Arrêté - installation retrait des chalets et animations marche de noel 2

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Arrêté - installation retrait des chalets et animations marche de noel 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lien du pdf (Arrêté - installation retrait des chalets et animations marche de noel 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ]

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de LA

Autorisation d'occupation du domaine public

Restriction de circulation et de stationnement

—_ Rue de la Borde, Avenue de la Tête Verte, S'-Denis-de-l'Hôtel Impasse des Tilleuls

Places du Cloître et du Gris Meunier

La

POLICE MUNICIPALE

Tel : 02.38.46.81.01

police.municipale@ville-saintdenisdelhotel.fr

PM- ALP- AT 2024-PM-076

Le Maire de Saint-Denis-de-l’Hôtel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1, L 2212-

1 et L2212-13 ;

Vu le Code de la Route,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2122-1,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment les titre ! et IV (Voirie communale)

Vu l’état des lieux ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8°" partie, signalisation

temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié le 6 novembre

1992.

Considérant la demande conjointe de Mr le Maire de Saint-Denis de l’hôtel et de Mr STRAUSS,

Président du Comité des fêtes, en vue d'organiser le marché de Noël de la commune ;

Considérant l'implantation du marché de Noël Place du Gris Meunier, Place du Cloître et

Avenue de la Tête Verte, du Samedi 7 au Dimanche 8 Décembre 2024,

Considérant qu’il y a lieu d'installer des chalets, des barnums, des manges debout, des tables,

des bancs, des chaises, sur la place du Gris Meunier ainsi que sur la place du Cloître, ainsi

qu’une patinoire et une piste de luge sur une partie de l’Avenue de la Tête Verte ; un carrousel

de 4m de diamètre sur la rue de la Borde et un mur de tir gonflable sur l’avenue de la Tête Verte et/ou la rue de la Borde ;

Considérant qu'il y a lieu de règlementer le stationnement sur une partie de la rue de la Borde,

sur une partie de l’Avenue de la Tête Verte ainsi que sur le parking de la place du Cloître, pour

pouvoir procéder à la mise en place et au retrait des chalets de Noël,

EE

w x; 30, avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tel : 02.38.46.83.40

ms" Courriel : mairie.sdh{@ville-saintdenisdelhotel.fr — www.saintdenisdelhotel.frConsidérant qu'il y a lieu de sécuriser et modifier la règlementation de la circulation et du

stationnement de la rue de la Borde, section comprise entre le 7 de ladite rue jusqu’à l'avenue

de la Tête Verte ;

Considérant qu’il y a lieu de sécuriser et modifier la règlementation de la circulation et du stationnement d’une partie de l’Avenue de la Tête Verte située entre le numéro 14 et le

numéro 40 de ladite Avenue, comprenant les emplacements de stationnement de part et

d'autre de l’avenue de la Tête Verte ;

Considérant qu’il y a lieu de sécuriser et modifier la règlementation de la circulation et du

stationnement du parking de la place du Cloître,

- ARRÊTE -

Article 1 : La mairie et le comité des fêtes sont autorisés à organiser un marché de Noël

Du Samedi 7 au Dimanche 8 décembre 2024, de 7h le samedi à 20h le dimanche

Place du Gris Meunier, section comprise entre le 7 rue de la Borde, angle de l’Avenue de la

Tête Verte et sur le parking de la place du Cloître.

Article 2 :

Montage et démontage des chalets, du lundi 2 décembre 2024 au mercredi 11 décembre

2024

MODIFICATION DE STATIONNEMENT :

Le stationnement sera interdit à partir du n°7 de la rue de la Borde, de part et d’autre de ladite rue, jusqu’à l’angle de l’avenue de la Tête Verte, du lundi 2 décembre 2024 à partir de 7h au

mardi 10 décembre 2024 à 20h.

Le stationnement sera interdit dans l’avenue de la Tête Verte, section comprise entre l’angle

de la rue de la Borde jusqu’au 14 de ladite rue, du lundi 2 décembre 2024 à partir de 7h au

mardi 10 décembre 2024 à 20h.

Le stationnement sera interdit sur le parking de la place du Cloître, du lundi 2 décembre 2024

à partir de 7h au mardi 10 décembre 2024 à 20h.

Les riverains des rues concernées pourront stationner leurs véhicules sur les emplacements

règlementaires et prévus à ces effets, dans les rues adjacentes, non barrées, de leur domicile.

