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Déliberation - fichier 257 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - fichier 257)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 22 octobre 2024 Page 1

MAIRIE DE LHERM

Département de la Haute-Garonne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Procès-verbal de la séance

du Conseil municipal

du 22 octobre 2024

Date de

convocation :

15/10/2024

Date affichage :

16/10/2024

Conseillers en

exercice

27

Présents : 16

Votants : 26

Excusés : 1

Procurations : 10

Le 22 octobre 2024 à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Lherm, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric PASIAN

Présents MM. PASIAN, BOYÉ, MICLO, NOUNIS, COMORETTO, GAURIER, SACAREAU, MORO, RABARIJAONA, BOULP, PHI-VAN-NAM, SABATHIÉ, TURPIN, MIRASSOU,

PUJOL, MARTIN

Procuration(s) GIL Gilbert à GAURIER Philippe VERGNHES Sylvia à PUJOL Josiane

PEYRON Sandrine à PASIAN Frédéric

EXPOSITO Christophe à MORO Sébastien

MERCI Catherine à NOUNIS Anne-Marie

CAUQUIL Jérôme à PHI-VAN-NAM Meï-Ling

LAUDENBACH Mathias à BOYÉ Brigitte

MOREAU Sophie à BOULP Lauriane

GIRARD Christophe à SABATHIÉ René

SOBIERAJEWICZ Fatiha à TURPIN Albéry

Absent(s) LESCAUT Carine

Secrétaire Brigitte BOYÉ

Ordre du jour

1. Finances : Prise en charge facture SIAS pour les petits travaux d’entretien 2024

2. Finances : Décision modificative n°2 budget communal

3. Marchés Publics : Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité

4. Développement économique : Dérogation au travail du dimanche pour AUCHAN en 2025

5. Urbanisme : Projet de cession de terrain lieu-dit Coucoures ANNULÉ

6. Urbanisme : Dénomination d’une impasse dans le prolongement de la rue de la Barraque

7. Intercommunalité : Rapport d’activités 2023 du Syndicat Intercommunal des Coteaux du Touch

Décision prises par le Maire en vertu de l’article 2122-22

Informations diverses

Questions orales des différents groupes

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer. La séance est ouverte à 19h10.

Madame BOYÉ Brigitte est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Le procès-verbal du 12 septembre est adopté à l’unanimité.

1. Finances : Prise en charge facture SIAS pour les petits travaux d’entretien 2024

M. le Maire explique que la communauté de communes est en représentation-substitution de la commune de Lherm au sein du syndicat intercommunal d’action sociale Escaliu pour la compétence « création et gestion d’un service d’aide à domicile pour personnes âgées et/ou handicapées ».

Un service « petit jardinage » est également accessible aux administrés de Lherm.Conseil Municipal du 22 octobre 2024 Page 2

La communauté de communes n’étant pas compétente pour le service « petit jardinage », la commune de Lherm reste seule compétente et il convient que la commune prenne en charge la participation appelée par le SIAS au titre de ce service 508,12€ pour 2024. La Communauté de communes refacturera à la commune le montant appeler par le SIAS.

Ce service n’est utilisé que par deux personnes. La participation est d’ailleurs parfois jugée élevée. Mme PEYRON regrette la suppression de ce service.

 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- D’approuver la prise en charge de la participation appelée par le SIAS au titre du service « petits jardinage » d’un montant de 508,12€

2. Finances : Décision modificative n°2 budget communal

Monsieur le Maire explique qu’afin de régulariser les comptes d’immobilisations et de passer les écritures de reprises des avances en relations avec la trésorerie, il convient d’inscrire 100 000€ de crédits en Section d’investissement au Chapitre 041 – Opérations patrimoniales, en dépenses et en recettes. Ces opérations sont budgétairement neutres :

Section INVESTISSEMENT

BP 2024

DM n°2

Chapitre Compte Dépenses Recettes

041 041- Opérations d'ordres 49 647 € 50 353€

041 041- Opérations d'ordres 49 647 € 50 353€

 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver décision modificative n°2

Arrivée de Monsieur COMORETTO Christophe à 19h25

3. Marchés Publics : Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité

M. le Maire explique que le groupement d’achat d’électricité du SDEHG arrivant à échéance le 31

décembre 2025, il est nécessaire d’engager la procédure de renouvellement.

Ce groupement comportera 2 lots comme précédemment :

- LOT 1 : les puissances supérieures à 36 kVA (C2, C3 et C4 : ex-tarifs jaunes et verts). Concerne l’école et le restaurant scolaire.

