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Déliberation - fichier 273
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Déliberation - fichier 273)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1/1
MAIRIE DE LHERM
Département de la Haute-Garonne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liste des délibérations du
Conseil municipal du
12 novembre 2025
Présents : 18 MM. PASIAN, BOYE, MICLO, MERCI, EXPOSITO, NOUNIS, MORO, GIL, SACAREAU, RABARIJAONA, BOULP, MOREAU, SABATHIE, VERGNHES, TURPIN, MIRASSOU, PUJOL, LAUDENBACH,
Procuration(s) : 6 PEYRON Sandrine à MERCI Catherine GAURIER Philippe à GIL Gilbert
PHI-VAN-NAM Meï-Ling à BOULP Lauriane
CAUQUIL Jérôme à Frédéric PASIAN
GIRARD Christophe à TURPIN Albéry
COMORETTO Christophe à MICLO Olivier
Absent(s) : 3 LESCAUT Carine, SOBIERAJEWICZ Fatiha, MARTIN Pierrette
Votants 24
Secrétaire Olivier MICLO
N°
d’acte Domaines Objet Décision
25-035 Finances Décision modificative n°3 Budget communal 2025 Adopté à l’unanimité
25-036 Finances Demande de subvention DETR 2026 pour les travaux de mise aux normes électriques de l’église Saint-André Adopté à l’unanimité
25-037 Finances Attribution d’une subvention complémentaire à la coopérative de l’école élémentaire Adopté à l’unanimité
25-038 Marchés Publics
Adhésion au groupement de commandes relatif à la construction
d’unités de production photovoltaïque en vue de fournir de
l’électricité en autoconsommation pour les bâtiments
communaux
Adopté à l’unanimité
25-039 Personnel Adhésion au contrat groupe Assurance du personnel du Centre de Gestion Adopté à l’unanimité
25-040 Urbanisme Convention de location du local pour les ateliers techniques municipaux Adopté à l’unanimité
25-041 Urbanisme Choix d’un nom pour le bâtiment rénové de l’ancien couvent Adopté à la majorité
25-042 Urbanisme Convention de servitude de passage de réseaux aériens et canalisations avec la Cité Jardin à la résidence du Pré Cahuzac Adopté à l’unanimité
25-043 Urbanisme Désaffectation et cession des parcelles A 1739 et E 1744 Adopté à l’unanimité
25-044 Urbanisme Convention de servitude de passage de canalisations avec GRDF Adopté à l’unanimité
25-045 Urbanisme Principe d’intégration dans le domaine public du lotissement le Clos de Gascogne Adopté à l’unanimité
25-046 Développement économique Ouverture d’Auchan les dimanches en 2026 Adopté avec 19 voix
25-047 Intercommunalité Rapport d’activités 2024 de Réseau 31 Adopté à l’unanimité
La présente liste des délibérations est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Lherm, le 14 novembre 2025
Le Maire
Frédéric PASIAN