Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Portant designation des membres representant la co
Déliberation - 131223.09 designation des representants de la comm
Arrêté - ARRETE+DU+MAIRE+DESIGNANT+LES+REPRESENTANTS+DE+LA+
Arrêté - AI 02 Arrete portant designation des representants
Déliberation - Deliberation n°14 Comite Social Territorial Design
Déliberation - D 2022 076 Désignation des représentants au Comité
Déliberation - D 2022 076 Désignation des représentants au Comité
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7735&path=AR 2026 89 Designa
Déliberation - D2025 4 2 Comite Social Territorial Designation de
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARR
Arrêté - cms 2026 88 Designation des representants de la collectivite au sein du Comite Social Territorial CST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2026 88 Designation des representants de la collectivite au sein du Comite Social Territorial CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
VILLE DE SEYSSINS
ARRÊTÉ
n° RH 88 / 2026
Objet : Désignation des représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial (CST)
Je soussigné, Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire de la Ville de Seyssins,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L252-8, R252-30, R252-
32, R252-57 et R252-59 :
Vu la délibération n°029 du 16/05/2022 fixant la composition du Comité Social Territorial ; Considérant le renouvellement du Conseil municipal à la suite des élections de mars 2026 ; Considérant qu'il est de la responsabilité du Maire, en tant qu'autorité ayant pouvoir de nomination, de désigner les représentants devant siéger au Comité Social Territorial au titre du collège employeur ;
ARRÊTE :
Article 1° : Les représentants ci-après sont désignés pour siéger au Comité Social Territorial commun de la commune et du CCAS en qualité de représentants de la collectivité.
Membres titulaires Membres suppléants
Mathieu CIANCI » Loïck FERRUCCI »
» Pierre CHÉVRIER » Marie GARRIGOS-LECLERC » Jean-Marc PAUCOD » Delphine GRÉSIL
» Françoise COLLOT » Sylvain CIALDELLA » Célia BORRÉ Anne-Marie LOMBARD
Article 2 : La présidence du CST est assurée par Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire, ou son représentant, Pierre CHEVRIER.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet de l'Isère et notifié aux membres du Comité Social Territorial commun.
A Seyssins, le 30 avril 2026
auprès de l’auteur de l'acte, Monsieur le Maire de Seyssins, ou d'un rec Tribunal Administratif de Grenoble.
Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr