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Procès Verbal - 2023 11 21 pv Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Boissise-la-Bertrand. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 21 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies, Mairie de Boissise-la-Bertrand

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Procès-Verbal

Du Conseil Municipal

Du 21 novembre 2023 à 20h00

CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR : Olivier DELMER X

Elisabeth LONGUEVILLE X Alain BERNHEIM Alain BERNHEIM X

Annie COURTIER X

Pietro SIROLLI X

Brigitte MICHALLET X

Bertrand COSSOUX

Magali SZESTAK X

Jean-Pierre PIERRAIN X

Santine D'ANASTASIO X

Gérard ESPINERA

Annie SIROLLI X

Cyprien CECCALDI X Audrey LINGLAIN X jusqu'au point 39 X à partir du point 40 Jérôme GREMEZ X

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Delmer qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Monsieur Alain BERNHEIM est élu secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2023 Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Centrale photovoltaïque — mise en compatibilité du PLU

Demande de subvention de l'Etat pour la viabilisation du chemin au Loup Délégation à accorder au Maire pour agir en justice — Affaire Commune de Boissise-la-Bertrand/Khalid Procédure de définition des zones d'accélération des énergies renouvelables Lancement d'une étude sur la vidéoprotection

CDG77 — mandatement pour la mise en concurrence d’un marché d'assurance des risques statutaires SDESM - travaux supplémentaires — programme de rénovation de l'éclairage public 2023 SDESM - adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy CAMVS -— modification des statuts

CAMVS -— rapport d'activités 2022

Questions et informations diverses

Monsieur le Maire demande à l'assemblée son accord pour ajouter le point suivant à l'ordre du jour : > SPL Melun Val de Seine Aménagement — Rapport d'activités 2022

Accepté à l'unanimité

RRRRR RER RIRE RAR R IR

Approbation du Procès-Verbal du 19 septembre 2023

Aucune observation n'est formulée.

Adopté à l'unanimité.

Pris acte du compte-rendu des décisions prises par le MaireMairie de Boissise-la-Bertrand

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Procès-Verbal

Du Conseil Municipal

Du 21 novembre 2023 à 20h00

DELIBERATIONS

D-2023-11-33 : Centrale photovoltaïque — mise en compatibilité du PLU Monsieur Bernheim rappelle l'historique du projet depuis 2019 nécessitant une mise en compatibilité du PLU et l'instruction d’un permis de construire déposé par le SDESM.

Suite :

- A la réunion d'examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées en date du 15 septembre 2023 et leur avis favorable ;

-__ A l'avis favorable de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) de Seine-et-Marne, en date du 19 septembre 2023 ; - Au rapport et aux conclusions favorables du commissaire enquêteur en date du 2 novembre 2023 ; - À l'intégration des remarques des Personnes Publiques Associées et du commissaire enquêteur dans le dossier,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

DECLARE d'intérêt général le projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Boissise-la-Bertrand,

APPROUVE la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Monsieur Delmer précise que la délibération doit être transmise à la Préfecture, avant le 30 novembre 2023, pour examen en Commission de Régulation des Energies en décembre 2023.

D-2023-11-34 : Demande de subvention de l'Etat pour la viabilisation du chemin au Loup L'OAP n°3 dite OAP du Loup consiste à créer un ensemble immobilier de logements sur un terrain vierge appartenant à la Commune et il est nécessaire de développer les infrastructures pour la desservir en viabilisant et aménageant le chemin au Loup.

Monsieur le Maire informe que la commune n’a pas été éligible suite à sa une demande de subvention DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) demandée pour 2023. Il propose au conseil municipal de solliciter à nouveau une aide financière de l'Etat pour 2024 sachant que l'opération est toujours inscrite dans le cadre d’un Contrat de Relance et de Transition Ecologique porté par la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine.

Adopté à l'unanimité.

