Arrêté - marche de Noel

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Arrêté - marche de Noel Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lien du pdf (Arrêté - marche de Noel)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, lai

À E Autorisation d'occupation du domaine public

= a , . = Autorisation d’un tir de feu d'artifice

_ 5 -Denis-de-lHôtel Restriction de circulation

et de stationnement

POLICE MUNICIPALE

Tel : 02.38.46.81.01

police.municipale@ville-saintdenisdelhotel.fr

PM- ALP- AT 2024-PM-078

Le Maire de Saint-Denis-de-l’Hôtel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212-

1;

Vu le Code de la Route,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2122-1,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment les titre l et IV (voirie communale)

Vu l’état des lieux ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8" partie, signalisation

temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié le 6 novembre

1992.

Vu l'arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de feux d’artifice en vue d’un tir

à proximité du lieu de tir;

Vu l'arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement en fonction

de leur dangerosité lors de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnels pour la mise en

œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 ;

Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et notamment son article 2 ;

Vu la circulaire I0CA1014448C du 15 juin 2010, relative à la modification de la règlementation

relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à

la transposition de la directive 2007/23/CE ;

Considérant la demande conjointe de Mr le Maire de Saint-Denis de l’hôtel et du Comité des

fêtes, en vue d'organiser les festivités désignées ;

Considérant l’implantation du marché de Noël Place du Gris Meunier, Place du Cloître et

Avenue de la Tête Verte, du Samedi 7 décembre 2024 au Dimanche 8 Décembre 2024,

L 30, avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HÔTEL Tel : 02.38.46.83.40 5'-Denis-del'Hôtel Courriel : mairie.sdh@ville-saintdenisdelhotel.fr - www.saintdenisdelhotel.frConsidérant qu’il y a lieu d'installer des chalets, des barnums, des manges debout, des tables,

des bancs, des chaises, une patinoire, un carrousel, un mur de tir aux ballons gonflable et une

piste de luge sur la place du Gris Meunier ;

Considérant qu’il y a lieu de règlementer le stationnement sur le parking de la place du Cloître,

situé dans le prolongement de la rue de la Borde,

Considérant qu’il y a lieu de sécuriser et modifier la règlementation de la circulation et du

stationnement de la rue de la Borde, section comprise entre le 7 de ladite rue jusqu’à l'avenue

de la Tête Verte, comprenant les emplacements de stationnement de part et d’autre de la rue

de la Borde ; de l’avenue de la Tête Verte angle rue de la Borde, jusqu’au rond-point rue du

Clos d'Or, comprenant les emplacements de stationnement de part et d'autre de l’avenue de

la tête Verte ; du parking de la place du Cloître ; ainsi que le parking situé face à l’auto-école,

Avenue de la Tête Verte.

Considérant qu’il y a lieu d'interdire la circulation lors de la parade de Noël qui aura lieu le

samedi 7 décembre 2024 à partir de 16h30, sur le parcours désigné à l’article 2.

Considérant la demande d'autorisation d’un tir de feux d’artifice pour le 7 décembre 2024 à

18h45 dans la cour de l’école du Clos d’or, avenue de la Tête Verte, 45550 Saint-Denis de

l'hôtel ;

Considérant que le lieu choisi pour le tir, la cour de l’école du Clos d'Or, dont la configuration

se prête à la réalisation projetée a été validé par la Préfecture.

Considérant la déclaration de spectacle pyrotechnique faite par Mr Mickael STRAUSS,

Président du comité des fêtes, le 14 novembre 2023 auprès des services préfectoraux et

enregistrée par ceux-ci, service interministériel de défense et de protection civiles :

Considérant qu’afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir des feux

d'artifice sur le territoire de la commune ;

ARRÊTE

Article 1 : La mairie et le comité des fêtes sont autorisés à organiser un marché de Noël, avec

une parade et un feu d'artifice

Du Samedi 7 décembre 2024 à 7h au Dimanche 8 décembre 2024 à 20h

Place du Gris Meunier, section comprise entre le 7 rue de la Borde, angle de l’Avenue de la

Tête Verte et sur le parking de la place du Cloître.

