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Déliberation - D4 2024 107 Contrat de maintenance autocom des postes fixes et du standard des services municipaux Société INEO INFRACOM
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D4 2024 107 Contrat de maintenance autocom des postes fixes et du standard des services municipaux Société INEO INFRACOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2. Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ruée 24 AIR 220 LOF ID : 062-216209106-20240418-D_2024_107-AU
] Ï ] ] ] ] EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
| DU MAIRE DE BETHUNE SMART CITY
x : Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre . Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
EC | L 2122-22 62407 Béthune Cedex '
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant MM. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email, mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr ‘la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
D_ 2024 107
D4 - Contrat de maintenance
autocom des postes fixes et
du standard des services |} le Code de la Commande Publique, et notamment l'article R2122-3, municipaux - Société INEO
INFRACOM Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune a conclu un contrat de maintenance afin d'assurer la maintenance autocom des postes fixes et du standard des services municipaux, avec la société INEO INFRACOM, à effet du 14 avril 2021 jusqu'au 14 avril 2024 , en vertu de la délibération 4-02 du 11 octobre 2021,
Considérant le souhait pour la Ville de Béthune de renouveler ce contrat à compter du 14 avril 2024,
DÉCIDE :
Article 4 : Un contrat de maintenance et ses éventuels avenants seront signés avec la société « INEO INFRACOM » sise 23, rue des Marlières à AVELIN (59710), représentée par M. en
qualité de Directeur, pour la prestation ci-dessus.
Article 2 : Ce contrat prendra effet à compter du 14 avril 2024 pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 13 avril 2025, sauf dénonciation par la Ville de Béthune, par lettre recommandée avec accusé de réception,
moyennant le respect d'un préavis de trois mois.
Article 3 : Le montant de cette prestation s'élève à 7 540,00 € annuel (TVA à 20%), soit 9 048,00 € TTC. La
dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024 S } L 5
Publié le ? 4 AVR 2074
ID : 062-216209106-20240418-D_2024_107-AU
[ ] ] ] Ë ] EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE
SMART CITY
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 18/04/2024
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel
Date de signature ;/18/04/2024
Qualité : Le Pre Adjoint
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