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Déliberation - fichier 116 Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - fichier 116)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2016

Etaient présents: MM. AYCAGUER, GARCIA, BOYE, PASIAN, HERNANDEZ, BRUSTON,

SACAREAU, MERCI, MARAIS, MONDON, SOBIERAJEWICZ, MICLO, HOMEHR, DE OLIVEIRA,

CHAUDRON, BRETOS.

Absents ayant donné procuration : M. MAINARDIS à M. BRUSTON, Mme LAFARGE à Mme

HERNANDEZ, M. MONTES à M. AYCAGUER, Mme RICHARDSONS à Mme DE OLIVEIRA, Mme LANGER à M. CHAUDRON.

Absents excusés: MM. PRETOTTO, GUY.

Le quorum étant atteint, la séance débute à 21heures.

Mme SOBIERAJEWICZ est élue secrétaire de séance.

Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 10 novembre 2016, M. BRUSTON

apporte la remarque suivante :

Sur le point relatif à l'attribution du lot n° 1, des erreurs ont été relevées sur les tableaux présentés. Il

est donc nécessaire de présenter les tableaux correspondants à l’analyse des offres effectuée par le

Maître d'œuvre, relative au marché initial. Les tableaux présentés après la séance de négociation sont

exacts.

Les tableaux ci-dessous recensent l'analyse de toutes les entreprises. Plus particulièrement, sur la note

technique et sur le délai, apparaissent bien toutes les entreprises avec les notes correspondantes qui

justifient le choix des trois entreprises les mieux-disantes, qui ont été convoquées à la séance de

négociation (Entreprises STAT — Jean LEFEBVRE — LHERM TP). CRITERE 2 Voleur technique ; 30%

Notation brute sur 4

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LEFÉBVRE

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Offre n° 07

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Offre n° 08

TFD'OC

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OMEA D snat 12,00 go sen s JP D'OC :

M. CHAUDRON, sur demande de Mme LANGER, et concernant le point évoquant la non

détention des clés du Presbytère, demande à ce que soit mentionné que les clés du Presbytère

ont été égarées au sein de la Mairie.

M. le Maire refuse de considérer cette remarque. Car, les clés dont il était question, étaient

celles des salles de réunions du presbytère, qui ont été changées et jamais remises en Mairie.

Ce jeu de clés a été remis au Maire, il y a trois semaines, par le Diacre.

La clé égarée à la Mairie est celle de la Sacristie de l'Eglise.

Accord à l’unanimité du Conseil pour adopter le compte rendu en acceptant la remarque de M. BRUSTON.

M. le Maire propose de modifier l’ordre du jour en rajoutant les sujets suivants:_ Modification du montant du DC 3 du marché de travaux du lotissement communal — Lot n°

L

- Desserte basse tension intérieure du lotissement communal « Vie Longue ».

- Eclairage public du lotissement communal « Vie Longue ».

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour rajouter ces sujets à l’ordre du jour.

1 - Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Savès pour la

réalisation de l’étude du Schéma Directeur d’Assainissement :

Mme BOYE informe le Conseil, que la Communauté de Communes du Savès alloue une

subvention pour la réalisation du schéma communal d'assainissement, pour un montant de 20 % de l’étude, plafonnée à 1 500 €.

Cette attribution est conditionnée à l’envoi des factures de l’étude, qui est à ce jour, en cours.

Toutefois, la demande est à transmettre avant le 31 décembre 2016 à la Communauté de

Communes du Savès qui, fusionnée au 1° janvier 2017, deviendra Communauté de

Communes Cœur de Garonne.

Mme BOYE rappelle le montant du marché de cette étude : 26 975 €

- tranche ferme : 17 655 €

- tranche conditionnelle : 9 320 €

Accord à l’unanimité du Conseil pour solliciter la subvention auprès de la Communauté de

Communes du Savès.

2- Rapports d’activités 2015 :

2-1- Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la Vallée du Touch

(SIAH) :

Mme BOYE informe le Conseil que ce rapport d'activités sera tenu à la disposition du public

au secrétariat de mairie, et qu’il figure sur le site : www.siah-du-touch.org.

Ce rapport reprend les compétences habituelles d'aménagement, d'entretien et de retenues

des berges.

Une compétence particulière a été intégrée, qui porte sur une étude de stratégie à propos de

la nouvelle loi GEMAPI (Gestion de l'Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des

Inondations). A compter de 2018, cette compétence sera transférée soit à la Communauté de

Communes, soit à la Communauté d'Agglomération ou à un Syndicat.

Afin d'anticiper l'intégration de cette compétence, le SIAH a débuté l'étude en réalisant un état

des lieux.

2-2- Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Haute-Garonne

(CAUE) :

Mme BOYE présente le rapport d'activités du CAUE qui sera tenu également à la disposition

du public au secrétariat de mairie.

Cet organisme émane du Conseil Départemental, il a été créé en 1977. Il a pour missions

principales de sensibiliser et d'apporter des conseils aux particuliers et aux collectivités.

Mme BOYE insiste sur le fait que cet organisme peut apporter des conseils aux particuliers,

service encore trop méconnu. Le CAUE dispose d’une antenne à CARBONNE, tout particulier

peut les consulter pour un conseil sur un projet. L'adresse mail est : caue-mp.fr.

M. le Maire précise que le CAUE a réalisé de nombreuses études sur la Commune, et que ce service est gratuit.Mme BOYE complète en précisant que lorsqu’ un propriétaire paie la taxe d'aménagement,

lors de la réalisation de travaux d'urbanisme, une part est affectée au CAUE. Le financement

des études est, en partie réalisé par cette taxe.

