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Procès Verbal - PV CM du 23 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Barrême.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
Procès-Verbal
Séance
du
23
avril
2026
Monsieur
le Maire
ouvre
la
Séance
à
20h30.
Président
de
Séance
: Chabaud
Jean-Louis,
Étaient
présents
:
Mmes
CALVI
Melyssa,
BELLIER
Dominique,
FRANCESCHI
Joëlle,
MALAVASI
Karine,
GANTEL
Laurence.
Mrs
CHABAUD
Jean
Louis,
VIVICORSI
Pierre-Louis,
SABARLY
Alain,
BRARD
Richard,
TOESCA
Elie
Absent{s)
excuséf{s}
: MESTRE
Bastien
Monsieur
Bastien
Mestre
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
Vivicorsi.
Absent{s)
non
excuséi{s}
:
Secrétaire
de
Séance
: Mme
GANTEL
Laurence
Le
Maire
propose
l'adoption
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
0é
février
2026.
Celui-ci
ne
fait
l'objet
d'aucune
remarque
et,
est
adopté
à
l'unanimité.
Le
Maire
propose
l'adoption
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026.
Celui-ci
ne
fait
l'objet
d'aucune
remarque
et,
est
adopté
à
l'unanimité
ll a
été
délibéré
les
sujets
suivants
:
+
Modification
du
plan
de
financement
de
la
maison
de
santé
à
la
suite
de
l'entretien
du
14
avril
2026,
nouveau
plan
de
financement
mise
au
vote.
Concernant
la
DETR
{dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
et
les
seuils
d'intervention
des
différents
organismes
payeurs.
Le
coût
total
du
projet
s'élève
à 827
500
€ HT.
La
DETR
interviendrait
à
hauteur
de
32
%
sur deux
années
pour
un
montant
total
de
265
000
€,
avec
66
000
€
la
première
année
et
le
solde
la deuxième
année.
La
Région
interviendrait
à
hauteur
de
30
%,
soit
248
250
€.
L'ARS
interviendrait
à
hauteur
de
18 %,
soit
148
750
€.
L'autofinancement
restant
à
la
charge
de
la
commune
s'élève
à
165
500
€
HT
soit
20
%
La
commune
de
Barrême
prendrait
en
charge
la
moitié,
ainsi
que
la
TVA.
Le
reste
serait
réparti
entre
les
petites
communes
participantes,
au
prorata
du
nombre
d'habitants
de
chaque
commune.
Le
plan
de
financement
est approuvé
à l'unanimité.
e
Compte
financier
unique
2025
M49
Budget
eau
et
assainissements.
Mise
au
vote
du
CFU
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
expliqué
par
Fabienne
Mey,
responsable
budget
et
comptabilité.
ll s'agit
du
budget
2025,
qui
doit
être
clôturé
et
approuvé.
Page116 Pour
l'année
2025,
en
fonctionnement,
le
budget
de
l'eau
présente :
Dépenses
de
fonctionnement
: 93
969.23
€
Recettes
de
fonctionnement
: 104
634,46
€
lien
ressort
un
excédent.
À
cet
excédent
s'ajoute
celui
de
2024,
d'un
montant
de
94
434,04
€.
En
investissement,
les
recettes
s'élèvent
à
66
712,04
€
et
les
dépenses
à
94
733,71
€.
Il y
a
davantage
de
dépenses
que
ce
qui
a
été
récupéré,
notamment
car
il
manque
les
deux
DETR
de
la
STEP,
d'un
montant
de
120
000
€.
Grâce
au
report
des
années
précédentes,
le
budget
présente
Un
excédent
de
73
484,60
€.
Comte
Financier
unique
CFU
2025
M57
Budget
Principal
de
la
commune
et
du
receveur
Municipal
dont
les
résultats
sont :
Toujours
présenté
par
Fabienne
Mey.