- LOT 2 : les puissances inférieures ou égales à 36 kVA (C5 : ex-tarifs bleus), M. le Maire propose d’adhérer à nouveau au groupement proposé par le SDEHG et de signer la convention d’adhésion.

 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adhérer au groupement de commandes et d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente délibération, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion,

D’autoriser le représentant du SDEHG, coordonnateur du groupement, à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la collectivité. - De mandater le Maire ou un de ses adjoints pour signer tout document se rapportant à ce dossier.

4. Développement économique : Dérogation au travail du dimanche pour AUCHAN en 2025

Le Maire rappelle au Conseil qu’il a la possibilité d’accorder l’ouverture occasionnelle en journée complète jusqu’à 12 dimanches par an.

L’enseigne AUCHAN a transmis une demande pour ouvrir occasionnellement en journée complète :Conseil Municipal du 22 octobre 2024 Page 3

Dimanche 12/01/2025, Dimanche 06/07/2025, Dimanche 30/11/2025, Dimanche 07/12/2025, Dimanche 14/12/2025, Dimanche 21/12/2025, Dimanche 28/12/2025.

Compte tenu des modifications des ouvertures le dimanche chez Auchan (le magasin est accessible le dimanche toute la journée, avec du personnel de sécurité) le Maire souhaite limiter cette dérogation aux deux seuls dimanches 21 et 28 décembre 2025. Sur ces journées, le personnel est présent et bénéficie d’une majoration salariale. Le maire sollicite l’avis du conseil.

 Le Conseil Municipal décide :

- D’émettre un avis favorable à la proposition du Maire,

5. Urbanisme : Projet de cession de terrain lieu-dit Coucoures - Délibération annulée

Rappel de l’historique du projet : La commune prévoyait de vendre ces parcelles afin d’assurer le financement de gros projets, en particulier le projet de restructuration de l’école estimé aujourd’hui à 5 000 000 € environ.

Plusieurs aménageurs ont fait des propositions.

Le maire présente une des propositions qui comporte des lots à bâtir, de la construction à tarif raisonnable pour des primo-accédants et une résidence autonomie, constituée d’un bâtiment R+2 (ce qui limite les linéaires de couloirs).

Cette proposition était très cohérente, elle offrait des projets pouvant répondre à des populations très différentes : de l’habitation à coût raisonnable, des parcelles à bâtir et une résidence pour personnes âgées autonomes. Cette mixité permettrait en outre de générer de la Taxe d’Aménagement et de la Taxe Foncière.

M. GAURIER présente la visite effectuée à Auterive dans l’établissement similaire Alta Ripa

Ce type de résidence permet tout d’abord le maintien des personnes dans leur environnement habituel. Les résidents conservent leurs habitudes, peuvent recevoir leurs proches, organiser leur journée en toute liberté. La perte progressive d’autonomie n’est pas une raison de refuser l’hébergement. Un accompagnement peut même être mis en place.

Des services tels que la restauration, la conciergerie, une blanchisserie, du transport, des animations sont mis à disposition.

Les résidents peuvent bénéficier des aides telles que APL et APA.

Les tarifs (1400 € à Auterive) comportent le loyer, l’entretien des parties communes, le chauffage, les abonnements eau – électricité et un repas (demi-pension), tarif hors aides sociales. Sur demande, le repas peut également être livré dans l’appartement.

Les appartements sont équipés d’une cuisine, d’un séjour, d’une salle de bains accessible PMR et d’un jardin privatif ou d’un balcon.

Les tarifs sont encadrés, la résidence aurait un caractère social apporté par les participations financières du Conseil Département de la Haute-Garonne.

Suite à l’appel à projet lancé en début d’année, le groupe La Cité Jardins, qui a réalisé le projet d’Auterive, a présenté un dossier de candidature au mois de juin 2024. Cependant, en raison de la situation économique qui s’est brutalement dégradée, du fait des restrictions budgétaires nouvelles imposées par le gouvernement, le Conseil Département de la Haute-Garonne vient de décider de suspendre son soutien financier pour de tels

VOTE Pour :

19 (MM. PASIAN, BOYÉ, PEYRON, MICLO, MERCI, GIL, GAURIER, SACAREAU, RABARIJAONA, BOULP, MOREAU, SABATHIÉ, VERGNHES, SOBIERAJEWICZ, TURPIN, GIRARD, PUJOL, LAUDENBACH, MARTIN)

Contre : 7 (MM. MORO, EXPOSITO, PHI-VAN-NAM, CAUQUIL, COMORETTO, MIRASSOU, NOUNIS)

Abstention :Conseil Municipal du 22 octobre 2024 Page 4

projets qui répondent pourtant à la question du vieillissement de la population et permettent de développer une stratégie collective pour prévenir la perte d’autonomie.