MODIFICATION DE CIRCULATION :

La circulation sera interdite sur l'ENSEMBLE du dispositif mis en place du lundi 2 décembre

2024 à 7h jusqu’à la fin de la manifestation et la réouverture des voies par les services

techniques.

Une signalisation sera mise en place sur l’ensemble du dispositif par les services techniques

de la commune de Saint-Denis de l’Hôtel.

Une déviation sera mise en place par les services techniques.

30. avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tel : 02.38.46.83.40

Courriel : mairie.sdh@ville-saintdenisdelhotel.fr — www.saintdenisdelhotel.frL'Impasse des Tilleuls sera barrée du côté de l’Avenue de la Tête Verte. Son accès se fera par

le parking du U express. La venelle sera ouverte par les services techniques de la commune,

jusqu’à la fin de la manifestation.

IMPLANTATION DES CHALETS :

Les chalets seront implantés sur la place du Gris Meunier ainsi que sur une partie de l’Avenue

de la Tête verte et sur la place du Cloître, à compter du lundi 2 décembre 2024, 7h du matin.

IMPLANTATION DE LA PATINOIRE ET DE LA PISTE DE LUGE :

Une patinoire sera implantée sur l’ensemble de la place du Gris Meunier.

Une piste de luge d’une dimension de 24m X 4m sera implantée sur le parking de l’Avenue de

la Tête Verte, section comprise entre le numéro 8 dela dite Avenue et l’angle de la Place du Cloître.

IMPLANTATION D'UN CARROUSEL ET D'UN STAND DE TIR AUX BALLON GONFLABLE :

Un carrousel de 4 mètres de diamètre sera implanté rue le Borde.

Un mur de tir aux ballons gonflable sera implanté avenue de la Tête Verte / rue de la Borde.

Article 3: Les services techniques de la commune seront escortés par le service de police

municipale pour le déplacement des chalets, tant pour l'installation que pour le retrait de ces derniers.

Article 4 : Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués aux précédents articles

du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, conformément à l’article R 417-

10 du code de la route et à ce titre, susceptibles d’être déplacés ou mis en fourrière, sur ordre

du service de Police Municipale ou de la Gendarmerie.

Article 5 : Des panneaux mobiles règlementaires d’interdiction de stationner, portant la

mention « Article R 417-10 du Code de la Route » seront mis en place, 7 jours avant, soit le

lundi 25 novembre 2024 au plus tard aux endroits appropriés, par les Services Techniques de

la commune.

Article 6 : Aucune dégradation ne devra être faite au domaine public pour la fixation des

structures.

Article 7 : Toutes infractions constatées au présent arrêté, seront poursuivies conformément

aux textes en vigueur.

Article 8 :

VALIDITE — PRECARITE — RESPONSABILITE :

La présente autorisation n’est valable que pour la durée prévue à l’article 1. Elle sera périmée

de plein droit s’il n’en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et

révocable, le bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tout accident

occasionné par le fait des travaux et des dommages de toute nature qui pourraient résulter

de ses installations.

“ is” DT 30, avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tel : 02.38.46.83.40

se Courriel : mairie.sdh@iville-saintdenisdelhotel.fr - www.saintdenisdelhotel.frArticle 9 : Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir, si nécessaire, les

autorisations prévues par d’autres règlementations. Il n’est délivré que sous réserve du droit

des tiers et des règlements en vigueur.

Il peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur ou d’un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS, rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS CEDEX,

dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal

Administratif peut être saisi par l'application informatique "“télérecours citoyens" accessible

par le site internet http://www.telerecours.fr.

Article 10: Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat, en

application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est

exécutoire dans les conditions prévues par l’article L.2131-1 dudit Code.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Jargeau

- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de Jargeau

- Madame la Responsable de la police municipale de Saint-Denis de l’hôtel

- Madame la Directrice des Services Techniques

- Monsieur Michaël STRAUSS, Président du Comité des Fêtes de la commune

Pour en assurer l’exécution, chacun en ce qui le concerne.

Fait à Saint-Denis de l'hotel,

Le 08 novembre 2024

4 Ci _ 30, avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tel : 02.38.46.83.40

. ==> Courriel : mairie.sdh{@ville-saintdenisdelhotel.fr — www.saintdenisdelhotel.fr