En
fonctionnement,
les
dépenses
s'élèvent
à
759
258,09
€ et
les
recettes
à
796
794,50
€.
llen
ressort
donc
un
bénéfice,
avec
un
excédent
reporté
de2024
de
46
409,48
€,
pour
un
résultat
global
de
83
495,89
€.
En
investissement,
les
dépenses
s'élèvent
à
227
958,33
€
et
les
receites
à
248
858,34
€.
En
2024,
il y avait
un
déficit
de
120
783
€,
qui
a
été
reporté
en
2025.
Résultat
dû
au
retard
des
subventions.
Après
la
sortie
du
maire,
Les
deux
comptes
financiers
uniques
«
eau
et
budget
principal
» sont
votés
à
l'unanimité.
Le
maire
présente
l'adoption
du
tarif
du
supplément
de
prix
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
pour
l'année
2026.
Augmentation
de
0.05
%
au
prix
de
m3,
imposé
par
l'agence
de
l'eau
Le
maire
présente
l'adoption
du
tarif
du
supplément
de
prix
de
la
redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
l'année
2026.
Augmentation
de
0.07
%
au
prix
du
m3,
imposé
par
l'agence
de
l'eau.
Le
maire
indique
que
les
taxes
sont
fixées
en
fonction
de
la
performance
du
réseau.
Des
travaux
ont
été
effectué
notamment
au
niveau
du
flotteur
pour
pallier
aux
problèmes
rencontrés
par
le
passé.
Une
vanne
électromagnétique
a
été
installée. Les
deux
taxes
sont votées
à
l'unanimité.
Présentation
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
(BEA)
2026.
Dans
ce
budget,
il est
prévu
l'entretien
et
les
travaux.
La
TVA
est
récupérée
en
année
N.
En
fonctionnement
:
Dépenses
: 208
183,05
€
Recettes
: 113
749,01
€
Excédent
reporté
: 94
434,04
€
Page
216 En
investissement
:
Dépenses
: 364
043,60
€
Recettes
: 290
359
€
Excédent
reporté
: 73
684
€
Le
maire
explique
également
que
le calcaire
est
très
problématique
sur
le
réseau
d'eau.
Il précise
aussi
que
la
commune
est
dépendante
de
ces
contraintes
techniques
pour
l'entretien
et
les
travaux
à
prévoir.
Le
Budget
eau
et assainissement
est voté
à
l'unanimité
Taxes
Locales
:
le
maire
expose
au
conseil
municipal,
qu'il
conviendrait
d'augmenter
les
taxes
foncières
bâti
et
non
bâti
et
habitations
secondaires.
Le
maire,
nous
explique
qu'en
novembre
2025,
la
DGFIP
a
informé
les
collectivités
d'une
réfaction{baisse)
des
bases
d'imposition
de
la
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
{THRS}.
Dont
un
impact
national
d'une
baisse
moyenne
de
2%
après
compensations.
Le
département
est
particulièrement
frappé
avec
une
baisse
moyenne
de
12
%
atteignant
20
%
dans
certaines
communes.
Pour
la
commune
de
Barrême
sur
les
2
ans
sur
la
taxe
d'habitation
une
perte
une
fois
9000
euros,
une
fois
4000
euros
et
5000
euros
cette
année.
La
commune
augmente
du
cout
de
la
vie
chaque
année
pour
éviter
un
accroissement
immodéré.
Taxi
foncière{bâti}
: 53.56
%
taxe
foncière
(non
bâïi)
: 64.60
%
taxe
habitation
{résidences
secondaires)
: 12.08
%.
Le
conseil
décide
au
vote
10
voix
pour
0 contre
1 abstention.
Présentation
du
APCP
Autorisations
de
programme
compte
de
paiement.
Maison
de
santé,
Ilot
Nord,
place
F.
Béraud.
Pour
l'année
2026,
il est
prévu
de
mettre
en
place
des
crédits
de
paiement,
répartis
sur
trois
budgets,
avec
les
subventions
inscrites
en
équilibre
pour
le
projet
de
la
maison
de
santé.