De ce fait, le projet de cession et d’aménagement du site doit être revu et fera l’objet d’une nouvelle présentation. L’objectif reste néanmoins d’accueillir une telle résidence à vocation sociale favorisant l’accueil des seniors et personnes à mobilité réduite.

6. Urbanisme : Dénomination de la voie sise rte de Bérat en face de la rue de la Barraque

La voie numérotée route de Bérat en face de la rue de la Barraque est communale mais ne porte pas de nom. A terme, elle desservira un futur aménagement urbain conformément à l’OAP présent dans le PLU. Ainsi nommer cette impasse qui demain desservira un lotissement est indispensable : M. le Maire propose au Conseil les noms suivants :

- Rue Haroun Tazieff

- Rue Henry Russell

- Rue Alain Mimoun

- Rue Roland Garros

- Rue Nina Ricci

- Rue Dora Schaul

- Rue Elsa Triolet

- Simone de Beauvoir est proposée par Mme Merci.

 Le Conseil Municipal décide

Nom Nombre

Rue Haroun Tazieff MM. COMORETTO -CAUQUIL - PHI VAN NAM - MICLO MIRASSOU – MORO - EXPOSITO - BOYÉ - LAUDENBACH - PASIAN 9

Rue Henry Russell - 0

Rue Alain Mimoun Mme MOREAU 1

Rue Roland Garros MM. TURPIN - SOBIERAJEWICZ - PUJOL - VERGNHES 4

Rue Nina Ricci - 0

Rue Dora Schaul MM. PEYRON - NOUNIS 2

Rue Elsa Triolet Mme RABARIJAONA 1

Rue Simone de Beauvoir MM. MARTIN SACAREAU GAURIER GIL BOULP MERCI SABATHIÉ GIRARD 8

- Nommer la voie Rue Haroun Tazieff

- Charger M. le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à la dénomination de cette voie. - D’autoriser le Maire ou un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à ce dossier

7. Intercommunalité : Rapport d’activités 2023 du Syndicat Intercommunal des Coteaux du Touch

L’article L 5211-39 du Code Général des collectivités prévoit que le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale comprenant au moins une commune de 3500 habitants ou plus adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait ensuite l’objet d’une communication au conseil municipal avant le 31 décembre.

Le conseil est invité à prendre acte de la communication du rapport 2023 du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT).

 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De prendre acte de la communication du rapport d’activités 2023 du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT).

Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L-2122_23 du CCGT

M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu de l’article L-2122_23 du CGT.Conseil Municipal du 22 octobre 2024 Page 5

Objet Entreprises Montant € TTC

Cheminement Groupe scolaire MINIPELLE SERVICES 5895,00

Avenant sécurisation des toitures SOPREMA 4076,67

Alarme Salle polyvalente AARM 6035,11

Travaux électriques salle polyvalente SIADOUS 1540,28

Défibrillateur salle Polyvalente SCHILLER 1884,24

Fournitures Potelets mobilier urbain pour remplacement BP URBAIN 1308,00

Matériel informatique services municipaux LOREMA 3020,40

Baguettes et plaques de protection salle polyvalente et école JEFCO 840,70

Formation conduite d’engins ST SEIMA 1338,00

Cinéma VEO 1600,00

Informations diverses

1 - Les recours

La SCI Marie-Christine qui avait saisi le tribunal administratif sur le PLU de la commune a été déboutée et fait appel. Nous avons également quelques recours sur des permis de construire qui oblige la commune à engager des frais importants pour assurer sa défense.

On note une multiplication des recours en matière d’urbanisme, en particulier lorsque le voisinage cherche à s’opposer à un projet de construction sur une parcelle voisine. Ainsi, après avoir accordé un permis, un recours gracieux est souvent adressé au maire, demandant le retrait du permis ainsi accordé. Par la suite, la commune se retrouve attaquée devant le Tribunal Administratif, lorsqu’elle a rejeté la demande de recours gracieux.

