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Arrêté - Arrete N 91 Arrete autorisation permanente CITEOS ecouche les vallees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 91 Arrete autorisation permanente CITEOS ecouche les vallees)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N°
AB/91/2023
République
Française
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Arrêté
municipal
permanent
Relatif
au
stationnement
et
à
la
circulation
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 113-2,
L
115-1
à
L116-8,
L123-8
et
L131-1
à
L131-7,
L
1141-10
et
L141-11
Vu
l'ordonnance
58-216
du
15
Décembre
1958
relative
à
la
police
de
circulation
routière,
Vu
le
Code
de
la
route
et
noïfamment
l'article
R225,
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1er juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er Adjoint,
Vu
La
demande
de
l'entreprise
CITEOS,
située
au
74
rue
Lazare
Carnot
à
Alençon,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
et
de
maintenance
portant
sur
l'éclairage
public
de
l'ensemble
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées
pour
l’année
2024,
ARRETE
Article
1 :
Du
1e
Janvier
au
31
Décembre
2024,
les
véhicules
de
l'entreprise
CITEOS
(listés
ci-dessous),
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
routier
communal
d'Écouché-les-Vallées
que
cela
soit
en
termes
de
circulation
que
de
stationnement,
pour
effectuer
la
rénovation
et
la
maintenance
de
l'éclairage
public.
Les
véhicules
d'intervention
porteront
les
immatriculations
suivantes
:
AJ-612-YD
FC-327-AD
BD-532-AN
FG-272-FY
BM-773-BW
FJ-245-GY
BS-029-ZK
FL-979-KR
DF-283-SP
GE-824-HV
DJ-680-MC
GK-617-TX
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
via
le site
internet
www.itelerecours.fr Article
2
:
Article
3
:
Aricle
4
:
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur,
ef
mis
en
place
par
l'entreprise
CITEOS.
L'entreprise
CITEOS
s'engage
à
prévenir
la
mairie
en
cas
d'interventions
susceptibles
de
modifier
la
circulation
et/ou
le
stationnement
qui
pourraient
entraver
le
bon
fonctionnement
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
le territoire.
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDIS,
et
au
SITCOM.
Certifié
conforme
exécutoire.
\
Fait
à
Écouché-les-Valléek
le
10
novembre
2023,
L'adjoint
Gérar
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
via
le site
internet
www.ielerecours.fr