2-3- Services d'élimination des déchets de la Communauté de Communes du Savès :

M. le Maire présente succintement le rapport tenu à la disposition du public au secrétariat

de mairie :

M. le Maire visualise des diapositives.

Sur cette carte, sont mentionnées en jaune les communes disposant d'une collecte au porte

à porte. Les communes figurant en blanc, sont soumises à l'apport volontaire aux différents points de collecte.

La taxe pour les communes en jaune est arrêtée à 14.50 % depuis la création de la

Communauté de Communes du Savès et elle est à 12.50 % pour les communes en blanc.

Collecte en porte à porte

L'évolution des tonnages collectés entre 2014 et 2015 sont les suivants :

rdures nagères Résiduelles

efus de tri EMBALLAGES RECYCLABL

Srps creux

orps plats orps en mélange (bacs jaunes LAN

|

neombrants

ravats

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siouses

ranchages

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res électroménager

tit électroménager QPPPACODEL

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uile de friture { Lee

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uile de vidange

neumatiques de véhicules

adiographies médicales

extiles usagés

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des recyclables et do é és pour ceux-ci dans le tableau e friture en 2015 (so 5 40 litres)

vidange en 2015 î Toutefois, M. le Maire fait remarquer le faible résultat en matière d'apport volontaire aux divers points de collecte du verre :

j 407 145

1e Or su 25,09 16,34

Gisement estimé EcoEmbalages - Barème E) 37,63 35,67

M. le Maire précise que l’équipement en composteur est toujours d'actualité, sur demande : Sur l'année 2015, 57 composteurs ont été distribués portant ainsi à 1 456 le nombre de composteurs équipant les foyers du territoire (soit environ 20% des foyers équipés)

En sachant que la quantité de déchets pouvant être compostés est de l'ordre de 40 à 65 kg/hab./an, on peut estimer que la quantité de déchets détournés de la collecte des ordures ménagères résiduelles, grâce au compostage individuel impulsé par la CCS, pourrait être de l'ordre de 145 à 236 tonnes sur l’année (sur la base de 2,5 personnes par foyer)

Modèle distribué

Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement s'élevaient à 1 700 672,63 € en 2014 et à 1 792 320,42 € en

2015. Elles ont donc augmenté légèrement de 5,39%, soit 91 640,79 € de plus par rapport à

2014. La hausse s'applique à tous les postes à l'exception des carburants et de l'entretien

des véhicules. Les dépenses liées aux prestations de traitements des déchets et les charges

de personnel représentent 84,5% des dépenses de fonctionnement et toute augmentation

sur ces postes, notamment l'augmentation des coûts de prestation ou des cotisations

personnels enregistrée cette année, se fait lourdement ressentir.

Le bilan des recettes de fonctionnement du service est le suivant :

Lean 20) Tee) TE LP UE 2e

SOUTIENS ET RACHATS [COLLECTE SELECTIVE) 175 710,01 €?

DECHETERIE 58 250,04 €

TEOM 1621 742,00 €

REMBOURSEMENT REMUNERATION PERSONNELS 35 984,22 €

AUTRES RECETTES DIVERSES 1 282,00 €

1 900 805, 38 €"

Montant non définitif

Pour la première année, depuis sa création, le service Ordures Ménagères de la Communauté de Communes du Savès est excédentaire.

M. le Maire informe le Conseil de la réception, après l’envoi de la convocation, et pour la

première fois, du rapport d'activités du Conseil Départemental, qui sera également, mis à la consultation du public au secrétariat de mairie.

3- Intégration du Lotissement « Aurignac » dans la voirie communale:

Mme SOBIERAJEWICZ rappelle la demande de l'association syndicale des co-lotis de céder la

voirie, les espaces verts et les réseaux à la Commune. Un accord de principe avait été émis

par le Conseil Municipal en mars 2003, mais des réserves sur la conformité avaient été

formulées sur des travaux à réaliser.

Aujourd’hui les travaux ont été réalisés, une horloge astronomique a été installée,

récemment, aux frais de l’association syndicale par le SDEHG, et les réserves peuvent être

levées.

Les divers organismes partenaires des réseaux ont émis des avis favorables à la conformité des travaux pour l'intégration.

La vue du lotissement est la suivante (entourée en rouge):

ER TS Se ES PSLa voirie et les espaces verts sont constitués des parcelles suivantes, pour une superficie

totale de 4 064 m?:

F 687 pour 1 955 m°- F 691 pour 275 m°- F 695 pour 288 m° -F 701 pour 544 m?-F723

pour 677 m° et F 739 pour 325 m°.

M. CHAUDRON demande si cette intégration implique des charges afférentes à l’entretien

des espaces verts. Mme SOBIERAJEWICZ répond par l’affirmative, en précisant que la

superficie n’est pas très importante, et qu’il n°y a que de la pelouse.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour intégrer dans le domaine public communal,

la voirie, les espaces verts et les réseaux du lotissement « Aurignac ».

4 — Accessibilité :

4- 1- Etat d’avancement des travaux programmés en 2016 :

Mme SOBIERAJEWICZ rappelle l’agenda des travaux d’accessibilité prévu sur 6 ans, de 2016 à

2021.

Les travaux prévus en 2016 vont débuter le 3 janvier 2017, par les toilettes PMR à la Mairie,

ainsi que celles de la salle du Troisième Age.

4-2- Demande de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux (DETR) 2017 et auprès du Conseil Départemental de la Hte-Gne :

Mme SOBIERAJEWICZ informe le Conseil de la possibilité de solliciter une subvention auprès

de la Préfecture relative à la DETR 2017 et auprès du Conseil Départemental, afin d’aider la

commune à supporter les charges des travaux de mises aux normes d'accessibilité aux

personnes à mobilité réduite.