La
répartition
serait
la
suivante
: 329
167
€
en
2026,
275
000
€
en
2027
et
85
708
€ en
2028,
soit
un
total
annoncé
de
689
875
€.
Concernant
la
place
François
Béraud,
le
coût
total
annoncé
est
de
639
163
€.
Les
crédits
de
paiement
seraient
répartis
ainsi
: 81
157
€
en
2026,
383
498
€
en
2027
et
174
508
€ en
2028.
Pour
l'lot
Abbés,
le
projet
global
est
estimé
à
4
625
774
€
{revu
à
la
baisse
par
l'ANAH).
À
ce
stade,
seuls
les
frais
d'études
sont
inscrits,
pour
un
montant
de
116381
€.
Une
subvention
de
l'ANAH
est
envisagée
à
hauteur
de
70
%.
Présentation
du
budget
principal
2026.
Le
budget
d'investissement
2026
s'équilibre
à
780
843,40
€
en
dépenses
et
en
recettes. En
dépenses,
les
principales
opérations
sont
:
Page
316 Maison
de
santé
: 395
000,00
€
Place
François
Béraud
: 97
388,15
€
Solde
des
années
antérieures
: 99
883,61
€
Travaux
bâtiments
: 62
842,80
€
Îlot nord
: 42 000,00
€
Mur
du
cimetière
: 31
900,00
€
Achat
terrain
: 8 000,00
€
Travaux
EP
: 5 828,84
€
Remboursement
capital
emprunis
/ dettes
: 38
000,00
€
En
recettes,
le
financement
est
assuré
par
:
Subventions
prévues
: 510
940,06
€
Emprunt
: 100
000,00
€
Autofinancement
brut
: 70
138,33
€
1068
: 83
945,89
€
FCTVA
: 14
418,62
€
Transfert
de
subvention
: 1
400,50
€
Le
total
des
recettes
permet
donc
de
couvrir
l'ensemble
des
dépenses
d'investissement. Les
principales
dépenses
concernent
la
Maison
de
santé,
la
Place
François
Béraud,
les
travaux
de
bâtiments,
l'îlot
nord
et
le
mur
du
cimetière.
Les
recettes
proviennent
principalement
des
subventions,
complétées
par
un
emprunt,
l'autofinancement
et
différentes
recettes
compiables.
Le
budget
est
équilibré. Le budget
principal
2026
est
approuvé
à
l'unanimité
Le
maire
expose
la
liste
des
associations
sollicitant
une
subvention
à
la
commune
pour
l'année
2026.
Les
membres
du
conseil
impliqués
dans
une
association
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
maire
indique
que
toutes
les
associations
ont
bien
rendu
leur
bilans
2025 :
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ANNEE
2026
COOPERATIVE
SCOLAIRE
8 000.00
€
ASSOCIATION
DE
PECHE
« LES
3 ASSES
»
500.00
€
{Mr
SABARLY
ne
prend
part
au
vote)
ASSOCIATION
DE
CHASSE
« SAINT
HUBERT
»
500.00
€
LES
MARCHE
PIEDS
500.00
€
ASSOCIATION
« LOU
RATOUNA
»
1 000.00
€
ANIMATION
LAVANDE
ET
PATRIMOINE
5 000.00
€
ASSOCIATION
« C'EST
EASY
»
500.00
€
COMITE
DES
FÊTES
3 000.00
€
{Mme
CALVI
n'a
pas
pris
part
au
vote)
ASSOCIATION
PARENTS
ELEVES
500.00
€
ASSOCIATION
« CERCLE
L'O
D'ASSE
»
500.00
€
{Mme
FRANCESCHI
n'a
pas
pris
part
au
vote)
ASSOCIATION
« ROQ
SPORT
200.00
€
ASSOCIATION
« ODALIE
»
1 000.00
€
Les
subventions
une
par
une
sont
approuvées
à
l'unanimité Le
maire
expose
que
le
territoire
d'Energie
SDE
exerce
la
compétence
d'autorité
organisairice
de
la
distribution
d'énergie
(AODE)
sur
l'ensemble
du
territoire
départementale.
