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Déliberation - 20230927 26 URBA07 C° Enedis av Leon Vachet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
VILLE
EXTRAIT
.
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SCP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
Nombre
de
Conseillers
:
le:27
SEPTEMBRE
2023
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
27
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
20
septembre
2023
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARIELO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mmes.
|. MILLET,
N.
BOUABDALLAH,
F. MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
BARRY,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
M.
TEISSIER,
B.
CLARETON,
C. ALLEMANY,
L. CONSOEIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO,
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
À.
SALZE
{pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
L.
IMBERT
{L.
CONSOLIN},
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
MD.
PAGES
{pouvoir
à
C.
BARRY)
Mme
N.
AUBERT
Secrétaire
de
Séance
: Adélaïde
JARILLO
20230927
- 26/URBAO7.
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AU
PROFIT
D'ENEDIS
- AVENUE
LÉON
VACHET
Dans
le
cadre
de
travaux
relatifs
à
l'alimentation
électrique
d'une
propriété
située
5
bis
ave-
nue
Léon
Vachet,
il convient
d'établir
Une
convention
de
constitution
de
servitudes
entre
la
Commune
de
Châteaurenard
et
ENEDIS
sur
la
parcelle
AB
64
relative
à:
- établir
à demeure
Un
support
et
un
ancrage
pour
conducteurs
aériens
d'électricité
à
l'exté-
rieur
des
murs
où
façades
donnant
sur
la voie
publique
où
sur
les toits
où
terrasses
des
bâti-
ments, - faire
passer
les
conducteurs
aériens
d'électricité
au-dessus
de
ladite
parcelle
sur
un
lon-
gueur
totale
d'environ
6
mètres.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le 13
septembre
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIÏL
MUNICIPAL:
ACCEPTE
la
constitution
de
servitudes
au
profit
de
ENEDIS
telles
que
définies
ci-dessus,
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
documents
y
afférents.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023 Ainsifait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
28
septembre
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023