Mme SOBIERAJEWICZ rappelle le choix de la Maîtrise d’œuvre, le Cabinet ENZO & ROSSO pour

préparer les travaux et suivre les chantiers sur les différents bâtiments communaux

préalablement diagnostiqués.

Les demandes de subventions sont afférentes aux travaux programmés en 2017 et 2018, pour

lesquels des devis ont été établis.

Pour les travaux prévus en 2017 dont le montant global s’élève à 46 239.28 € HT, les bâtiments

concernés sont :

Groupe scolaire: 17 453.67 € HT

Salle des Fêtes: 15 421.71 € HT

Gymnase: 6 843.90 € HT

Maîtrise d'Œuvre: 5 400 € HT

Missions SPS: 1 120 € HT

Pour les travaux prévus en 2018 dont le montant global s’élève à 29 587.85 € HT, les bâtiments

concernés sont :

Maison des Associations: 4 720.15 € HT

Centre de Loisirs: 3 973.92 € HT

Salle Polyvalente: 15 973.78 € HT

Maîtrise d'Œuvre: 3 960 € HT

Missions SPS: 960 € HT

M. BRUSTON précise que ce dossier avait déjà été présenté au titre du Fonds de Soutien à

l'investissement Public Local, avec le dossier pour la rénovation thermique et qu’il nous a été

précisé qu’un seul dossier serait très probablement retenu en 2017. Le dossier sur la

rénovation thermique ayant reçu un avis favorable, serait éligible au titre du FSIL 2017.C'est la raison pour laquelle, le dossier sur l'accessibilité serait éligible dans le cadre de le DETR

2017.

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour solliciter les subventions pour les travaux

d'accessibilité 2017 et 2018 au titre de la DETR 2017 et auprès du Conseil Départemental de la Hte-

Gne.

4-3- Désignation du cabinet pour les missions de coordination SPS :

Mme SOBIERAJEWICZ précise qu’une consultation de gré à gré pour les missions SPS est en

cours, concernant les cabinets pour mener les missions SPS, deux offres ont été reçues en

mairie. Quatre cabinets ont été consultés.

5 — Création de la commission « sécurité incendie » :

M. BRUSTON informe le Conseil de la nécessité de créer une commission sur les problèmes

de sécurité incendie sur les bâtiments communaux. Le travail à réaliser est très important.

Des travaux ont débuté sur le groupe scolaire et le gymnase, menés avec MM. BRUSTON,

MAINARDIS, GARCIA et DEGEILH, suite à des réserves formulées lors du passage de la

commission de sécurité départementale.

M. BRUSTON complète en précisant qu'il est nécessaire de mettre en œuvre des travaux

répondant à des aménagements nécessaires préconisés par la commission de sécurité, et de

suivre ces travaux qui doivent répondre aux normes de sécurité.

M. BRUSTON rappelle les travaux réalisés au groupe scolaire, en aménageant à l’école

maternelle, un local de réserve, en agrandissant le réfectoire à la cantine, qui ont été menés

avec beaucoup d'améliorations demandées par la commission de sécurité départementale,

tout en portant une attention particulière sur l'engagement des dépenses de la commune, en

matière de bureau de contrôle, de suivi des travaux, notamment.

Ce type de travail pourrait être mené par une commission municipale, voire extra-communale.

M. le Maire intervient, en faisant part de son accord à la constitution de cette commission.

Toutefois, il propose d’y joindre tout ce qui concerne la protection incendie, notamment la

gestion des poteaux incendie, pour laquelle un projet de loi est en cours.

M. le Maire demande quel est l’élu qui va animer cette commission.

M. BRUSTON propose sa candidature pour animer cette commission. M. le Maire fait appel à

candidature. MM. GARCIA, MAINARDIS (par procuration), MICLO, PASIAN sont candidats pour

intégrer cette commission.

M. BRUSTON précise que cette commission pourrait être ouverte à des personnes extérieures

au conseil municipal.

Accord à l’unanimité pour cette proposition, la commission sera donc un comité consultatif.

A l’unanimité, le comité consultatif « sécurité incendie » est constitué par MM. BRUSTON,

GARCIA, MAINARDIS, MICLO, PASIAN.

6- Lotissement communal :

6-1- Infructuosité avec classement sans suite du lot n° 2 :

M. BRUSTON rappelle que le lot n° 2 avait été déclaré infructueux par défaut d'offre. Il avait

été remis en consultation par procédure adaptée, publié sur le site INTERNET de la Commune

le 19 octobre 2016 et sur la Dépêche du Midi le 24 octobre 2016.

La date limite de réception des offres était fixée au 18 novembre 2016.

Les critères d'attribution sont les suivants :

° Prix des prestations: 60%

+ Valeur technique de l'offre: 30%

+ Délais 10%

10Une seule offre a été déposée à la Mairie pour un montant HT de 83 378.25 € par l’entreprise

LHERM TP.

L'estimation financière du lot est évaluée par le Cabinet d'Etudes OTCE à 63 945 € HT.

Le montant HT du lot n°2 remet en cause l’économie du marché, la commission propose de le

déclarer infructueux sans suite.

Accord à l’unanimité de déclarer le lot n° 2 infructueux et sans suite.

6-2- Remise en concurrence du lot n° 2 selon un marché par procédure adaptée :

M. BRUSTON rapporte au Conseil la décision de la commission, concernant la remise en

concurrence de ce lot n° 2 « les clôtures » selon la procédure de marché adapté à partir du 22/12/2016.

