
Madame Szestak donne les informations suivantes :
Une première convention d'utilisation des locaux de l'école a été signée avec la Directrice. Elle rappelle que le
PEDT (projet éducatif territorial) a été accepté et qu'elle travaille sur une nouvelle convention pour le RPI
(regroupement pédagogique intercommunal). Les enfants participent à des ateliers de jardinage et aux
décorations de Noël. La Police Nationale est intervenue auprès des enfants sur le thème du harcèlement. Un
contrat de comportement a été mis en place pour les enfants difficiles. Les résultats sont encourageants. Une
sortie est prévue à l'EHPAD Les Bruyères avec l'accueil de loisirs.
La brasserie des grottes organise un marché de Noël le 10 décembre 2022 de 18h00 à minuit.
Madame Michallet informe du repas des ainés le 17 décembre 2022 et fait appel aux volontaires pour la
distribution des colis de Noël (à ceux qui n'ont pas choisi le repas) le 14 décembre à 12h30.
Monsieur Delmer précise la date des Vœux : le samedi 7 janvier 2023 à 18h00 à la Recellerie.
Les panneaux réalisés par le conseil des ainés ont été inaugurés le 11 novembre 2022. Les promeneurs s'y
intéressent.
Pour la cinquième session des budgets participatifs, la commune est lauréate pour des subventions relatives à
un broyeur de branches et à des pièges photographiques contre les dépôts sauvages.
Monsieur le Maire rappelle qu'il est favorable à l'installation de caméras mais que la commune n'a pas fait le choix
d'adhérer à la Police Intercommunale.
Date du prochain Conseil Municipal : Mardi 7 mars 2023 à 20h00.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Olivier DELMER Alain BERNHEIM
nos