Le
conseil
doit
procède
à
la
désignation
de
2
délégués
titulaires
et
1 suppléant.
Titulaires
:
>
BELIER
Dominique
>
TOESCA
Elie
Suppléant:
>
SABARLY
Alain
Désignation
des
délégués
SMAB,
syndicat
Mixte
Asse
Bléone,
ainsi
que
le
rêle
du
SMAB.
Le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
1 titulaire
1 suppléant.
Titulaire
:
>
SABARLY
Alain
Suppléant
:
>
TOESCA
Elie
Désignation
pour
représenter
la
commune
d'un
titulaire
et
d'un
suppléant
au
sein
de
la
CLECT,
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférés
Titulaire
:
>
VIVICORSI
Pierre-Louis
Suppléant
:
>
BRARD
Richard
Le
maire
informe
le
conseil
municipal,
de
la
création
de
l'association
des
communes
pastorales
de
la
Region
sud
PACA,
une
fois
les
objectifs
décrits
le
maire
précise
que
tous
les
points
cités
sont
en
concordance
avec
ceux
fixé
par
la
commune.
Titulaires
:
>
CHABAUD
Jean
Louis
>
Vivicorsi
Pierre-Louis
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
renouveler
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
Elle
a
pour
rôle
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
des
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Titulaires
:
Pierre-Louis
VIVICORSI
Elie
TOESCA
Serge
CUCCHIETTI
Laurence
GANTEL
Bernard
TARTANSON
Daniel
GRISARD
Suppléant
:
Delphine
CHAILLAN
Véronique
KALUZA
Jean-Claude
SPINOSI
Richard
BRARD
Justine
MICHEL
Dominique
BELLIER
AAAAA VNYNNN
Page
516 e
Désignation
des
représentants
aux
communes
forestières
des
Alpes-de-Haute
-
Provence
:
Titulaire
:
>
CHABAUD
Jean
Louis
Suppléant
:
>
BRARD
Richard
e
Désignation
des
conseillers,
suite
à
la
création
de
7
thématiques
associant
les
conseillers
municipaux
volontaires
désignés
par
chaque
mairie.
Commission
«
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
» GANTEL
Laurence
Commission
« solidarité,
PAT
et
accès
au
droit
» Dominique
BELLIER
Commission
« forêt,
ressources
bois
» Elie
TOESCA
Commission
« culture
et
patrimoine
» Joëlle
FRANCESCHI
Commission
« habitat,
OPAH,
stratégie
immobilière
» Mélyssa
CALVI
Commission
« économie,
artisanat,
commerce
et
agriculture
»
Karine
MALAVASI
>
Commission
« gestion
et
prévention
des
déchets
» ELIFE TOESCA.
VNYNNNYNN
e
Deux
commissions
thématiques
associant
uniquement
des
conseillers
communautaires,
titulaires
ou
suppléants
volontaires :
>
Commission
d'élaboration
du
plan
Local
Urbanisme
Intercommunal
Jean
Louis
CHABAUD
Commission
des
Finances
Intercommunales
Jean
Louis
CHABAUD
e
Le
maire
expose
au
conseil
que
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique,
la
commune
souhaite
installer
des
panneaux
solaires,
pour
ce
faire
un
opérateur
a
été
retenu
pour
assurer
la
conception
et
l'exploitation
via
un
bail
emphytéotique
fixé
à
30
années.
Sur
les
bâtiments
utilisés
comme
ateliers,
situés
au
23
allée
des
Condamines,
cadastrés
section
H
n°
1088.
Plus
aucune
question
n'étant
soulevée
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
23
h00.
Le
présent
procès-verbal
sera
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance.
La
secrétaire
de
séance,
Laurence
GANTEL
Le
maire,
Jean-Louis
CHABAUD
Page
616