M. BRUSTON précise que des entreprises ont été démarchées et des propositions pourraient

être formulées selon l'estimation du maître d'œuvre. Le cahier des charges sera légèrement

modifié, sur quelques aspects techniques.

En terme de délais, le fait que ce lot ne soit pas validé, ne pose pas de problème pour la

réalisation des travaux.

M. CHAUDRON intervient en précisant, qu’en commission, il avait été évoqué de scinder ce lot

en deux parties. M. BRUSTON répond par l’affirmative, en précisant avoir consulté une

entreprise spécialisée dans les clôtures bois, qui proposerait de travailler avec une autre

entreprise de maçonnerie. En fait, la prise en compte se réalisera sur le même marché.

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour remettre ce lot n° 2 en concurrence selon la

procédure de marché adapté.

6-3- Desserte basse tension intérieure du lotissement « Vie Longue » :

M. BRUSTON informe le Conseil de la réunion de la commission avec les concessionnaires de

tous les réseaux. Il a été précisé que les travaux de desserte d'électricité en basse tension

devaient obligatoirement être réalisés par le SDEHG, la commune étant adhérente.

Ces travaux avaient été prévus au marché, selon une option, et avaient été retenus par la

Commune pour être réalisés par l’entreprise STAT, titulaire du lot n° 1 du marché.

M. BRUSTON précise que le SDEHG avait établi un devis et la part restant à la charge de la

commune s'élevait à 40 580 €. L'offre de l’entreprise STAT s'élevait sur ce poste, à un peu plus

de 27 000 €, ce qui a justifié la retenue de cette option lors de l'attribution du marché.

M. BRUSTON a sollicité le SDEHG pour une révision au plus près de son prix, en raison de la

mise en concurrence. Un devis a été établi pour un coût global de travaux s’élevant à 52960 €

TTC, la participation de la Commune auprès du SDEHG serait au plus égale à 26 692 € avec

une participation du SDEHG (40 %) de 21 184 €.

Ce prix ne remet pas en cause l'économie du marché.

De plus, M. BRUSTON précise que dans ce montant, des travaux pourront être réalisés avec

une économie, car le SDEHG a prévu une tranchée, alors qu'une tranchée unique pourra être

suffisante.

Accord à l'unanimité du Conseil pour accepter le devis du SDEHG concernant la desserte en

basse tension intérieure du lotissement communal «Vie Longue» pour une dépense

communale s'élevant à 26 692 €.

6-4- Modification du montant du DC 3 marché de travaux du lotissement communal

— lot n°1:

M. BRUSTON rappelle que lors du conseil municipal du 10 novembre 2016, le lot n° 1 avait été

attribué à l’entreprise STAT, comme suit :

11

[ TABLEAU D'ANALYSE OFFRES NEGOQEES J

CRITERE 1 - Coût des prestations (HT): 50%

Entreprises MOE

248 083,00 €

-2 365,00 €

276 238,20 €

-4 925,70 €

226 753,20€

2752,00 €

249 560,00 €

-3 225,00 €

BASE

PTION 1

PTION 2 13 590,00 € 16 550,00

€ 9 00 € 21 349,00 €

OPTION 3 2 400,00 € 6 960,00 € 1 500,00 €

7 560,00 €

PTION 4 34 424,00 € 22867,20€ 21 286,00 € 24 700,60 €

OPTION 5 24 997 € 36 734 € 27 597,00 € 0 70 €

Prix 249 560,00 € 226 753,20 € 248 083,00 € | 276 238,20 €

rorar: ‘ES 7e -9,14% -0,59% 10,69% MOE

45,70 41,04

Notation /50 50,00

BASE + OPTION 1 + OPTION 2

Prix 259 925,00 € 246 055,20 € 255 618,00 € | 292 661,50 € onas [Est -5,34% -1,66% 12,59% MOE Notation /50 50,00 48,13 42,04

NOTATION FINALE

BASE

Critère 1 Critère 2 Critère 3

PRIX TECHNIQUE DELAI Les Classement

Entreprises

Notation Nero) Notatic 100 TEL

Et 30 ee

Offre n° 05

0 , 15, Es JEAN LEFEBVRE 50,00 15,00 5,00 80,00 2

Offre n° 06 45,7 7,50 15, 50

STAT 0 27,5 5,00 88

1

Offre n° 07

4 10,0 É 1, LHERM TP 1,04 ,00 10,00 61,04 3

BASE + OPTION 1 + OPTION 2

Critère 1 Critère 2 (ACTE)

[A1 TECHNIQUE DELAI Note totale sur Classement

Entreprises " Notatic ele 1 tele] Notatior 100 final

Offre n° 05 0,00 15,0! À ,

JEAN LEFEBVRE 50,0) 5,00 15,00 80,00

2

Offre n° 06 48,13 27,50 15,0 ,63 1

STAT 5 (

90

Offre n° 07 42,04 10:06

10.00 un ;

LHERM TP

12Solution de base: 248 083 € HT

- Option n° 1 (traitement à la chaux): - 2365 € HT

- Option n° 2 (lisse bois): 9 900 € HT

- Option n°5 (alimentation Basse Tension): 27 597 € HT

M. BRUSTON propose donc, compte tenu de la décision prise précédemment, relative à

l'option n° 5, de retirer le montant de cette option et de valider le marché selon la base avec

les options n° 1 et 2.

Les montants modifiés seraient les suivants :

Solution de base: 248 083 € HT

- Option n° 1 (traitement à la chaux): - 2365 € HT

- Option n° 2 {lisse bois): 9 900 € HT

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de modifier le montant du marché du lot n° 1 attribué à l’entreprise STAT, en supprimant l'option n°5.

