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Arrêté - DEC 080 Acceptation dun don Societe VALLANT TRANSPORT
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 080 Acceptation dun don Societe VALLANT TRANSPORT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
DECISION DU MAIRE |
2025/DAF/080
OBJET : DECISION PORTANT ACCEPTATION D’UN DON — BUDGET COMMUNAL 2025
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n°2021/SG/MH/NV/358 en date du 23 octobre 2021 donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Philippe DUCQ 2ème adjoint au Maire,
CONSIDERANT la dégradation d’une barrière « Croix de Saint-André » sur la commune de
Nangis,
CONSIDERANT le rapport de constatation du quatre novembre deux mille vingt-quatre de la
police municipale,
CONSIDERANT le chèque n°0725665 d’un montant de 210.86€ (deux cent dix euros quatre-
vingt-six centimes) remis par Madame GILQUIN, gérante de la société VALLANT TRANSPORT,
enregistrée sous le SIRET 399 372 580 00023, au titre d’un don en compensation de la
dégradation d’une barrière « Croix de Saint-André » sur la commune de Nangis,
DECIDE
Article 1 : D’accepter le don de 210.86€ (deux cent dix euros quatre-vingt-six centimes) sous
réserve qu'il ne soit grevé d'aucune charge présente et à venir.
Article 2 : De noter que ce chèque fera l’objet d'un titre de recette établi sur le budget de la
Commune.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250228-DEC-2025-080-AR
Date de télétransmission : 28/02/2025
Date de réception préfecture : 28/02/2025 Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision du maire, pour une durée de trois mois, à compter de la signature de
ladite décision.
Article 4 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Provins,
- Madame la directrice du service financier.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 28 février 2025
Pour le Maire absent et par délégation,
Le 2ème Adjoint au Maire
Certifié exécutoire compte tenu
de sa télétransmission en sous-Préfecture Fr
le 24/0/2 et notification ou publication
‘ € LES
Pour le Maire absent et par délégation,
Le 2è"e Adjoint au Maire
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal
administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250228-DEC-2025-080-AR
Date de télétransmission : 28/02/2025
Date de réception préfecture : 28/02/2025