D-2023-11-35 : Délégation à accorder au Maire pour agir en justice — Affaire Commune de Boissise-la- Bertrand/Khalid

Monsieur Bernheim explique qu'une infraction au code de l'urbanisme a été constatée à Beaulieu : hauteur de la maison non conforme, déboisement et bétonnage du terrain classé en zone Espace Vert Protégé (EVP). L'arrêté d'opposition n'ayant pas été respecté, il est demandé au conseil municipal : - D'autoriser Monsieur le Maire à engager au nom de la Commune, contre Monsieur et Madame KHALID,

une procédure devant le Tribunal Judiciaire de Melun, tendant à obtenir la mise en conformité ou la

démolition des ouvrages édifiés par Monsieur et Madame KHALID qui ne seraient pas conformes à la

règlementation et aux autorisations données

- de confier la représentation de la Commune, dans le cadre des actions qui seront intentées à Monsieur

et Madame KHALID, à Maître Laurence LAUVERGNAT, cabinet d'avocats COULIN-LAUVERGNAT, 7

Place Galliéni - 77000 MELUN.

Adopté à l'unanimité.

D-2023-11-36 : Procédure de définition des zones d'accélération des énergies renouvelables La loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables, avant le 31 décembre 2023. La procédure prévoit une information et concertation du public ainsi qu'un débat communautaire. Monsieur Delmer cite quelques exemples d'énergies renouvelables : panneaux photovoltaïques, éoliennes, géothermie, barrage hydraulique, ..)

Il est proposé de mettre à disposition du public un projet de zones, pour une durée de 2 semaines, en version papier à la Mairie de Boissise-la-Bertrand et par voie électronique sur le site internet www.boissise-la-bertrand.frMairie de Boissise-la-Bertrand

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Procès-Verbal

Du Conseil Municipal

Du 21 novembre 2023 à 20h00

et de recueillir les observations et propositions dans un cahier d'observations ou par voie électronique sur le site internet https://boissise-la-bertrand.fr/fr/form/contactez-nous, pendant les deux semaines de consultation. Les projets de zones présentées, tenant compte des observations du public, seront soumis à l'approbation du conseil municipal, le 21 décembre prochain, puis transmis au référent préfectoral. Adopté à l'unanimité.

D-2023-11-37 : Lancement d’une étude sur la vidéoprotection Monsieur le Maire rappelle qu'il est favorable à l'installation de caméras de vidéoprotection sur le domaine public de la commune. Seules deux communes sur le territoire de l'agglomération Melun Val de Seine ne sont pas équipées de caméras : Boissise-la-Bertrand et Boissettes. Une étude conjointe serait source d'économie. Un projet de CESU (Centre de Surveillance) est aussi en cours avec la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lancer une étude sur la vidéoprotection. Adoptée à l'unanimité.

D-2023-11-38 : CDG77 — mandatement pour la mise en concurrence d’un marché d'assurance des risques statutaires

Le contrat d'assurance statutaire en cours garantit les frais laissés à la charge de la commune en cas de maladie des agents.

Son échéance étant fixé au 31 décembre 2024, il est proposé de donner mandat au Centre départemental de gestion pour engager un appel d'offres pour un nouveau contrat d'assurance, à effet du 1°' janvier 2025, pour une durée de 6 ans.

Adopté à l'unanimité.

D-2023-11-39 : SDESM - travaux supplémentaires — programme de rénovation de l’éclairage public 2023 Le conseil municipal a délibéré le 29 novembre 2022 pour définir un programme de rénovation de l'éclairage public pour 2023, d'un montant de 58 770 € HT (70 524 € TTC).

Une mise en concurrence lancée par le SDESM permet de rénover 35 points lumineux supplémentaires sans dépasser le budget prévu pour 2023.

Les subventions attendues pour l’ensemble du programme de rénovation de l'éclairage public 2023 s'élèvent à 45227 €:

- SDESM (30 % du montant HT) 16 960 €

- Fond Vert (50 % du montant HT) 28 267 €

Le programme des travaux supplémentaires est adopté à l'unanimité.

D-2023-11-40 : SDESM -— adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy En tant que collectivité membre du SDESM, le conseil municipal doit délibérer afin d'approuver la modification du périmètre du SDESM en raison de l'adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy. Adopté à l'unanimité.

D-2023-11-41 : CAMVS -— modification des statuts

Le conseil municipal doit émettre un avis sur le projet de modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine qui souhaite :

- Pouvoir organiser et/ou soutenir financièrement des manifestations évènementielles en lien avec la

promotion et la célébration des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;

- _ Déployer le dispositif « Micro-Folie » sur l'ensemble de son territoire ;

- Mettre en exergue certaines de ses compétences en matière de politique sportive ;

- Supprimer les compétences optionnelles, conformément à l'article 13 de la loi dite « Engagement et

proximité ».