6-5- Eclairage public du Chemin de Vie Longue:

M. BRUSTON informe le Conseil de la demande faite auprès du SDEHG pour la révision du

devis. N'ayant pas pu transmettre précisément un devis pour cette séance, et afin de ne pas

prendre de retard dans le déroulement des travaux des réseaux, et après avoir eu contact

avec le SDEHG, il a été proposé de valider le principe de la mise en place de l’éclairage public

par le SDEHG pour un montant maximum de 25 093 €, correspondant à la part communale

mentionnée sur la convention précédente, au préalable établie. Une révision de ce devis est

donc en cours par le SDEHG.

Accord à l’unanimité du Conseil, pour accepter la réalisation de l’éclairage public du Chemin

de Vie Longue par le SDEHG pour une part communale maximale de 25 093 €.

7- Commercialisation des lots du lotissement communal « Vie Longue » :

M. BRUSTON informe que le permis d'aménager est en Mairie depuis vendredi dernier. La

commercialisation des lots peut être entreprise.

La commission a consulté deux agences pour estimations des lots et a étudié une moyenne

des différentes propositions, retenues comme suit :

13

LOTISSEMENT COMMUNAL LHERM - VENTE LOTS

PAT ME

L'abattement de 13 % du fait que c’est un lotissement communal. L’abattement de 12 000 € sur quatre lots, correspond à l’abattement estimé des travaux de mise de pieux, compte tenu de l’étude du sol de l’assise foncière, lieu de l’ancienne station d'épuration. Les frais de commercialisation (3 000 €) correspondent soient aux frais d'agences, soient aux frais du notaire choisi par l'acheteur. Du fait que la Commune a souhaité gérer l'entrée du village, les clôtures le long du chemin de Vie Longue seront réalisées par la Commune. Le coût au mètre linéaire est répercuté pour environ 2/3, sur le prix de vente des lots concernés.

14

Prix] TADARTEMENT MPa

PRIX BRUT | agence 1 | PRIX BRUT | agence 2 | lotissement | PRiXavant | station | Plue-value | TOTAL PRIX NET Frais de TOTAL PRIX

Lots | Surface [Agence1TIC| TIC | Agence 2TTC TIC {Moyenne TTC| communal | ajustements d'épuration | clôtures TIC TIC commercialisation VENTE

m? prix |

LOT 1 604 75000 € 14€ | 79895 € 12€ TT448€ 13% 67375€ 12 000 ( 55 000 €

3000 € 58000€ |

LOT 2 604 75000 € 14€ | 19895€ 132€ 1148€ 1% 67379€ -12000 9 55 000 €

3000 € 58 000 €

LOT 3 5% 72000 € 121€ | 76945€ 19€ 447€ 13% 61791€ 12000 6974 60000 €

3000€ 63 000 €

LOT 4 596 75000 € 16€ 76945 € 19e 15973€ 13% 66096 € 12000 4513 59000€

3000 € 62 000 €

LOT 5 60 76000 € 126€ 19628 € 12€ 77814€ 13% 67698€ 4103 72000€

3000 € 75 000 €

LOT 6 go 75 000 € 126€ 79628 € 12€ 784€ B% 67698€ 4308 72000€

3000 € 75000€

LOT 7 g0i 76000 € 16€ 79628 € 192€ T7814€ 13% 67698 € 4308 72000 €

3000 € 75000 €

LOT 8 60i 76000 € 16€ 79628 € 132€ 184€ 1% 67698 € 493 73000 €

3000 € 76000 €

LOT 9 667 19000 € n8€ 88378€ 13€ 83689 € B% 72809€ 119 80000 €

3000 € 83000€

LOT 10 687 80000 € 6€ 90938 € 132€ 85469 € 1% 74358€ () 74000 €

3000 € 77000 €

LOT 11 687 80000 € n6€ 20938 € 12€ 85469 € B% 74358€ 0 74000€

3000 € nome |

LOT 12 667 79000 € N8€ 88378€ 133€ 83689 € 13% 72809€ 493 78000 €

3000 € 81000€ |

LOT 13 631 76000 € 120€ 83608€ 133€ 79804 € 1% 69429 6769 76000€

3000€ 79000 €

LOT 14 600 75000 € 15€ 79500 € 13€ 77250 € 1% 67208€ 0 67000€

3000 € 70000 €

TOTAL 8743 1070000€ 1153928 € 1111964 € -48 000 48000 967 000 € 42000

€ 1009 000 €

PRIX CLOTURES

(Prix Total

HT Mi clôture |Plus-value

Lots Ldôtures | 65000€ lparlot [clôtures HT

JAbatteme

nt 25 000

[Solde pour! 4 009)

Loti fotelmip 34

LOT 2 Prix/rl 171

LOT 3 4, 5812

LOT 4 2 3761

LOTS 20) 3419]

LOT 6 2 3590

LOT7 1 3590)

LOT 8 24 4103

LOT 9 3) 5 983

LOT 10

LOT 11

LOT 12 A) 4103]

LOT 13 3} 5641

LOT 14

TOTAL 24 40 000M. BRUSTON précise que la procédure est la suivante :

Les agences recherchent de leur côté les acquéreurs, les renseignements sont communiqués

aux acheteurs par la Mairie (service urbanisme et secrétariat général), et au final, le notaire

pour toute la partie liquidation.

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour arrêter les montants de vente proposés ci-

dessus par lot.

M. PASIAN demande s’il y a des acquéreurs potentiels. A ce jour, M. le Maire répond avoir cinq demandes.

M. BRUSTON demande la possibilité de disposer de deux habitations sur un même lot ?

M. le Maire répond que si le coefficient d’emprise au sol est respecté, il ny a pas de problème.

M. le Maire précise qu’en ce qui concerne le financement, le Trésorier a confirmé la possibilité

de disposer de l'emprunt de trésorerie de 200 000 € voté, et non utilisé, pour l'intégrer dans

le budget annexe du lotissement, il est valide jusqu’en juillet 2017.