Article 2 :

LA PARADE DE NOËL :

MODIFICATION DE STATIONNEMENT:

Le stationnement sera interdit du samedi 7 décembre 2024 à partir de 14h jusqu’à la fin du

feu d'artifice, dans les rues suivantes :

- Avenue du Stade, du n°7 de ladite Avenue, de part et d'autre de la rue, jusqu’au n° 30

de la même avenue

- Rue Luzeau, de part et d'autre de la rue

-_ Avenue de la Tête Verte, de part et d’autre de la rue,

- Rue du Clos d’Or, du rond-point jusqu’à l’Avenue du Stade

Ci 30, avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tel : 02.38.46.83.40

“nd s Denis de rte Courriel : mairie.sdh@ville-saintdenisdelhotel.fr - www.saintdenisdelhotel.frMODIFICATION DE CIRCULATION :

La circulation sera interdite sur l'ENSEMBLE du parcours de la parade de noël et sur les rues

suivantes :

- Avenue du stade,

- Rue Luzeau,

- Avenue de la Tête Verte

- Rue du Clos d’Or.

- La D960 sera bloquée à la circulation du rond-point de la nouvelle déviation jusqu’à

l'entrée de l’Avenue du Stade. Les automobilistes pourront rejoindre Saint-Denis de

l’hôtel, en passant par la RD21.

- Boulevard des Chéniers,

- Rue des Moulins

- Les entrées du boulevard des Chenâts et de la route de Chenailles, par l'avenue du

Stade seront bloquées.

À compter du samedi 7 décembre 2024, à partir de 15h30, jusqu’à la fin de la parade et la

réouverture des voies par les forces de l’ordre et autre personnel de sécurité autorisé.

La signalisation sera mise en place sur l’ensemble du dispositif par les services techniques de

la commune de Saint-Denis de l'Hôtel.

L'interdiction des accès sera assurée par les forces de l’ordre et par des agents de sécurité

chargés d'orienter les automobilistes vers les déviations prévues.

La sécurisation de la parade sera assurée par les forces de l’ordre ainsi que par des agents de

sécurité, des bénévoles de la réserve communale de sauvegarde et des employés de la

commune de Saint-Denis de l'hôtel, par un système de cordages. Il sera mis en place afin

d'empêcher le passage de spectateurs lors du passage des chars.

Article 3 :

LE FEU D’ARTIFICE : ETS BELLIER

- L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Jérémy TAINE, chef de tir,

artificier qualifié, qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage

et de tir des artifices et des règlements de sécurité en vigueur. II sera assisté de

Madame Adeline LAGARDE, conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises

dangereuses.

Autorisations de lartificier, !/1r Jérémy TAINE :

- Arrêté Préfectoral portant agrément relatif à la mise en œuvre d'articles

pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d’articles pyrotechniques de catégories 2 ou

3 conçus pour être lancés par un mortier, n° AP45/2020/0037 valable à compter du

21/08/2020 jusqu’au 20/08/2025.

- Arrêté préfectoral n° SPP/45/2023/0047 portant certification de qualification pour

l’utilisation des artifices de divertissement de 4è"® catégorie et articles pyrotechniques

destinés à être utilisé en scène, valable à compter du 09/03/2023 jusqu’au

08/03/2025.

-__ Attestation de responsabilité civile n° 372851504,

- Compagnie d’assurance : AXA

- La zone de tir sera sécurisée par le portail de l’école verrouillé par transpondeur. Elle

sera située dans la cour de l’école de Clos d’Or. La zone de sécurité sera entièrement

£ we i 30, avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tel 02.38.46.83.40

mA S’-Deris-derétel Courriel : mairie.sdh@ville-saintdenisdelhotel.fr — www.saintdenisdelhotel.frmatérialisée par des barrières Vauban et sera située sur l’Avenue de la Tête Verte. Les

accès aux abords de l’école seront barrièrés et surveillés afin qu'aucun spectateur et

personne non autorisée ne puissent franchir ce périmètre de sécurité.

-__ L'intérieur de la cour de l’école sera vide de toutes personnes. Seuls les artificiers

seront autorisés à y pénétrer afin d'installer leur matériel.

- Les sapeurs-pompiers seront stationnés à proximité du lieu de tir afin d’agir le plus

rapidement possible en cas de départ de feux accidentel.