2- Projet de transfert de la compétence PLU porté par la communauté de communes

La communauté de communes Cœur de Garonne réfléchit à un transfert éventuel de la compétence PLU. Un comité de pilotage, accompagné par Haute-Garonne Ingénierie, a élaboré un schéma de mise en œuvre. Le compte-rendu a été adressé à tous les élus. Un vote de principe sur le transfert pourrait être proposé lors d’un prochain conseil communautaire et la compétence deviendrait alors intercommunale dès le 1er janvier 2025. Ce calendrier inquiète des élus : un PLUi est une compétence très importante que l’on ne peut transférer avant que tous les acteurs aient pu en évaluer les impacts et qui nécessite des investissement financier et humain très important.

La question du transfert du PLU a été posée en début de mandat et c’est un refus quasi unanime qui s’est exprimé. Lors d’un sondage ultérieur, même si quelques communes avaient évolué, la majorité d’entre elles y sont restées opposées. Avec l’obligation de mise en œuvre de la loi ZAN (Zéro Artificialisation de Sols) la question revient. Cette loi ZAN sera intégrée au SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) et dès février 2028, les documents d’urbanisme devront être compatibles avec le SCOT, sous peine de ne plus pouvoir délivrer d’autorisations d’urbanisme. LesConseil Municipal du 22 octobre 2024 Page 6

arguments en faveur d’un PLUi :

• La cohérence territoriale et l’harmonisation des politiques d’aménagement, • La solidarité entre les communes,

• Les économies d’échelle, avec réduction des coûts financiers,

• Un élargissement de la vision d’aménagement.

La délivrance des autorisations d’urbanisme restera une compétence communale ainsi que la Taxe d’Aménagement et la Taxe d’Aménagement Majorée. Les deux points qui soulèvent d’ores et déjà des questions et des remarques sont :

- La gouvernance : un projet de charte de gouvernance a bien été rédigé par le groupe de réflexion. Elle fixe les grandes lignes du processus de décision et propose les modalités de concertation entre communes et l’intercommunalité. Elle doit garantir à toutes les communes d’être représentées et d’avoir une participation active, fixer des règles d’arbitrage, faire évoluer la gouvernance si besoin. Mais, pour le moment, les détails des articles qui constitueront la charte ne sont pas écrits et il n’est pas prévu d’accompagnement dans son fonctionnement.

- La répartition des charges entre les communes : le comité a pris comme base de référence les coûts du PLUi de la 5G (104 communes/45280h). Cœur de Garonne représente une proportion moyenne de 62,5%. Cela conduit à estimer le coût des études à 946 438 € TTC, montant auquel on ajoute les frais liés à l’enquête publique et les frais d’annonce et d’envois évalués à 12 000 €. Les recettes de 571 184 € sont la participation de l’Etat et le FCTVA. A cela s’ajoute les frais d’évolution du PLUi estimés à 40 000 € annuels. Quant aux dépenses de fonctionnement liées frais de personnel (1 chargé de mission), elles sont estimées à 53 804 €/an. Les recours étant habituels, des frais de contentieux ont été inclus pour 5000 €/an. La répartition de ces charges entre les communes s’établit en fonction de 2 critères, la population et le potentiel financier par habitant. Pour la commune de Lherm, la participation au PLUi s’élèverait à 12 859 €/an soit 128 59 0€ pour 10 ans.

Les communes les plus importantes nécessitent le plus souvent des procédures d’évolution de documents. Ces coûts d’évolution pourraient être répartis entre les 8 communes de + de 1000 habitants. Ce qui amènerait le coût pour Lherm à 15 284 €/an soit 152 840 € pour 10 ans.

Les modalités de transfert de la compétence : Le conseil communautaire prend une délibération pour acter le transfert de la compétence. Les conseils municipaux disposent ensuite de 3 mois pour se prononcer sur le transfert. Le transfert n’aura pas lieu si 25% des communes (12 communes) représentant au moins 20% des habitants (soit environ 7000 habitants) s’y oppose.

Lors de la présentation de ce travail du comité de pilotage, nombre d’élus ont émis des réserves, en particulier sur l’évaluation des coûts et sur la répartition de ces charges aux communes. Les communes les plus importantes sont régissantes à la mise en œuvre de ce projet de PLUi. Un temps de réflexion et d’approfondissement a donc été demandé.

3- Manifestation « Le jour de la nuit »

Manifestation prévue le 29 octobre avec extinction de l’éclairage public et balade nocturne dans la forêt communale.

La secrétaire de séance, M. le Maire,

Brigitte BOYÉ Frédéric PASIAN