M. BRUSTON présente l’évolution du budget prévisionnel, tel que défini :

Fr oct

Esrimanon suvaer LonssemenT mumicirat ÉGaomere —_[rsnmeron uvmie annee Marie cran RAtRReLReE Eh FIRE DRAC Ésoenre Bossse

ons 7000 10 90€ 361€ ora 1000 18 800 € 22004 2%0< 4200 € one

7020 1a000€ sas e ane rer or ame Taie 2e or or

2 » 000€ 273€ rss nsc PU 7 ï : avec

1 200€ 300€ 3 #00 2200.00 roncasot

TEGSET SE HSE SE ÉLUS TEE ER 0 oRANGE

sDEGn

LL TES 50 000€ 50 000€ 45 000€ oc

20 000€ 20 000 37800 € 215004 Fr000c 37000 € 35000 Sie

130204 13 000€ F3 0004 Fosse 10 0004 10 200 € 10 000€ assoc

assoc

460006 s6000€ 10 000€ 25 086€

ET:

s2 25e Joe

200004 15 2004 20109 « 200 € 200]

20000€ 10 0004 Zoe [suppremson een F'Écoo 0e e

101€ 12 015 dl s 410€ sac el

10347€ 10 247 €

Free rene Hrae sise Pise Fan oi 00 srar

211 000€ 261 000€ Bai coee rise F7 sa5€ 7e 252,00

ee — TEST 2 090.00 dance

[secs | se | Tee

md some ssl sens |: (ose sosse À po 1e

15

VA 20% (on payable) 4780 WIN HN ae mime] NE EIHEA0

POTAL GENERAL TTC 286 800 € gnome 332216 475964€ 285140€ | 37268€ 381 93240

Emprunt Coise d'orge 250 000 m0one 250006 200€ 200€ | 200€ 250 00000

intéréts d'emprunt [X sur un on]

3000.00

rérence! HT 410006 good 28430 166%€ Tige | 60515€

simalon vente is TIC ET ET METE ETN HUE me (

TVA à reverser 136000 € one 13304 138€ name] 17717€ 1e 166,87

Solde HT 630 000 €| ésoone] Géestrel 666667€ EEE: HSE

Estimation résuItr brut Opération 441 000 € ONE NAME ZONE HSTEE | MORE ARE

2)Echarage publ fait par le SDEGH 25 092€

Aléas 5% travaux 1446965

(3) Aimentation BT fals par le SDEGH 26 692€

Commercialisalion! 000

4 cf fichier joint pour le prix de vente Clôtures

65 000

RESULTAT NET COMMUNE

TRÉSORERIE NÉCESSAIRE

M. BRUSTON présente l'affiche annonçant la commercialisation des lots :

|

@ | MAIRIE DE LHERM | DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE Arrondissement de Muret

LOTISSEMENT COMMUNAL

CHEMIN DE VIE LONGUE

VENTE DE 14 LOTS VIABILISES

DE 596 A 687 m2

PRIX : DE 58 000 € A 83 000 €

CONTACT : MAIRIE DE LHERM

Tel.05 61.56.07.25

16L'affiche qui sera apposée sur le lotissement annonçant sa réalisation est le suivant :

COMMUNE DE LHERM Département de la Haute Garonne

Arrondissement de Muret

LOTISSEMENT COMMUNAL

CHEMIN DE VIE LONGUE

VENTE DE 14 LOTS VIABILISES de 596 à 687 m2

Prix: de 58 000 € à 83 000 €

Contact: MAIRIE DE LHERM

Tèl.: 05-61-56-07-25

OTCE infra Ab cher de Benne 32 470 FONSORRES

ATTMBUTAIRE Let O3 STAT Voirie et réseaux 375 Chemin ce 1 grange

32870 LAGANDQLLE SUR LEZE

ATTRIBUTAIRE Lot O2

Gétures

CODADOMAATEUR SECURITE ELYFEC Shtment Sud Ame

20 boulevard Tbaud 31100 TOULOUSE

8- Communication : Publication de l’ Echo de LHERM :

M. HOMEHR informe le Conseil de la prochaine parution de l’Echo prévue mi-février.

Les épreuves ont été adressées à une société avec laquelle la Commune collabore pour la

première fois. Cette société procède à la principale partie de la mise en page, ce qui déleste le

poste d'accueil de sa charge de travail. Début janvier, une première épreuve sera transmise pour correction.

M. HOMEHR précise qu'il a bien été demandé que les auteurs des articles soient bien

mentionnés.

Cette nouvelle formule apporterait à la commune, une économie annuelle d'environ 3 000 €.

9- Rapport sur la sécurité routière :

M. HOMEHR informe le Conseil de la réunion annuelle départementale, faisant état de la

situation routière, organisée par la Préfecture.

Chaque année, une thématique est présentée, portant sur l'aménagement urbain en lien avec

la sécurité routière. Cette année, la thématique portait sur l'aménagement de trottoirs en milieu urbain, en vue de faire ralentir la vitesse.

Ces aménagements présentés par des ingénieurs aménageurs restent de très belles

réalisations qui engendrent probablement des coûts très onéreux.

10- Cour de ferme :

17M. PASIAN rappelle au Conseil l'inscription au budget du programme « Cour de Ferme ». M.