Avis favorable à l'unanimité.Mairie de Boissise-la-Bertrand

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Procès-Verbal

Du Conseil Municipal

Du 21 novembre 2023 à 20h00

D-2023-11-42 : CAMVS — rapport d'activités 2022

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel d'activités 2022 de la CAMVS et est informé de sa mise à disposition pour consultation.

D-2023-11-43 : SPL Melun Val de Seine Aménagement — Rapport d'activités 2022 Après présentation par le Maire, le conseil municipal se prononce favorablement sur le rapport annuel relatif à l'activité de la SPL Melun Val de Seine Aménagement, au titre de l'exercice 2022.

Questions et informations diverses

Monsieur Delmer informe de l'élection de Monsieur Vogel en tant que sénateur et, par conséquent, au titre du non-cumul de mandats, de sa démission de la Présidence de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine et de son mandat de Maire de Melun.

Monsieur Vernin a été élu Président de la CAMVS, Monsieur Batail 1° Vice-Président, Monsieur Mebarek 2ème Vice-Président. Monsieur Thomas est nommé Directeur Général des Services de la CAMVS, suite au départ de Monsieur Calmen. Monsieur Lafaye est nommé Directeur de cabinet du Président. Madame Durand remplace Madame Copin en tant que Chef de cabinet.

Monsieur le Maire détaille les statistiques « crimes et délits » au cours de l'été 2023 : 1 vol violent, 3 vols sans violence, 1 coups et blessures, 1 vol de véhicule, pas de cambriolage (2 cambriolages en 2022).

Le décret 2023-1006 du 31 octobre 2023 permet la création d'une prime de pouvoir d'achat pour les agents des collectivités. Une proposition a été transmise au Comité Social Territorial du Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour avis.

Enfin, le Maire ajoute qu'il a des retours extérieurs positifs sur le Boissise ‘Mag.

Madame Courtier informe de la fermeture du Foyer Résidence « La Chesnaie » le 31 décembre 2023 et donne l'agenda des manifestations : distribution des colis de Noël aux personnes de 70 ans et plus le 13 décembre, repas du personnel le 14 décembre, repas des ainés le 16 décembre, Noël des enfants le 20 décembre, les vœux du Maire au personnel le 9 janvier et les vœux du Maire aux Boissisiens le 13 janvier.

Monsieur Pierrain demande comment s’est passée la soirée œnologie. Madame Michallet précise que c'était très bien mais regrette la faible participation (34 personnes).

Madame Sirolli informe d'une collecte alimentaire, ciblée Noël, organisée par le CME (Conseil Municipal des Enfants), à la Mairie et à l’école. Un atelier pour la décoration de Noël est programmé le 20 décembre. Les enfants souhaiteraient voir les maisons boissisiennes décorées. Une visite du musée de la gendarmerie de Melun aura lieu début janvier.

Madame Szestak informe d'une visite du village d'enfants de Boissettes par Madame Sirolli, les enseignants et la responsable du village d'enfants le 22 novembre, du repas de Noël au restaurant scolaire le 21 décembre, d'ateliers de jardinage à l’école, pour toutes les classes, le vendredi après-midi. Le premier conseil d'école de l’année, début novembre, a été constructif; un projet ATE (Aires Terrestres Educatives) va se concrétiser au cours de l'année scolaire, avec l'intervention d'un référent scientifique sur la biodiversité.

Le 14 décembre, une réunion est prévue pour faire le bilan du PEDT (Projet Educatif Territorial) de l'année passée et du « plan mercredi ».

Le 20 décembre, le CME ainsi que les élèves de CM1/CM2 sont invités à une représentation théâtrale à la Résidence Les Bruyères.

Madame Michallet précise que la municipalité va offrir des chocolats à l'occasion du repas de Noël des deux maisons de retraite.Mairie de Boissise-la-Bertrand

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Procès-Verbal

Du Conseil Municipal

Du 21 novembre 2023 à 20h00

Date des prochains Conseils Municipaux :

- Jeudi 21 décembre 2023 à 20h00

- Mardi 6 février 2024 à 20h00

- Mardi 26 mars 2024 à 20h00

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h05.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Olivier DELMER Alain BERNHEIM