-__ La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la

vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans

une direction non dangereuse.

-__ Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d’état de nuire. Elle sera

neutralisée dans les plus brefs délais.

= L’artificier est tenu de prévoir les moyens nécessaires pour procéder à l'extinction d’un éventuel feu et de prévenir les services d'incendie et de secours le plus rapidement

possible.

= Tous les déchets de tir et d'artifices seront enlevés sous la responsabilité de Jérémy

TAINE, dès la fin du tir. Il devra laisser les lieux propres au moment de son départ.

Article 4 : Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués aux précédents articles

du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, conformément à l’article R417-

10 du code de la route et à ce titre, susceptibles d'être déplacés ou mis en fourrière, sur ordre

du service de Police Municipale ou de la Gendarmerie.

Article 5 : Le présent arrêté ne concerne aucunement, en matière de circulation, d'arrêt ou de

stationnement, les véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie, des services

de police et de gendarmerie, d'intervention urgente et de dépannage des services de

l'ERDF/GRDF, des services techniques de la ville de Saint-Denis de l'hôtel, ainsi que des

professionnels de santé justifiant d’une intervention urgente sur la zone, ainsi que les

véhicules de l’entreprise « ETS BELLIER », ou autres participants à la mise en place puis au

retrait des matériels indispensables au déroulement de la manifestation.

Article 6 :

La société de sécurité ESCORT SECURITE :

Du mardi 3 décembre 2024 à partir de 17h au lundi 9 décembre 2024 à 7h30, la police

municipale de Saint-Denis de l'hôtel et la gendarmerie seront renforcées par des agents de

sécurité. Ces derniers auront en charge la surveillance du marché, la nuit et la journée. Ils

seront également chargés d'assurer la sécurité du marché de Noël lors de patrouilles

pédestres à l’intérieur du dispositif, Ils assureront également la régulation de la circulation à

des intersections définies. La sécurisation de la parade, Avenue de la Tête Verte, sera assurée

par des bénévoles de la réserve communale de sauvegarde, sous la responsabilité de la police

municipale, par un système de cordage, assistées par des employés communaux des services

techniques.

Article 7: Des panneaux mobiles règlementaires d'interdiction de stationner, portant la

mention « Article R 417-10 du Code de la Route » seront mis en place, 7 jours avant, aux

endroits appropriés, par les Services Techniques de la commune.

”

= d | 30, avenue du stade 45550 SAINT-DENLS DE L'HOTEL Tel : 02.38.46.83.40 eee Courriel : mairie.sdh@ville-saintdenisdelhotel.fr - www.saintdenisdelhotel.frArticle 8 : Toutes infractions constatées au présent arrêté, seront poursuivies conformément

aux textes en vigueur.

Article 9 :

VALIDITE — PRECARITE — RESPONSABILITE :

La présente autorisation n’est valable que pour la durée prévue à l’article 1. Elle sera périmée

de plein droit s’il n’en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et

révocable, le bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tout accident

occasionné par le fait des travaux et des dommages de toute nature qui pourraient résulter

de ses installations.

Article 10: Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir, si nécessaire, les

autorisations prévues par d’autres règlementations. Il n’est délivré que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.

Il peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur ou d’un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS, rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS CEDEX,

dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal

Administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.

Article 11: Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat, en

application de farticle L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est

exécutoire dans les conditions prévues par l’article L.2131-1 dudit Code.

Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Jargeau

- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de Jargeau

- Madame la Responsable de la police municipale de Saint-Denis de l'hôtel - Monsieur le Responsable de la Vie Locale

- Madame la Directrice des Services Techniques

- Madame Marylène MOREL, 6€ adjointe, en charge de la Vie Dyonisienne et du Conseil Municipal des Jeunes

- Monsieur Nasser BENAMEUR, Chargé des ressources humaines de la société Escort

Sécurité

- Mr Michael STRAUSS, Président du Comité des Fêtes.

Pour en assurer l’exécution, chacun(e) en ce qui le concerne.

baint-Denig de l'hôtel,

”

“ w | 30, avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL ‘lel : 02.38 46.83.40

manne Courriel : mairie.sdh@ville-saintdenisdelhotel.fr - www.saintdenisdelhotel.fr