DARRIGAN Ludovic a constitué un dossier que la commune a transmis au Conseil

Départemental. Une subvention de 720 € a été versée sur le budget communal à cet effet, et

la commune doit reverser ce montant à M. DARRIGAN.

M. PASIAN précise que cette programmation sera la dernière car le Département la supprime.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour reverser la somme de 720 € au titre du

programme « Cour de Ferme » à M. DARRIGAN.

11- Convention de servitude de passage de canalisation de desserte de gaz :

M. le Maire informe le Conseil de la signature d’une convention de servitudes de distribution

publique de gaz pour le lotissement communal avec GRDF sur les parcelles À 498 — À 1188 et

A 1035.

Afin de procéder à la publication de cette convention de servitude, il est nécessaire que le

Conseil Municipal autorise le Maire, à signer spécifiquement cette convention de servitude.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de servitude de

passage de canalisation de desserte de gaz sur les parcelles À 498- À 1188 et À 1035.

12- Désignation de sept délégués pour siéger à la Communauté de Communes « Cœur de Garonne » :

M. le Maire rappelle la décision de M. le Préfet d’entériner l'accord local sur le nombre de

délégués de chacune des trois communautés de communes qui fusionnent, soit 86.

Lherm pouvant donc présenter sept délégués, au lieu de neuf qui y siégeaient précédemment.

La loi NOTrE prévoit que ces délégués sont repris dans la liste des délégués de conseillers

municipaux élus, fléchés lors de la dernière élection municipale. Si les délégués ne

souhaitaient pas y être représentés, alors, les conseillers municipaux, dans l’ordre du tableau,

auraient présenté leur candidature.

Pour Lherm, les conseillers élus siégeant au conseil communautaire ont souhaité poursuivre

leur mandat. Il s’agit de la liste suivante : MM. AYCAGUER — HERNANDEZ — DE OLIVEIRA —

SACAREAU — BOYE — BRUSTON - MONDON.

M. le Maire demande à M. CHAUDRON, s’il est candidat. M. CHAUDRON répond par la

négative.

M. le Maire procède à l'installation du bureau de vote. M. HOMEHR tient le bureau de vote.

M. BRUSTON tient à préciser que le procédé de supprimer, par la loi, un certain nombre d'élus

siégeant à la communauté de communes, n’est pas du tout, démocratique.

De par cette loi, 37 délégués élus sur les trois Communautés de Communes sont supprimés,

alors qu’ils ont été désignés, et élus par les citoyens de chaque commune.

M. AYCAGUER procède à l'appel de chaque conseiller pour voter.

M. CHAUDRON refuse de participer au vote, ainsi que Mme LANGER, par procuration.

A l'issue du dépouillement réalisé par M. HOMEHR et Mme BOYE, M. le Maire procède au

résultat :

Nombre de votants : 19

18 voix pour la liste « AYCAGUER-

1 bulletin blanc.

La liste « AYCAGUER — HERNANDEZ- DE OLIVEIRA — SACAREAU — BOYE — BRUSTON -—

MONDON » est élue par 18 voix.

1813 — Questions diverses

13-1- Intervention de M. PASIAN :

M. PASIAN rapporte au Conseil Municipal les conclusions de la réunion tenue au Conseil

Départemental pour le SDAN, représentant la commune auprès de la communauté de

communes du Savès.

ORANGE a passé commande de deux sous-répartiteurs début décembre 2016 (un sera placé

Place de l'Eglise et l’autre, rue des Acacias). La desserte de la commune sera réalisée en VDSL à raison de 30 mégabits/seconde, dans 7 à 8 mois.

La liaison entre le répartiteur de Labastidette et les deux sous-répartiteurs sera réalisée par

fibre optique.

A terme, ces deux sous-répartiteurs deviendront des nœuds de raccordement optique, aux

alentours de 2020, en deuxième phase du SDAN.

Le début de la commercialisation des offres par les opérateurs devrait débuter en septembre

2017.

Le déploiement de la fibre optique a pris un peu de retard. Toutefois, venant de Muret et

Labastidette, l'installation de la fibre va déborder sur les quartiers Branas et Sardelis, en 2018.

13-2- Intervention de Mme BRETOS :

Mme BRETOS a été interpellée par le coiffeur «Les Boucles d'Eva » se plaignant du

stationnement de véhicules devant son salon, alors qu’une ligne continue jaune interdit le

stationnement.

M. le Maire répond avoir récupéré les carnets d'avertissement aux infractions, et pourra, à

l'issue, dresser contravention.

M. CHAUDRON rappelle que, dans le même état d’esprit, il y a toujours des véhicules garés

sur le trottoir du chemin de Tutau.

Les mêmes problématiques de stationnement, sont observées sur le parking du groupe

scolaire.

13-3- Intervention de M. CHAUDRON :

M. CHAUDRON déplore le manque d'anticipation concernant l’organisation en matière de

stationnement et de circulation, lors des obsèques de M. SARA. En effet, beaucoup de monde

était présent et le stationnement des véhicules très anarchique. De plus, la circulation pour se

diriger vers le cimetière n’avait pas été anticipée.

M. CHAUDRON ne dénonce pas cet état de fait comme un reproche, mais, pour trouver des

solutions instantanées, quand une telle situation survient.

M. le Maire répond, qu’effectivement, les barnums pour le marché de Noël qui se tenait le

même jour, avaient été placés sur les côtés de l'Eglise depuis le début de la semaine. Un tel

évènement n’était pas prévu.

M. le Maire accepte cette remarque, compte tenu de l'évènement exceptionnel.

M. GARCIA précise que les Pompes Funèbres TALAZAC avait du personnel pour aider à assurer,

également, dans un tel cas, le cheminement jusqu’au cimetière.

M. CHAUDRON demande à M. PASIAN où en est le SDEHG avec les problèmes de l’éclairage

public de la rue de l’Anguille.

19M. PASIAN répond avoir tenu informé un riverain, et cela fait près d’un an que l'éclairage ne

fonctionne toujours pas. En effet, le SDEHG attend que, ENEDIS viennent faire des travaux

commandés sur la ligne. M. PASIAN tient à la disposition des riverains tous les courriers

échangés depuis plusieurs mois avec le SDEHG et ENEDIS. Les travaux doivent se faire, mais la

date n’est toujours pas connue, malgré les multiples relances.

Un diagnostic doit être réalisé par ENEDIS, mais aucune date n’a été annoncée.

Alors que fait la mairie ? comme affiché, oui elle s’en est occupée depuis le début et continue,

mais sans résultat. Cela dépend d'ENEDIS.

Ce qui est fait dans la rue est assimilé à de la provocation, car, les riverains sont bien informés

que la mairie a fait maintes réclamations auprès du SDEHG et que c’est au niveau d'ENEDIS,

que la situation est bloquée, sans raison.

M. CHAUDRON interroge M. le Maire sur la dangerosité de la sortie du futur lotissement se

situant Avenue de Gascogne, en face de la rue de Guyenne.

M. le Maire répond que le premier projet de 24 maisons a été refusé. Il reste dans l’attente

du projet rectifié pour émettre un avis.

Une rencontre a eu lieu avec le secteur routier du Conseil Départemental, car la sortie est sur

la départementale, et deux platanes devraient être abattus, moyennant une convention avec

la Mairie. Toutefois, les travaux d’abattage resteront à la charge du lotisseur.

M. le Maire propose à M. CHAUDRON, d'examiner ensemble le dossier dès son dépôt.

13-4- Intervention de M. GARCIA :

M. GARCIA rappelle au Conseil que le Dimanche 15 janvier 2017 à 14 H 30, a lieu le Goûter

des Aînés.

Vendredi 13 janvier, il faudrait confectionner les paquets de bonbons, samedi 14 janvier à

10 H, former les quatre équipes de conseillers pour répartir la livraison à domicile de la galette

aux personnes qui ne peuvent pas se déplacer. Préparation de la salle des fêtes, dimanche 15 janvier à 10H.

Un mail sera transmis à chaque conseiller municipal pour cette organisation.

13-5- Communauté de Communes Cœur de Garonne :

M. le Maire informe le Conseil que le travail de regroupement est en marche, les services

administratifs assurent un énorme travail et tout sera opérationnel en janvier.

La DGS actuelle de la Communauté de Communes du Savès devient la DGS de la Communauté

de Communes Cœur de Garonne.

En ce qui concerne la gouvernance, rien n’est encore arrêté. Le 26 janvier 2017 aura lieu la

désignation du Président et des quinze Vice- Présidents.

M. le Maire rapporte que le Cabinet EXFILO, cabinet d'études ayant réalisé le pacte financier

avec les trois communautés de communes a rendu ses conclusions, la fiscalité devrait être

lissée et elle sera identique à l'actuelle. La Communauté de Communes reprend sur ses

finances, l'attribution de compensation de la fiscalité.

Si rien n’est retouché, la commune de Lherm se verrait attribuer 13 000 € en plus de charges

de transfert.

20Mme DE OLIVEIRA demande à M. le Maire si les vice-présidents, candidats seront présentés

aux délégués, électeurs ?

M. le Maire répond qu’il est prévu qu’une présentation par commission et vice-président soit

réalisée sous forme d’un bulletin annexé à la convocation.

13-6- Intervention de Mme SOBIERAJEWICZ :

Mme SOBIERAJEWICZ rappelle l'information diffusée par Mme LAFARGE, concernant la

pétition de riverains du chemin de la Pielle, au sujet de la sécurité des personnes mises en

danger par la vitesse excessive des véhicules, sollicitant la pose de panneaux ou de

ralentisseurs.

M. PASIAN répond être destinataire de cette pétition. Une réponse va être faite à cette

pétition. M. PASIAN a priorisé la sécurité à l’entrée du hameau de la Pielle, représentant un

danger évident pour tout piéton et riverain.

Temporairement et pour test, M. PASIAN avait envisagé la pose de chicanes, d’écluses, mais

cela ne peut pas être réalisé, en raison de la configuration du site (route sinueuse, vallonnée,

présence d’arbres, problème de visibilité).

Le cabinet AXE INGENIERIE étudie une solution de sécurisation de l’entrée du hameau de la

Pielle. Des devis seront adressés en début d'année 2017, envisageant la pose d'un

ralentisseur.

Mme SOBIERAJEWICZ complète en envisageant la pose de plusieurs ralentisseurs, car le

chemin de la Pielle est surtout très dangereux pour les piétons, car les automobilistes roulent

vite.

Mme BOYE confirme que les véhicules roulent à vitesse excessive sur cette route et que

beaucoup d’automobilistes venant de la route de Bérat empruntent cette route en tant que

raccourci, pour éviter les ralentisseurs devant le cimetière.

M. PASIAN confirme qu’il y a beaucoup de riverains demandant des moyens pour ralentir la

vitesse des véhicules, sur bon nombre de voies de la commune.

13-7- Intervention assistance :

M. BRZOZOWSKY Rémy souhaite s'inscrire au comité consultatif « sécurité incendie ».

De plus, il est informé d’une coupure d'électricité par ERDF dans le quartier « route de Bérat »

durant une matinée complète, et souhaite que cette information soit largement diffusée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Fatiha SOBIERAJEWICZ Jean AYCAGUER

Let AU

21